LA REPRESSION DU VAGABONDAGE

tence errante. On ne parlait alors que des mesures à prendre pour prévenir ce péril public; mais, cette fois encore, les lois sociales ont vite fait oublier les besoins les plus urgents.

Il est certain, cependant, que les crimes commis dans un lieu désert par un passant, dans une maison isolée par un malfaiteur étranger au pays, resteront presque toujours impunis, et que la seule manière de les prévenir, c’est de rendre impossibles les conditions d’existence qui les engendrent. L’habitude de vivre sans gagne-pain régulier, sans travail professionnel, accule nécessairement au vol, un jour ou l’autre, quiconque n’a pas des rentes assurées. L’adoption volontaire d’un pareil genre de vie ne doit pas être tolérée dans une nation policée.

Or, il suffirait d’appliquer les lois existantes, en les renforçant seulement sur quelques points de détail, pour extirper dans sa racine un des maux les plus graves qui portent atteinte à la sécurité publique. Le Code pénal punit d’un emprisonnement de trois à six mois les vagabonds ou gens sans aveu, c’est-à-dire « ceux qui n’ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n’exercent habituellement ni métier ni profession ». Les lois du 27 mai 1885, du 3 avril 1903, étendent ces pénalités aux souteneurs et aux individus pratiquant les jeux sur la voie publique, même s’ils ont un domicile. Celle de 1885 donne le moyen de débarrasser la métropole des délinquants d’habitude, en reléguant dans une colonie pénitentiaire les récidivistes qui, n’eussent-ils été convaincus d’aucun crime, ont montré, par le nombre des condamnations encourues pour des délits d’une certaine gravité, leur incapacité de vivre en se conformant aux règles indispensables dans une société régulière.

Seulement, pour appliquer ces lois, il faudrait en avoir les moyens matériels et la volonté. Pour réprimer le vagabondage dans les campagnes, il faut une

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police nombreuse qui mette ia main sur les individus sans asile, les interroge, vérifie l’exactitude des indications données par eux sur leurs moyens d’existence et qui, s’ils déclarent n’avoir pas trouvé de travail, s assure qu ils en ont réellement cherché. Pour arrêter les apaches et les souteneurs des grandes villes, il faut pratiquer dans les cabarets qu’ils fréquentent, dans leurs rassemblements tumultueux, les rafles suivies d’un triage qui donne l’occasion de soumettre à une enquête la situation des individus suspects. Mais, pour cela, il faut que les agents chargés de cette besogne ne courent pas le risque d’être révoqués, chaque fois qu’un travailleur régulier se sera exposé à être un instant confondu avec le gibier normal de la police en se fourvoyant dans quelque endroit mal famé. Il faut ensuite que les magistrats appliquent rigoureusement les pénalités légales, qu’ils ne considèrent pas le fait d’avoir encore en j)oche quelque argent — peut-être le reste du produit du dernier vol — comme une justification de moyens d’existence dispensant d’exercer un métier. II “faut enfin que la chancellerie n’intervienne pas elle-même, comme elle l’a fait à certains moments, pour inviter les parquets à user d’indulgence envers les nomades dont la ferme volonté de vivre en marge des lois et de la société n’est pas absolument démontrée.

Mais la mesure la plus efficace serait de ne pas laisser tomber en désuétude la pratique tutélaire de la relégation. Cependant, le nombre de ceux à qui elle est appliquée décroît chaque année; il est tombé de près de 2.000 à guère plus de 500, quoique le nombre des récidivistes soit loin de diminuer. Les magistrats la prononcent le moins souvent possible; parfois même, ils adoucissent une sentence dans le seul but de ne pas faire atteindre à un voleur le nombre légal de condamnations assez graves pour entrer en compte dans l’application de la loi de 1885.

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Il ''■a de soi, d’ailleurs, que la loi ne saurait sans iniquité punir les vagabonds qui vivent moitié de larcins, moitié de dons obtenus de la charité ou extorqués à la crainte, si l’Etat n’assur-e pas, d’autre part, les moyens de vivre aux malheureux vraiment dénués de toute ressource. Le Code pénal assimile la mendicité au vagabondage, dans tous les départements où il existe un dépôt de mendicité; encore faut-il que la certitude d’être reçu dans ce dépôt soit donnée à quiconque ne peut pas gagner sa vie et n’a de créance alimentaire sur personne. Le droit à l’assistance est la condition de la répression de la mendicité, qui est trop souvent le voile d’une vie criminelle.

Mais, pour n’être pas un encouragement àlaparesse et la source de charges elTroyables, il faut que le droit à l’assistance soit lié à une répression très sévère de l’exploitation abusive de la charité. La misère et le vice s’engendrent l’un l’autre et, par suite, sont trop souvent unis pour que l’assistance et la police puissent être séparées.

^ Pour le vieillard et pour l’invalide sans famille, l’hospitalisation est la seule ressource ; elle n’est pas assez tentante pour donner lieu à des abus. Pour le pauvre valide, le secours peut être donné sous des formes variées. Dans tous les cas, il doit avoir pour contre-partie l’obligation d’exécuter un certain travail; c’est à cette condition seulement que la certitude d’être secouru en cas de besoin ne sera pas une cause de démoralisation pour les classes ouvrières et de ruine pour l’Etat. L’assistance obligatoire a développé en Angleterre un paupérisme effroyable, jusqu’au jour où les sévérités du irorkhouse ont détourné d’y recourir ceux qui pouvaient s’en passer. En Allemagne, le droit au secours a son correctif dans un article du Code pénal qui punit de l’emprisonnement quiconque s’adonne à la paresse, au jeu ou à la boisson de manière à tomber ou à faire tomber sa famille à

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la charge de la charité publique. En France et en Belgique, le dépôt de mendicité était conçu avec raison comme un lieu de secours pour les uns, de châtiment pour les autres : l’impossibilité de gagner sa vie par son travail est trop souvent, chez l’homme valide, la conséquence volontaire ou involontaire de la paresse, de l’ivrognerie, voire même de l’improbité, pour qu’il soit possible de séparer ces deux caractères dans 1 établissement où il entre. C’est seulement après une enquête et un certain temps d’épreuve que la séparation pourra être faite entre les malheureux, qui ont besoin d’un secours temporaire, et les vicieux, qui méritent un châtiment.

L’union étroite que nous croyons indispensable entre la répression et la charité soulèvera l’indignation de beaucoup de cœurs généreux. Pourtant, il est im- * possible de traquer sans remords les individus dépourvus de toute ressource avouable, parmi lesquels se recrutent les criminels, si on ne leur offre pas en même temps, par l’assistance, les moyens de rentrer dans la vie régulière; il n’est pas moins impossible d’ouvrir largement l’assistance sans propager la paresse, l’imprévoyance et la ruine, si on ne réprime pas sévèrement l’appel injustifié et frauduleux aux secours. Pour assurer la sécurité dans une société, il faut en éliminer cette masse flottante de gens sans moyens d’existence propres, qui ne peuvent tirer leur subsistance que du vol ou de la mendicité. Ces deux manières de vivre aux dépens d’autrui, trop souvent associées, doivent disparaître à la fois, et ce résultat ne peut être atteint que par la collaboration étroite des autorités judiciaires et des œuvres charitables. Leur entente est nécessaire pour faire, entre les prisons, les hospices et les maisons de travail, une répartition dans laquelle il sera, hélas ! impossible d’éviter quelques erreurs. Cette répartition exigera d’ailleurs des établissements mixtes, puisqu’il faudra

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caser des individus aussi qualifiés pour figurer dans une catégorie que dans l’autre.

C’est pourquoi nous croyons devoir insister ici pour la répression de l’exploitation de la charité, autant que nous avons insisté plus haut pour celle des crimes et délits. Malheureusement, cette répression est inconciliable avec le mystère dont les bienfaiteurs délicats voudraient entourer leurs dons. La main droite doit, dit-on, ignorer ce que donne la main gauche ; mais il est essentiel que chaque œuvre d’assistance sache ce que donnent toutes les autres œuvres, pour que le cumul des secours ne soit pas un moyen de vivre plus confortablement dans l’oisiveté que par le travail. Malheureusement, en France, la tension des rapports entre les autorités politiques et l’Eglise catholique rend très difficile l’entente entre l’assistance publique et les œuvres privées les plus puissantes et les plus riches, dans l’organisation et le développement desquelles le sentiment religieux tient une grande place.

La plupart des établissements charitables, publics et privés, ont en outre une disposition déplorable à disperser beaucoup trop leur action. Ils mettent leur honneur â étendre le nombre de leurs dons, et dans ce but ils en réduisent l’importance et la durée de telle sorte que les misères réelles, pour être suffisamment secourues, doivent frapper à de nombreuses portes. La confrontation des listes d’assistés et des résultats des-enquêtes, la concentration des dons de chaque œuvre sur un petit nombre de familles, qu’elle secourrait seule et qu’elle pourrait suivre de près, seraient indispensables pour permettre à la charité d’effectuer une œuvre de relèvement. Elles seules permettraient d’éviter que la pauvreté devienne une profession véritable, absorbant tout le temps de ceux qui l’embrassent et leur rendant tout travail impossible, comme cela arrive quand ils vont recueillir de tous

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côtés des aumônes minimes, formant souvent par leur total un revenu très respectable.

Nous ne saurions pas plus admettre le droit des pauvres au secret sur les secours qu’ils reçoivent que celui des contribuables au secret sur le montant de leurs biens vis-à-vis du fisc ou que le droit des accusés au mensonge ; les uns comme les autres n’ont droit qu’à la justice, dont la seule garantie est la vérité connue et proclamée. Il n’y a aucune honte à recevoir un secours, pour celui qui en a réellement besoin, et il n’y a nul intérêt légitime à le dissimuler, pour celui qui ne prétend induire personne en erreur sur sa situation. Ouvrir, par exemple, des asiles de nuit où l’on admet des inconnus sans leur demander aucune justification, c’est en réalité assurer un refuge aux criminels, qui seuls ont intérêt à se cacher, aussi bien qu’aux honnêtes gens malheureux.

.La connaissance exacte de tous les secours recueillis est indispensable pour réprimer cette sorte d’escroquerie très répandue, qui consiste à se procurer par une pauvreté simulée une vie oisive et confortable. La tolérance de fraudes pareilles prend une gravité croissante, lorsque l’assistance publique se développe, de telle sorte que les misères feintes sont entretenues au moyen de l’impôt, atteignant toujours directement ou indirectement le nécessaire du travailleur en même temps que le superflu du riche.

Ces fraudes deviennent aussi plus faciles, quand la loi charge les municipalités d’établir, comme en France, la liste des ayants-droit à des secours de maladie ou de vieillesse, dont la majeure partie provient, dans les communes pauvres, des subventions de l’Etat ou du département. Les rajiporls annuels de l’Inspection générale des services administratifs montrent comment certaines communes, dont la part contributive descend à 10 p. 100 du montant des allocations, ont intérêt à grossir le plus

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possible la liste des assistés, puisque chacun d’eux attire dans le pays neuf fois autant d’argent qu’il en prélève sur le budget municipal, et quels abus résultent de cette situation; parfois même, la condition de l’inscription sur cette liste est la restitution à quelque caisse noire d’une somme égale ou supérieure à la contribution communale. Une pareille conception de l’intérêt local, jointe aux complaisances électorales, rend fréquent le scandale de l’allocation de secours à des vieillards ayant une petite fortune ou des enfants dans l’aisance L Ce scandale, comme celui des fraudes commises pour obtenir les pensions dues par les patrons en vertu de la loi sur les accidents du travail, est une cause de démoralisation profonde. C’est aussi l’obstacle le plus sérieux au développement si désirable des lois et des œuvres ayant pour objet de secourir les véritables malheureux.

C’est pourquoi une répression assez sévère pour y mettre fin est indispensable. Les fraudes doivent être poursuivies avec une extrême rigueur. Leur découverte ne doit pas avoir pour unique conséquence la privation des secours ou des pensions indûment obtenus; elle doit entraîner des sanctions pénales, non seulement contre les bénéficiaires, mais aussi contre tous leurs complices : signataires de faux certificats, médecins prolongeant sans utilité les traitements et attestant la réalité d’une feinte invalidité ou enseignant la simulation, maires payant les suffrages obtenus et les concours politiques au moyen des deniers publics.

Une rigueur extrême contre toutes ces formes du vol et de la concussion ne s’impose pas seulement au nom de la moralité; elle est la condition nécessaire

1 . En Allemagne, l’assisté est privé de ses droits électoraux ; on n’aperçoit guère d’autre moyen efficace pour éviter que les allocations de secours par les municipalités élues ne dégénèrent en achat de suffrages.

pour rendre possible et efficace la lutte contre le paupérisme. Ceux qui la réclament sont les meilleurs auxiliaires, et non les adversaires, du mouvement généreux qui tend aujourd’hui à assurer des secours à toutes les misères. Si leurs avis ne sont pas entendus, ce mouvement n’aura d’autre effet que de développer une mendicité identique au fond, sous une forme différente, à celle qu’engendraient jadis autour d’eux les centres religieux où les aumônes surabondaient; seulement cette mendicité, étant alimentée par l’impôt et non par des dons volontaires, n’aurait plus d’autre limite que la ruine universelle.

Nous avons cru devoir insister sur ce point, en parlant de la sécurité publique, parce que, nous le répétons, pour garantir cette sécurité, il faut attaquer dans sa source cette cause continuelle de danger social, l’existence de toute une population sans ressources régulières, souvent sans domicile et sans état civil connu, vivant en partie de la charité, en partie du vol. La justice, l’humanité et l’intérêt social bien entendu sont d’accord pour démontrer que seule l’alliance étroite de l’assistance et de la répression peut restreindre l’étendue de cette plaie, sinon la faire disparaître complètement.

IV. — ün danger très sérieux aussi résulte de la tendance de plus en plus grande à laisser en liberté, sous prétexte qu’ils sont irresponsables, les auteurs des crimes les plus graves. Pour discuter cette question, il n’est heureusement pas nécessaire de résoudre le problème si ardu de la liberté humaine, pierre d’achoppement de tant de doctrines, aussi bien jadis quand les théologiens disputaient sur la grâce qu’aujourd’hui quand les philosophes étudient le déterminisme. Pour établir en toute sûreté de conscience un Code pénal, il suffit d’admettre : 1“ que l’intérêt social oblige à renforcer par la crainte du châtiment les