GRACES ET AMNISTIES

notablement le nombre des condamnations. Lorsqu’il en a été prononcé, les grâces, la libération conditionnelle, les amnisties ont grande chance d’en abréger la durée ou même de les effacer entièrement.

L’exercice du droit de grâce, dans une République, constitue un de ces anachronismes dont l’habitude seule empêche de voir le caractère irrationnel en même temps que l’iniquité profonde. Nous venons de montrer dans quelle mesure, déjà très large, les juges sont autorisés à atténuer les condamnations. Qu’une juridiction plus élevée puisse être saisie pour atténuer encore ou pour ajourner, après instruction régulière, les peines prononcées par un tribunal inférieur, cela se conçoit. Mais que le Président de la République ait qualité pour dispenser un condamné de cette peine sans en donner aucun motif, sans être nullement tenu d’appliquer le même traitement aux cas analogues, c’est ce qu’il nous est impossible de comprendre. Quand le délit était considéré comme une sorte de lèse-majesté, une offense personnelle envers le souverain, on comprenait que celui-ci pût renoncer, si tel était son bon plaisir, à exercer les représailles autorisées par la loi ; dans une société qui n’incarne plus en un homme l’autorité suprême et on les seules pénalités admises sont celles qu’exige le soin de la sécurité publique, il est inconcevable qu’il soit statué sur l’exécution des condamnations autrement que dans les formes judiciaires.

Or, loin de restreindre ces applications du pouvoir personnel, le gouvernement républicain leur a donné un développement inconnu auparavant. Leur nombre, joint à la mollesse avec laquelle sont appliquées les condamnations même non elïacées, réduisent le montant des amendes recouvrées chaque année au tiers environ de celles qui sont prononcées, laissent en liberté nombre de condamnés à la prison et rendaient purement nominal, il y a peu de temps, le maintien

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dans nos Codes de la peine la plus propre à effrayer les criminels, la peine de mort. Malgré la puissance des phrases humanitaires, ce relâchement a fini récemment par provoquer un sursaut de révolte ,et d’inquiétude. Le mouvement d’opinion qui a suivi la grâce de Soleilland a du moins enrayé un peu cet abus en montrant, au grand étonnement de bien des gens, que la jiitié publique pouvait parfois se porter sur les victimes, et non sur les assassins.

La remise d’une fraction d’une longue peine se comprend, quand la conduite du condamné, pendant qu’il en subissait la première partie, permet de croire à sa régénération définitive. Mais la grâce n’est nullement nécessaire pour cela ; la loi du 14 août 1885, qui a autorisé la libération conditionnelle, répond à cette idée de justice. Elle y répondrait même parfaitement à deux conditions. La première, c’est que la remise partielle soit prononcée par des juges avec les formes judiciaires, et qu’elle ne constitue pas une décision administrative ; le passage du service pénitentiaire du Ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, enfin effectué, pourra faciliter la réalisation de ce progrès. La seconde condition, c’est qu’une surveillance soit organisée pour constater que l’amélioration apparente n’était pas simple hypocrisie et pour réintégrer en prison le condamné qui mésuserait de sa liberté; le règlement prévu pour y pourvoir par la loi de 1885, vient seulement d’être soumis au Conseil d’Etat.

Encore les grâces, comme la libération conditionnelle, sont-elles accordées après un certain examen des mérites individuels et en laissant subsister quelques conséquences des peines encourues. Les amnisties effacent au contraire légalement jusqu’au souvenir même de ces peines, pour des catégories entières de coupables. On conçoit que les conséquences d’une loi pénale pour les faits passés soient abolies, quand cette loi, reconnue inique, est elle-même abrogée. On

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conçoit aussi qu’après de violentes discordes civiles, qui avaient jeté le trouble dans tous les esprits, le souvenir en soit effacé par le pardon des fautes qu’elles ont entraînées. Mais, en dehors de ces cas très spéciaux, la mise à néant des effets déjà produits par une loi, maintenue d’ailleurs en vigueur, constitue un de ces actes de pur arbitraire que seuls les mystères du droit divin dispenseraient d’expliquer. Cependant, dans la France républicaine, depuis vingt ans, il est promulgué tous les ans ou tous les dix-huit mois une loi d’amnistie annulant les condamnations prononcées pour une foule de délits de droit commun, comprenant notamment les infractions aux lois fiscales, aux règlements de voirie, de chasse, de pèche, — enfin et surtout les faits de grève et les faits connexes, c’està-dire les atteintes à la liberté du travail, la rébellion envers les magistrats, parfois le pillage des usines, les coups et blessures infligés aux ouvriers qui veulent travailler, aux agents de police et aux soldats requis pour maintenir l’ordre.

Que ces amnisties répétées enlèvent toute efficacité aux lois pénales dont elles annihilent les effets, cela est évident. Nous n’en citerons qu’un exemple : les études qui ont précédé la loi de '1906 sur la Marine marchande ont montré avec évidence qu’une des causes principales mettant obstacle à ce que l’armement français subsiste sans subventions énormes est l’impossibilité de maintenir la discipline à bord et d’obtenir un travail sérieux des marins, assurés de voir annihiler bientôt par une amnistie les condamnations encourues pour refus de service, désertion, etc.

L’amnistie raye définitivement du passé de ceux qui en bénélîcient toutes les condamnations antérieures. Mais le législateur charitable a pris soin d’atténuer singulièrement, même pour les vulgaires voleurs auxijuels ellè ne s’étend guère, l’inique distinction établie autrefois entre eux et les honnêtes P

Oiu la morale, la justice et les sanctions

gens par l’importance excessive attachée aux pénalités encourues. Jadis, il était possible à un candidat à un poste de confiance de prouver, en produisant un extrait de son casier judiciaire, qu’il n’avait jamais ^ eu à subir la sévérité des tribunaux, et le refus de fournir cette pièce équivalait à l’aveu d’un passé coupable. Les lois du 5 août 1899 et du 11 juillet 1900 ont retranché du bulletin délivré certaines condamnations répondant à des actes graves au point de vue de la probité, notamment toutes celles dont la non-exécution est devenue définitive en vertu de la loi Bérenger ; pour soustraire les coupables à une flétrissure légitime, on a enlevé à l’innocent le moyen de prouver son honorabilité.

Le coupable lui-même a toujours pu obtenir sa réhabilitation. Seulement, autrefois, il fallait d’abord une enquête approfondie, établissant qu’il l’avait méritée. La loi du 11 juillet 1900 a décidé que la réhabilitation serait acquise de plein droit au bout d’un certain délai; il suffit d’avoir échappé pendant ce temps à toute condamnation à la prison pour rentrer en jouissance de tous ses droits civils et politiques, voire même pour devenir membre du jury, sans avoir subi les ennuis d’une procédure indiscrète. Aussi voit-on de bons juges ne condamner un accusé qu’à une amende, dans des cas où eux-mêmes prononcent souvent l’emprisonnement, pour ne pas priver un récidiviste de la réhabilitation automatique L

VI. — On dirait, à lire force publications dont trop souvent les idées ont passé dans les lois, que la première préoccupation des âmes généreuses doive être de réintégrer les condamnés dans la société des honnêtes gens et d’y faire oublier leurs fautes. Sans

1. Voir, sur tous ces points, les remarquables articles de M. Loubat, procureur général à Lyon, dans la Revue politique et parlementaire i juin et juillet 1911}.