LA DISCIPLINE ET LA POLITIQUE

d’individus dénués de toute qualité et de toute compétence pour juger les agents civils ou militaires, prévaloir sur les notes de supérieurs hiérarchiques.

• L’influence déplorable de cette situation a été trop souvent signalée par les chefs mêmes du Gouvernement et par les membres les plus éminents du Parlement pour qu’il soit besoin d’y insister. Dans tous les services, on éprouve aujourd’hui une extrême difficulté à assurer l’exécution des règlements et à obtenir un rendement sérieux d’un personnel qui ne se sent plus dans la main de ses chefs, qui constate que son avenir ne dépend plus principalement de la qualité de son travail. Les avancements scandaleux ou les disgrâces imméritées amènent parfois de véhémentes protestations et des recours contentieux. On parle beaucoup moins d’un mal infiniment plus grave et plus général, l’absence do toute répression sérieuse pour la négligence habituelle et parfois pour de véritables fautes professionnelles ou malversations. L’agent incapable, paresseux ou malhonnête ne réussit qu’exceptionnellement à obtenir un avancement anormal; mais, le jour où il est menacé d’un châtiment ou même d’un simple retard dans son avancement normal, il trouve toujours des protecteurs et des défenseurs. Les sentiments d’indulgence universelle, sur les dangers desquels nous insisterons dans le Livre suivant, concourent avec la crainte de se créer des ennemis, d’abord pour empêcher les chefs immédiats de signaler les faiblesses qui ne sont pas extrêmement graves, puis pour détourner l’autorité supérieure de punir celles qu’il était impossible de dissimuler. Quand un fonctionnaire courageux cherche à rétablir l’ordre dans son service, le relâchement général sert de prétexte pour refuser d’appliquer une sanction à des fautes devenues habituelles et pour lesquelles l’impunité semble un droit acquis.

Les remèdes mêmes appliqués récemment pour pré-

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venir les injustices trop criantes tendent à aggraver ce mal général, car, au lieu de les chercher dans les garanties résultant du bon choix des chefs, jointe à l’obligation, pour le Ministre, de suivre leurs propositions ou de motiver les mesures qu’il prendrait en sens contraire, on ajoute de nouvelles entraves à celles qui minent leur autorité. La présence de représentants élus des agents dans les comités, la communication des dossiers aux intéressés, ne mettent sans doute pas obstacle à un choix ou à une punition motivés par quelque fait éclatant; elles rendent plus difficile de constater ces différences de zèle, de soin, de compétence, qui constituent les motifs habituels des choix administratifs, et aussi de tenir compte des titres ou des défauts que les chefs seuls peuvent apprécier et qui ne sont pas de nature à faire l’objet d’un débat contradictoire.

III. — Le relâchement dans le travail et l’indiscipline, qui sont les résultats de l’affaiblissement de l’autorité, se font sentir surtout dans les administrations employant un nombreux personnel subalterne. Mais la difficulté de donner aux services publics une organisation satisfaisante s’étend aussi à ceux où tous les emplois devraient être occupés par des hommes offrant des garanties intellectuelles et morales particulières, comme l’instruction publique et la justice, et c’est là que ses conséquences sociales sont particulièrement dangereuses. Les nombreux projets de réformes judiciaires discutés depuis de longues années mettent bien en évidence la gravité et les difficultés de la question.

Il n’est pas besoin d’insister sur la nécessité absolue d’organiser les tribunaux de manière à assurer, autant qu’il est humainement possible, la capacité, la valeur morale et l’indépendance des magistrats appelés à statuer sur tous les droits des particuliers, sur