LOI

Extrait du procès-^verbal du Corps législatif.

Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Art. !•'. — La durée du brevet d'invention délivré au sieur Antoine-Joseph Sax, dit Adolphe Sax, le 13 octobre 1845, pour l'instrument dit saxotromba, est prolongée de cinq ans, moyennant le paiement de la taxe annuelle fixée par l'article i de la loi du 6 juillet 18i&.

Art. 2. — Est également prolongée de cinq ans, et sous la même condition, la durée du brevet d'invention délivré au sieur Sax, le 21 mars 18A6, pour l'instrument dit saxophone.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 1860.

Le présidenty Signé : Comte de Morn t.

Les secrétaires.

Signé : Comte de CAMBAcéRès^ comte Léopold le Hor^ comte JoACHiu Murât.

Extrait du procès-verbal du Sénat.

Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet de prolonger la durée de deux brevets accordés, en 18A6 et en 18Î(5, à Sax, fabricant d'instruments de musique.

Délibéré et voté en séance, au Palais du Sénat, le 2 A juillet

Le président, Les secrétaires.

Signé : Troplong. Signé : A. Laitt, oomte de Orossolles-Flamarciis,

baron T. de Lacrosse.

Vu et scellé du sceau du Sénat :

Le sénateur secrétaire, Signé : Baron T. de Lacrosse.

N'était-il pas malheureux que cet habile facteur fût depuis quatorze aus chaque jour obligé d'intenter des procès en contrefaçon à presque tous les principaux fabricants d'instruments du même genre. Ces procès interminables, et qui toujours par des incidents nouveaux suspendaient l'exécution des condamnations obtenues, nuisaient au développement d'une industrie qui, si elle eût pu s'exercer dans le calme, la sûreté et la confiance du droit de propriété, aurait été beaucoup plus loin sans doute, et aurait donné à la France un légitime orgueil, et à Sax une position heureuse et une fortune honorablement acquise.

Ce n'est pas d'ailleurs seulement dans la création et la per-* fection des instruments de musique que Sax a prouvé la supériorité de son talent inventif et de son esprit observateur; il a depuis longtemps reporté sur d'autres sujets la fécondité de sa science acquise qui ne s'est point épuisée par la création de trente-cinq à quarante instruments, d'une haute importance et d'une incontestable originalité, parmi lesquels se trouve un tambour à sons très appréciables, capable de faire entendre une gamme chromatique, et dont parle M. Berlioz. Nous connaissons de lui les projets d'un immense orchestre mu par la vapeur, pouvant donner un concert à toute une ville, projet qui fut le sujet d'un charmant article de notre ami Henry Berthoud, ce Sam du Journal la Patrie, qui initie si spirituellement chaque semaine les lecteurs, à tous les secrets de la science. Sa nouvelle organisation des orchestres de symphonie et d'harmonie, a déjà reçu un commencement d'exécution pour la réforme des musiques militaires. Dans un autre ordre d'idées, nous mentionnerons ses projets de constructions en fer émaillé, de tunnel sous-marin unissant la France à l'Angleterre, et celui de la butte Montmartre qui remonte à 1861, de mortiers monstre pouvant lancer des projectiles de 10 à 15,000 kilos, et une foule d'autres idées qui prouvent, comme nous le disions plus haut, la riche fécondité de l'hitelligence de Sax (1).

Le lecteur a vu ce que Sax a eu de tribulations à endurer; je vous l'avais dit en commençant ce long chapitre, qu'il serait utile à tous ceux qui ont le malheur d'être inventeurs. Chacun cherche à attaquer votre propriété, et cependant si jamais une propriété fut sacrée, pourtant, c'est bien celle de l'inventeur. Si l'homme de guerre a conquis sa fortune à force de sacrifices, de

(1) VOpinionpubHque, 4849.

douleurs et de sang versé, si le commerçant a fait la sienne à force d'habileté, de calculs et de probité, l'inventeur qui a pâli dans les veilles et dont le front s'est courbé dans l'étude; l'inventeur, qui souvent a traversé des abîmes de misères pour poursuivre cette chimère de l'invention qui le fuyût toujours, n'a*t-il pas aussi bien mérité d'avoir sa place au banquet de la richesse? Mais à lui comme au guerrier, «comme au poète, il est une récompense plus douce que Topulence : c'est la glmre. Appelons sur la tète blanchie des inventeurs la sollicitude des gouvernements et la garantie des lois; demandons à grands cris qu'ils n'aient pas la douleur, comme Sax, par exemple, de se voir chaque jour dépouillés de leurs créations, m^s, en même temps, ne développons pas hors de mesure cette soif matérielle de la richesse dans l'âme élevée de ces hommes d'élite. Ne rabaissons pas leurs nobles instincts au niveau d'un sac d'écus, et laissons-les croire à la féconde satisfaction de la conscience, à la juste reconnsûssance de la postérité (1).

Voilà le résumé bien racourci de toutes les tribulaticos que Sax a eu à souffrir pendant les quatorze plus belles années de |son][ existence. Il est sorti toujours victorieux de tous les combats judiciaires, qui lui ont été livrés par Tenvie et la mauvaise foi des contrefacteurs. Sa cause a triomphé devant tous les Tribunaux, et ses inventions ont été reconnues et consacrées par une foule d'arrêts.

Arrêt de la Cour de Rouen, du ÎS juin 1854. —Sax contre Rivet; jagemeot du tribunal de la Seiue, du 24 avril 1856. — Sax contre Oautrot; jugement du tribunal de la Seine, du 12 juin 1856. — Arrêt de la Cour de Paris, du 28 février 1857. Arrêt de la Cour de cassation, du 8 août 1857. — Arrêt de la Cour de Rouen, du 24 juin 1858. — Arrêt de la Cour de cassation, du 21 août 1858. — Arrêt de la Cour d'Amiens, du 24 décembre 1858. Arrêt de la Cour de cassation, du 19 février 1859. —Jugement du tribunal de la Seine, du 22 mars 1860. — Arrêt de la Cour, du 15 juin 186a

(4) OscAB DB VALLéB, Réquisitoire dans raflaireSax.