LE SIÈGE DE LA SOUVERAINETÉ

ne nous signale aucun Etat où la transmission régulière des pouvoirs se perde dans la nuit des temps, et c est par l’insurrection que tous finissent. Quelque dangereux que soit ce retour momentané à 1 état de barbarie, où le droit du plus fort désigne de nouveaux gouvernants, il faut bien reconnaître que plus d’une fois la conscience humaine a donné raison à ceux i[ui } recouraient contre les pouvoirs établis : les abus intolérables de ceux-ci ont érigé parfois les auteurs des coups d’Etat ou des révolutions en libérateurs de

leur pays.

Mais l’insurrection n’a jamais pour objet que de déplacer la souveraineté, non de l’abolir *, au lendemain du jour où elle a pris fin, les autorités anciennes ou des autorités nouvelles, étendant leur action sur le même territoire ou dans des limites différentes, pourvoient de nouveau aux services dont la suppression rendrait définitif le retour a la barbarie et, de nouveau, le droit de décider souverainement en chaque matière est attribué à l’une d’elles.

11. — La nécessité de prévoir, en fait, une décision souveraine sur chaque matière, n’implique nullement d’ailleurs l’existence d’une souveraineté générale et absolue, résidant en quelque entité supérieure. C’est le vain désir de trouver un être souverain, là où il n’existe que des individus groupés conformément à des règles infiniment variables suivant les pays et les époques, qui est l’origine de la plupart des difficultés doctrinales en matière de droit public.

On s’est demandé, par exemple, si c est en tant que prrsonus vioi'ole que l’Etat exerce la soineraiueté, et on a prétendu bâtir une foule de théories juridiques sur la distinction entre les actes de gestion de son patrimoine et les actes d'autorité. En fait, les agents de la collectivité constituée par les citoyens d’un Etat agissent tantôt comme représentant la personne

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morale, assimilée par une liction aux particuliers et placée en conséquence sur un pied d’égalité avec ceux-ci, — tantôt comme exerçant la part d’autorité subordonnée ou souveraine qui leur est attribuée — tantôt enfin en invoquant ces deux qualités à la fois. On ne saurait trouver dans une théorie unique, établissant entre ces diverses fonctions des clo’isons étanches ou des confusions arbitraires, la solution des innombrables difficultés de fait nées de leur I complexité naturelle.

I On a beaucoup discuté, de même, la question de la

I souveraineté sous le régime fédéral. Dans toutes les

I matières où il appartient à l’autorité fédérale soit de

i décider, soit d’étendre sa propre compétence, quand

> elle le jugera utile, elle est souveraine. Dans celles

\ où l’un des Etats confédérés ne peut être dépouillé du

droit de décider sans appel que s’il y consent, c’est I lui qui est souverain. Dans celles où la question n’est

pas tranchée constitutionnellement, l’autorité souve- I raine ne sera connue que le jour où la force maté-

i rielle ou morale aura dicté une solution.

I Même quand c’est le pouvoir central qui règle sou-

I verainement les compétences, il peut trouver avantage

i cà placer, par la décentralisation, la direction des ser-

, vices locaux plus près des particuliers qui ont affaire

ji à eux et la disposition de la force publique plus près

I de ceux qu’elle doit protéger. Une autorité locale pré-

I sente, en effet, de grands avantages de compétence

1 et de promptitude, pour la solution des difficultés

; journalières, quand elle est indiscutée. Mais, dès que

; les détenteurs du pouvoir sont désignés par l’issue de

; la lutte des partis, plus le champ de bataille est étroit,

: plus il y a de chances pour que les vainqueurs persé-

I cutent les vaincus et soient impuissants à réprimer les

I abus dont profitent leurs partisans ; nous n’en voyons

I que trop d exemples dans les communes de France.

11 ne faut pas oublier, d’ailleurs, que, dans nos grands