SOCIÉTÉS MUTUELLES

Définition du système mutuel. — Son principe est éminemment social. — ]] concilie et solidarise tous les intérêts. — Vices des sociétés départementales; dangers qu'elles présentent à l’assuré. — Elles opèrent dans une limite trop restreinte. — Leurs chances de succès ou de ruine échappent à toute appréciation. — Énormité des frais d’administration. — Exemple.

Dans l’assurance mutuelle, les assurés doivent être regardés comme l’assureur, puisque chacun d’eux contribue proportionnellement au chiffre de son assurance particulière, au remboursement des sinistres éprouvés par l’association générale. La prime varie donc nécessairement avec le nombre et l’importance des sinistres qui frappent l’association, et l’assuré court la chance des éventualités.

Dans ce système aussi, chaque assuré étant en même temps son assureur, il participe à tous les bénéfices des bonnes chances, a toutes les pertes des mauvaises. Il profite de toutes les économies d’une administration bonne et loyale, et qui est intéressée à être telle, et les indemnités de sinistres sont équitablement réglées par les experts associés, alin que la même équité préside aux indemnités qui leur seraient allouées dans le cas où ils viendraient eux-mêmes a prouver des dommages.

Je ne prétends pas dire que dans les sociétés mutuelles existantes aujourd’hui on réalise parfaitement cet accord de tous les intérêts, et que les administrateurs'' ne puissent agir dans un intérêt tout personnel au détriment de celui des assurés : je sais, au contraire, qu’il y aurait beaucoup de choses à dire à ce sujet; je veux établir ici que ce principe d’assurance est susceptible de concilier tous les intérêts des associés. Or, en supposant une société mutuelle formée par tous les contribuables qui régleraient eux-mêmes les indemnités de sinistre de chacun, ce serait vraiment faire tort à l’esprit calculateur du siècle que de penser qu’on ne pratiquerait pas la justice quand on y serait directement intéressé.

J’ai déjà dit qu’on avait pu apprécier une moyenne de sinistres pour toute la France. Cette moyenne étant connue et les valeurs assurables étant établies, il est très facile de lixer le centime pour franc que l’on devrait payer annuellement pour couvrir la totalité des sinistres qui frappent le pays. Mais comment affecter une moyenne à telle province, à tel département?

Cette question primordiale, aucune compagnie mutuelle ne semble même se l’être posée. Il est remarquable, en effet, que dans toutes les compagnies d’assurances qui se sont établies en France, soit pour les risques de terre et de mer, soit pour les chances de la vie humaine, aucune n’a pris pour base un calcul de probabilités fait expressément pour le pays: le hasard seul a présidé à leur formation et a leur suc cès On a servilement copie les tarifs des compagnies

anglaises, dont les probabilités sont toutes différentes, et comme l’immense développement de l'industrie augmente les chances d’incendie en Angleterre, comme la nécessité d’exporter ses produits sur tous les points du monde multiplie ses chances de naufrage, comme l’épouvantable misère, qui décime dès le bas-âge ses populations ouvrières, rend chez elle la mortalité beaucoup plus grande, il s’ensuit que les premières compagnies d'assurances françaises, en opérant sur les mêmes bases, ont obtenu des bénéfices d’autant plus grands qu’elles avaient moins de chances contre elles. S’il est survenu plus tard une baisse dans les primes, celte baisse est due uniquement à la concurrence que les nouvelles compagnies sont venues faire aux anciennes, et non à la rectifica tion spontanée de leurs calculs erronés.

11 est donc probable que si l’on avait étudié avec soin les chances de probabilité en France, on n’aurait certainement pas établi des sociétés mutuelles morcelées, qui dans certains cas peuvent être très funestes aux sociétaires, et dont les chances de prospérité ou de ruine sont absolument inappréciables.

La statistique offre sans doute une moyenne à peu près constante des sinistres annuels de la France, et, bien que la richesse augmente chaque année dans une certaine proportion, on peut voir que, de six en six ans, la moyenne éprouve une diminution assez sensible1. Mais en est-il de même par département ou par province? peut- on apprécier une

(t) Les incendies, qui se sont beaucoup multipliés dans cev

moyenne même sur dix années? Non certainement. Plusieurs départements peuvent offrir à eux seuls, pendant plusieurs années consécutives, la masse des sinistres prévus pour tout le pays, mettre en défaut toutes les prévisions et en déroute toutes les sociétés mutuelles qui seraient organisées sur les points ravagés. Depuis 1833 jusqu’en 1838 inclusivement (seules années sur lesquelles j’aie pu me procurer quelques documents statistiques qui, bien que fort inexacts, peuvent cependant servir de base à des calculs), il ne se trouverait pas une seule année où la France, étant divisée en dix parties égales, chacune de ces parties présentât une somme à peu près égale de sinistres d’incendie. Cette inégalité serait nécessairement d’autant plus grande que la France serait divisée en plus de parties. A quoi tient donc l’avenir des sociétés mutuelles organisées par départements? Prenons un exemple à la portée de tout le monde, pour bien faire comprendre que les probabilités

derniers temps, semblent contredire mes observations. Si Ton réfléchit à l’extrême sécheresse qui est survenue dans un temps où le froid rigoureux forçait encore tout le monde à faire du feu; si l’on ajoute à cette cause première la misère des classes indigentes qui a déterminé des émeutes presque sur tous les points de la France, on se convaincra que ces causes d’incendies sont dues à des circonstances particulières qui ne peuvent avoir une grande influence sur le cours ordinaire des événements.

Les mêmes intempéries, les mêmes causes de misère, la même disette des denrées s’étant encore reproduites l’année dernière, je n’ai rien eu à changer à cette note qui s’adressait, en 1840, à des faits que je regardais alors comme exceptionnels, et qui semblent malheureusement devoir passer bientôt à l’état normal, si la société ne prend de sages mesures pour l’empêcher.

sont tout à fait défavorables aux sociétés mutuelles.

Les chances de probabilités sont d’autant plus incertaines qu elles sont établies dans un cercle plus restreint. Si l’on circonscrivait, par exemple, les sociétés mutuelles d’assurances dans l'enceinte du village ou dans les limites de la commune, il deviendrait évident pour tout le monde qu'il n’y aurait plus de garantie possible, puisque souvent des villages entiers deviennent la proie des flammes, que souvent des communes sont totalement ravagées par la grêle ou par d’autres fléaux. A mesure qu’on élargit au contraire les bases de l’opération, les probabilités deviennent de plus en plus régulières, de plus en plus favorables. Ainsi, l’assurance par canton offre déjà moins d’éventualités que l’assurance par commune ; l’assurance par département offre plus de garanties que l’assurance par canton ; enfin l’assurance organisée sur toute la France offrira infiniment plus de sécurité que les sociétés départementales.

Les opérations des sociétés mutuelles comprenant un ou plusieurs départements sont donc tout à fait anormales : le principe de la mutualité, d’après lequel elles opèrent, est susceptible de satisfaire à toutes les conditions d’équité; mais elles agissent sur des espaces trop peu étendus pour pouvoir compter sur des chances régulières. Elles ne pourraient avoir de certitude de succès qu’autant que les sinistres seraient toujours également répartis sur tous les points de la France ; et, comme leur répartition par département est si peu constante qu’on ne pourrait pas même établir une normale sur dix années, il est bien permis

de suspecter la solidité des sociétés mutuelles auxquelles les probabilités sont positivement contraires.

Ce système d’assurances peut entraîner les assurés dans des pertes considérables, si préalablement on n’a pas fixé un maximum au delà duquel chaque sociétaire ne pourrait, dans aucun cas, être tenu de contribuer ; précaution qui devient alors désavantageuse aux incendiés auxquels on refusera le remboursement des pertes qui excéderont ce maximum. Cet exemple s’est déjà présenté assez souvent depuis l’établissement des sociétés mutuelles (dont les plus anciennes ne comptent pas trente années d’existence), pour qu’on puisse dire que ces sociétés n’offrent pas de garantie contre toutes les chances possibles. Or, voilà précisément le but qu’il faut atteindre : c’est que, en supposant des désastres comme celui de Hambourg, par exemple, chacun soit certain d’être complètement indemnisé.

Les sinistres de grêle offrent surtout l’exemple d’irrégularités extraordinaires; on voit quelquefois des arrondissements qui sont saccagés entièrement, tandis que d’autres, limitrophes, n’éprouvent aucun dommage. Cependant c’est à cette branche des assu rances qu’on a appliqué de préférence le système de la mutualité par département ! Aussi, la plupart des assurances mutuelles contre la grêle sont-elles tombées en déconfiture. Cette expérience justifie mieux que tous les raisonnements possibles le peu de confiance quon doit accorder à la mutualité morcelée.

L administration des sociétés mutuelles n’offre

guère plus d économie que celle des compagnies a prime fixe. Sauf les frais d’inspection, les intérêts et les dividendes des actionnaires, les dépenses d’administration sont à peu près les mêmes dans les deux modes d’assurance; et, comme l’assuré ne court pas autant de mauvaises chances dans les compagnies à prime que dans les sociétés mutuelles, ou il peut perdre le dixième, et quelquefois plus, de la valeur assurée, ces deux systèmes d’assurance n offrent pas. en définitive, plus d’avantages l’un que l’autre.

Il résulte clairement de tous ces faits que si, dans les bonnes années, la cotisation des sociétés mutuelles peut se réduire à fort peu de chose , leurs frais d’administration, qui restent toujours les mêmes, n en sont pas moins hors de toute proportion avec l’importance des pertes causées par l’incendie. L’énormité de ces frais est même d’autant plus choquante que la situation de la société est plus florissante.

Les sociétés mutuelles existantes aujourd’hui perçoivent en moyenne 25 centimes par 1,000 francs de capital assuré pour les frais d’administration, non compris les frais de plaques de police et d’expertise, ce qui porte à 3,000,000 environ le total des frais d'administration de ces sociétés, sur un capital assuré de 7 milliards. Eh bien! 15 centimes par J, 000 francs leur suffisent pour rembourser actuellement tous leurs sinistres qui s’élèvent à la somme de 1 ,450,000 francs, et cette somme de 15 centimes tend à diminuer incessamment : les frais d’administration coûtent donc deux fois plus aux assures que les pertes provenant d’incendie.

Si les sociétés mutuelles étendaient leurs opérations sur toute la France, elles prélèveraient 90,000,000 environ pour rembourser les 25,000,000 de sinistres d’incendie que la France perd tous les ans. On voit que ce système, s’il était universalisé, présenterait une économie de 1 10,000,000 sur le mode à prime fixe. Je montrerai dans la suite que mon système réaliserait encore, sur ces frais d’administration ainsi réduits, plus de 30,000,000, bien qu’il comprenne toutes les branches d’assurances.