LES ASSURANCES OUVRIÈRES

dépenses qu’il faudrait faire pour réduire cet emploi parmi usage plus large des machines; c’est aussi le rapprochement entre les frais totaux de l’entreprise et les recettes qu’elle peut donner. Quand on crée un impôt proportionnel à l’effectif du personnel employé, que cet impôt soit perçu au profit de l’Etat ou en vue d’alimenter des établissements d’assurances ouvrières, il faut absolument qu’il soit compensé I»ar une diminution égale du salaire, atin que la demande de bras reste aussi considérable qu’auparavant, comme cela est indispensable pour que tous les travailleurs trouvent encore à s’employer. Dans les périodes où une hausse générale et rapide des salaires est amenée par les progrès techniques et par l’accumulation rapide des capitaux, comme c’est actuellement le cas, au lieu d’une baisse, c’est une diminution de la hausse que produit le prélèvement; il n’en pèse pas moins sur le gain de l’ouvrier.

Ce ne sont pas là seulement des considérations théoriques; ce sont des faits trop peu observés, mais qui apparaissent comme incontestables à quiconque a été témoin des calculs que fait et doit faire tout chef d’entreprise. Il y a bien longtemps qu’ils nous frappèrent pour la première fois, dans une conversation où le directeur d’une grande compagnie nous expliquait les avantages d’installations nouvelles, propres à réduire l’emploi de la main-d’œuvre. Le chiffre auquel il évaluait l’économie réalisée, pour chaque ouvrier en moins, nous semblait très supérieur au salaire moyen. « Sans doute, dit-il, mais il faut faire le calcul sur le salaire majoré de 20 p. 100, en raison des versements aux caisses de retraites, congés payés, maladies, secours, etc. » C’est ce salaire majoré qui constitue le prix de revient du travail, qui entre à ce titre dans le prix de revient des produits et qui règle dès lors la demande de bras. Dans les chemins de fer, aujourd’hui, le gros obstacle à la hausse des

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salaires, c est rénormité des versements imposés par la loi spéciale réglant les retraites des agents. Il en sera de même dans toutes les industries, si jamais on } donne aux assurances sociales un développement analogue, ou si l’on accroît encore sous une forme quelconque les charges déjà considérables résultant de la législation du travail.

Bien entendu, les ouvriers luttent contre cette conséquence. Ils ne l’aperçoivent guère, quand il s’agit seulement d’un arrêt dans l’amélioration de leur sort. Mais souvent, la situation du marché est telle, que les charges que l’on croyait imposer aux patrons doivent se traduire, dans une industrie, soit par une réduction du salaire payé en argent, soit par l’impossibilité d’allouer l’augmentation de ce salaire rendue nécessaire par la hausse du coût de la vie qui résulte nécessairement de l’augmentation du prix de revient de tous les objets de consommation courante; dans ce cas, la nécessité de réduire les conditions d’existence auxquelles l’ouvrier est habitué n’est acceptée qu’après des grèves dont l’échec laisse dans les cœurs des haines durables. Si la pression subie amène les patrons à faire momentanément des concessions dépassant leurs possibilités, c’est bientôt le renouvellement des conflits, ou la faillite de nombreux établissements, avec les chômages consécutifs. Les prétendues lois de solidarité sociale ne peuvent entraîner que des divisions et des ruines, quand on a fait miroiter aux yeux des ouvriers des avantages que leur enlèvent aussitôt les lois inéluctables de la détermination des prix et notamment des salaires.

III. — Les complications administratives, les faux frais, les chances de conflits qu’entraîne l’obligation, appliquée aux assurances sociales, ne constitueraient pas des objections suffisantes contre les lois qui l’établissent, si elle était réellement capable de mettre la

l’obligation et ses DIFFICULTÉS

population ouvrière à l’abri des maux résultant pour elle d’une impossibilité accidentelle de travailler. Peut-être ce résultat pourrait-il être atteint dans un pays où l’autorité préposée aux assurances réprimerait avec une extrême rigueur les abus et les fraudes. Mais une discipline de fer y serait nécessaire. Nous avons signalé, comme un etîet général de toute assurance, l’augmentation des sinistres par suite de la diminution des soins apportés à les prévenir. Quand le droit à une allocation résulte de l’impossibilité de travailler, combien n’est-on pas fondé à craindre que cette impossibilité devienne de plus en plus fréquente, sans qu’il soit possible de déterminer avec précision les cas où la malchance est accrue par la paresse, ni même ceux où la paresse va jusqu’à la fraude.

Quand une assurance libre porte sur des risques répondant à des faits difficiles à contrôler, la vraie garantie contre les abus, c’est la résiliation du contrat passé avec les assurés dont les demandes eu indemnités révèlent, par leur. fréquence, sinon la mauvaise foi, du moins une négligence systématique. Mais, du jour oîi l’assurance devient une obligation, elle devient par cela même un droit. On ne peut plus recourir, pour réi)rimer les abus, qu’à de véritables pénalités, toujours difficiles à appliquer. Nous ne craignons pas d’être démenti en affirmant que jamais un gouvernement démocratique ne réussira à exercer, dans ces conditions, un contrôle suffisant sur les ouvriers qui sauront trouver de bons prétextes pour faire appel à la caisse officielle, à laquelle ils auront toujours le droit de s’inscrire, puisqu’ils y seront obligés. Les dépenses et la démoralisation qu’entraîneraient les abus inévitables constituent un des plus graves dangers auxquels une société puisse s’exposer.

Il est une assurance cependant qui n’y peut pas donner lieu; c’est celle qui viserait le cas du décès prématuré d’un travailleur ayant à sa charge des

160 l’individu, la famille et la solidarité

enfants trop jeunes pour se suffire. Il s’agit là d’un fait précis et impossible à simuler, survenant avant qu’une épargne prolongée ait pu constituer une réserve appréciable, assez rare d’ailleurs pour que des primes minimes constituent une assurance sérieuse contre des besoins qui prendront bientôt fin, dès que les enfants auront grandi. C’est le cas peut-être où l’obligation se justifierait le mieux; c’est cependant le seul que les législations les plus complètes sur la matière, comme celle que l’Allemagne a créée de 1881 à 1889, aient laissé de côté; elle vient seulement d’être introduite dans cette organisation, modèle de toutes les autres. C’est que ces lois d’apparente solidarité cherchent surtout, sous forme d’obligation, à plaire aux masses. Or, on flatte leurs désirs en leur parlant d’assurer le repos de leur vieillesse sans leur demander un sérieux elTort [lersonnel, car chacun espère vivre longtemps; mais l’idée de la mort prématurée est une idée importune aux faibles, qui fait aussi mauvaise figure dans les rescrits impériaux que dans les programmes électoraux.

V invalidité prématurée est un mal plus fréquent et plus redoutable que la mort du père de jeunes enfants, puisqu’il transforme le soutien de la famille en une charge de plus. Mais là, une difficulté presque insurmontable résulte du danger de la fraude, ou tout au moins de la prime au manque d’énergie. N’ouvrant droit à des allocations exceptionnelles que quand elle est complète et définitive, comme dans la loi française de 1910, l’invalidité ne i>eut guère être simulée. Encore, si la retraite était vraiment suffisante, verrait-on bientôt qualifier d’invalidité absolue beaucoup d’infirmités simplement gênantes; les scandales auxquels donne lieu la loi sur les accidents du travail montrent jusqu’où peut aller, en ces matières, f ingéniosité des agents d’alTaires et la mauvaise foi de certains médecins. Sans doute, on pare à ce danger, en

l’obligation et ses difficultés

Allemagne, par des dispositions mettant l’invalide à la discrétion de l’assureur, qui peut lui imposer tous les traitements ou toutes les opérations propres à lui rendre la capacité de travail; mais nous ne voyons guère un pareil régime appliqué en France. Etendue, comme en Allemagne, au cas d’une invalidité partielle réduisant des deux tiers la faculté de travail de l’ouvrier, l’assurance engendrerait sans aucun doute des abus criants. Il faut bien remarquer, en effet, que, du moment où la loi impose l’assurance contre l’invalidité, elle doit déterminer le mode de désignation des médecins chargés de constater celle-ci ; dans ces conditions, il n’est pas douteux qu’après deux ou trois périodes électorales, tous les médecins apportant une certaine sévérité à l’examen des cas d’invalidité prétendue auraient été remplacés par d’autres, d’humeur plus accommodante, et que les pensionnés constitueraient bientôt la majorité des citoyens.

La pension d’invalidité ne nous paraît guère réalisable sans abus que par une caisse patronale, mettant les chefs du travailleur fatigué dans la nécessité d’opter entre la continuation du paiement de son salaire entier, pour un travail réduit, ou 1 allocation d’une retraite inférieure à ce salaire. Mais ce régime, faisant de la pension de retraite la conséquence, du séjour prolongé de l’employé chez l’employeur ([ui contribue à la constituer, suppose entre eux un lien durable, établissant cette solidarité réelle, parce que personnelle, qu’on n’admet plus aujourd’hui et à laquelle on entend substituer une solidarité nouvelle, sociale en théorie et purement verbale en fait.

L’assurance contre la maladie donne plus aisément encore lieu aux abus que nous venons de signaler. La limite où une indisposition commence à exiger le repos, la durée d’une convalescence, ne sont pas faciles à fixer : on sait dans quelle mesure prodigieuse ont augmenté les journées de maladie des travailleurs

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municipaux, depuis que la Ville de Paris, se faisant elle-même leur assureur, paie le plein salaire pour ces journées. L’assurance contre les pertes de salaires et les frais qu’entraîne la maladie, n’impliquant pas de lourdes charges, est organisée efficacement par des mutualités restreintes, dont les membres se con-

naissent, se surveillent tout naturellement et n’admettent pas de carottiers. Il est vrai que, sous cette forme imcompatible avec l’obligation, elle exclut les malheureux à qui leur état de santé ne permet qu’un travail intermittent; mais, quand la maladie est un état habituel, et non un risque, l’assurance ne peut plus lui être appliquée. La charité seule peut pourvoir aux misères qui en résultent, et rien ne sert de la déguiser sous un faux nom.

Le chômage est un des maux les plus redoutés dans les milieux ouvriers. Il peut donner lien à une sorte d’assurance de la part des associations professionnelles, qui savent si tel ou tel de leurs membres se trouve sans emploi par sa faute ou par malchance, dans quelle mesure il est fondé à refuser un travail

peu payé, etc. Mais il serait absurde d’organiser une assurance générale, mettant à la charge de la collectivité les chômages périodiques des industries saisonnières, dont le correctif rationnel est, soit la majoration des salaires dans les périodes d’activité, soit l’exercice d’un autre métier par le personnel inoccupé pendant la morte-saison dn métier principal. Dans les autres métiers, il serait souverainement injuste et imprudent de faire entretenir par les travailleurs consciencieux, qui chôment rarement et seulement au plus fort des crises générales, les mauvais ouvriers qui sont toujours sans travail, parce qu’ils se font renvoyer de partout ou parce que, quittant l’atelier dès qu’ils ont un peu d’argent devant eux, ils ne retrouvent pas ensuite une place libre à volonté. Comme le dit Schmoller, les chômeurs habituels

l’obligation et ses difficultés

sont une sélection de paresseux et d’incapables. Pour I

qu’une assurance générale contre le chômage ne fût j

pas un encouragement à la paresse et à l’incapacité, ’

aussi immoral que ruineux, il faudrait qu’elle fût j

organisée sous une forme comportant l’exécution J

d’un travail pénible et peu payé, avec une surveillance |

rigoureuse. Or, une pareille surveillance n’a jamais été réalisée nulle part dans les ateliers nationaux, les seuls où du travail puisse être offert constamment à tout venant.

L’assurance contre la misère pendant la vieillesse, la plus populaire de toutes, ne prête <à aucune fraude ; c’est ce qui explique qu’on tente de l’organiser partout, sous des formes diverses. La vraie difficulté à i

laquelle elle donne lieu, c’est la fixation de l’âge d’entrée en jouissance de la pension acquise au vieillard. L’âge où les forces déclinent suffisamment •

pour ne plus permettre au travailleur de gagner sa vie varie, suivant les individus, dans de très larges limites, et la détermination d’un âge normal où s’ouvrira le droit à pension, élément essentiel de toute loi d’obligation, conduira toujours à fixer la fin de la vie active trop tôt pour les uns, trop tard ponr les autres. On sait que le moindre abaissement de cet âge conduit â une augmentation sensible des charges, parce qu’il a pour effet d’augmenter le nombre des “I

retraités et la durée de la retraite, de diminuer au -

contraire le nombre des versements de chaque assuré et la durée pendant laquelle ceux-ci grossissent, par le jeu des intérêts composés, pour former le capital constitutif de la rente viagère au moment où com- '

mencera le service de celle-ci. D’après les tarifs de la i

Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse, avec des versements réguliers commençant à 23 ans, aussitôt après le service militaire, et placés à 4 p. 100, la rente qui eût été obtenue à 55 ans est plus que J

doublée quand l’entrée en jouissance est fixée à

164 l’individu, la famille et la solidarité

62 ans, presque triplée quand elle commence à 65 ans. Dans ces conditions, si le droit à pension, résultant de l’assurance obligatoire, est ouvert à un âge où déjà beaucoup d’ouvriers voient leurs gains diminuer notablement, quoique la plupart soient encore valides, à 55 ou 60 ans par exemple, les charges sont écrasantes. Si on reporte le point de départ à 65 ans, comme le faisait en France la loi de 1910, ou même à 70 ans, comme en Allemagne, la retraite vient trop tard pour la majorité des ouvriers. La seule manière de répondre à tous les besoins sans assumer de charges inutiles, c’est de fixer un âge élevé pour l’ouverture du droit absolu et général à une pension de vieillesse, en admettant que la plupart des assurés obtiendront plus tôt une pension d’invalidité. C’est le régime adopté en Allemagne. .Malheureusement, il ouvre la porte à tous les abus inhérents à la constatation de l’incapacité de travailler, si un contrôle très sévère ne peut pas être organisé, comme c’est le cas dans toute démocratie. Il y a là une difficulté presque insoluble.

■ — Mais l’objection la plus grave contre une loi de retraites obligatoires, c’est l’atteinte portée aux liens de la famille. Il faut bien remarquer que, parmi les ouvriers qui ont pu travailler régulièrement jusqu’à la vieillesse, ceu.x-là seuls méritent l’intérêt et ’ les subsides du gouvernement, qui ont élevé des enfants. Il n’est pas possible de soutenir qu’en dehors des cas exceptionnels, dans lesquels l’assistance devra en tout cas intervenir, le célibataire et le ménage sans enfants ont été dans l’impossibilité de pourvoir aux besoins de leur vieillesse par l’éj)argne ou par l’assurance. Une nation ne doit rien à ceux qui, n’avant supporté aucune charge pour assurer sa perpétuité sont sans ressources dans la vieillesse parce qu’il.s ont consommé au jour le jour, pour eux seuls, des

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