ACCIDENTS INDIVIDUELS

Pourquoi les accidents individuels ne peuvent pas entrer dans le

système unitaire. — Nécessité de les indemniser néanmoins.

— La société a un intérêt positif à cette indemnité. — Exemple.

— - Les oisifs et les riches n’ont point droit à cette indemnité.

— Bureau spécial de secours. — Crédit qu’il faiu ouvrir au

ministère du commerce pour cette partie de l’assurance.

Je n’ai pu comprendre, dans les divers sinistres qui

seront indemnisés régulièrement dans mon système

d’assurance, les accidents individuels, parce qu’il est impossible d’en prévoir les conséquences qui peuvent varier à l’infini, et parce que c’était exposer l’institution à des complications et à des entraves continuelles.

La société doit cependant réserver des secours aux citoyens qui, par un labeur utile et productif, peuvent être exposés à certains accidents, à certaines maladies. Elle a même intérêt à donner au travailleur malade les moyens d’arriver à une prompte guérison, car elle sera moins longtemps privée d’un travail qui doit en définitive profiter à tous. C’est donc une bien grande erreur de croire que les secours donnés au travailleur pour accidents individuels tombent à la charge de la société, puisqu’elle trouve positivement dans les produits d’un travail (qui est la conséquence des secours qu’elle accorde) une ample compensation aux dépenses que lui coûtent ces mêmes secours. Et d’ailleurs n'est-il pas honteux pour une nation qui a la prétention d’être la plus civilisée du globe, de laisser dépérir une partie de ses membres dans le dénûment et la misère ?

Le postillon qui conduit la diligence ou un convoi de marchandises peut être renversé par ses chevaux et avoir un bras ou une jambe cassés. S’il n’est point ou s’il est mal soigné, il peut devenir impotent et à charge au corps social à qui son labeur le rendait utile auparavant ; avec des soins, au contraire, il recouvrera la force et la santé, et reprendra le cours de ses anciens travaux. Il est évident ici que le devoir

et l’intérêt de la société sont de secourir le postillon.

Mais il n’en est pas de même pour les oisifs, qui s'exposent quelquefois volontairementà certains dangers sans aucune utilité sociale; à ceux-là la société ne doit rien pour les accidents individuels. Évidemment il serait ridicule d’accorder une indemnité pour les accidents qui arrivent dans les promenades à cheval et dans les courses au clocher.

On ne pouvait donc conférer aux assurés le droit d’indemnité pour les accidents individuels comme pour leur fortune, puisqu’il est impossible de fixer ce droit d une manière positive et équitable, et qu’il serait d’ailleurs monstrueux de prélever une prime sur l’indigence pour payer les docteurs si coûteux des classes opulentes. Le travail des classes laborieuses profite à tous, riches et pauvres. Les indemnités pour les accidents et les maladies occasionnées par le travail 1 doivent donc être supportées par tous. Les jouissances du riche ne profitent qu’à lui. Les accidents qu’il éprouve dans ses plaisirs ne doivent donc être supportés que par lui.

J'ai pensé qu’en fondant pour les classes laborieuses une caisse spéciale de secours au moyen d une contribution spéciale, c’était éviter en même temps tous les inconvénients qui peuvent résulter de la difficulté d’exécution dans cette partie des assurances, et faire

(1) J’entends ici par travail , non -seulement les travaux manuels, mais encore les travaux scientifiques, artistiques et industriels.

remplir à la société un devoir sacré, tout en servant ses intérêts les plus chers.

Le bureau des secours qui existe aujourd’hui au ministère de l’agriculture et du commerce serait chargé de la répartition des fonds de secours qui, distribués ainsi sur une grande échelle, pourraient produire des résultats immenses. Le crédit qui serait ouvert provisoirement au ministre de l'agriculture pourrait être fixé à 3 millions. Il serait trop long de développer ici tous les avantages de cette institution; j’en ai dit assez pour qu’on puisse les comprendre après un court examen.