DES COMPAGNIES A PRIMES FIXES

Définition du système h prime fixe. — Ses vices principaux. — Opposition d’intérêts entre l’assureur et l’assuré. — Fiction du fonds social et de la baisse des primes. — Les classes peu fortunées exclues de l’assurance. — Le courtage est la cause de cette exclusion. — La concurrence nécessite le courtage. —

Enormité des frais de courtage ; c’est un véritable sinistre pour l’assuré. — Le système à prime, absorberait 210 millions pour assurer toutes les valeurs en France contre 25 millions de sinistres d’incendies. — Caractère de la spéculation. — Elle est immorale quand elle s’exerce sur les malheurs sociaux. — La moyenne des sinistres des compagnies est cinq fois plus considérable que la moyenne des sinistres de toute la France — Cause de cette énormité. — Complication du mécanisme administratif. — Le système à prime est radicalement faux.

Dans le système des compagnies à primes fixes, l’assureur se charge de rembourser les sinistres moyennant le paiement par les assurés d’une somme fixe, qu’on appelle prime, et il court seul la chance des éventualités.

Ce mode d’assurance doit ctre considéré comme un jeu inégal dans lequel l’assureur, a prendre les cho

ses en masse, gagne toujours. Voici pourquoi : Le calcul des probabilités a fourni une moyenne de sinistres pour toute la France, moyenne très peu variable pendant une certaine période d’années, et qui tend à diminuer de plus en plus, comme je le prouverai par la suite. C’est d’après cette moyenne reconnue que les assureurs établissent des tarifs de prime, dans lesquels ils font non-seulement payer à l’assuré une somme égale à la valeur des chances qu’il court, mais encore une autre somme pour des chances supjwsées qu’il ne court pas; c’est le prix de ces chances supposées qui fait le bénéfice des compagnies.

L’assurance à prime est purement et simplement une spéculation, et cette spéculation ne pouvant fructifier qu’aux dépens de l’assuré, les intérêts de ce dernier sont nécessairement lésés tant et autant que la compagnie qui l’assure en a la facilité et le pouvoir. Enfin, il est constant que les intérêts de la compagnie et ceux de l’assuré sont diamétralement opposés dans ce mode d’assurance, et que, par la nature même des choses, il est impossible de les concilier. Ce principe d’assurance est donc essentiellement mauvais.

L’assurance à prime avait rapporté des bénéfices si considérables aux premiers fondateurs, et elle offrait encore tant d’avantages à la spéculation, qu’il s’est élevé plus de vingt compagnies pour exploiter concurremment le pays.

Cette concurrence a bien amené une certaine baisse dans les primes, mais malheureusement une baisse un peu importante influerait plus sur la solvabilité des

compagnies qu’elle ne serait avantageuse aux assurés; car cette solvabilité résulte uniquement du montant des primes, qui doit toujours couvrir, et bien au delà, les sinistres qu’elles éprouvent. Voilà la véritable, la seule garantie des assurés. En effet, le fonds social dont les compagnies font tant d'étalage est tout à fait insignifiant, si on le considère comme fonds de garantie. Il n’y a pas de compagnie qui n’éprouve annuellement une somme de sinistres égale à la moitié, et souvent même à la totalité du fonds réalisé. Si les compagnies n’avaient d’autres ressourcesquecellesdu fonds social, leur solvabilité serait complètement illusoire, car, en deux ou trois années, ce fonds pourrait avoir entièrement disparu.

La solvabilité des compagnies à primes consiste uniquement dans leurs bénéfices, et comme ces bénéfices sont prélevés sur l’assuré pour des chances qu’il n’a point courues, on en arrive à ce résultat singulier : que, dans ce système, la masse des assurés a réellement intérêt à être un peu volée pour procurer aux compagnies un fonds de garantie suffisant.

Passons à un autre ordre de faits :

La sûreté des compagnies à primes consiste principalement à faire un bon choix des différents risques1 qu'on présente à l’assurance; il en résulte nécessairement une exclusion des risques les plus dangereux et une augmentation de primes considérable

(1) On entend par risque tout objet susceptible d’être assuré. Un mobilier, une maison sont des risques d’assurances. On entend par bons ou mauvais risques ceux qui courent pinson moins de chances d’incendie.

pour tous ceux qui, de leur nature, sont plus sujets aux chances d'incendie.

Les industriels et les pauvres ont les risques les plus dangereux (je ne pense pas que ceci exige une démonstration ) ; ils auraient donc plus besoin que tous les autres d’assurer la conservation du capital et des instruments de travail que les premiers exposent pour créer des produits, et que les seconds ne peuvent épargner qu’après mille privations et mille peines. Cependant ils sont obligés d’acheter l’assurance aux prix les plus élevés. Les classes pauvres n’ont pas même la faculté de se faire assurer à quelque prix que ce soit , puisque la gêne seule est une cause d’exclusion. Voici le motif de cette rigueur.

La concurrence a nécessité de la part des compagnies des assurances à long terme, pour qu’elles soient moins exposées à l’inconstance des assurés, continuellement tentés par les promesses et les obsessions des agents des compagnies rivales ; et comme on abandonne au courtier (à Paris) la prime de la première année pour une assurance de quatre ans (ou 25, 30 et 40 pour 100 par an à l’agent en province), la compagnie aurait inutilement dépensé ses frais d’administration si l’assuré devenait insolvable la seconde année. Sans le courtier, les compagnies n’auraient jamais à s’inquiéter de cette condition essentielle, la solvabilité, puisque la prime se paie d’avance et que l’assurance n’a d’effet qu’à partir du paiement; mais sans courtier point d’assurances ! C’est malheureusement une vérité : en réalité, le succès des compagnies d’assurances n’est pas dù, comme il serait naturel de

le croire, au sentiment du besoin de s’assurer; on s’assure, le plus souvent, pour se soustraire à l'importunité des agents, qui ne vous laissent de repos qu’après vous avoir fait signer une police, et après avoir perçu la prime qu’on leur donne pour prix des ennuis qu’ils causent.

Malgré ces sages précautions, la moyenne des sinistres éprouvés par les compagnies n’en est pas moins, proportionnellement, cinq fois plus forte que la moyenne des sinistres de toute la France. J’expliquerai plus loin la cause de cette différence.

Un autre désavantage des compagnies à primes est d’avoir à supporter deux espèces de sinistres, bien que leurs comptes rendus ne fassent mention que d’un seul. Le premier est éventuel, et sa proportion s’affaiblit ordinairement avec un plus grand nombre de risques assurés : celui ci est bien connu, c’est l’incendie. L’autre est essentiellement invariable de sa nature, et sa proportion s’accroît toujours en raison du chiffre des assurances : celui-là est moins connu, c’est le courtage ; ce dernier entre toujours pour un quart ou un cinquième dans le montant des primes, et se paie d’avance. Or, le chiffre des commissions est souvent égal à celui des dommages, et s’accroît bien plutôt qu’il ne diminue ; c’est donc un véritable sinistre pour les assurés non incendiés, et dont l’importance mérite bien une place dans les observations des économistes.

En résumé, le courtage et les frais d’administration absorbent près de la moitié des primes payées par les assurés. Pour mieux faire ressortir combien serait onéreux pour le pays ce système d’assurance s’il était

généralisé, je vais calculer ce qu’il coûterait pour toutes les valeurs de la France.

La moyenne des primes perçues annuellement par les compagnies à primes est de 1 9 millions, et 2 millions 400millefrancsde plaquesetpolices,pour23 milliards d’assurances. Le montant des sinistres couverts par ces compagnies est de 10 millions. Le capital assuré pour risques locatifs et recours des voisins s’élève au moins à la moitié de cette somme de 23 milliards. Supposons cependant que le montant des valeurs réelles assurées par les compagnies soit de 20 milliards; cette somme ne représente pas la dixième partie des valeurs assurables de la France.

En admettant que ces valeurs soient de 200milliards. estimation au-dessous de la vérité, comme on peut s’en convaincre par les évaluations que l’on trouvera à la quatrième partie, page 51, on aurait à payer annuellement, par le système à primes, 2 10 millions pour couvrir 25 millions de sinistres d’incendie.

Yoilà une des monstruosités économiques que l’incohérence et le morcellement font pulluler dans notre état social. Il y a dans ces faits matière à de sérieuses réflexions.

Lorsqu’elle n’a pas pour but de créer des produits ou des moyens de produire, la spéculation est une chose onéreuse pour la société. Il est évident en effet qu’en s’exerçant sur les produits, elle a pour résultat inévitable d’en augmenter le prix sans rien ajouter à leur valeur réelle. Cependant, dans l’état actuel de la société, où règne Indivision des intérêts et où chacun,

sous peine de tomber dans la misère et meme de mourir de faim, est forcé de ne voir que son intérêt personnel, la spéculation sur les produits est un fait obligé, une conséquence que, bon gré mal gré, il nous faut subir en attendant des jours meilleurs.

Mais la spéculation sur des malheurs sociaux est un fait immoral pour toutes les sociétés, car elle doit avoir pour résultat une augmentation du chiffre de ces malheurs, comme la spéculation sur les produits augmente le prix des marchandises, et c’est ce qui arrive en effet. Le total des sinistres d’incendie est, de 25 millions environ pour toute la France, comme je l’ai déjà dit : le montant des primes serait de 210 millions si toutes les valeurs étaient assurées; la France éprouverait donc réellement 210 millions de sinistres , puisqu’elle paierait annuellement cette somme pour s’en garantir.

Je vais examiner maintenant la question des assurances d’un point de vue plus scientifique, et montrer que, sous ce dernier rapport, le système à prime fixe est non moins absurde.

La masse des sinistres d’incendie ne s’élève pas au dix-millième de la richesse générale de la France ; par conséquent, les pertes des compagnies d’assurances seraient dans cette proportion (les frais d’administration non compris) si elles étaient organisées sur une base large et rationnelle.

En comparant au capital de 20 milliards, assuré par les compagnies, la moyenne de leurs sinistres, montant à 10 millions, on trouve que leurs pertes représentent deux millièmes de ce capital, c'est-à-

dire que ces pertes sont proportionnellement cinq fuis plus considérables que la moyenne des sinistres de toute la France.

Une association générale qui comprendrait toutes les valeurs assurables du pays éprouverait donc relativement cinq fois moins de sinistres qu’une compagnie particulière.

Ce résultat suffirait à lui seul pour montrer combien est faux et vicieux le système des compagnies, car il tient uniquement à leur constitution anormale.

Si la moyenne des sinistres des compagnies est aussi élevée, c'est que le système actuel des assurances n’offre d avantage réel qu’aux mauvais risques. L’organisation dispendieuse des compagnies ne leur permet pas de baisser la prime, de manière à pouvoir attirer chez elles les assurances qui présentent le moins de danger, et qui serviraient à couvrir, dans une plus grande proportion, les pertes occasionnées par les mauvaises ; il est donc absolument impossible qu’elles fassent mieux que par le passé. Quand les actionnaires renonceraient à tout intérêt, à tout bénéfice, il n’en faudrait pas moins faire payer1 aux assurés les frais d’administration et de courtage, qui, à eux seuls, dépassent de beaucoup la valeur des chances d’incendie courues par les premiers risques d’assurances.

Sans doute on a la prétention d’avoir calculé les primes d’assurances en raison des chances d’incendie. Mais comment aurait-on pu apprécier ces chances d’une manière exacte? Quelle base rationnelle pouvait-on avoir pour cela? A vrai dire, il n’y en a pas.

Quand on étudie avec soin ies tarifs d’assurances, on ne comprend pas comment on a osé jamais classer maisons, industries et mobiliers dans ces catégories arbitraires, et leur appliquer une prime spéciale avec des variations de 5, de 10 et de 1 5 centimes, suivant les climats et les localités. Aussi ces tarifs ne sont-ils que très rarement suivis pour les grosses assurances. On trouve des polices stipulant une prime de 1, de 2 et de 3 francs pour des risques désignés dans tes tarifs comme devant payer 2, 4 et G francs.

Cette classification de risques n’a donc aucune importance réelle, au point de vue de la justice distributive. Je suis même convaincu que, si les compagnies formaient un relevé exact des sinistres survenus dans chaque catégorie, ce relevé donnerait le plus souvent un démenti formel au classement actuel.

Si donc les compagnies d’assurances sont très onéreuses à leurs assurés, cela tient uniquement aux difficultés pratiques que rencontre à chaque pas leur organisation vicieuse et compliquée.

L'établissement des agents, la vérification des risques, la fixation des valeurs assurables, le règlement et la rédaction des polices, l’évaluation des sinistres, l’inspection des agents, le recouvrement des primes, sont autant d’opérations longues, difficiles et coûteuses, que les compagnies ne peuvent éviter, quelles que soient les améliorations apportées dans leur administration. Tous ces inconvénients tiennent forcément à leur système. Ce système pèche par la base, il est radicalement mauvais; consacrer ses soins et son talent à le perfectionner serait dépenser son

temps et ses efforts en pure perte. Il faut absolument construire sur de nouveaux fondements, si l’on veut faire quelque chose de bon et de bien en matière d’assurances.

Examinons actuellement l’organisation des sociétés mutuelles.