LA FAMILLE ET LES LOIS

qui leur incombe et des droits nécessaires à son accomplissement, alors que rien ne les unit plus et que souvent des rancunes ineffaçables les séparent, exerce sur l’enfant l’influence la plus déplorable et détruit la notion même de famille. Quand un homme et une femme se sont engagés à élever ensemble les êtres qu’ils ont ensuite appelés à la vie, il ne dépend plus d’eux de faire tomber cet engagement, ni par leur consentement mutuel, ni même par une demande en justice formulée jiar l’un d’eux à la suite de torts de l’autre reconnus réels sans être impardonnables. Le foyer ampiel les enfants ont un droit acquis ne peut être détruit que pour une faute tellement grave qu’elle impliijue la rupture de tout lien moral entre eux et celui de leurs parents qui en est chassé. Permettre, comme le fait la loi aggravée par la faiblesse des tribunaux, que, même après avoir produit ses fruits, le mariage soit rompu autrement que par la mort naturelle, ou par une sorte de mort civile enlevant

tout droit à l’époux coupable vis-à-vis de ses enfants, c’est sanctionner légalement une promiscuité [tropre à détruire la seule solidarité réelle ([ue connaisse l’humanité, celle qui résulte du sentiment de la perpétuité de la famille.

Dans la famille, comme dans l’Etat, le temps de l’autorité absolue du chef est passé, et ou ne saurait le regretter. Il n’est i)lus jiossible d’admettre ipie, dans un ménage oii les biens devraient toujours être communs comme la vie tout entière, le chef de la communauté en dispose seul, sans même avoir a tenir sa femme au courant de ce qu’il fait. Du ne croit plus nécessaire que, pour être bien élevée, la jeune fille reçoive une instruction puérile et purement lormelle, la laissant ensuite aussi étrangère à la pensée de son mari qu’à sa carrière, conlinée par lui dans les soins du ménage et dans les prati»pies d’une religion à laquelle il ne croit plus, — religion que, naguère

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encore, le bon ton ne i)ermettait pas plus aux hommes de discuter devant les femmes qu’il ne perm^ettait aux femmes de formuler un avis dans un salon ^ sur les sujets réservés aux hommes. Le temps est

{ venu de faire })articiper la femme à tout le dévelop-

pement de la pensée humaine, et aussi de l’associer dans son ménage à la gestion du patrimoine commun. Il taudrait au moins exiger la preuve que le mari l’a consultée avant de faire un acte important engageant les intérêts de la famille, puisqu’il faut bien linalement donner voix i)répondérante à l’iin des associés quand ils ne sont que deux.

Mais, si des modifications dans les monirs et dans les lois sont, à cet égard, légitimes et nécessaires, ce qui est inquiétant, c’est de voir les féministes se préoccuper bien moins d’élargir la place de la femme au foyer conjugal que de détruire ce foyer. Or, c’est le détruire en partie que supprimer la communauté des intérêts en séparant les j)atrimoines, pour donner à chaque époux la gestion du sien. II est bon aussi de donner à la jeune fille les moyens de gagner sa vie jusqu au mai'iagej mais il est déplorable de lui ouvrir les carrières qui doivent occu|)er une existence eidière, qui feront pour elle du mariage une esiièce de déchéance, s’il lui faut renoncer à sa vie pro])re, — ou qu’elle jioursuivra même mariée, de telhî sorte que les époux, menant chacun une vie distincte et indépendante, n auraient bientôt [dus (jue le lit de commun. Si c’est un bel idéal d’alfrancliir le monde ouvrier des maux qu’entraîne le travail de la femme hors de son ménage, c’en est un bien fâcheux de les introduire dans le monde bourgeois, où nulle nécessité matérielle ne les impose.

Vis-à-vis des enfants, on reconnaît aujourd’hui qu’en les faisant naître jiar un acte de leur bon jdaisir les parents n’ont pu se créer que des devoirs; dés lors' les seuls droits auxquels ils puissent j)rétendre sont

L EDUCATION INTEGRALE

les droits indispensables pour s’acquitter de l’obligation d’élever, de former et d’instruire leurs fils et leurs filles. Mais l’Etat moderne tend à la fois à se substituer trop souvent à eux pour accomplir les devoirs leur incombant, d’une part, et à porter atteinte d’autre part aux droits des pères dont l’uniijue souci est de s’acquitter de ces devoirs. Certes, on ne jieut qu’approuver l’assistance donnée aux enfants abandonnés, comme la déchéance de la puissance [laternelle prononcée contre les parents indignes. Mais n’cst-il pas bien dangereux d’admettre que les parents mettant ainsi leurs enfants à la charge des contribuables ne subissent nulle pénalité et puissent même rassurer ce qui leur reste de conscience, en se disant qu’ils usent simplement d’un droit reconnu.

Il est de même parfaitement légitime que l’Etat oblige tous les parents à procurer à leurs enfants un minimum d’instruction. Mais il est abusif qu’il en prenne les frais à sa charge, même quand les jiarents sont en état de payer. 11 le serait plus encore (ju’il se réservât, comme d’aucuns l’y invitent, le droit exclusif de faire enseigner à tous les degrés ce qui lui convient, de la façon qui lui convient, sous prétexte de maintenir l’unité morale du pays, — exactement comme jadis le roi très chrétien persécutait les protestants et leur interdisait d’élever leurs enfants dans leur foi, pour maintenir son unité religieuse.

III. — Parmi les idées des partisans de l’égalité absolue, il en est une fort séduisante au premier abord, celle de mettre ce qu’on appelle l’instruction intégrale à la jiortée de tous les enfants. A cet elfet, on les appellerait tous à poursuivre leurs études aux frais de l’Etat jusqu’au point où les examens annuels constateraient qu’ils manquent des aptitudes ou de l’ardeur au travail nécessaires pour aller plus loin.

Ce mode de sélection s’imposerait, malgré l’évidente

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imperfection d’une appréciation de la valeur future des hommes fondée uniquement sur les examens des jeunes gens, dans un monde socialiste où nulle famille ne disposerait des ressources nécessaires pour affranchir ses fils de tout travail directement productif pendant de longues années d’études. Il obligerait, d’ailleurs, à réduire le nombre des élèves de l’enseignement secondaire ou supérieur au chiffre strictement nécessaire [tour recruter les services exigeant les connaissances acquises par des études prolongées; il serait également impossible, en effet, d’imposer à 1a communauté les frais de l’entretien d’étudiants à qui elle ne demanderait pas ensuite de la faire profiter du fruit de leur travail, et de réduire à des em[)lois subalternes les jeunes gens qu’on aurait dégoûtés de toultravail autre que le travail intellectuel.

Mais à quoi bon se lancer dans ces difficultés, tant ([lie les considérations de justice et d’intérêt général rappelées dans le Livre précédent détermineront les [leuples civilisés à conserver la propriété privée? Il est naturel, en effet, que les familles aisées assument les charges nécessaires pour donner à leurs enfants une culture supérieure, même s’ils sont peu capables d’en tirer [larti. L’hérédité, et surtout le contact constant avec des [larents ayant reçu une éducation analogue, rendent certainement plus forte dans les classes aisées ([lie dans l’ensemble de la population, la proportion des jeunes gens capables d’en tirer un profit réel. (Jiiant aux autres, s’ils sont détournés des travaux manuels sans être devenus capables ni d’occuper des emplois élevés, ni de collaborer à la production scientifi(|ue ou artistique, ils auront les ressources nécessaires pour subvenir à l’insuffisance du [>roduit de leur travail.

Sans doute, il importe, dans l’intérêt de la civilisation, que l’Etat assure aux jeunes gens qui révèlent des aptitudes réellement excei>tionneIles l’instruction

l'Éducation intégrale 131

nécessaire pour les développer et les utiliser, quand leur famille n’en a pas les moyens. Mais il ne faut pas se dissimuler que, pour quiconque n’a pas ces a[)titudes rares, une instruction étendue est un médiocre gagne-pain dans une société on elle est très ré[»andne, ([u’elle y est un luxe [diit(jt qu’un outil. En multipliant ontre mesure les bourses dans toutes sortes d’écoles, on est amené à en doter des jeunes gens qui ne trouvent, ni en eux-mêmes l’étoffe nécessaire pour devenir des chefs dans la vie pratique ou des maîtres dans la vie intellectuelle, ni dans leur fortune les moyens de satisfaire aux besoins nouveaux (ju’on a fait naître en eux et auxquels le maigre salaire d’un emploi subalterne ne sera ensuite nullement proportionné. On les rend étrangers au milieu familial dans lequel eût dû se poursuivre leur développement, sans les rendre capables de se faire une place dans un milieu différent. On crée le prolétariat intellectuel, avec les misères privées et les dangers sociaux qui découlent de son développement.

On se méprendrait étrangement sur notre pensée, si l’on croyait voir dans ce qui précède un regret des entraves qui retardaient jadis l’ascension des familles laborieuses, intelligentes et prévoyantes et la décadence des maisons où se succédaient des paresseux et des prodigues. Nous considérons comme un immense progrès la mobilité qui, de nos jours, proportionne en peu de générations la situation de chaque famille à sa valeur économique et sociale, qui permet même aux individus d’élite de franchir d’un bond toutes les étapes, ou qui précipite la chute des dégénérés. Mais nul progrès n’est réel et stable quand il ne résulte pas de l’effort; or, pour l’immense majorité des hommes, la solidarité familiale assure seule la continuité de cet effort et l’accumulation de ses résultats.

conditions de leur grandeur, aussi bien au point de vue intellectuel et moral qu’au point de vue matériel.

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L INDIVIDU, LA FAMILLE ET LA SOLIDARITÉ

IV. — C’est surtout pour cette raison que toute attaque dirigée contre l’héritage, manifestation essentielle de la solidarité de la famille, nous paraît une attaque contre la civilisation elle-même. Il importe que le père puisse transmettre ses biens à ses enfants par un acte exprès de sa volonté; il faut aussi que la loi supplée à son silence, si la mort le surprend avant que cet acte soit intervenu, en lui attribuant une volonté conforme à celle de presque tous les hommes et en faisant elle-même, à son défaut, la répartition de ses biens entre ses descendants.

On conçoit même que les codes reconnaissent aux enfants certains droits sur la fortune de leurs parents, contrairement à la volonté de les déshériter exprimée dans un testament, par deux raisons. La première, c’est qu’une pareille volonté est si contraire à celle de la plupart des hommes qu’on est fondé à y voir, à moinsde circonstances trèsspéciales, plutôt l’effet d’un mouvement de passion momentané ou d’une faiblesse sénile qu’une intention durable et rétléchie. La seconde, c’est qu’en développant chez ses enfants des besoins en rapport avec la situation de fortune qui réglait son train de vie, un père a contracté en quelque sorte l’obligation de leur assurer, autant qu’il est en lui, les moyens de donner satisfaction à ces besoins. Pourvu qu’elle ne soit pas excessive, une réserve légale au pndit des descendants, comme d’ailleurs du conjoint survivant, se justifie donc parfaitement, même aux yeux des économistes qui, comme nous, voient dans la volonté exprimée ou présumée du propriétaire la seule base solide de la transmission des biens après son décès.

Ainsi, pas plus dans le cas d’une succession ab intestat, en ligne directe, que dans celui d’une succession testamentaire, nous ne saurions nous rallier aux doctrines qui présentent cette transmission, non comme une conséquence nécessaire des droitsdu propriétaire.

l'héritage

mais comme un don gratuit du législateur. Cependant, il faut bien reconnaître que la situation n’est {dus la même, quand il s’agit d’une succession ab intestat en ligne collatérale. Jusqu’à quel degré de parenté les liens du sang restent-ils assez étroits pour que la loi, en supposant chez un défunt la volonté de transmettre ses biens à ses proches, ne fasse que suppléer à l’expression d’intentions existant chez la plupart des hommes? C’est une question à laquelle des réponses différentes peuvent être faites, suivant les pays et les époques. Il nous paraît incontestable qu’à défaut de descendants, le {lartage des biens entre le père et la mère, c’est-à-dire la fente, suivie de la représentation de chacun des parents, s’il est prédécédé, par ses descendants, frères ou neveux du défunt, répond réellement aux affections les plus habituelles. On jieut encore admettre, à défaut de postérité des ascendants au premier degré, la refente avec représentation, attribuant à chaque branche issue des grands-parents la part qui lui serait revenue si ceux-ci eussent hérité et fussent ensuite décédés.

Au delà de ce degré, l’hérédité collatérale ab in testat, qui a pu autrefois répondre à des relations habituelles et fréquentes, revêt aujourd’hui un caractère purement arbitraire. Il en est de même, à plus forte raison, de l’attribution des biens au plus proche [larent jusqu’au douzième degré, inscrite dans le Code civil français, qui fait dépendre l’enrichissement de telle ou telle branche de la famille du hasard de la survie d’un vieillard. Nous avons entendu souvent défendre ces attributions comme une juste consécration des liens familiaux et de la propriété individuelle. Elles nous en paraissent au contraire une exagération absolument injustifiée, qui compromet le principe même de l’héritage en en faisant des applications purement arbitraires. Lorsqu’un homme ne laisse derrière lui aucun descendant direct, aucun descen-

L INDIVIDU, LA FAMILLE ET LA SOLIDARITE

liant soit de ses parents, soit même de ses grands parents, et lorsqu’il n’a pas cru devoir disposer luimême de ses biens, il n’existe aucune raison de ne pas les considérer comme des biens vacants et sans maître, qui font retour à l’Etat.

L’Etat peut aussi légitimement percevoir des impôts sur les successions de toute nature, et nous estimons que c’est le cas ou jamais d’appliquer Vimpôt progressif. Devant l’impossibilité absolue de mesurer les avantages que chaque citoyen tire du fonctionnement des services publics, pour en faire la base de la répartition des dépenses communes à une nation, il faut bien admettre que la justice absolue ne peut pas être réalisée dans l’impôt et qu’il doit être réparti en tenant compte surtout des facultés contributives de chacun. Or, il n’est guère contestable que ces facultés croissent, non seulement en proportion de la fortune, mais même plus vite, et que, pour demander un même sacrifice au riche qu’au pauvre, il faille jirélever une traction plus forte des ressources du premier. Tout en admettant ces principes, nous avons souvent combattu 1 impôt progressif sur le revenu, en raison de l’inquisition constante et des évaluations arbitraires que comporte la détermination annuelle des ressources globales de chaque famille. Celle du capital transmis, faite seulement de loin en loin, au moment où un décès oblige généralement à faire un inventaire pour le partage entre les intéressés, n’a pas les mêmes inconvénients. 11 est tout naturel que les grosses fortunes soient largement taxées à ce moment, [)ourvu que le taux de l’impôt n’atteigne pas un chiffre équivalent à une confiscation, — ce qui, d’ailleurs, ferait disparaître une grande partie de la matière imposable, au moins dans les successions en ligne directe, en développant l’habitude des transmissions de valeurs mobilières de la main à la main.

Il est naturel aussi que le taux de l’impôt s’élève à

l’héritage

mesure ipie la parenté s’éloigne, par la triple raison : 1 que les biens transmis constituent un enrichissement sur lequel l’héritier était de moins en moins fondé cà compter, 2“ que la fortune eût été taxée [ilusieurs lois, si elle avait été transmise de mains en mains par tous les degrés intermédiaires, 3“ qu’enfin les fraudes sont d’autant moins à craindre que le détenteur d’une fortune attache moins de prix h la tiansmettre sans diminution à des héritiers moins proches. L’impôt le plus lourd peut même se défendre, s’il s’agit d’une succession ab intestat que le bienfait de la loi attribue à des collatéraux en vertu d’un titie douteux. Au contraire, le prélèvement énorme de 18 p. lOü que le fisc fait aujourd’hui sur un petit legs, acte de disposition volontaire ayant souvent pour but de rémunérer des services d’où est née une véritable dette morale, constitue un abus criant, (lu’il serait urgent de faire disparaître.

Mais ce sont la considérations accessoires sur lesquelles nous n’avons pas à insister ici. Les solutions adoptées, sur ces divers points, peuvent varier avec les moMirs, les besoins du lise, la situation économique rendant plus ou moins fâcheuse, suivant les époques et les pays, la destruction de capitaux qu’implique la disparition de tout ou partie des fortunes acquises, absorbées par l’impôt pour faire face aux dépenses annuelles de I Etat. Le seul point capital, c’est de ne rien taire qui tende à ébranler ou à contrarier dans ses effets le sentiment fondamental sur lequel reposent, dans la société humaine, la protection des incapables et les vues d’avenir. Or, ce sentiment, c’est I union intime entre les générations successives, dont les conditions et les manifestations essentielles sont la permanence du lien conjugal, les obligations réciproques des époux, des parents et des enfants, entin l’héritage.