DES PETITS PROPRIÉTAIRES

On désigne sous le nom de petits propriétaires ceux des propriétaires qui, ayant moins de vingt et une âmes (vingt et un paysans du sexe masculin), ne possèdent point de terrain cultivable, ou en possèdent une quantité inférieure à la quantité prescrite parle législateur, et dont l'étendue réglementaire varie suivant les gouvernements et suivant les zones, dans les vingt- neuf gouvernements, partagés en zones. Leurs serfs avaient les conditions d'existence les plus dures; on tirait d'eux le vert et le sec, le possible et l'impossible. Si, en

quelques cas, l'illusion sur l'immoralité et les excès du servage eût été admissible, elle se fût bien vite et bien douloureusement dissipée eu présence du sort réservé aux patients de ces très-minces seigneurs, dont la noblesse, d'autant plus vaine qu'elle était plus nécessiteuse, ne pouvait se manifester et subsister que par des actes de l'arbitraire souvent le plus excessif.

Le petit propriétaire, possesseur de terrain cultivable, vivait généralement sur sa terre et avait ses paysans à la corvée. Le portrait que trace Macaulay du hobereau irlandais, au temps de Jacques 11, est, à quelques touches près, celui du hobereau russe, a The native gentleman who had been so fortunate as to keep or to regain some land, too often lived like the petty prince of a savage tribe, and iudemnified himself for the humiliations whlch the dominant race made him suffer, by governing his vassals despotically, by keeping a rude harass, and by maddening or stupefying himself daily with strong drink (i). »

L'ivrognerie n'est pas le moindre trait de cette ressemblance. Mais les petits propriétaires étaient, pour la plupart, sans terres cultivables; leurs serfs compo-

(1) Mucaulay, History of England.

saient toute leur fortune, et l'obrok dont ils étaient tenus était, on le prévoit, porté à des taux extravagants. Du reste dans ces deux variétés de petits propriétaires, même rapacité, chauffée à blanc et jouissant d'une impunité pour ainsi dire absolue. Le fameux et peu délicat lieu commun, « se nourrir des sueurs du peuple, » était ici d'une application irréprochable..

L'émancipation destituait ces vampires. Soit qu'elle rendît libres, après deux années, les dvorovyé, soit qu'elle imposât la cession de l'enclos et de l'allocation aux krepostnyé, sous ces deux formes elle devenait toujours la ruine, et une ruine complète, pour les petits propriétaires. Le gouvernement ne pouvait pas ne pas prendre en considération la situation qui leur aurait été ainsi faite; car, sur la totalité des possesseurs de serfs, les petits propriétaires comptaient pour plus des deux tiers. La préoccupation de leur état futur, la recherche du meilleur mode de l'assurer, en assurant en même temps celui de leurs paysans, n'ont point été parmi les moindres difficultés et les moindres retards de l'œuvre générale d'émancipation. On s'est arrêté à ce système, de désintéresser les petits propriétaires au moyen d'indemnités pécuniaires données par l'État en échange de la libération de leurs serfs.

Ces indemnités ou subventions, comme les appelle le règlement spécial (1), n'ont été accordées qu'aux petits propriétaires reconnus particulièrement nécessiteux. N'y ont point part ceux dont les terres contiennent une certaine étendue de terrain variant suivant les gouvernements et les zones; ceux également qui possèdent, en dehors du district où ils sont domiciliés, de leur chef ou de celui de leur femme, d'autres biens mobiliers ou immobiliers, d'une valeur suffisante pour assurer leur existence. Les petits propriétaires, qui n'ont rien à faire avec ces exceptions , adressent une demande de subvention au maréchal de la noblesse de leur district; celui-ci, assisté de délégués nommés par l'assemblée de la noblesse du district, examine la requête, et commence une enquête consciencieuse de l'état de fortune du requérant; s'il résulte, et la preuve doit être claire et précise, qu'il est réellement nécessiteux, la subvention est concédée, et le montant remis sans délai par la trésorerie du district.

La répartition des subventions entre les divers petits propriétaires d'un même district est faite par le maré-

(1) Dispositions complémentaires concernant l'organisation des paysans établis dans les domaines des petits propriétaires et les subventions accordées à ces derniers.

chai de la noblesse de ce district, suivant les besoins et les charges de chacun ; mais la commission provinciale pour les affaires des paysans doit, au préalable, lui donner son approbation. En outre, un rapport sur des subventions accordées ou refusées, et, dans ce dernier cas, devant exposer les motifs du refus, est présenté par le maréchal de la noblesse du district à l'assemblée de la noblesse du gouvernement, à sa première réunion. Enfin, comme dernier contrôle, les trésoreries de district adressent, elles aussi, des états des subventions délivrées, à la chambre des finances de la province qui les vérifie.

La somme consacrée à ces subventions, et dont un premier chiffre général a été fixé à 5 millions de roubles (20 millions de francs), est distribuée proportionnellement entre les différents gouvernements par un accord entre les ministres de l'intérieur, des domaines de l'État et des finances. La commission pour les affaires des paysans de chaque gouvernement répartit ensuite entre les divers districts la somme allouée pour le gouvernement tout entier.

Le règlement général et les règlements locaux ont été maintenus, à l'égard des ex-serfs des petits propriétaires, dans leur teneur principale, c'est-à-dire quant •

aux droits civils et de propriété accordés aux paysans affranchis, et a leur organisation territoriale. Mais leurs précédents rapports avec les maîtres étant, en certains cas, différents de ceux qui existaient ordinairement entre les serfs et les seigneurs, le9 nouveaux rapports qui allaient naître de lemaneipation n'auraient pu être rattachés, autrement que dans un sens général, à la loi commune, et ils auraient échapjvé à son action par trop de côtés importants. On a donc été amené à accorder aux paysans des petits propriétaires un traitement particulier, certains avantages et certaines exemptions, qui leur donnent un équitable équivalent de ce dont jouissent les autres paysans affranchis.

Les serfs des petits propriétaires qui ne possèdent pas de terrain cultivable ou qui, en possédant, n'eu avaient pas doté leurs paysans, ces serfs, disons-nous, sont assimilés aux gens de la domesticité, et les dispositions prises par la loi à l'égard de cette classe d'individus leur sont applicables. Ils ont de plus droit, après la cessation de leurs rapports obligatoires envers les propriétaires* dedemander à s'établir sur les terres de l'Etat. Ils présentent une supplique, à cet effet, à la chambre des domaines de l'État de leur gouvernement; cette chambre prebd aussitôt les mesures né-

ccssaires à leur nouvel établissement. L'État leur attribue, comme premiers frais et moyens d'installation, une certaine somme d'argent, le bois, les semences, les instruments aratoires, le bétail, leur faisant, en outre, remise, pour un temps déterminé , des impôts, du recrutement et des redevances exigées des paysans dits de l'État.

Les paysans qui , lors de la publication des règlements , étaient établis sur les terres des petits propriétaires, reçoivent, à l'égal des krepostnyé ordinaires, en usufruit perpétuel, l'enclos et l'allocation réglementaires avec les mêmes charges et la même faculté de rachat dans la forme en usage. Mais, dans les localités où est en vigueur, soit le minimum d'allocation, soit la proportion légale, si les paysans des petits propriétaires exploitaient un terrain inférieur à ce minimum ou à cette proportion légale, ils ne sont pas admis à réclamer le complément de l'allocation. Pour les enclos proprement dits, ils restent rachetables> même dans le cas où le terrain qu'ils occupent composait tout le bien-fonds du petit propriétaire.

Les commissions provinciales sont autorisées à a ccorder, à leur appréciation, certaines facilités aux petits propriétaires pour la confection des chartes régie-

mentaires et l'accomplissement des diverses formalités requises pour la fixation des nouveaux rapports en Ire les paysans affranchis et les propriétaires. La solidarité mutuelle entre les paysans pour l'acquittement des redevances ne peut, en aucun cas, se produire sur les biens -fonds des petits propriétaires. Chaque chef de famille en reste personnellement et directement responsable.

En compensation de ces dispositions tàvorables aux propriétaires, les paysans dont nous venons de parler peuvent, s'ils le désirent, mais avec le consentement du propriétaire (1), se fixer sur les terres de l'État, ou obtenir le traitement des gens de la domesticité. Dans les deux cas, le terrain qu'ils détenaient retourne définitivement au propriétaire.

Enfin, le petit propriétaire est autorisé à remettre son domaine aux mains de l'État. Les paysans qui l'exploitaient deviennent paysans de l'État, et sont imposés tout de suite en cette qualité. Les bases et les conditions d'un semblable arrangement sont arrêtées par le règlement; elles diffèrent suivant les gouverne-

(1) Les serfs des petits propriétaire*, assimilés aux dvorovyé, nous l'avons vu plus haut, ont, de plein droit, la liberté de demander à se fixer sur les terres de l'Etat.

ments, par rapport aux questions de maximum, minimum, etc.; mais la somme d'argent que reçoit le petit propriétaire comme prix d'échange, se calcule, dans tous, d'après l'obrok que les paysans auraient eu à payer, en capitalisant cet obrok à 6 pour 100, ou, si on l'aime mieux, en le multipliant par 46 et trois quarts.

Ces dispositions complémentaires, consacrées aux petits propriétaires et aux paysans autrefois sous leur dépendance, sont, il nous le semble, conçues dans un excellent esprit de justice, équitablement distributive. Les intérêts des paysans sont entièrement sauvegardés ; quant aux subventions, elles n'enrichiront pas, il est vrai, les petits propriétaires, mais elles les mettront, eux et leurs familles, à l'abri du besoin. La sollicitude, le devoir de l'État n'avaient pas à aller au-delà,

Organisation communale

L'organisation communale, nous l'avons dit plus haut, a, de temps immémorial, existé chez les Slaves,

et particulièrement chez les Slaves russes. Aux premières lueurs de leur histoire on la voit pratiquée. C'est la marque d'origine de cette race; puis vient la greffe de l'Europe sur l'Asie; jadis le campement, aujourd'hui le village; alors la tribu, maintenant la commune : souvenir, transformation, mais rien de plus. Chercher des assimilations avec ce qui se produisit ailleurs, serait de l'érudition oiseuse. Inutile de rappeler la commune française suivant sa route et arrivant aux états-généraux; la commune anglaise se constituant, et, par la brèche de la guerre civile, entrant au Parlement. La communauté russe n'entend pas à ces mots : libertés publiques, droits politiques; du moins elle n'y entend pas encore. La famille a maintenu , en Russie, dans son intégrité, sa rigoureuse loi primitive; père y est synonyme de maître. La communauté russe n'est pas autre chose que l'extension de la vie de famille, sous l'autorité du père, à un groupe d'individus. Lé staroste, ou ancien, est le chef du groupe, comme le père est le chef de la famille.

Les seigneurs, au temps des seigneurs, cédant au pressentiment de leur véritable intérêt, se gardèrent de porter atteinte à cette coutume, si profondément plantée. A ce respect de sa racine, ils durent sans doute de

conserver l'arbre. Si, pendant les siècles de servage, la Russie n'a point eu sa guerre des serfs, comme Rome eut sa guerre des esclaves, c'est à rorgauisation communale qu'elle le doit. Ce peuple est de mœurs douces, simples, religieuses. A cette vie publique en commun, conforme à sa tradition et à ses aspirations essentielles, il puisait l'allégement, presque l'oubli de son état; il y puisait également l'habitude de l'obéissance, et, on peut le dire, comme le besoin de l'obéissance. Cette discipline de l'esprit devait donner l'autre pour résultante. C'est par là qu'on peut se rendre compte de la longue soumission de ces hommes, soumission à peine troublée, qui ne le fut jamais que partiellement, et seulement lorsque la main du maître devenait griffe; c'est par là que l'on doit saisir le sens de cette profonde vénération que le serf avait pour son seigneur, vénération qui devenait, lorsque le seigneur était bon, le dévouement le plus absolu et le plus délicat. Les mots pour l'homme du peuple ne sont que les interprètes de sa pensée : si le serf parlait de son seigneur, il disait barinia (le maître); s'il lui parlait à lui, il l'appelait bâlroucka (petit père). Ces deux mots, cette nuance dans leur application, n'indiquent-ils pas toute une situation?

Ce qui avait été instinct pour les seigneurs devenait expérience pour le gouvernement, et prenait les proportions d'une mesure de sûreté générale. Singulière fortune de cette organisation communale : elle avait enseigné aux serfs la résignation ; à ces mêmes hommes, devenant libres, elle allait apprendre la liberté et son sage exercice. Le manifeste impérial ordonne » d'organiser dans les propriétés seigneuriales des administrations communales, et, dans ce but, de laisser les communes rurales (4) dans leur composition actuelle. » Le système préexistant est maintenu dans son essence. Il va subir des modifications, recevoir des développements, être approprié à un ordre de choses et a des besoins nouveaux. La communauté antérieure, association surtout privée, se transformera en commune, reconnue, autorisée par l'État, responsable envers lui ; mais son principe reste la base des nouvelles administrations communales dont parle le manifeste. Ces institutions sont : les administrations des communes rurales, qui procèdent des anciennes communautés et les complètent; les administrations des

(1) Communes est ici évidemment pour communautés. La vie en commun telle que la pratiquaient les paysans avant l'émancipation, étaii une communauté, non une commune, du moins dans le sens attribué généralement a ce mot.

volostes (cantons), qui n'existaient pas précédemment et qui sont la première instance de la police et de la justice. Elles répondent assez à nos justices de paix, mais, composées de paysans, leur cercle d'action comprend exclusivement les paysans. Pour les instances supérieures, les paysans et leurs institutions relèvent des tribunaux ordinaires.

En outre de ces institutions communales, on a, à côté d'elles, établi des institutions arbitrales chargées de veiller à l'interprétation des règlements, et, par suite, comme leur désignation l'indique, de régler les contestations et les malentendus survenant entre les propriétaires et les paysans. Elles forment trois instances : les arbitres de paix ; les assises tenues par les arbitres de paix du district ; la commission de gouvernement pour les affaires des paysans (1).

Ces institutions sont temporaires. Lorsque l'œuvre d'émancipation sera accomplie, et que les paysans seront libérés envers les propriétaires et envers l'État, elles seront abolies. Jusque-là elles constatent le pouvoir central auprès des propriétaires et des paysans, et ont pour but de surveiller et de sauvegarder les inté-

(1) Dana les chapitres précédents, j'ai fait connaître leur composition et signalé leurs attributions. Le lecteur voudra bien s'y reporter.

rêts de la loi et de l'État, mais, plus spécialement, de concilier ceux des propriétaires et des paysans.

Avant d'appliquer à ces administrations communales notre procédé habituel d'analyse, il est nécessaire, pour mieux faire comprendre leur rôle et la part qu'y ont les paysans, de préciser les droits civils octroyés aux paysans affranchis.

Ces droits sont de deux sortes : les droits accordés à l'homme pris abstraitement, comme créature libre, droits purement personnels; les droits accordés a l'homme comme membre d'une classe, droits de classe.

Les droits personnels, appartenant aux cultivateurs libres, sont conférés aux paysans affranchis (krepostnié et dvorovyé); les dispositions générales du Code civil sur les droits et les obligations de la famille leur deviennent applicables, ce qui revient a dire qu'ils n'ont plus, comme avant, pour se marier et régler leurs arrangements de famille, besoin d'y être autorisés par le propriétaire (1). Ils peuvent entrer dans toutes conventions, obligations et entreprises approuvées par les

(1) Le soin de la personne et des biens d'un orphelin mineur, des pauvre», des malades, des infirmes, est une obligation des communes rurales. Elles sont substituées aux propriétaires auxquels ces charges incombaient.

lois, avec des particuliers, d'une manière absolue ; avec l'Etat, sans payer les patentes des guildes, pour les objets de leur propre industrie, le fermage des terres, l'entretien des chevaux de poste ; avec l'État encore, pour tous genres d'affaires, s'ils satisfont aux prescriptions de la loi par rapport aux certificats ou dépôts d'argent exigés par elle pour l'exercice du commerce.

Ils ne peuvent, en aucun cas, donner en garantie les terrains que les propriétaires leur ont alloués en usufruit.

11 leur est permis, comme aux cultivateurs libres, de faire le commerce sans patente (commerce déterminé par la loi); de fonder et d'exploiter des fabriques en se conformant aux lois, de s'inscrire dans les maîtrises et d'exercer des métiers dans leurs villages (1).

En ce qui concerne les poursuites, plaintes et actions devant les tribunaux, l'initiative et l'individualité qui leur étaient déniées autrefois leur sont accordées ; ils peuvent, au civil comme au criminel, se porter

(1) L'exercice des métiers dans les villes exige l'ioscription dans l'une des trois guildes. — Voir notre chapitre sur la bourgeoisie pour les conditions de l'entrée dans les guildes, qui constitue un changement de classe el un avancement dans la hiérarchie sociale.

demandeurs ou défendeurs, par tous les moyens légaux, personnellement ou par fondés de pouvoirs. Mais il leur est interdit (sauf le cas d'achat fait, avant l'émancipation, sous le nom du propriétaire, comme on l'a vu plus haut) de porter plainte contre les propriétaires pour des actions ou des mesures accomplies par ceux-ci au temps du servage, et en vertu du droit de servage. Abstraction faite de la nécessité d'une pareille restriction dans des circonstances où, autrement, tant de rancunes et de vengeances, longtemps amassées, auraient sûrement cherché des satisfactions, ce n'est là que l'application du principe général de droit de la non-rétroactivité de toute loi.

Les paysans sont investis de ces droits personnels par le fait même de l'affranchissement et des la publication du règlement qui le proclame (1). Ils acquièrent en même temps les droits de classe, inhérents à la classe des cultivateurs libres à laquelle ils sont rattachés; mais la jouissance n'en a pas été instantanée ; elle a été subordonnée à l'établissement et au fonctionnement des administrations de volostes, administrations organisées dans le courant des neuf mois qui ont suivi l'ap-

(i) Règlement général concernant le» paysans affranchis de la servitude de la glèbe.

parition du manifeste impérial du 19 février 1861 et des divers règlements.

Ils ont pu dès lors prendre part aux décisions de la commune et, aux élections communales, remplir les fonctions électives instituées par la loi ;

Changer de domicile et de condition, suivant les règles établies, et qui seront expliquées plus bas;

Entrer au service militaire, soit comme volontaires, soit comme recrues à prix d'argent ;

Placer leurs enfants dans les établissements d'éducation publique, embrasser la carrière de l'instruction, les carrières scientifiques, et prendre du service dans les corps des arpenteurs; dans ce cas, ils doivent produire des certificats, constatant leur libération de la commune où ils étaient domiciliés et leur radiation des listes de recrutement. Ce sont là les mêmes conditions que pour l'entrée dans les guildes, avec cette différence, que le chemin qu'ouvrent ces carrières est celui qui conduit directement aux tschins. Du moins, pour cette fois, c'est l'intelligence qu'ils récompenseront.

Communes rurales.

La commune rurale, telle que la définit le nouveau règlement, comprend, ici comme ailleurs, soit la population entière d'un village, soit cette population répartie entre plusieurs hameaux; des groupes d habitations, des habitations isolées. A cette formule extérieure s'arrête, pour le moment, la similitude. La commune russe actuelle est une agrégation uniquement de paysans, et de paysans établis sur la terre d'un seul propriétaire; ces paysans a ayant la jouissance commune, soit d'une partie des terres (enclos et allocations), ou possédant d'autres immunités et avantages économiques. » (Règlement général.)

C'est la formation première, le premier classement libre dégagé du chaos serf. Plus loin, on verra qui peut être adjoint à la commune, et les conditions de l'admission.

La commune (1), comme les paysans qui la composent, a des années d'épreuves à traverser avant d'ar-

(1) L'observation s'applique également aux volostes.

river à sa propre et complète possession. Elle doit faire face à trois périodes : la période de l'état transitoire, pendant laquelle les paysans sont temporairement obligés; celle où les paysans deviennent, par le rachat, paysans propriétaires, mais sont encore débi teurs envers l'Etat; celle, enfin, où les avances qui leur ont été faites sont remboursées ou amorties. Pendant la première période, la commune reste sous la tutelle des propriétaires, tutelle tempérée, toutefois, parles institutions arbitrales. Ces dernières ont seules droit d'ingérence dans les affaires de la commune, durant la seconde période; à la troisième, le temporaire disparait; la commune, alors, ne relève plus que des lois générales de l'empire. Sous ces régimes successifs, l'organisation administrative des communes et des volostes restera la même. Le rachat n'y change rien, non plus qu'à l'acquittement des impôts et redevances prélevés au profit du trésor et des caisses gouvernementales (provinciales) (i). Le point était à préciser dès a présent, afin d'édifier complètement le lecteur sur la valeur définitive du système communal et administratif qui nous occupe.

(lj Règlement sur le rachat, articles 157-58.

La commune est administrée par l'assemblée de la commune et par le staroste (ancien de la commune), ou, pour parler la langue du droit administratif français, par un conseil municipal et par un maire.

L'assemblée communale est composée de tous les chefs de famille (paysans, bien entendu) domiciliés dans la commune, et de tous les fonctionnaires communaux désignés par l'élection (1). Le chef de famille est, en cas de maladie ou d'absence, autorisé à se faire remplacer par un membre de sa famille; une famille nombreuse peut envoyer deux représentants et plus. Pendant la première période, les paysans propriétaires siègent a l'assemblée, mais sans prendre part aux délibérations sur les relations entre la commune et le propriétaire. Tout paysan sous jugement ou soumis à une enquête pouvant amener la perte des droits civils, est exclu de l'assemblée.

Les attributions de l'assemblée communale se rapprochent de celles des conseils municipaux français. Leur compétence s'étend, en outre, aux points suivants :

(1) Ces fonctionnaires sont les collecteurs d'impôts, les inspecteurs des magasins de blé (pour les réserves), des écoles, des hôpitaux, etc. Us sont nommés par l'assemblée. Elle nomme également les délégués pour l'assemblée de la voloste.

L'assemblée communale renvoie de la commune les paysans nuisibles ou vicieux ; elle autorise les partages de famille, désigne les tuteurs, contrôle leur action. Si la jouissance de la terre est en commun (1), l'assemblée procède au renouvellement du partage des lots, admet de nouveaux liaglos, libère les anciens, partage les terres communes ou indivises en lots séparés^); si la jouissance est par lots ou familles, la commune dispose seulement des lots restés sans exploitation ou non compris parmi ceux dont les paysans ont l'usufruit héréditaire.

Dans certaines communes rurales, les redevances sont payées au propriétaire sous forme d'obrok, et ceux qui sont tenus de la corvée peuvent, les uns et les autres, former des assemblées séparées et y traiter les questions se rapportant à leur situation. Si la commune est responsable solidairement envers le propriétaire de l'acquittement des redevances, l'assemblée communale en fait la répartition parmi les administrés (3).

Elle fixe les contributions communales, règle la ré-

(1) Le lecteur sait déjà ce qu'on entend par jouissance en commu et jouissance par lots.

(2) Les lots deviennent alors propriétés particulières.

(3) Ces deux dispositions appartiennent à la première période.

partition des impôts dus à l'Etat, et expédie, dans son ressort, les affaires de recrutement. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix. Cette majorité doit

délibéralive , pour certains cas spécifiés : le changement de la jouissance en commun en jouissance par lois, le renouvellement du partage des lots, l'exclusion de la commune des paysans vicieux, etc. (1).

Si l'assemblée de la commune est le pouvoir législatif de la commune, le staroste en est le pouvoir exécutif. Nommé par l'assemblée, il en préside les réunions, en provoque et en fait appliquer les décisions (2); en un mot, il est l'administrateur de la commune et s'occupe, dans une limite très -restreinte, de sa police intérieure. Il veille à l'exact acquittement des impôts dus a l'Etat, des contributions communales et provinciales, enfin des redevances au profit du propriétaire. Tant que subsistent les rapports entre le paysan et le propriétaire (première période), il est même tenu, et cela sous sa responsabilité personnelle, de satisfaire sans délai aux exigences légi-

(1) La décision d'exclusion, avant d'être exécutoire, ed soumise à l'arbitre de paix.

(2) Les décisions de rassemblée ne sont légales que rendues en présence du staroste ou de son représentant.

être des deux tiers au moins des paysans ayant voix

limes de ce dernier. Il est l'intermédiaire de l'administration de la voloste et des instances arbitrales, et leur répond de l'exécution de leurs dispositions.

Les fonctions des starostes sont, on le voit, celles des maires des communes françaises, mais plus chargées, et impliquant une plus grande responsabilité personnelle.

La voloste (canton) est la réunion de plusieurs communes rurales appartenant à un même district; le minimum d'habitants, pour la former, est de trois cents ; le maximum de deux mille. Le rayon de la voloste ne peut être de plus de douze werstes. Un village, comptant trois cents habitants au moins, forme une seule voloste; si sa population dépassait le maximum établi, il formerait également une seule voloste. Le principe

Voloste»

géuéral qui domine, c'est qu'en aucun cas. la commune ne doit être fractionnée (1).

L'administration de la voloste se compose :

De l'assemblée de la voloste ;

Du starchina (doyen) de la voloste, avec la régence de la voloste;

Du tribunal de la voloste.

Le village le plus central de la voloste, ou le plus important comme population et industrie, celui où se trouve l'église paroissiale, si la voloste se compose d'une seule commune, le village répondant à l'une de ces trois conditions devient le chef-lieu du canton; l'assemblée de la voloste y lient séance; le starchina, la régence, le tribunal de la voloste y résident.

Siègent dans l'assemblée tous les fonctionnaires des diverses communes rurales composant la voloste (2) et des paysans choisis dans chaque village ou hameau lui appartenant : un délégué par dix feux. On ne distingue pas ici, pendant la première période,

(1) Lorsque la voloste ne comprend qu'une seule commune rurale, les fonctions de starosle et de starchina se confondent, et le starchina reçoit des adjoints dans la proportion de un à trois. Par un même courant d'idées, l'assemblée communale, dans ce cas, absorbe l'assemblée de la voloste et cumule les deux juridictions.

(2) Ces fonctionnaires sont issus de l'élection. Nous les énumérerons plus bas.

commue pour l'assemblée communale, si le paysan est obligé temporairement ou propriétaire. Ces délégués sont nommés par l'assemblée communale.

L'assemblée de la voloste, de même que celle de la commune, n'a pas des époques régulières de réunion. Le starchina et le staroste les indiquent, suivant les nécessités; mais, dans une voloste comptant plusieurs communes, le starchina, pour les convocations d'as-

semblée, s'entend avec l'arbitre de paix. L'assemblée règle les affaires touchant à la partie économique et aux intérêts communs de la voloste, prend les mesures d'assistance publique, contrôle la comptabilité des fonctionnaires issus de l'élection, vérifie les listes du recrutement et en distribue la charge ; elle fixe et répartit les contributions et redevances se rapportant à la communauté entière de la voloste.

Son rôle, il est facile de le déduire de ce qui précède, est surtout un rôle de surveillance et de consécration, bien plus qu'un rôle d'initiative. C'est, à quelques égards, un rôle contraire à celui de l'assemblée communale.

Les décisions de l'assemblée de la voloste ne sont valables que rendues en présence du starchina ou de l'un de ses adjoints ; la forme et les conditions de la

votatiou sont celles dont nous avons parlé ci-dessus, à propos de l'assemblée de la commune.

On appelle de ses arrêts devant l'arbitre de paix, qui saisit de la réclamation les assises tenues par les arbitres de paix du district.

Le starchina est le doyen ou chef de la volostc ; il en dirige et en préside l'assemblée et la régence ; il administre le canton et y garantit l'ordre public. Il a donc, à la fois, en main les affaires de la communauté et celles de police. A l'égard des premières, ses attributions administratives sont les mêmes que celles du staroste, mais élargies et d'un degré supérieur, car les starosles et les fonctionnaires des communes formant la voloste lui sont subordonnés et leurs actes soumis à son contrôle. Pour les secondes, sa compétence est à peu près celle des commissaires de police en France. Sans sortir du pays, le starchina pourrait, proportions gardées, être assimilé à l'ispravnick, dont nous avons parlé au chapitre sur l'organisation de la noblesse. Il a l'initiative des premières mesures à prendre, dans les circonstances extraordinaires, en cas de désordre, d'insoumission aux dispositions du règlement général sur l'inscription, la radiation des paysans et leur passage d'une commune dans une autre; il prévient et réprime

les crimes et délits, recherche et détient préventivement les coupables. Dans ces diverses occasions , il est tenu d'aviser aussitôt les autorités compétentes. Ses rapports avec elles sont, par suite, immédiats et nécessaires; il est obligé d'obtempérer sans délai à leurs prescriptions, et de prêter son concours (1) à leurs agents pour les enquêtes et l'arrestation des coupables ou des suspects. Quant aux délits de simple police commis par des individus relevant de sa juridiction, il les punit directement (2).

Les fonctions du starchina r essor te nt lourdes ; elles

sont telles, en effet. Leur entier accomplissement exige non-seulement une aptitude d'esprit, mais aussi une grande activité de corps. Quelque bien doué et bien intentionné que soit un homme, ses forces physiques et morales auraient pu, parfois, succomber ou fléchir sous cette charge, relativement énorme, si Ton songe que celui qui la supporte n'est, après tout, qu'un simpie paysan, à qui le bon sens naturel et une certaine

(1) Le» fonctionnaires de la voloste et des communes doivent le même concours.

(2) Par l'amende, la prison, ou en imposant aux délinquants deux journées de travail au profit de la commune. L'amende est d'un rouble au plus; le temps de la prison ne dépusse pas deux jours. Le produit de l'amende est versé dans la caisse de la communauté. Le staroste a les mêmes pouvoirs à cet égard que le starchina.

divination des affaires doivent, le plus souvent, tenir lieu detudes préparatoires. Le législateur a prévu cette éventualité, et y a pourvu en créant la régence de la voloste, conseil placé à côté du starchina et sous sa direction, pour aider à sa tâche et en diminuer l'effort. La régence est, en quelque façon, un bureau permanent de l'assemblée de la voloste; elle se compose de tous les starostes des communes dépendantes , ou des adjoints du starchina (1), et des collecteurs des contributions. La régence se réunit ordinairement le dimanche, d'urgence les autres jours. La permanence est la principale condition de son institution ; les starostes, déjà fort occupés dans leurs communes, et pouvant être empêchés, très-légitimement, de se rendre aux séances, renouvelées fréquemment, on leur a donné des doubles : l'assemblée de la voloste, lorsqu'elle le reconnaît utile, désigne, dans ce but, un ou deux de ses membres, comme suppléants des starostes ; on les nomme assistants particuliers.

La régence ne diminue en rien la responsabilité du starchina; il prend ses avis, mais l'initiative, la décision des affaires lui appartiennent en propre. La ré-

(1) Si la voloste est formée d'une seule commune.

gence n'a voix délibérative que pour les objets suivants, soumis exclusivement à sa décision : l'emploi des sommes appartenant a la voloste et votées par son assemblée; la vente aux enchères des biens particuliers d'un paysan, réclamée par le trésor ou des particuliers; la nomination et la révocation des fonctionnaires salariés par la voloste.

Les registres contenant les procès-verbaux des séances de l'assemblée, les ordres donnés par le starchina, les sentences prononcées par le tribunal de la voloste ou les tribunaux d'arbitrage, les conventions et transactions, sont déposés à la régence et confiés, sous la surveillance du starchina, au scribe de la voloste (1). Les copies des actes inscrits sur ces registres ont force de documents légaux devant les tribunaux.

Des tribunaux, composés de paysans et ne connais-

(!) Secrétaire de mairie; eu cas de falsifications dans ces écritures publiques, il est passible d'être cité au criminel.

Tribunal de voloste.

saot que des affaires entre paysans, existent depuis longtemps en Russie. Les formalités pédantes et interminables de la justice de ce pays, et le peu de garantie qu'offraient les magistrats aux plaideurs se présentant les mains vides, portèrent les paysans à se rendre la justice eux-mêmes et à faire juger leurs procès (ils y

. sont enclins en tous pays) par des arbitres, qu'ils choisissaient eux-mêmes. C'est ainsi qu'aux siècles derniers, les corporations avaient des conseils de prud'hommes; ils se sont continués, en France, sous le nom de tribunaux de commerce. En Russie, ces conseils d'arbitres devinrent, dans certaines localités, de véritables tribunaux. Comme, autrefois, l'Etat n'avait pas à s'occuper des affaires particulières des paysans, et que cette justice, exercée en famille, ne portait aucune atteinte aux intérêts des seigneurs, rien ne s'était

» opposé au développement de ces tribunaux. Le règlement général que nous étudions en étend l'usage k toutes les volostes, les constitue régulièrement, et leur donne le caractère public qui leur manquait jusqu'ici. Il faut, en vérité, savoir gré au législateur du soin avec lequel , dans cette grande œuvre de l'émancipation , toutes les fois qu'il le peut, il respecte les anciennes coutumes; il faut lui savoir gré de l'habileté modeste

avec laquelle il emploie, pour son nouvel édifice, les matériaux du passé.

Le tribunal de voloste, par sa récente organisation,

se compose de quatre à douze juges (1), élus annuellement par l'assemblée de la voloste (2) et pris dans son sein. Ces juges siègent à tour de rôle, ou toute l'année, sans être remplacés, a la volouté de l'assemblée, d'où ils tiennent leur mandat. Les fonctions sont gratuites; mais, dans cette dernière circonstance, elles peuvent être rétribuées (3).

Le tribunal de voloste se réunit deux fois par mois, le dimanche autant que possible; plus souvent, s'il y a urgence, et alors à la convocation du starchina.

Moins de trois juges ne peuvent tenir séance.

La compétence de ce tribunal est, en principe, limitée aux contestations et procès entre paysans de la même voloste, et aux délits de peu d'importance commis par eux. Elle est entière sur les contestations et tous les procès entre paysans jusqu'à la valeur de cent roubles argent. Mais si le procès, entre paysans de la

(1) Suivant le plus ou le moios de population de la voloste.

(2) Par l'assemblée de la commune, si une seule commuue forme la voloste.

(3) Cette indemnité est fixée par l'assemblée.

même communauté, excède cette valeur, ou si une personne étrangère à la communauté, quelle que soit sa condition sociale, se trouve partie (4) dans ce procès, la cause est portée devant les tribunaux ordinaires. Cependant la compétence du tribunal de voloste s'étend, par dérogation, aux deux espèces précédentes et, en général, à tous procès et contestations sans distinction de valeur, lorsque les parties intéressées acceptent ou réclament cette juridiction spéciale. Il faut ajouter, et ce n'est pas la moins appréciée de ses qualités dans un pays où les instances et appels judiciaires sont si nombreux, que les décisions du tribunal de voloste, pour les affaires de son ressort de plein droit et pour celles qui lui sont soumises volontairement, sont définitives et sans appel ; il en est de même des condamnations qu'il prononce sur les délits dont il a droit de connaître.

Les affaires au tribunal de voloste sont expédiées oralement; le fait est à citer, car la procédure devant les tribunaux ordinaires est restée jusqu'à présent écrite : c'est donc là un progrès et une quasi-promesse.

(1) Nous avons vu plus haut que les paysans étaient autorisés à contracter pour toutes sortes d'affaire*, sans limite de valeur, avec l'Etat et les particuliers.

Le tribunal de voloste, dans les procès portés à sa barre, avant d'en entamer la discussion, s'emploie à concilier les parties et à les faire souscrire à un arrangement à l'amiable. Son indépendance est complète, et il offre de véritables et bien précieuses garanties d'impartialité; le scrupule, a cet égard, a été poussé si loin, qu'il n'est pas permis aux starchinas et starostes d'assister même au jugement des affaires.

Une voie judiciaire plus simple encore, et tout à fait en rapport avec les habitudes patriarcales de ce peuple, est laissée, en outre, ouverte aux paysans. Ils sont autorisés, s'il ne s'agit ni de crime ni de délit, ou si des intérêts de mineurs n'y sont pas en question, à déférer, d'un commun accord, leur différend à une personne tierce, qui, agissant en qualité d'arbitre, libre de toute préoccupation des lois et règlements, décidera d'après sa seule conscience. Cet arbitrage est exécutoire dès son insertion sur le registre ad hoc déposé à la régence; aucun appel n'est reçu contre lui.

Le tribunal de voloste punit les délits de peu d'importance commis sur le territoire de la voloste même par des paysans au préjudice de paysans appartenant

ou non à des volostes différentes. Si ces délits sous-entendent des crimes, ou si les personnes qui en ont souf-

fert ne font point partie de la classe des paysans, la justice ordinaire suivra son cours; mais dans la seconde hypothèse, l'affaire peut être entendue par le tribunal de la voloste, a la demande du plaignant. Le maximum des peines qu'il a le droit d'infliger est de six jours de travail, trois roubles d'amende, sept jours de prison, vingl coups de verges (4). On ne peut s'empêcher de regretter que ces mots : coups de verges, se trouvent inscrits dans un règlement qui donne et consacre des institutions libérales, conçues dans un si excellent esprit. Ils reportent à une triste époque et évoquent des ombres que le grand jour de la liberté eût dû dissiper à jamais.

Après les institutions, quelques mots sur les fonctionnaires chargés de les faire se mouvoir.

Les fonctions relatives à l'administration des communes et des volostes sont, règle générale, conférées par l'élection. Mais un principe, même le meilleur, n'est bon qu'autant qu'il n'est pas absolu. Parmi ces fonctions, les unes ne peuvent être qu'électives, les au-, très, au bon plaisir de l'assemblée, peuvent être éleo-

(1) Excepté les collecteurs d'impôts, dont le terme de service est d'une année seulement.

tives ou salariées.

Sont électives, les fonctions de starchina, de staroste, d'adjoint de starchina, de collecteur d'impôts, d'assistant à la régence, de juge au tribunal de voloste.

Sont éleclives ou salariées, celles d'inspecteur de magasins, de garde champêtre, forestier, de scribe de voloste, de commune, etc.

Les premières de ces fonctions sont de véritables magistratures, importantes, en vue; dans leur sphère d'action, une origine autre qu'élective leur aurait ôté, à l'avance, le prestige qui leur est indispensable, et aurait diminué la confiance morale qu'elles doivent inspirer. Quant aux secondes, le terme de fonctions est bien solennel pour les désigner; on n'y voit, à proprement parler, que des emplois, et d'un ordre très-inférieur. Si c'était forcer un peu la lettre, ce n'était sûrement pas s : écarter beaucoup de l'esprit du self-jovernment que d'avoir laissé aux assemblées le choix de nommer les employés subalternes par voie d'élection ou de les angager moyennant salaires, en allant les chercher, au besoin, en dehors de la communauté.

Les conditions de nomination aux fonctions électives sont vingt-cinq ans d'âge, une bonne conduite, une honorabilité sans accroc. Les slarchinas, les starostes, les collecteurs d'impôts, sont, de préférence (la raison en

est claire), choisis parmi les chefs de famille. Le mandat pour tous est de trois années : il ne peut être refusé, à moins de justifier de soixante années d'âge, d'infirmités graves, ou d'un service électoral antérieur, ce qui revient à dire que les fonctionnaires sont rééligibles, mais ne peuvent être réélus qu'avec consentement de leur part. Pour éviter que la charge reste jamais vacante, on nomme deux titulaires à chacune des fonctions de starchina, aide de starchina et staroste; l'un effectif, l'autre suppléant. La nomination du starchina est confirmée par l'arbitre de paix, entre les mains duquel le nouvel élu prête serment.

Certaines immunités, telles qu'exemption des nedevances en nature (au profit de la communauté), des peines corporelles (encore!), du recrutement, sont accordées en tout ou en partie, suivant la hiérarchie des fonctions, aux fonctionnaires issus de l'élection. C'est là une juste compensation pour le temps et le dévouement qu'ils consacrent gratuitement à l'administration de la chose publique.

En outre des lois générales de l'empire, les fonctionnaires des volostes et des communes relèvent immédiatement des arbitres de paix, pris séparément et réunis en assises. Ceux-ci connaissent des diverses

plaintes qui peuvent être formées par les paysans d'une communauté contre les administrations et les fonctionnaires (i) de la même communauté, ou par les communautés contre les fonctionnaires des volostes et des communes ; ils ont droit d'observation, de réprimande et d'amende sur les starchinas, aides de starchina et starostcs, même celui de les suspendre; mais la révocation ne peut être prononcée que par la seconde instance des institutions arbitrales. Les employés subail ernes de la communauté sont, pour les fautes légères, punis par le slarchina ou le staroste. Si la faute est grave, ils sont déférés aux arbitres de paix.

DeM Impôt* et du recrutement.

La situation nouvelle faite aux paysans par l'affranchissement a introduit des modifications importantes dans l'ensemble et le détail du système des impôts, particulièrement par rapport au mode de perception et

(i) Pareillement des plaintes portées par des personnes n'appartenaut pas à la classe des paysans contre les administrations rurales.

à la responsabilité des contribuables. Les paysans affranchis sont, vis à vis de l'État et du gouvernement (province) auquel ils appartiennent, tenus des obligations suivantes : capital ions, contributions pour assurer les subsistances; redevances tant au profit de l'Etat que des caisses de gouvernement pour les besoins du gouvernement ou de la commune. Ces impôts existaient antérieurement et pesaient exclusivement sur les serfs (1), mais la responsabilité de leur exact acquittement incombait au propriétaire, les serfs n'ayant pas qualité de personne civile, et c'était contre lui qu'en cas do retard étaient dirigées les poursuites du fisc. Aujourd'hui la communauté est mise, quant à celte responsabilité, au lieu et place du propriétaire seigneur.

Les redevances dites des caisses de gouvernement, qui sont prélevées au profit de l'Etat et pour le service administratif, judiciaire, etc., de chaque gouvernement, portaient autrefois sur les terres nobles, et étaient calculées, non d'après l'étendue de ces terres, mais d'après le nombre des âmes les peuplant. Cet

(1) Je parle de l'impôt personnel et des contributions pour assurer les subsistances, ou, si on le trouve plus clair, les contributions pour acbats de réserves de blé.

impôt aura dorénavant pour base la seule contenance territoriale : à chacun sa charge, à chacun sa responsabilité; la nouvelle loi taxe le propriétaire selon les terres qui restent sa propriété définitive ; les paysans, d'après les allocations dont ils jouissent à titre d'usufruit ou qu'ils auraient rachetées. C'est là enfin l'impôt foncier ramené dans ses légitimes limites.

Les feuilles d'impositions énumérant les quotités» payer dans le courant de l'année sont adressées, dans les premiers jours du mois de janvier, par la trésorerie de district à la régence de voloste; la répartition des impôts est faite par l'assemblée communale, la levée par le collecteur, ou, à son défaut, par le staroste. On décompte la part destinée aux besoins de la commune, et la somme restante est versée à la trésorerie, contre quittance. Les termes pour les versements sont fixes; il ne peut y être apporté de changement qu'à la sollicitation de la Commission gouvernementale pour les affaires des paysans. Les circonstances de cette faveur sont laissées à son appréciation. Les impôts sont exigibles en argent ; les redevances des caisses de gouvernement peuvent, par décision des assemblées, être acquittées également en nature, c'est à-dire par un travail salarié, si l'espèce de la redevance le comporte.

âîiu —

Tels sont les impôts généraux dus a l'État par le citoyen, s'il est déjà permis de décorer de ce titre le paysan russe. II en est d'autres, ceux-là particuliers, appelés redevances communales. L'étiquette instruit du sac. Il s'agit, en effet, de contributions établies à la charge de chaque communauté séparément, soit commune, soit voloste, pour subvenir à ses besoins intérieurs, et ne pouvant, en aucun cas, recevoir une destination différente. Elles sont permanentes en ce qui concerne les frais d'administration, de surveillance, d'entretien, d'assistance publique, etc. Mais dans des cas spéciaux, et pour des cas spéciaux se i attachant toutefois au bien de la communauté, les communautés peuvent s'imposer extraordinairement. Ces contributions sont acquittâmes en argent, et, selon leur genre, en n? ture. Une partie peut être convertie en un capital de réserve; sa formation et son emploi ultérieur sont décidés par les assemblées, à la majorité des deux tiers au moins des paysans ayant droit de vote.

Chaque communauté, quel que soit son mode de jouissance territoriale, est responsable (4) de l'exact

(i) La communauté hérite du propriétaire seigneur cette responsabilité.

acquittement, par chacun de ses membres, des impôts dus à l'État et aux caisses du gouvernement. Plusieurs communes, pourvu qu'elles dépendent de la même voloste et que la décision en soit prise par une assemblée générale de tous leurs membres, peuvent s'obliger solidairement à la même fin. Le législateur n'a pu qu'autoriser et faciliter des accords de ce genre ; l'Etat y trouve un avantage évident de sécurité pour ses intérêts, et, ainsi généralisée, la garantie mutuelle, par le plus grand nombre de communes qu'elle réunit, pèse moins lourde sur chacune d'elles isolément.

De cette responsabilité de la commune résulte trèsjustement, pour elle, le droit direct d'user de moyens de contrainte contre ceux des coassociés du pacte commun qui ne satisfont pas aux obligations qu'il impose. Ces moyens de contrainte et leur gradation sont énumérés par le règlement : ce n'est qu'après les avoir épuisés, et passé un délai déterminé, que la commune est tenue de payer elle-même la somme arriérée, qui est répartie alors, par l'assemblée communale, sur les autres paysans, solidaires du délinquant. Ces poursuites ne diffèrent en rien de celles que l'on a vu précédemment, à propos des redevances dues aux propriétaires, la commune diriger contre les paysans usufruitiers en

retard dans leur paiement (4); elles ressemblent, en outre, comme formule et pénalité, sauf certaines appropriations locales, aux poursuites employées par le fisc de tout pays dans des situations identiques; il y aurait en quelque sorte pléonasme à en dresser la liste. Nous aurons à examiner tout à l'heure quelle influence ces arriérés dans le paiement des contributions exercent sur le sort du paysan qui veut quitter la commune où il est immatriculé. Entre ces mesures coërcitives, il en est une cependant sur laquelle il convient de s'arrêter. La commune a la faculté « d'engager le retardataire ou quelqu'un de sa famille pour des travaux au dehors, dans le même district ou dans un district voisin, avec la condition de remettre a la caisse de la commune le prix de son travail. Il n'est permis de l'engager dans d'autres gouvernements peu éloignés qu'avec une décision de l'assemblée de la commune, confirmée par l'arbitre de paix ; encore cette mesure ne doit-elle ê(re employée que contre ceux qui ne remplissent pas leurs obligations par opiniâtreté, par pa-

(1) Semblable gradation, semblable terme extrême, semblable exception, eu cas ùe vente aux enchères, en faveur de l'enclos racheté, semblable obligation finale de paiement pour la commune.

resse ou par suite d'une vie débauchée (1). » J'ai peine à croire que le législateur ait pesé toute la portée morale de cette disposition, qui fait tache dans une loi dont les premiers mots sont : liberté et réconciliation. Il semble même l'avoir si peu comprise, qu'il met ce traitement excessif et qui s'est trompé d époque, parmi les premières, c'est-à-dire parmi celles qu'il envisage comme les moins rigoureuses des mesures à prendre contre les contribuables retardataires. Lorsqu'on a investi les paysans affranchis des droits civils appartenant à la classe des cultivateurs libres, n'a-t-on pas aboli pour toujours la faculté d'acquérir sur eux des droits personnels et de les engager au service des personnes étrangères? J'ai cité le paragraphe plus haut (2). Ce qu'il défend au propriétaire, le permet-il aux communes? Il y a là une contradiction manifeste et fâcheuse. En Russie on confond encore certaines dates; l'on paraît parfois oublier, involontairement, j'en suis sûr, que ce qui était possible hier matériellement, ne l'est plus aujourd'hui moralement, et que le serf, par l'investiture de la liberté, est sacré homme; qu'il faut

(1) Règlement général, article 188, 2« point.

(2) Voir plus haut.

punir l'individu, s'il est coupable, mais, même en le punissant, respecter en lui la dignité humaine qu'on lui a conférée. Sans cela, eût-on donné aux communes ce pouvoir discrétionnaire, exorbitant et odieux, -de louer un homme à un autre moyennant salaire, comme on loue un cheval, un bœuf, une chose, et non-seulement l'homme qui est en faute, mais encore quelqu'un de la famille de cet homme, innocent celui-là?

nu recrutement.

Le recrutement, en Russie, se satisfait en nature ou en argent; il n'a pas lieu annuellement. Selon lescirconstances et les besoins d'hommes qu'elles créent, l'Etat ordonne une levée (l),qui se calcule, pour chaque voloste, d'après le nombre de paysans inscrits au dernier

(1) Depuis la guerre de Crimée, ou tout au moins pendant la période des quatre années qui ont précédé l'émancipation, il n'y a pas en de levée. Cependant un décret impérial, en date du 20 septembre 1862, ordonne la reprise des opérations du recrutement. La levée sera de 5 hommes par 1,000 hommes, et a dû commencer le 15 juillet.

recensement. Autrefois, chaque village seigneurial formait une unité de recrutement : le seigneur marquait les recrues, d'accord avec l'ancien du village ou arbitrairement; mais, si cet arbitraire était absolu par rap-. port au choix des individus, il ne devait pas s'écarter, pour la manière d'exercer ce choix, de l'ordre coutumier de la localité en matière de recrutement. La voloste compose aujourd'hui la circonscription de recrutement, et l'assemblée communale (ou de voloste) est substituée au seigneur pour la désignation des recrues et la répartition des sommes de rachat de recrutement.

Le mode de recrutement variait suivant les localités. Un règlement spécial l'a ramené à deux formules générales, le tour de rôle et le tirage au sort. Cependant, et cela par suite de ce respect constant de l'Etat pour les anciens usages qui tiennent tant à cœur aux paysans, l'ordre coutumier existant dans une voloste y est, à son gré, maintenu. Le tour de rôle, du reste, n'est autre chose que l'ordre coutumier réformé et établi sur une base fixe et uniforme ; mais, pour l'un comme pour l'autre, la présentation de listes où est indiqué le tour de chaque paysan soumis au recrutement est rendue obligatoire à la voloste. On espère ainsi

mettre fin aux abus et aux scandales que le régime ancien autorisait, pour ainsi dire, et dont Gogol, dans son roman émouvant, les Ames mortes, a fait une peinture si curieuse et si remarquable.

Un espace de trois ans, a dater de la proclamation d'émancipation, a été jugé indispensable pour l'organisation définitive du recrutement. Les communautés de voloste ont un délai de deux années, à compter de la même époque, pour procéder à l'adoption de l'un des trois systèmes. La décision est prise i>ar l'assemblée de la voloste, tous les chefs de famille présents prenant part à la délibération. Ce terme expiré, le tirage au sort est introduit dans la voloste qui n'aurait pas conclu, et, l'année suivante, des listes d'appel par famille sont dressées. Le tirage au sort est, de ces divers systèmes, celui qui a toutes les sympathies de l'Etat ; il est, en effet, le mieux en rapport avec les idées égalilaires modernes, et celui qui offre le plus de garanties à l'Etat aussi bien qu'à la classe qui y est soumise. L'Etat cherche, autant que possible, à le faire prévaloir, mais il procède dans cette voie avec une extrême prudence, que rend nécessaire une singulière prévention que ce système rencontre de la part des populations. Il leur laisse toute liberté de manifester

leur préférence, et, avec une rare impartialité, sanctionne leur choix.

Sont exemptés du recrutement : les paysans reconnus impropres au service militaire, ceux qui appartiennent à une famille peu nombreuse, csux enfin que la communauté en dispense. Dans les volostes où le tour de rôle est en vigueur, les paysans exemptés ainsi peuvent être imposés par ia voloste d'une somme d'argent qui profitera à la communauté. Le recruterneni , dans les conditions du tour de rôle, est garanti mutuellement par tous les membres de la voloste ; l'Etat n'a pas à connaître des causes d'exemption énumérées cidessus; le nombre d'hommes qu'il demande doil être intégralement fourni. L'obligation, suspendue en faveur d'un paysan, n'en pèse pas moins entière sur l'association. Une compensation pécuniaire est donc, dans ce cas, pleinement conforme au principe et aux lois de la solidarité.

Les paysans sont dispensés de satisfaire personnellement au recrutement, soit en présentant un remplaçant, soit en versant une certaine somme de 250 à 300 roubles, c'est ce que le règlement appelle acheter a au trésor des quittances de recrutement. » Ces quittances sont, dans certains cas, données a compte sur

les levées à venir ; elles sont alors transmissibles et aliénables, mais les transactions doivent en être certifiées par un tribunal.

La durée du service militaire était antérieurement à peu près sans limites. Le serf fait soldat restait soldât toute sa vie, ou, du moins il ne rentrait pour ainsi dire jamais à son village d'origine. Qu'y eût-il été faire, qu'y eût- il été chercher? Libéré après vingt*cinq ans de service, tous ses liens de famille étaient rompus par le temps, la mort des siens et son propre oubli. Il restait dans les villes, et, s'il avait les galons de bas-officier, revêtu d'une capote d'uniforme, la poitrine ornée de médailles et parfois de la croix d'argent de Saint-Georges (1), il devenait domestique ou portier : c'était là sa meilleure chance. Trop souvent il était réduit à mendier son existence déclassée et ne se rattachant à rien. Il était libre, il est vrai; le drapeau l'avait affranchi. Belle et noble idée, je le reconnais ; mais le vieux soldat, dans son isolement, dans sa lutte pour la vie de chaque jour, dut plus d'une fois regretter le sort du paysan, son frère jadis, serf sans doute, mais dont le maître pourvoyait a sa vieillesse. Le terme obligatoire

(i) Le soldat décoré de la croix de Saint-Georges est exempt des peines corporelles.

de service a été, il y a quelques années, abaissé, pai> l'empereur Alexandre II, à quinze ans; il doit être, dans un avenir prochain, si la mesure n'est déjà prise, arrêté à huit ou dix ans. Le paysan russe, dès lors, rentrera dans la condition du paysan de tout pays soumis à la conscription. Il partira sachant pouvoir revoir un jour son foyer et y retrouver sa place; le titre de soldat ne sera plus pour lui un synonyme de châtiment, et prendra à ses yeux sa vraie signification : celle d'une dette a payer à la patrie. Je n'ai nullement la prétention de juger la question au point de vue militaire, mais je crois que l'armée russe ne perdra pas à ce changement.

De la radiation des paysans des communes. — De leur admission dans les communes.

Le paysan affranchi est, en principe, libre de quitter la commune où il est inscrit, mais sa radiation est

subordonnée à l'observance des conditions suivantes : 11 faut qu'il restitue a la communauté le lot de terrain qu'elle lui avait alloué, à titre d'usufruit, sur l'allocation communale, et déclare y renoncer pour toujours; que les redevances à la charge de sa famille soient intégralement acquittées, et que lui-même paie par anticipation d'une année ses impôts personnels; qu'il n'y ait pas de réclamations particulières portées contre lui devant la régence de voloste, ni de difficultés par rapport au recrutement ; qu'il ne soit ni en jugement ni sous le coup d'une enquête ; que son père et sa mère consentent à son départ, et que la famille qu'il laisse ait des moyens assurés d'existence; il doit, enfin, faire connaître la commune à laquelle il désire s'agréger, et présenter une décision qui a été prise par celle-ci avant de l'admettre dans son sein(i).

Ce sont là des conditions générales, auxquelles sera soumis, dans l'avenir, le membre libre de la commune libre, comme y sont soumis aujourd'hui le paysan temporairement obligé et le paysan déjà propriétaire. Mais, jusqu'à la période définitive et durant les deux périodes

(i) Le paysan propriétaire eat dispensé de la production d'un document semblable. 11 lui suffit de présenter un certificat d'inscription émanant du starchina.

intermédiaires (1), certaines conditions particulières, demandées par les circonstances de chacune d'elles, sont également obligatoires.

Ainsi, pendant la première période, ou, pour parler comme lerèglement, pendant les neuf premières années, à partir de la publication de l'acte d'émancipation (de 1861 à 1870), la libération d'un paysan de la communauté, en outre de l'accomplissement des conditions générales citées ci-dessus, ne peut avoir lieu que du double consentement du propriétaire et de la commune, hors certains cas spécifiés, celui, entre autres, d'un versement à la caisse communale par un chef de famille d'une somme égale à l'obrok (capitalisé à raison de 6 pour 100) dont il avait la charge vis à vis de la communauté (et celle-ci vis à vis du propriétaire). Ce versement fait, le chef de famille est libre de se retirer de la communauté, et a le droit d'enlever ou de vendre les constructions lui appartenant en propre.

Pendant la seconde période, où le rachat est effectué, mais le paysan encore débiteur de l'État, les dis-

(1) Le lecteur voudra bien se rappeler notre division de la vie des communes en trois périodes.

positions qui suivent règlent la libération (les conditions générales sont toujours obligatoires).

Si le terrain a été racheté par la commune entière, le paysan est libérable en payant la moitié de la somme avancée par l'État sur le lot qu'il exploitait. Cette moitié est employée par la commune à l'extinction de sa dette générale; le lot devenu vacant lui fait retour, mais les constructions restent à la disposition du paysan sortant. Si le tiers des membres d'une communauté s'est libéré dans la forme qui précède, les libérations ultérieures dépendront de la commission provinciale, à moins d'un remboursement parles paysans de la totalité de la subvention qu'ils ont reçue. En cas d'arrérages, l'autorisation de la commission est indispensable; elle est inutile si un chef de famille a cédé (après les neuf années) son lot à un acheteur qui remplisse exactement les engagements envers l'État du vendeur.

Ces diverses conditions, générales ou particulières, ou uniquement générales, suivant les périodes, étant remplies, le slarchina remet au paysan, qui en a donné preuve, un certificat de libération. Toutefois, dans le mois qui précède la remise de cette pièce, il demandera a l'assemblée de la commune rurale à laquelle appar-

tient le pétitionnaire, s'il n'y a pas à sa libération d'empêchement légal, et, suivant la réponse, surseoira ou procédera à son expédition.

Pour éviter l'octroi de certificats de complaisance, ce qui était à craindre, le starchina qui ne s'est pas conformé en tout aux prescriptions de la loi sur la matière, est personnellement responsable des suites de sa faute. Il est tenu aussi, chaque fois qu'il délivre un certificat de lihération, d'informer du fait la police rurale, qui en avisera la trésorerie du district, et cette dernière, la chambre des finances du gouvernement.

Les filles et les veuves obtiennent, sur leur simple demande, un certificat de libération, si elles sont orphelines et qu'il n'y ait pas contre elles de poursuites judiciaires. Si leurs parents existent, leur assentiment est requis.

Le paysan en possession d'un certificat de libération est obligé, dans les six mois de la délivrance, de s'inscrire dans la communauté urbaine ou rurale dont il a produit le consentement préventif d'admission (1). "

(1) L'exclusion d'un membre de la communauté est décidée par rassemblée de la commune ou de la voloste. Communication en est adressée à l'arbitre de paix, qui présente l'affaire à la commission provinciale.

Il nous reste à parler des formait lés de l'admission :

Tout homme de condition libre, soumis à la capitation, porteur d'un certificat constatant sa libération régulière de sa communauté précédente, a droit d'entrée dans toute communauté rurale (1), mais son admission nécessite, nous venons de le dire, le consentement de cette communauté, et préalablement celui du propriétaire pendant la première période.

Le paysan libéré de la commune et acquéreur d'un lot de terrain peut réclamer son inscription dans une autre communauté, pourvu que sa propriété soit si tuée dans un rayon de quinze werstes de cette communauté, et ne soit pas d'une contenance intérieure à celle des lots exploités par les paysans de la localité, contenance fixée suivant les zones. L'inscription, dans ces conditions, est de plein droit et faite directement par le starchina; elle confère au paysan propriétaire tous les droits, en lui imposant tous les devoirs et, à l'exception de celles au profit du propriétaire (2),

(1) Voir le chapitre sur la bourgeoisie, pour les conditions et les lormulités d'admission dans une communauté urbaine.

(2* Pendant la première période.

toutes les charges des autres membres de la commu- . nauté (1).

L'organisation communale que je viens d'essayer, aussi fidèlement et aussi impartialement qu'il m'a été possible, de faire connaître dans son ensemble et ses plus importants détails, dégage un sens général facile à saisir. La pensée qui Ta dictée est claire, élevée, généreuse, pratique. Le principe accepté, on n'a hésité devant aucune de ses conséquences ; la loi proclamée, le règlement chargé de l'appliquer a suivi aussitôt. Cette organisation a été, cependant, l'objet de critiques vives et passionnées. Elles étaient à prévoir : certains yeux prévenus se refusent à l'évidence de toute lumière venant d'en haut. On a cherché à démontrer que cette institution n'est qu'une façon nouvelle à un vieil habit, qu'elle donne et reprend à la fois ; enfin, comme l'on va vite en pareil réquisitoire, on a affirmé, sans autre forme de procès, que le paysan a simplement gagné à ce remaniement d'être serf de la commune, au lieu d'être serf du seigneur. La conclusion

(1) Quaul à l'ordre suivi pour l'inscription du nouveau venu sur les registres des contribuables, sa radiation d'un registre et son transport sur un autre, le détail en est trop technique et l'intérêt trop abstrait pour qu'il y ait utilité à s'y arrêter.

est inévitable : servage pour servage, autant valait celui d'autrefois.

L'accusation est spécieuse, je n'ai pas besoin de le dire. La tutelle rigoureuse que la commune exerce sur ses membres a paru le point vulnérable ; c'est elle, effectivement, qui fournit ce semblant de vérité sans lequel une accusation en serait entièrement pour ses frais de perfide intention. Cette tutelle a parfois les mains un peu lourdes, qui songe a le nier? Dans la question d'émancipation, il n'y a pas ce fait unique : la liberté conférée. Des intérêts matériels, graves et respectables, y sont en présence : ceux du proprié-

taire, ceux de l'Etat, ceux de la commune elle-même. Ces triples intérêts devaient être sauvegardés et équilibrés, de manière que le bien-être de l'un d'eux ne compromît pas l'existence des deux autres. De là ces ingérences nombreuses, mais indispensables pour un

temps, du propriétaire et de l'Etat dans les affaires intérieures de la commune. Plaçons-nous maintenant au point de vue exclusif de cette dernière. La communauté russe est une association solidaire, on dirait plus justement communiste, si le mot avait meilleure réputation. Association ou communisme, la signification reste ici la même : tous répondant pour chacun , cha-

cun obligé pour tous. L'œuvre est commune; en en retirant sa part d'avantages, chacun lui doit sa part de responsabilité personnelle, payée par sa part de travail. C'est surtout lorsque l'association a des engagements extérieurs, que chacun des signataires du pacte est tenu plus exactement à en remplir les charges. S'il rompt le pacte, il cause un dommage, il inflige le préjudice à ses associés. De là ces obstacles multipliés autour du paysan pour le retenir dans l'association ; de là ces conditions, dures peut-être, mises à sa sortie.

J'ai fait valoir tout d'abord les considérations purerement matérielles, parce que, à notre époque, leur place est au premier rang; mais, à cette tutelle de la commune sur ses membres, il est des raisons d'un ordre plus élevé. La liberté est une force; toute force sans frein est une menace latente, un danger éventuel mais sûr. En donnant la liberté à onze millions d'hommes, le premier soin , le premier devoir de l'État était d'en régler l'usage, de lui marquer la limite, et de rendre bien évident à des esprits que l'ivresse du premier moment pouvait égarer, que la liberté, dans une société régulière, consiste à faire, à l'abri des lois, ce que les lois permettent. L'organisation communale contient

cet enseignement et assure cette discipline. Si elle n'eût pas existé, il eût fallu la créer. Par une rare bonne fortune, elle existait, conforme aux mœurs, aux habitudes, aux traditions des paysans; aimée par eux, elle était acceptée à l'avance. Devait-on repousser cet utile auxiliaire, au lieu de l'employer en l'appropriant au nouvel état de choses? Et n'est-ce pas à cette sage prudence et à cette heureuse inspiration du législateur que la Russie a dû de traverser jusqu'ici cette grande crise de transformation sociale sans que des excès aient marqué les premiers pas de sa jeune liberté?

« Il ne faut pas guetter les grands hommes aux petites choses, » a dit Montaigne. Ne guettez pas, si vous êtes de bonne foi, cette organisation à ce qu'elle a de provisoire et de transitoire. Faites abstraction des mesures exceptionnelles, méticuleuses, tracassières même d'aujourd'hui; ne vous arrêtez qu'à sa portée définitive, et jugez la commune russe par |ce [qu'elle sera, lorsque, libre d'entraves dont le terme est certain, elle ne relèvera plus que des lois générales de l'empire.

A ces accusations, à ces appels haineux ou irréfléchis, il est une réponse plus concluante, plus décisive encore : les paysans eux-mêmes se sont chargés de la

faire par la dignilé avec laquelle ils ont reçu la liberté, l'empressement qu'ils ont mis à user de leurs premiers droits d'hommes libres, le calme profond avec lequel ils ont accepté et remplissent leurs nouvelles obligations. Leur bon sens les a mieux éclairés : ils ont compris ce qu'ils devaient à l'organisation communale, ce qu'elle leur donne et ce qu'elle leur assure.

La part est belle, en effet.

Le paysan, serf hier, est fait peuple ; il existe, il a sa place, sa manifestation au soleil. Ainsi que le noble, il forme une classe; ainsi que le bourgeois, devant son intelligence et son travail s'étend l'espace libre; comme eux, il a ses magistrats, son administration, son gouvernement personnel; comme eux, enfin, il est une des parties du tout, il compte dans l'État. Ce n'est pas là l'égalité absolue, telle que l'entendent les grands démolisseurs; c'est l'égalité telle que la comprennent ceux qui veulent édifier, l'égalité qui peut monter, non l'égalité qui doit descendre.