LES SANCTIONS PÉNALES

ne suffit pas à maintenir dans le droit chemin. Mais l’efficacité de cette crainte est singulièrement atténuée par la multiplicité des échappatoires qui permettent de ne subir qu’une fraction infime des peines prévues dans les Codes.

Jadis, la nature de ces peines était fixée invariablement d’après la définition du crime ou du délit commis, et les limites dans lesquelles leur durée pouvait varier, d’après l’appréciation du juge, étaient assez étroites. Le législateur s’est efforcé, avec raison, de mieux adapler la pénalité appliquée, dans chaque cas, au degré de culpabilité réelle de l’accusé, et de donner aux juges, à cet effet, une latitude bien plus grande ; c’est ce que l’on a appelé l’individualisation de la peine. Mais l’affaiblissement général du sens de la répression, la prédominance de la pitié sur la justice, la poi)ularité des bons juges, parfois même les invitations à la mansuétude émanant de la Chancellerie ont peu à peu transformé en règles générales, toujours ap[)liquées sauf circonstances exceptionnelles, les adoucissements qui auraient dû garder le caractère d’exceptions.

La première disposition dans ce sens a été l’admission, déjà ancienne et très justifiée, des circonstances atténuantes, permettant à l’origine d’abaisser d’un degré la |)eine encourue. Peu à peu, on a augmenté l’importance des adoucissements autorisés, puis l’habitude s’est établie de les accorder à presque tous les accusés, à tous même sans exception pour certaines catégories de crimes. D’autre part, le caractère de plus en plus fantaisiste des décisions du jury a conduit les parquets à correctionnaliser le plus souvent possible les crimes, en laissant de côté les circonstances aggravantes. Il est heureux qu’ils le fassent, car si, en droit, ces circonstances rendent plus dure la pénalité encourue, en fait, elles accroissent les chances d’impunité en donnant compétence à la

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LA MORALE, LA JUSTICE ET LES SANCTIONS

Cour d’assises pour statuer. Ainsi, les châtiments appliqués sont devenus de plus en plus inférieurs à ceux qui avaient paru nécessaires au législateur pour punir les criminels et pour effrayer leurs imitateurs.

Une mesure infiniment plus grave a été prise par la loi du 26 mars 1891, dite loi Bérenger. Cette loi autorise les tribunaux, en cas de première condamnation, à décider qu’il sera sursis à l’application de la peine : celle-ci sera subie seulement si, dans les cinq années qui suivent, le délinquant a été l’objet d’une nouvelle condamnation ; dans le cas contraire, il est définitivement libéré. La loi était motivée par l’idée humaine et judicieuse de ne pas jeter définitivement dans 1e crime, par la flétrissure et les promiscuités de la prison, des coupables qui ont cédé à un entraînement momentané et qu’un avertissement suffira sans doute à ramener au bien. Malheureusement, l’habitude s’est établie peu à peu de ne pas accorder le sursis seulement quand il est bien prouvé que l’auteur de la faute n’est pas encore corrompu, d’en faire au contraire profiter une grande partie des délinquants n’ayant pas encore subi de condamnation. Or, il est rare qu’un premier délit ne soit pas le signe d’une longue démoralisation, et souvent il a été précédé de plusieurs autres méfaits qui n’ont pas été poursuivis. En prati(jue, l’effet le plus clair de la manière dont la loi a été appliquée a été de répandre dans certains milieux l’idée que, tant qu’on n’a pas été pris une fois, on ne risque pas grand’chose à s’approprier le bien d’autrui. Quand arrive la première condamnation, l’habitude est prise, et comme, grâce au sursis, la prison ne vient pas l’interrompre, elle a toutes chances de se consolider.

V. — L’indulgence des tribunaux, qui se fait sentirde plus en plus, même dans les conseils de guerre, diminue