‹ Organisme économique et désordre social [microform]Chapitre 44 sur 135 · LES INJUSTICES ANCIENNES ET LA PRESCRIPTION · texte numérisé non relu

LES INJUSTICES ANCIENNES ET LA PRESCRIPTION

Nous sommes donc profondément convaincu que, parmi les richesses actuelles, la plupart sont acquises et transmises légitimement. Certes, il appartient à la puissance publique de réprimer les fraudes et les violences, qui sont encore nombreuses, el elle ne saurait trop s’y appliquer. Mais, à contester en bloc la validité de la propriété moderne, on porterait atteinte à bien plus de droits légitimement acquis qu’on ne corrigerait d’iniquités. Pour justifier la mainmise de la société sur les biens privés, il faudrait prouver qu’ils sont mal acquis; mais, tant que cette preuve n’est pas faite, le possesseur actuel est protégé par une présomption de bon droit, basée sur la légitimité de la plupart des acquisitions faites conformément aux lois d’un Etat policé. Et c’est à bon droit aussi que la prescription empêche de faire remonter trop haut la recherche des vices des acquisitions anciennes, car les preuves par lesquelles on prétendrait établir ces vices, après que le temps a fait disparaître les témoins ou les pièces et a effacé tous les souvenirs, seraient le plus souvent illusoires.

Y. — La justice ne prescrit donc nullement d’abolir la plupart des inégalités modernes et, d’autre part l’intérêt général défend de porter atteinte aux droits acquis dont l’illégitimité n’est pas démontrée, car il importe essentiellement à la société tout entière 'que l’épargne ne s’arrête pas, que les capitaux s’accumulent sans cesse pour faciliter de plus en plus la production. C’est là un point sur lequel il convient d’insister.

Les hommes qui produisent beaucoup, qui continuent à risquer leurs biens acquis dans des entrejirises aléatoires et à épargner une part des bénéfices réalisés, ne sont en général guidés que par le souci de leur intérêt personnel et de celui de leurs descendants. Mais ils servent en même temps l’intérêt géné-

l’organisme économique

rai, car l’abondance du capital facilite et augmente énormément la production. Si les capitalistes sont les premiers à en profiter, les plus modestes travailleurs en tirent aussi avantage. L’un des faits les mieux établis par l’expérience, comme par la théorie des prix, c’est que l’accumulation des capitaux engendre la baisse du taux de l’intérêt et la hausse des salaires. Elle permet par suite à l’ouvrier d’abord de mieux vivre avec un même labeur, puis d’obtenir la réduction de la durée et du nombre des jours de travail, sans voir diminuer la part qui lui revient dans la production totale, sans cesse accrue par l’emploi d’un outillage plus perfectionné.

Le manœuvre qui ne peut jias épargner, l’ouvrier qualifié qui le pourrait, mais qui ne veut point s’im[)Oser les privations nécessaires pour cela, ont donc un intérêt essentiel à ce que d’autres épargnent à leur jdace, pour assurer la continuation des progrès auxquels ils participeront indirectement. Or, il est évident que l’épargne disparaîtrait ou se réduirait singulièrement, le jour où la possession des biens qu’elle crée ne serait plus assurée à celui qui la réalise et aux héritiers en vue desquels il grossit son avoir, en s’ap[)liquant à produire plus qu’il ne consomme. La première condition pour qu’il se trouve des hommes qui travaillent en vue de l’avenir, c’est qu’ils puissent avoir confiance dans cet avenir. Aussi toute atteinte portée à la sécurité de la propriété individuelle et transmissible est-elle contraire à l’intérêt de la société en général et spécialement des prolétaires, autant qu’à ci'lui des propriétaires.

A ce point de vue, les réformes qui mettent à néant des droits régulièrement acquis, sous une législation antérieure, font toujours plus de mal que de bien, à moins <|u'elles ne re[»osent sur des principes assez universellement admis pour que leur durée soit à peu près assurée. Quand, pour donner satisfaction à l’idée

l’accumulation des capitaux et le salaire 119

que les uns se font de la justice, il faut choquer la conscience des autres, on ne lèse pas seulement certains intérêts ; on fait naître dans tous les esprits le doute sur la durée de chaque régime et l’attente de nouveaux changements, qui détruisent toute volonté de travailler et d'épargner pour l’avenir.

Les attaijues dirigées contre les conditions actuelles d’acquisition et de transmission de la propriété, bien loin de s’appuyer sur des raisons qui s’imposent à tous les esprits soucieux d’équité, sont la négation d’une des conceptions les plus universellement admises depuis que l’esclavage n’a plus de défenseurs, celle que chaque homme doit librement disposer de ses facultés et des produits obtenus par leur emploi. Sans doute, les capitalistes qui tiennent leurs biens de l’héritage reçoivent ce qu’ils n’ont pas produit ; mais ils ne dépouillent personne, en recevant ce que d’autres ont produit et conservé précisément en vue de le leur transmettre. Ainsi, quand les uns reçoivent trop, ce n’est pas aux dépens des autres. L’idée que le travailleur est spolié par l’entrepreneur et le capitaliste repose sur une appréciation superficielle et erronée des éléments de la production ; elle tend à en arrêter les progrès au détriment de tous. Qu’il y ait eu et qu’il y ait encore des erreurs à corriger et des abus à réprimer, nul ne le conteste. Mais l’intérêt général est d’accord avec la justice pour exiger le maintien du principe de la jiropriété individuelle et des bases générales de sa répartition.

Nous ne prétendons certes pas avoir démontré, dans les pages qui précèdent, la supériorité de l’organisme économique tel qu’il fonctionne aujourd’hui, c’est-à-dire tel qu’il a fonctionné, à quelques nuances près,, dans toutes les sociétés un peu civilisées, sur toutes les combinaisons différentes (jue l’on pourrait imaginer pour le remplacer.

l’orgamsme économique

Pour faire comprendre seulement le rôle des pièces principales d’une machine aussi compliquée, il faudrait de bien autres développements, qui d’ailleurs ne prouveraient nullement l’impossibilité d’en réaliser une plus parfaite. Notre seule ambition a été de mettre en relief les principes essentiels qui assurent la merveilleuse coordination de toutes les fonctions de cet organisme, de montrer que l’anarchie et l’iniquité sont bien loin d’y régner comme on le prétend souvent, de dégager enfin les raisons essentielles qui |)Ortent à considérer les modifications ou les transformations préconisées comme plus nuisibles ([u’utiles. 11 nous reste à rechercher les causes de désordre social qui menacent de compromettre dans l’avenir la marche d’un mécanisme dont Jusqu’ici on n’a découvert aucun moyen de se passer.

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