DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME PROPOSÉ

Il n’y a poinl d’assurance contre la tempête, la gelée, la foudre et l’inondation, — Comment on peut garantir ces risques. — On doit commencer par l’assurance conlre la grêle et contre l’incendie. — Comment on doit classer les risques. — Les risques agricoles doivent payer plus que les mobiliers. — Les mobiliers plus que les maisons. — Pourquoi les marchandises doivent payer plus cher que les mobiliers ordinaires. — Les risques divisés en cinq classes. — Répartition basée sur le revenu imposable et locatif. — Répartition de la prime d’assurance d’après ces principes. — Assimilation complète de l’assurance aux contributions directes.

Jusqu’à présent, il ne s’est formé d’assurances que contre l’incendie, la grêle et l’épizootie; encore ces deux dernières branches n’ont-elles reçu qu’une très

faible extension. Quant aux dégafs causés par la tempête, la gelée, la foudre et l’inondation, ils ne sont indemnisés d’aucune manière. Cependant toutes ces chances de pertes pourraient être également l’objet d’une garantie mutuelle, si, au lieu d’employer ce mode de garantie isolément pour chaque sinistre, on assurait toutes les valeurs contre tous les sinistres à la fois, de manière à répartir les pertes entre un si grand nombre d’assurés que le dommage devînt presque insensible à chacun d’eux.

J’ai fait ressortir tous les avantages qu’on trouverait, sous le rapport de l’économie et de la justice distributive, à organiser l’assurance sur cette grande échelle; néanmoins, si l’on n’osait débuter avec des bases aussi larges, on pourrait restreindre l’opération aux seuls sinistres de grêle et d’incendie, et l’étendre ensuite successivement (à tous les autres.

Il faudrait adopter dans les premières années certaines mesures restrictives à l’égard de l’épizootie et des accidents individuels. Outre les chances de succès que ce genre d’assurances peut offrira une spéculation illicite et criminelle, il présente encore certaines difficultés d’appréciation qu’on ne vaincra qu’avec peine dans les commencements. C’est pour cela qu’il serait peut-être sage de ne rembourser tout d’abord que la moitié ou les trois quarts de la valeur de ces sinistres. Lorsque l’assurance contre les autres chances de perte fonctionnera régulièrement, lorsque l’esprit d’association et d’unité se sera développé dans les masses, et qu’elles comprendront tout le bien de la solidarité qui unit les intérêts de tous et

de chacun dans cette institution, ces deux dernières branches d’assurances pourront être gérées, comme les autres, sans inconvénient. Jusque-là, bien que je ne me prononce pas d’une manière absolue pour les restrictions proposées plus haut, je crois qu’il est prudent de ne pas assurer contre l’épizootie et les accidents individuels aux memes conditions que contre l’incendie, la grêle, la foudre, la tempête, la gelée, l’inondation, etc. Bien que j’aie banni de mon système le classement des risques pour chaque espèce de sinistre, afin d’éviter des frais énormes, cela ne veut pas dire qu’il faille négliger les moyens économiques d’arriver à la répartition la plus équitable possible. Ainsi, par exemple, les produits agricoles courent évidemment plus de chances de désastres dans une assurance comprenant à la fois l’incendie, la grêle, la foudre, la gelée et l’inondation, etc., que les mobiliers; ceux-ci, par leur exposition constante à l’incendie, présentent aussi plus de chances de pertes que les maisons d’habitation. La justice veut donc que les produits agricoles entrent dans une plus forte proportion que les mobiliers, et ceux-ci dans une plus forte proportion que les maisons, dans le montant des indemnités à répartir. Après trois années d’exercice, le montant de chaque espèce de sinistre donnera, au surplus, le moyen d’évaluer d’une manière exacte la valeur des chances départies pour chacune de ces grandes divisions.

Il y a aussi nécessité d’établir une distinction entre le mobilier personnel et le mobilier commercial et industriel, lorsque la valeur locative est prise pour

base de répartition de la prime d'assurance, comme cela aura lieu dans mon projet.

Je vais donner un exemple, afin de bien taire comprendre la distinction que Ton doit faire entre ces deux risques.

Un marchand peut avoir dans sa boutique, pour laquelle il paie un loyer de 500 francs, 10,000 francs de marchandises. Une autre personne, possédant un mobilier destiné à son usage personnel, n’aura, au contraire, que pour deux ou trois mille francs de meubles dans un local de même prix et de même dimension : on aurait donc à rembourser, en cas de sinistre, une somme de dix mille francs au marchand, tandis que, pour une prime égale, le propriétaire des meubles ne recevrait que deux ou trois mille francs. On voit que l’agglomération des valeurs assurables, dans les fabriques et les boutiques, rend nécessaire une distinction entre ces risques et les mobiliers ordinaires. Les premiers doivent payer nécessairement une somme plus forte, puisqu’ils représentent toujours, pour la même valeur locative, un capital assuré bien plus considérable que les mobiliers.

Il faut donc établir cinq divisions des risques avec une base de contribution proportionnée aux chances de pertes courues par chacune d’elles. Cette mesure n’occasionnera aucune dépense de plus et satisfera aux exigences d’une répartition équitable.

Une dernière observation avant de proposer mon mode de répartition pour la prime d’assurance.

D’après l’art. 82 de la loi du 3 frimaire an VII, la valeur locative sur laquelle est basé l’impôt foncier

des maisons est réduite aux trois quarts du loyer réel. Par conséquent, la prime d’assurance pour mobilier ne sera prélevée que sur les trois quarts au plus du loyer actuel, car la valeur locative des maisons représente à peine la moitié du revenu réel.

La masse des sinistres à couvrir est de 69 millions; voici comment je pense qu’on doit répartir cette somme sur l’ensemble des valeurs assurables :

3 centimes par franc sur le revenu imposable des propriétés foncières, montant à un milliard . 30,000,000 fr.

1 centime par franc sur la valeur locative des maisons, montant à 600

millions . 6,000,000

2 centimes et demi par franc sur la valeur locative pour les mobiliers,

supposée de 400 millions . 10,000,000

10 centimes et demi sur la valeur locative pour les patentes, supposée de 200 millions . 20,000,000

7 centimes sur la valeur locative des usines, de 50 millions . 3,500,000

7 centimes sur la même valeur locative pour le mobilier et marchandises . 3,500,000

Total . 73,000,000