PROJET DE LOI

Article unique. — La durée des brevets d'invention délivrés au sieur Antoine-Joseph Sax, dit Adolphe Sax, les IS octobre 18&5 et 21 mars 18A6, le premier pour le saxotromba, le second pour le saxophone, est prolongée de cinq ans, moyennant le payement de la taxe annuelle fixée par l'art, k de la loi du 6 juillet 18ôi.

L'examen de ce projet fut renvoyé à une commission spéciale du Corps législatif, laquelle, par Torgane de H. Nogent-Saint-Laurent, son rapporteur, émitj'avis suivant :

Messieurs ,

Adolphe Sax a pris, le 1& octobre 18A5, un brevet relatif à une famille d'instruments en cuivre désignés sous la dénomination générale de saxotromba. Ce brevet expirera le 13 octobre

Sax a pris, en outre, à la date du 21 mars 18A6, un brevet pour une autre famille d'instruments appelés saxophones. Ce brevet doit s'éteindre en juin 1861.

Le Conseil d'Etat a admis la réclamation de Sax, et il a, en conséquence, formulé son adhésion dans un projet de loi qui vous propose de prolonger de cinq ans la durée des brevets des 13 octobre 18&Ô et 21 mars 18&6.

Ce projet a été soumis à l'appréciation de votre commission, et nous venons vous rendre compte de l'examen auquel elle s'est /

livrée.

Tout d'abord, et en même temps que le projet de loi nous / arrivait, nous avons constaté, comme chacun de vous a pu le i faire, une résistance très-vive qui s'est formulée dans deux ; notes portant la signature de M. Besson, fabricant d'instruments \ de musique. 11 n'y avait là qu'un intérêt privé , et le Corps / législatif ne s'arrête pas ordinairement aux questions de ce / genre ; mais comme la loi proposée est aussi une loi qui affecte / principalement l'intérêt privé, il a paru juste à votre commission / de ne pas omettre ces notes. /

Notre examen s'est porté d'abord sur la demande de Sax prise | en elle-même, sur la question générale et sur les questions spé- \ ciales qu'elle pouvait soulever.

ESSAI SUR LX FACTURE INSTRUMENTALE. 54i

La législation des brevets a snscité bien des systèmes et des théories. Le droit privatif résultant des brevets a été parfois contesté par certains esprits partisans exclusifs du domaine public. Nons n'avions pas à remonter vers ces théories qui sont antérieures à la loi de 1844, et qui se sont renouvelées à propos du projet modificatif de la loi de 18 A4 qui vous a été présenté l'année dernière.

Notre point de départ naturel et nécessaire était la loi de 1844, celle qui nous régit et qui est applicable à la demande formée par Sax.

La loi de 1844, en organisant le brevet, a voulu donner à l'inventeur les premiers avantages résultant de son œuvre; elle a voulu ajouter à sa renommée, aux récompenses honorifiques qu'il peut recueillir, un profit matériel résultant de la pratique de l'invention elle-même.

La loi de 1844, en limitant la dorée du brevet, a voulu réserver les droits du domaine public et de l'intérêt général. Une invention vraiment utile ne peut pas demeurer éternellement sous les restrictions d'un monopole qui empêche qu'elle soit répandue et qu'elle produise dans le monde tout le bien qu'elle doit y faire.

Cette combinaison semble équitable.

Toutefois, en proclamant ce principe général que le bievet prendrait fin par l'expiration do temps pour lequel il avait été accordé, la loi de 1844 a permis exceptionnellement la prolongation du brevet.

L'art. 15 de cette loi est ainsi conçu : o La durée des brevets ne pourra être prolongée que par une loi. »

Ainsi la loi nous donne le pouvoir de prolonger un brevet.

Votre commission a été unanime pour reconnatti*e que les cas de prolongation doivent être fort rares ; elle a reconnu que des motifs graves, sérieux et exceptionnels pouvaient seuls déterminer la mesure exceptionnelle de la prolongation.

Du reste, il serait impossible d'accuser le pouvoir législatif d'avoir fait abus de l'art. 15 de la loi de 1844. Nous ne connaisons, en fait de précédents, que celui relatif à la prolongation des brevets du docteur Boucherie, qui a inventé un système de coloration et de conservation des bois. Si les brevets Sax sont prolongés, cela fera deux prolongations depuis la loi de 1844, c'est-à-dire en 16 années. II parait difficile que l'on puisse user avec niîe plus grande réserve de l'art. 15 de la loi de 1844.

Un membre de la commission a fait observer qu'il était fâcheux que le Corps législatif fût saisi d'une question qui n'engageait que des inlérèts privés et qui était au-dessous des questions ordinairement soumises à nos appréciations. II a -été répondu que cette critique s'adressait plutôt à l'article 15 de la loi de 18AA qu'à la question elle-même. En effet, tant que l'article 16 subsistera, il ne pourra dégager autre chose que des questions touchant principalement à l'intérêt privé. Il faut ou l'abroger ou le subir.

La loi n*a pas dit expressément quels seraient les cas dans lesquels on pourrait prolonger un brevet. Cette désignation était impossible, car les prolongations de brevet sont surtout des questions se rattachant à des faits que nul ne peut prévoir; elles dépendent des circonstances personnelles au breveté. Il a fallu dès lors confier ces appréciations au pouvoir discrétionnaire des assemblées législatives.

Toutefois les esprits se sont fixés sur les conditions nécessaires à la prolongation d'un brevet La question a été profondément discutée et vivement éclairée à l'occasion des brevets du docteur Boucherie. Il existe une doctrine à cet égard et la voici :

Pour qu'il y ait lieu de prolonger un brevet, il faut deux conditions : l"" une invention sérieuse, une amélioration véritable apportée dans un art ou une industrie; 2* un inventeur malheureux qui, par des circonstances exceptionnelles et de force majeure, n'ait pas pu tirer profit de son invention.

Il reste maintenant à examiner si Sax remplit les deux conditions ainsi posées :

L'invention est-etle sérieuse^ ort-elle apporté une amélioration véritable dam un art où, dans une industrie ?

Le premier document communiqué par Sax est un rapport fait au ministre de la guerre, en 18&6, par une commission nommée pour la réorganisation des musiques militaires.

Cette commission était composé de MM. Savart , colonel du génie, Adam, Séguier, Halévy, Spontini, Gudin et Riban, colonels, Carafa, Auber et Onslow; elle était présidée par le général de Rumigny, et avait pour secrétaire M. Geoi^es Kastner. De solennelles épreuves eurent lieu au Champ de Mars. Après ces épreuves , la commission déclara adopter à l'unanimité l'avis de M. Spontini, qui est ainsi formulé : On réaliserait une musique maginfique et supérieure à toutes celles qui existent en

Autriche f en' Prusse, en Russie et dans tes autres pays de f Europe^ notmnment far l'adoption et l'introduction des instruments de Sax, que ces différentes nations ne possèdent pas encore dans leurs armées.

Plus bas on lit les passages suivants :

tt Restent les instruments nouveaux présentés par Adolphe Sax, dont la belle sonorité, la puissance, la portée, l'étendue, la justesse, l'égalité, la simplicité du mécanisme et la facilité d'embouchure et de doigté ont déterminé l'adoption.

« Le commission a reconnu que l'instrument appelé saxophone possède un charme et une puissance vraiment incomparables; qu'il se prête aux nuances les plus douces comme aux effets les plus grandioses; qu'il offre, en un mot, d'immenses ressources ) et qu'on peut l'employer avec un égal avantage, soit pour les solos, soit pour les ensembles.

a Quant au saxotromba^ il a été j ugé avoir une sonorité aussi forte que belle, participant à la fois du bugle et de la trompette, avec cette différence toutefois que le timbre en est moins voilé que celui du bugle et moins strident que celui de la trompette ; elle a donc un caractère spécial et doit à ce titre occuper une place importante dans les musiques militaires.

a Ces instruments étant d'une invention toute récente, la France serait le seul pays qui en compterait dans ses musiques. »

Après la rédaction de ce document, émané d'hommes compétents et indépendants, les instruments de Sax furent adoptés pour les musiques militaires.

Une décision ministérielle du 19 août 18i6 détermine, en effet, la composition instrumentale des musiques d'infanterie et de cavalerie. On trouve dans la nomenclature officielle des instruments les saxophones et les saxotrombas. Les saxophones, jugés dès cette époque, y étaient inscrits pour l'avenir; car ces instruments, absoluments nouveaux et sans analogie dans le passé, n'étaient encore joués par personne.

L'effet de cette décision fut interrompu en 18&8. Deux décisions ministérielles des 21 mars et 18 mai 18i8, décidèrent que plusieurs instruments avaient été désignés à tort sous le nom du fabricant qui les avait confectionnés, et qu'il fallait leur rendre la dénomination générique qu'ils n'auraient jamais dû perdre.

Ces décisions portèrent un coup terrible à la fortune de Sax,

mais pour les hommes compétents elles n'ébranlèrent pas fimportance et le mérite de ses inventions.

Un an après, à l'exposition nationale de 18&9, Sax obUnt la médaille d'or et fut décoré.

A l'exposition de Londres, en 1851, le jury lui décerna la seule médaille affectée à cette spécialité entre tous les concurrents de toutes les nations.

Il est utile de citer le passage suivant extrait du rapport du jury international : « Parmi les inventeurs d'instruments de mu* sique, la pins haute distinction est due au mérite de Sax, qu'on le considère soit sous le rapport de la variété et de l'excellence, soit sous celui de l'utilité de ses inventions.

(f La création de la classe entière des saxhorns et des saxtrombas a produit les résultats les plus satisfaisants et une révolution complète dans la musique militaire, sur le théâtre et dans les concerts. Cette vaste échelle instrumentale offre d'importants avantages jusque dans les extrêmes limites, à l'aiga comme au grave.

u Sax a aussi créé la classe des saxophones, instruments de cuivre avec un bec à anche simple, dans le genre de celni de la clarinette. L'effet de ces nouveaux instruments est d'un charme égal à l'originalité de leurs sons, et ils portent au plus haut degré de perfection la voix expressive, etc. , etc. »

Voilà ce que disaient, en 1851, les hommes les plus compé* tents de TEurope.

Le jury de l'exposition universelle de 1865 n'a fait que confirmer ces hautes approbations. 11 a décerné à Sax la grande médaille d'honneur, la récompense de premier rang, et n'a attribué qu'une récompense de troisième rang à ses nombreux concurrents, sans aucun doute pour tracer une distance caractéristique et proclamer davantage la supériorité de Sax.

Plusieurs lettres ont été produites lors des procès de Sax. Ce sont des opinions individuelles qui ont leur importance, et qu'il est utile de rapprocher des avis collectifs des différents jurys. En conséquence, nous allons transcrire quelques passages de ces lettres (1) :

J'aurais pu multiplier mes citations, mais je ni'arrète au nom de Meyerbeer ; je me borne à ajouter que MM. Adam, Berlioz,

(1) Ces lettres ont été déjà reproduites plus haat, page S98.

Niedermeyer, Ambroise Thomas, ont exprimé une opinion semblable à celle de l'illustre mattre.

Ainsi les jurys les plus éclairés de l'Europe, les musiciens les plus renommés sont les partisans des inventions de Sax. C'est un fait acquis et dont chacun peut déjà tirer les conséquences.

Vers la fin de 1852, les instruments de Sax avaient été rétablis dans l'armée. Il fut chargé de l'organisation de la musique des Guides. On sait les succès éclatants obtenus par cette musique, vraiment supérieure.

En 1854, le système Sax fut appliqué aux régiments de la Garde Impériale.

Nous avons vu la série des appréciations scientifiques et artistiques ; nous allons jeter un regard rapide sur les appréciations judiciaires.

Il eût été miraculeux qu'une invention aussi grande échappât aux agressions de la contrefaçon.

Dès 18&6, Sax fut attaqué avec une énergie et un ensemble exceptionnels. En 1848, malgré une expertise favorable, un jugement du tribunal de la Seine, confirmé par arrêt, prononça la déchéance de ses brevets. Cet arrêt fut cassé, et, le 28 juin 1854, un arrêt de Rouen, rendu en audience solennelle, restitua aux brevets Sax leur mérite et leur valeur.

Cet arrêt est le point de départ d'une jurisprudence qui n'a plus varié depuis. Il y a plus, le saxophone n'a plus été contrefait ni contesté. La contrefaçon s'est exclusivement dirigée vers le saxotromba; et celui-ci, pendant six années consécutives, n'a plus subi aucun échec judiciaire. Les adversaires actuels de Sax, à propos du saxotromba, reconnaissent l'importance et la nouveauté du saxophone.

Après ces documents officiels émanés des divers jurys, après ces opinions de nos grands musiciens, après les nombreux documents judiciaires dont la permanence a doublé l'autorité, il semble que l'importance et le mérite de l'invention du saxotromba ne peuvent être sérieusement contestés.

Il n'en est pourtant pas ainsi : un membre de la commission a fait observer que le saxotromba ne lui paraissait pas une invention suffisante pour motiver une prolongation de brevet. Cet instrument se fait remarquer surtout par la situation du pavillon en l'air et par le parallélisme des pistons. Or, Sax ne peut revendiquer ces modifications principales ; il parait résulter de 2* PARTIE. 26

divers documeuts qu'il existe des antériorités et que toutes les dispositions du saxotromba étaient connues. Les termes généraux du brevet relatif à une disposition particulière de l'instrument laissent une étendue trop considérable au droit privatif de Sax, qui peut accuser de contrefaçon tous les instruments analogues au sien.

A ces observations, il a été répondu par les observations suivantes : Le saxotromba est précisément l'instrument qui a été soumis le plus spécialement à l'appréciation si importante des JU17S et des hommes compétents, le saxophone ayant été peu pratiqué jusqu'à présent. Le saxotromba ne peut pas servir à la saisie et à la poursuite de tous les instruments analogues. S'il avait le tort de le faire, il serait facile de discerner son droit, car le saxotromba se distingue par deux caractères : il est l'invention d'une voix nouvelle, distincte de toutes les voix connues et produites par les instruments de cuivre. Cette voix résulte des dimensions, de la forme géométrique du tube dans lequel s'accomplissent les vibrations de l'air qui produisent le son ou la voix.

Le saxotromba présente encore une disposition particulière, qui permet au musicien à cheval ou en marche d'appuyer l'instrument contre lui-même, de le placer à la portée des lèvres, ce .qui détermine ainsi une immobilité de l'instrument et une sûreté d'intonation qui n'avaient jamais été obtenues.

L'instrument, tenu de la main gauche, reste ainsi appliqué au corps sans oscillations. ; il est solidaire en quelque sorte avec le musicien, et la main droite, entièrement libre, sert à la pression et à la manœuvre des pistons. Les droits du saxotromba sont dans ces deux caractères principaux ; sous ce double rapport, il est un instrument nouveau, ainsi que l'ont proclamé les jurys d'exposition, les musiciens les plus éminents, les experts les plus capables, et notamment M. l'ingénieur Surville, en 1868, les magistrats les mieux autorisés.

Quant aux antériorités produites, on a fait remarquer qu'à tel égard il y avait chose jugée, puisque M. Besson avait perdu un procès récent en première instance et en appel, et cela malgré la production de ces antériorités. Il serait exceptionnel, téméraire peut-être, et certainement délicat, de contester l'œuvre de la justice. Quoi qu'il en soit, l'autorité de la chose jugée a semblé à votre commission une garantie suffisante contre ces antériorités, produites fort tard, et qui ne sont venues qu'après de

nombreux procès qoi ont eu un retentissement considérable et duré plus de quatorze ans.

M. Besson a fait observer que le dernier mot n'avait pas été dit par la justice, et que des procès existaient encore : la majorité de la commission a pensé qu'elle ne pouvait être arrêtée par cette observation. D'abord, les procès qui existent sont faits par Sax ; c'est lui qui poursuit et demande la répression. Ensuite, une prolongation de brevet ne peut avoir aucune influence sur les procès futurs. La justice conserve entièrement le droit d'annuler les brevets s'il venait à être reconnu, malgré les documents existants, et contrairement à toute vraisemblance, que les brevets sont sans valeur.

Un membre de la commission a proposé de faire une distinc-* tion, de prolonger le brevet relatif au saxophone et de refuser la prolongation au saxotromba. La majorité a repoussé cette dis* tinction, par le motif que les deux brevets avaient une égale valeur.

Ainsi donc la majorité de la commission a pensé, comme les jurys de 1851 et de 1866, comme tous les illustres musiciens de l'Europe, comme les experts, comme les magistrats, qu'il y avait dans ces brevets une invention considérable et digne de fixer l'attention du Corps législatif.

On s'est demandé cependant, tant nous avons agi avec prudence et scrupule, si le mérite était assez grand pour déterminer une prolongation.

Quant au mérite musical, il n'est pas contestable. Sax a fait une heureuse révolution dans les musiques militaires. Il serait injuste de dire que cette amélioration n'est pas d'une utilité générale. Nous ne voulons faire aucune poésie, mais l'influence de la musique sur le moral des armées ne saurait être niée sérieusement

Toutefois, le motif déterminant pour la commission n'est pas celui-ci. Il en est un autre ; le voici : Avant Sax, la fabrication des instruments de cuivre était très-médiocre et très-réduite en France ; nous allions chercher nos instniments à l'étranger, à Berlin, à Prague, en Bavière, à Munich. Aujourd'hui la fabrication a pris un développement considérable, et l'étranger vient en France. C'est à Paris qu'est la véritable fabrication ; c'est là que s'est constitué un centre d'exportation trè ^-considérable. Il y a là un service industriel rendu au pays, et qui a vivement frappé la majorité de la commission. En conséquence, elle a dé-

cidé qae Sax avait accompli la première condition imposée à la prolongation d'nn brevet, c'est-à-dire qu'il avait introduit une amélioration considérable dans un art, et développé, presque créé, une industrie spéciale en France.

La première condition étant accomplie, nous arrivons immédiatement à la seconde : Saœ est-il un inventeur malheureux qui, par des circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté, n'a pu tirer profit de ses inventions ?...

Sax est pauvre : il a été ruiné par des procès injustes. C'est ce que proclame l'opinion publique. Toutefois, l'opinion publique peut s'égarer quelquefois ; voyons les faits.

Les brevets de Sax ont été attaqués dès leur origine. En mars 18A6, la contrefaçon, dans sa poursuite ardente, s'est découragée vis-à-vis du saxophone, qu'elle avait d'abord contesté comme le saxotromba. En face d'une invention aussi radicale que celle du saxophone, la contrefaçon ne pouvait sérieusement produire aucune de ces analogies plus ou moins exactes que l'on appelle des antériorités, et qui sont le moyen usité pour soutenir les demandes en déchéance de brevets. On s'inclina donc devant le saxophone ; mais les efforts concentrés redoublèrent contre le saxotromba.

Le mal fait à Sax par les procès est vr^ment inouï. Outre les brevets de 18i6 et 18A6 qui vous sont soumis, il avait pris en 18A3 un autre brevet toujours relatif à la fabrication des instruments en cuivre. Ce brevet a été validé par la Cour de Rouen, le 28 juin 185 A ; mais les ennemis de Sax avaient réussi. Ce brevet, qu'il n'avait pu pratiquer utilement au milieu des procès, avait expiré lorsqu'il fut validé par la Cour de Rouen.

Il demande aujourd'hui qu'on lui évite un résultat aussi déplorable. Ce fait, si regrettable, de brevets expirés sans profit et sous les atteintes de la contrefaçon, a excité les émotions les plus sérieuses. A l'audience de la Cour impériale de Paris du 26 mai 1860, M. l'avocat général de Vallée disait dans des conclusions contraires à M. Besson et à propos de la contrefaçon du saxotromba :

« J'ai bien envie d'ajouter qu'il est vraiment malheureux de voir à quelles épreuves a été soumise cette propriété de Sax. Ce n'est pas son éloge que je veux faire ; cela ne conviendrait pas dans ma bouche. Je parle de son droit. Souverainement reconnu par tant d'arrêts, ce droit a été tellement contesté, qu'il s'éteindra demain et qu'il n'aura pas vécu un instant libre et fructueux

ESSAI SUR Lk FACTURE INSTRUMENTALE. 349

pour son auteur. Je suis dans l'hypothèse où Sax est légitimement breveté, où il n'est pas le charlatan dont parle Kretzchemann, où il est l'inventeur si souvent récompensé dont l'invention a été consacrée par les arrêts de la justice.

» Cet homme a vu son droit privatif livré à toutes les attaques, à tous les combats ; son champ a été envahi : d'heure en heure, d'année en année, les combattants se succèdent, les assaillants s'y remplacent ; Besson est le dernier, mais le champ est épuisé. La propriété s'éteint à l'heure où je parle. II y a là un grand abus de ce que les facteurs ont considéré jusqu'ici comme leur droit. Sax avait une propriété plus recommandable peut-être encore que la propriété qui vient de nos pères, puisqu'elle est le résultat de nos efforts personnels et des travaux de notre esprit.

» Quelles que soient les conséquences de nos paroles, de ce qui s'est passé, je le dis et je souhaite que ces paroles soient entendues; certain que le droit pnvatif existe, que, s'il a été fait du bruit autour de cette invention, elle est au fond réelle, sérieuse, légitime, je verrais avec douleur, moi magistrat, que ce droit fût anéanti entre les mains de celui qui l'avait conquis, et, en même temps que je demande à la Cour un arrêt souverain et définitif, qui mettrait hors de combat les derniers assaillants, je fais des vœux pour que le droit privatif ne soit pas, par l'effet du temps, enlevé à celui qui, par son travail et son mérite, se l'est légitimement acquis. »

A côté d'un vœu formulé pour la prolongation, il y a dans ces paroles la constatation des malheurs de Sax. Ils sont trop vrais. L'étendue d'un rapport ne comporte pas le récit de tous les procès suscités à Sax et invariablement gagnés par lui depuis l'arrêt de Rouen de 18&5 ; et, d'ailleurs, ces procès sont connus et sont un fait constant.

La contrefaçon s'était organisée contre lui sous la forme d'une coalition. Des lettres produites pendant le procès de 1860 prouvent qu'elle avait un président, un trésorier.

Il est intéressant de voir cet homme, fort de sa conviction et de son droit, rester debout contre tous et soutenir la lutte sans démoralisation, sans découragement. Beaucoup auraient succombé ; mais s'il a été ruiné, il a su, au milieu de la ruine et du chagrin, conserver intacts son courage et son intelligence.

Un instant, la coalition a obtenu un terrible succès. Cet inventeur, ainsi traqué, ruiné par des expertises, par des procé-

dures, a vu son crédit disparaître. Des commanditaires» effrayés de l'acharnement de ses adversaires, l'ont abandonné. Pour ne pas laisser périr son droit privatif, pour faire face aux droits judiciaires, il a dû recourir à des emprunts onéreux ; un jour, le 5 juillet 1852, il a dû déposer son bilan et se déclarer en faillite !

Cette catastrophe n'a pu l'abattre ; il a lutté encore, et, dans ces derniers temps, plusieurs de ses adversaires, les plus puissants et les plus acharnés, ont transigé avec lui. L'argent provenu des transactions lui a servi à se faire réhabiliter. Un arrêt du 28 juillet 1860, rendu au rapport d'un des conseillers de la Cour de Paris et sur les conclusions conformes du ministère public, a prononcé la réhabilitation de Sax. Il a pu, ce jour-là, reprendre sa croix d'honneur, dont la prérogative est inconciliable avec la position du failli.

En présence d'une faillite qui est la preuve de la ruine et de la misère, en présence d'une réhabilitation récente, il parait superflu de démontrer que Sax est pauvre et qu'il n'a point prafité de ses brevets.

Cependant on affirme, dans une note qui nous a été distribuée, qu'il a fait des bénéfices considérables par les dommagesintérêts prononcés et par sa propre fabrication. On a répondu, par une note contraire, que les bénéfices allégués n'existaient pas; et, en effet, Sax, d'après les informations les plus précises, les plus désintéressées, les plus sérieuses, ne possède rien. 11 est vrai qu'il a reçu dans une transaction, en argent on valeurs, une somme de 605,000 fr. Mais cette somme ne constitue pas un bénéfice ; elle a servi à le faire réhabiliter.

Nous nous excusons d'entrer dans ces détails, qui sont peutêtre indignes des hautes appréciations de la Chambre; nous nous bornons à constater que le brevet de Sax relatif au saxotromba a été paralysé dans ses mains par les innombrables procès qui lui ont été suscités, et qui ont déterminé sa faillite. Il est donc équitable et juste de lui donner, par une prolongation, le profit qui lui était dû et qu'il aurait recueilli sans circonstances exceptionnelles que nous avons énumérées. C'est ce qu'a pensé la majorité de votre commission.

La prolongation du brevet relatif au saxophone est fondée sur un autre motif non moins sérieux. Attaqué dans le principe, ce brevet n'a pas tardé à être respecté, mais il n'a pu être pratiqué. L'instrument est si nouveau qu'il n'y a pas d'ouvrier pour le fa-

briquer ni d'artistes pour le jouer. Il a fallu dorïuer à Sax une chaire au Conservatoire, et, grâce à ses leçons, quelques élèves se sont formés dans ces dernières années. Mais le personnel manque encore, et cette circonstance exceptionnelle a empêché Sax de profiter de son brevet. Du reste, l'opinion qui s'est formulée dans la commission contre le saxotromba a paru accepter la prolongation pour le saxophone, à cause de la nouveauté absolue de cet instrument et de l'emploi si restreint qui en a été la conséquence.

Il convient de dire un mot d'un document qui a son importance. Le comité consultatif des arts et manufactures a donné un avis défavorable à la demande de Sax. En lisant attentivement ce document, on voit sans peine que le comité s'est placé en dehors et au-dessus de la question. L'avis est rédigé dans un esprit doctrinal et systématique ; il exprime les répugnances et les inconvénients que suscitent les prolongations de brevets qui sont des dérogations à la loi, mais il ne discute pas le fond de la question, c'est-à-dire, la nouveauté de l'invention et la stérilité du brevet par des circonstance exceptionnelles.

Dans la question du docteur Boucherie, résolue favorablement par la Chambre, le comité avait été défavorable à l'inventeur.

Contre ce document on nous en a soumis un autre qui mérite l'attention spéciale de la Chambre.

Après la îlemande en prolongation de Sax, sept facteurs, les anciens adversaires de Sax, lui ont écrit. Ils donnent une adhésion complète à la prolongation.

Certes, au premier abord, ces lettres apparaissent comme l'hommage le plus louable et le plus éclatant rendu au mérite ec aux malheurs de Sax.

On a prétendu pourtant que les signataires de ces lettres avaient obtenu des licences de Sax, et que par conséquent ils étaient intéressés au droit privatif. Sax a répondu qu'il avait donné des licences aux mêmes conditions à tous ceux qui en avaient demandé, et qu'il en accorderait à tous ceux qui en demanderaient.

Les conditions faites aux porteurs de licence sont modérées. Après une étude approfondie de la question, après avoir écouté avec soin les arguments et les intérêts contraires, il a paru à la majorité de votre commission que Sax réunissait les deux conditions d'une prolongation de brevet, qu'il était un inventeur important et un inventeur malheureux. En conséquence, votre

commission, à la majorité de cinq voix contre deux, vons propose Tadoption du projet de loi.

Mis en délibération; le Corps législatif consulté, le projet présenté par le Gouvernement fut converti en loi.