DU CLASSEMENT DES RISQUES ET DE L’ÉCHELLE DES PRIMES

Inutilité du classement des risques. — Il occasionne des frais considérables. — II est à charge aux risques les moins chanceux. —Preuve. — La Mutuelle de Paris. Ses frais égalent deux cent pour cent du montant des sinistres. —L’État ne dépenserait que cinq pour cent.— La valeur locative prise pour base de l’assurance. — Elle est bien plus rationnelle et bien plus équitable pour répartir la prime d’assurance que pour

repartir l’impôt. — Uniformité des risques. — Ses avantages. — Comment les risques s’équilibrent entre eux. — Conséquence de cet équilibre. — Prime, unique pour tous les sinistres à la fois — L’assurance par l’État est une institution vraiment sociale.

On s’esttoujours beaucoup préoccupé du classement des risques dans toutes les réformes qui ont été proposées pour les assurances, et la difficulté insurmontable que présente ce classement a arrêté la plupart des réformateurs.

11 est bien certain que si I on pouvait répartir avec équité la prime d’assurance proportionnellement aux chances de désastres de chaque maison et de chaque mobilier, ce mode de répartition serait Je meilleur. Il faudrait cependant que les frais de cette répartition ne dépassassent point les avantages qui en reviendraient aux assurés possédant les meilleurs risques, car alors l’injustice serait préférable à cette dispendieuse justice.

Malheureusement on n’a jamais envisagé cette der nière face de la question qui pourtant est la plus importante.

Si le classement adopté par les compagnies était juste, rationnel, on pourrait très bien s’en servir dans un svstème d’assurances nationales; car il n’v a aucune

raison pour que l’Etat ne puisse faire aussi bien et même mieux que les compagnies. Je pourrais employer ce dernier argument si une longue étude et une certaine expérience ne m’avaient démontré que la suppression de toute classe était ce qu’on pouvait faire de plus avantageux pour les assurés, attendu que les

frais de classement dépasseraient de beaucoup le montant des sinistres. Ce résultat a lieu aujourd'hui dans les sociétés mutuelles les plus prospères.

Ainsi, par exemple, les frais d’administration s’élèvent, à la Mutuelle de Paris, à 7 centimes 1/2 (c’est le classement des risques et les opérations successif ves nécessitées par ce classement qui absorbent presque entièrement ces 7 centimes 1/2), tandis que la contribution pour sinistres n'est que de 3 centimes par 1,000 francs d’assurances, non compris les frais de polices, de plaques et d’expertise.

Pour faciliter le calcul, j’adopterai la base de 8 centimes au lieu de 7 centimes 1/2 pour les frais d’administration, et de 4 centimes au lieu de 3 pour les sinistres, ce qui maintient à peu près la proportion.

En supposant que les assurés soient divisés en huit classes et que la première classe paie huit fois moins que la dernière, les assurés les plus favorisés auraient à débourser, dans cette hypothèse, 8 centimes pour cotisation, un demi-centime pour sinistre, en tout, 8 centimes 1/2 pour 1,000 francs de capital assuré.

Si l’on admel, au contraire, qu’on puisse faire l’économie des 3/4 sur les frais d’administration , en n'ayant qu’une seule classe d’assurés à 4 centimes (l’Etat réaliserait proportionnellement par ce moyen une économie d’au moins 1 90 p. 0/0 sur les frais de la société Mutuelle), les assurés n’auraient plus à payer que 2 centimes pour l’administration, 4 centimes pour sinistres, soit 6 centimes au lieu de 8 centimes 1/2 qu’ils auraient à payer dans le système des classes.

-Je suis ici beaucoup au-dessous de la vérité. L E-

tat ne dépense que 4 1/2 p. 0/0 pour le recouvrement des impôts direts. L’administration des assurances ne nécessitant pas un second travail pour la fixation et le recouvrement des primes, puisque celui des contributions directes pourrait lui suffire, ne coûterait donc pas plus cher. Supposons, cependant, que la direction des assurances par l’État absorbât 5 pour 0/0 du montant des sinistres qui s’élèvent à 25 millions environ, ce serait une dépense de 1 million 250,000 francs. La société Mutuelle de Paris, au contraire, dont les frais d’aministration coûtent deux fois autant que les sinistres, dépenserait 60 millions pour arriver au même résultat, et cela, sans compter les frais de plaques, de police et d’expertise que je fais figurer ici pour mémoire.

D’après la Charte, tout Français devait contribuer aux charges publiques proportionnellement à sa fortune : ministres, pairs de France, députés, et la nation elle même, puisqu’elle ne s’en plaignait pas, croyaient satisfaire parfaitement aux exigences de la justice distributive, voulue par la Charte en matière d’impôt, en évaluant la fortune de chacun d’après le revenu imposable de ses propriétés, ou d’après son loyer d’habitation. Si la République change ces bases, l’impôt pour assurance aura le même sort.

Eh bien! je le demande sincèrement, le revenu imposable et les loyers d’habitation qui servent à la répartition de l’impôt foncier et mobilier seraient-ils des bases moins équitables pour évaluer les valeurs assurables que pour apprécie?’ la fortune de chaque contribuable? Il n’est personne qui, en réfléchissant

un peu à celte question, ne comprenne immédiatement que cette base est bien plus rationnelle et bien pins équitable pour répartir la prime d’assurance que pour répartir les charges publiques. Au surplus, {'attention du gouvernement est appelée maintenant de ce côté, et il est indubitable que l'on va faire chaque jour des progrès dans le sens d une répartition plus juste. Les assurances étant organisées sur les mêmes bases que l'impôt, profiteront donc naturellement de toutes les améliorations apportées dans cette branche de l’administration.

Je crois avoir clairement démontré que, pour arriver à un bon résultat, il ne faut point se préoccuper du classement des risques, ce qui nécessiterait des dépenses excessiv es. La chose essentielle est de réduire le plus possible les frais d’administration qui, dans les sociétés actuelles les moins onéreuses aux assurés, dépassent les montants des sinistres vingt fois au delà de toute proportion raisonnable.

Je répéterai encore que la formation des agents, la vérification des risques, la fixation des valeurs assurables, le règlement des sinistres, l’inspection des agents, la rédaction des polices, l’établissement et le recouvrement des primes, sont des opérations extrêmement dispendieuses dont les compagnies particulières ne peuvent se passer. On est même étonné, quand on voit la complication des rouages qu'il faut mettre en mouvement pour réaliser une assurance, que les compagnies aient obtenu d’aussi beaux résultats.

Toutes les opérations que je viens d’énumérer, et

qui coûtent si cher aux compagnies particulières, se réduiraient à une seule : le règlement des sinistres, si la gestion des assurances était remise entre les mains de l'État.

t.ette dernière opération, je l’ai déjà dit, se fait actuellement par le contrôleur assisté des répartiteurs communaux pour dégrever d’impôts les moissons incendiées et les propriétés ravagées par la grêle ou d’autres fléaux. ïl suffirait, à la rigueur, d’apporter un peu plus de soin, d’attention et de régularité dans ce mode d’évaluation des sinistres, pour qu’il pût être employé sans inconvénient comme par le passé. J’en propose néanmoins un autre qui me paraît réunir tous les avantages désirables.

Ainsi donc, bien que l’uniformité des risques ne soit point d’une équité mathématique pour la répartition de la prime d’assurance, il n’en faudrait pas moins adopter cette uniformité, dans l’intérêt très positif des risques les moins dangereux, lors même qu’il ne s’agirait que de l’incendie. Je vais faire voir maintenant que l’équité s’établit d’une manière très satisfaisante dans la répartition de la prime quand on prélève une seule et même contribution pour plusieurs sinistres, comme cela aura lieu dans mon système.

Selon moi, le gouvernement doit commencer par assurer les contribuables contre la grêle, cet épouvantable fléau de l’agriculture, et contre l’incendie qui détruit chaque année tant de constructions et de valeurs mobilières. Il y a une raison de justice distributive qui doit le déterminer à proposer, tout d’abord, l’assurance simultanée de ces deux sinistres.

Les produits agricoles ne courent réellement de risque d’incendie, chez le cultivateur, que lorsqu’ils sont enlevés des champs et réunis en meules ou recueillis dans la grange, c'est-à-dire que, depuis lévrier jusqu’en août, les produits du cultivateur offrent très peu de chances d’incendie.

Les constructions et les mobiliers présentent, au contraire, le même danger toute l’année; il y aurait donc un désavantage réel pour l’agriculteur s’il payait, pour s’assurer contre l’incendie, une prime égale à celle du propriétaire de maison, de meuble ou de marchandises. Ce désavantage serait compensé, si l’agriculteur était assuré en même temps contre la grêle qui fait peu de mal aux mobiliers et contre l'incendie qui atteint rarement les récoltes. Les productions agricoles ne courent pour ainsi dire pas ces deux chances de perte en même temps. L’on égaliserait donc à peu près les chances de pertes des produits agricoles et des maisons d’habitation en prélevant une même prime pour ces deux sinistres. Ce principe une fois reconnu et admis, la logique conduit à en faire l’application aux autres sinistres.

On sait que la gelée étend plus particulièrement ses ravages sur le versant des montagnes, l’inondation dans les vallées, la grêle sur les plaines, la foudre sur les arbres et les constructions. 11 est bien certain aussi que les risques les plus sujets à l’inondation ont naturellement moins de chance d’incendie, et vice versa; que les constructions, plus exposées à être incendiées que les récoltes sur pied, courent moins de chance d’être ravagées par la grêle; que la tempête,

au contraire, dégrade les constructions, brise et deracine les arbres, mais fait peu de mal aux récoltes.

On peut comprendre facilement., par ces exemples, que, dans une assurance générale contre tous les sinistres, les risques se compensent à peu près les uns les autres, et qu’on peut très bien établir une prime unique sans blesser sensiblement aucun intérêt particulier.

D’un autre côté, les pertes occasionnées par ces derniers sinistres ne s’élèvent pas à la moitié de celles produites par l’incendie et par la grêle; ainsi, la prime n’aurait besoin d’être augmentée que de 1 5 p.lOOenviron pour couvrir ce supplément de pertes, les frais d’administration restant à peu près les mêmes que dans l’autre cas.

On ne doit donc pas s’attacher à établir une proportionnalité mathématique entre le taux de la prime et les chances de chaque risque d’assurance, puisqu’en définitive tout le monde trouvera une économie réelle dans l’uniformité, tandis que le système du classement ferait certainement augmenter la contribution des risques les moins chanceux eux-mêmes.

Il faut d’ailleurs envisager ce projet comme une institution sociale dans laquelle grands et petits se prêtent un mutuel appui contre les accidents qui peuvent entraîner la ruine d'un certain nombre d'individus, et où l’on se propose pour but de soulager les victimes du malheur, non pas seulement en proportion des chances de ruine courues par chacun, mais encore proportionnellement aux ressources dont chacun peut disposer, de telle sorte que l'économie, la justice

et Inhumanité se trouvent parfaitement d’accord.

il ne faut jamais perdre de vue, dans cette question, que r économie dans les frais d’administration est la chose qui importe le plus aux intérêts des associés, et qu’il faut simplifier les opérations autant que possible pour qu’elles soient moins dispendieuses. J’insiste beaucoup sur ce point afin qu’on ne se laisse pas égarer, comme cela m est arrivé d’abord, par le désir d’arriver à une répartition minutieusement exacte, à une justice abstraite, ce qui entraînerait à des dépenses considérables, sans conduire à ce but, impossible à atteindre pour le présent.