LES FONCTIONNAIRES
juste répartition des récompenses et des punitions, ont la liberté d’action nécessaire à cet effet, car ils tiennent leurs pouvoirs uniquement des actionnaires, dont le seul intérêt est le bon rendement de l’entreprise et le développement de sa clientèle. Au contraire, les ministres, qui représentent à la tête des services publics l’assemblée générale des actionnaires, comme disait récemment l’un d’eux, savent bien que, parmi les électeurs des députés dont le vote entraîne leur maintien ou leur renversement, sont compris tous les fonctionnaires civils, tous les candidats â des emplois publics, enfin tous les parents et amis de ces fonctionnaires, de ces candidats et des militaires qui n’exercent pas directement le droit de vote. Ils dépendent donc dans une large mesure des hommes à qui ils doivent commander. C’est lâ peut-être la plus grande difficulté à laquelle se heurte aujourd’hui la bonne gestion des affaires publiques ; c’est même un des plus graves parmi les dangers qui menacent l’ordre social et les finances publiques.
L’organisation du personnel est à peu près la même dans les services publics que dans les grandes sociétés privées. Dans toute administration étendue et permanente, la grande majorité des agents entrent avec l’idée d’y passer toute leur vie active. Cette disposition habituelle devient absolument générale dans les services publics nationaux ou locaux, gérés directement ou concédés, parce que le caractère spécial des fonctions rend particulièrement difficile à un homme qui en sort, n’étant plus jeune, de trouver un nouvel emploi.
Un renvoi ne peut donc être prononcé que pour faute grave, mauvaise volonté persistante ou incapacité absolue, et il doit être entouré de garanties. Pour entretenir le zèle des agents pendant une longue carrière, on établit d’un côté des mesures disciplinaires, de l’autre des échelles de traitement avec lesquelles
ASSOCIATIONS ET PUISSANCE PUBLIQUE
un même travail est payé moins qu’il ne vaut au début de la carrière, parfois beaucoup plus à la fin s’il s’agit d’un agent apte seulement à remplir des emplois subalternes. Dans chaque ordre de fonctions, les agents peuvent monter en grade à mesure qu’ils font preuve de capacité et acquièrent l’expérience nécessaire. Toute leur existence, toute celle de leur famille est organisée en raison des augmentations de ressources qu’ils peuvent espérer. Leur zèle dépend essentiellement de l’équité avec laquelle les avancements de classe et de grade sont distribués, un juste compte étant tenu de la qualité des services en même temps que de leur durée. L’autorité de chaque chef, sur un personnel qu’il n’a pas choisi et qu’il n’est pas maître de renvoyer, dépend exclusivement de l’infkience que ses notes et ses propositions ont dans ces avancements. La grande difficulté, dans les services publics, est de concilier cette influence et l’autorité dont elle est la condition avec le caractère impératif (|ue savent donner à leurs réclamations les fonctionnaires électeurs. Nous examinerons les conséquences de ce caractère impératif dans le présent chapitre au point de vue de la discipline des agents de l’Etat, et dans le suivant au point de vue des conséquences économiques et budgétaires qu’entraînent la fixation de leurs traitements et le rendement de leur travail.
IL — Il est évident que les réclamations des agents contre la répartition des avancements et contre les mesures disciplinaires sont parfois fondées, car les chefs ne sont ni infaillibles, ni exempts de toute partialité. Cependant, les effets de leurs défauts sont atténués par le fait que, dans une organisation hiérarchique, chacun n’agit pas seul : les propositions faites par les plus rapprochés des intéressés sont contrôlées par l’avis de leurs supérieurs, et souvent le tout est l’objet de discussions dans des comités où