CHAPITRE IV

« En vilenage n'a point de bail », dit Beaumanoir(l). Les établissements de Saint Louis affirment qu’ «uns « hom costumiers n'a bail d’autrui anfanz » (2). « Baus est de fé, non de censive » déclarent les coutumes anciennes de Champagne. « Il est usage que li « filz de l’ome cotumier n’a point de bail » (art. 4 de la compilation des usages d'Anjou {xrv° siècle). En Normandie, la même règle semble établie : « La fil au « vavassor et a borjois et a vilain, et al sergent ne « seront en nule garde » (3). Boutillier, d’après la jurisprudence des provinces du Nord, reproduit le même principe : « Le bail n'appartient sinon à terre « noble » (4) que Loysel généralisera dans sa règle 14 : « En vilanie cotterie ou roture n’y à bail » (5).

L'opinion des auteurs est unanime : pour les terres

roturières, pas de droit de garde. Comment pourrait-il

(4) Ch. XV, $ 7, p. 248.

(2) Ch. EXLI, t. IT, p. 271.

(3) Établissements (édit. Marnrer), p. 13.

(4) Bouricier, ch. XCIII, p. 530.

5) Loysez, règles, p. 217.

en être autrement puisque nous avons vu que le bail était une suite immédiate du droit des fiefs. Mais au moyen-âge, quel était done le mode d'administration des biens des mineurs roturiers, car de tout temps, et en quelque condition qu’ils fussent, on a dû toujours admettre qu'une surveillance fût exercée sur leur

patrimoine ?

$ I. — Serfs.

Les serfs, au début de l’âge féodal, n’avaient que la jouissance viagère de leurs terres : la véritable propriété appartenait au seigneur qui reprenait la terre à la mort du serf. Plus tard, au xi° siècle, on constate que presque partout il a acquis le droit de léguer son bien à ses enfants : mais on exige que ses enfants vivent en communauté avec lui. S'il meurt sans laisser d’héritier direct, le seigneur reprend la terre en vertu du droit de mainmorte.

Lorsqu'ils héritent, les enfants doivent payer au seigneur le rachat et cette imposition n’est pas fixe comme pour les hommes libres : elle reste à l’arbitraire du seigneur. (1).

Si le serf était mineur, les biens dont il héritait en désintéressant le seigneur venaient se confondre dans la masse de la communauté taisible. Il y avait là une

(4) « Et s’il muert, il n’a nul oir fors que son seigneur, ne li enfant du

serf ni ont rien, s’il ne le racatent au seigneur aussi come feroient estrange » (BEauMmanorr, XLV, n° 31).

sorte de société et non une propriété individuelle. La communauté gérait le patrimoine du mineur : c'était une administration avec profits, mais, comme elle n'avait aucun rapport avec la garde, nous ne nous y arrêterons pas davantage.

Rappelons d'un mot cependant, puisque nous avons mentionné les communautés de serfs, une société semblable qui se formait souvent entre un père et ses enfants, hommes francs ceux-là, lorsqu'ils mettaient leurs biens en commun. (1) « Se uns enfant sous aagie « sont avec moi, et il ont aucune coze de par lor « mere qui est morte, 1l perdent et gaignent avec moi, « dusqu’à tant que partie lor est faite soufisamment et « qu'ils sont osté de me mainburnie ». (2)

Le gardien roturier n'était pas alors obligé, comme nous le verrons plus loin, de rendre les fruits perçus pendant la garde : il partageait les bénéfices par moitié

entre lui et les enfants compris sous la même garde.

$ 11. — Vilains.

Dans la classe libre, il faut distinguer entre la masse des paysans, villant, ruslici, pagesti, et les bourgeois habitants de villes franches et de communes qui jouissent de privilèges spéciaux.

(4) « Compaignie se fet par nostre coustume par solement manoir ensanile à un pain et à un pot, un an etun jor, puisque li mueble de l’un

et de l’autre sont mellé ensanlle » (BEAUMANOIR, XXI, n° 5). (2) Id. XV, n° 10.

Le vilain est essentiellement celui qui possède une censive ou une tenure roturière : le droit coutumier (1), par opposition au droit féodal pratiqué par les nobles, régit ses terres.

Ces tenures diffèrent des tenures nobles en ce que : 1° elles ne sont pas soumises à l'hommage, mais à une redevance payable en nature ou en argent ; 2° elles sont indéfiniment divisibles ; 3° elles ne sont pas assujetties au droit de garde.

Le vilain est réellement propriétaire de son domaine et peut le transmettre à qui bon lui semble. Des redevances, 1l est vrai, grèvent son bien ; la taille fixe ou abonnée et l’aide, droits sur le numéraire, le cens, droit sur les immeubles, le champart, droit sur les récoltes, les lods et quints, droits de mutation, etc., telles sont les principales charges de l'exploitation du paysan par le seigneur.

Mais en dehors de ces redevances et des corvées qu'il doit pour sa terre, le vilain est libre : il peut se marier, comme 1l l'entend, et il a le bail de ses enfants.

Qu'est-ce à dire, puisque nous venons de voir que le droit de garde n'existait que pour les tenures nobles ? Beaumanoir, et en cette matière il va être encore notre guide, nous en donne une première explication : « On

« dist que en home de poeste n’a point de bail ; mais

(4) Sur le mot coutumier ayant le sens de roturier (rupluarius) (V. Établissements, ch. LXV, CX, CXXXII, CXLVI, etc. et BouriLciEr, Somme rurale, tit. LXXXVIII, p. 488).

« c’est à entendre quand ils n’ont point de tere de « fief, car s'ils ont fief, il poent avoir bail en la ma- « mière que voz ai dit dessus de gentix home» {1). Aiünsi il est admis qu'un roturier a le bail de ses enfants s'ils possèdent une terre noble ; à plus forte raison, ce roturier est en droit de desservir le fief de la femme noble qu'il a épousée et peut, après la mort de sa femme, lorsqu'il a un fils mineur, continuer à desservir le fief en qualité de gardien.

Il faut aller plus loin encore et dire que le père et la mère peuvent toujours être baillistres de leurs enfants. Certains auteurs, rapporte Beaumanoir, affirment que « li enfans de poeste sont toujours en âge, « mais c’est gas ; car ce c’estoit voirs, donques pou- « roit uns enfans qui alaiteroit encore sa mere, des- « saisir se de son héritage, et nus droit ne nule cous- « tume ne l! accorde » (2). Qui va donc administrer les biens des enfants pendant leur minorité ? C’est le survivant des époux pourvu qu'il ne se remarie point: « tant com l1 peres ou la mere se tient de marier, « tant ont de bail ; et quand ils se marient, si faut le « bail » (3).

A défaut des père et mère, un collatéral peut-il avoir la garde ? Beaumanoir paraît le croire : « LH plus

« prochains du lignage as enfant pot, se 1l veut, avoir

(4) BEAUMANOIR, XV, n° 23.

(2) Id. no 22, p. 256.

(3) Livre de Joslice, ch. XXII, $ 3, p. 221,

« la garde des enfans et exploitier les vilenages por les enfans par seurté fere as amis ou à la justice » (1), c'est-à-dire en fournissant caution. Nous verrons cependant plus loin que pour les roturiers, la garde des collatéraux a dû être excessivement rare. À

Le seigneur, comme pour les baux féodaux, avait toujours un droit de surveillance sur les gardiens roturiers et il devait avoir soin d’évincer ceux que leurs infirmités ou l'état de leur fortune empêcheraient de bien gérer les biens du mineur (2).

S1 personne ne se présentait pour demander la garde, c'était le seigneur, celte fois encore ainsi que nous l’avons vu pour les nobles, qui prenait le mineur en tutelle ou lui désignait un curateur : « Toutes tex « manières d’enfans soient francs ou gens de poeste « quient par droit commun, selonc la coustume de la « contée, en la garde du seigneur.» (3). « Et s'ils « n'avaient amis qui aus les leur vausissent prendre « en garde, h sire le doit faire et aus mettre en main « d’aucuns preudommes qui en en sacent rendre conte « et raison sans nule fraude d’an en an » (4).

Comme les baillistres féodaux, les gardiens nobles

doivent entretenir les biens du mineur en bon état :

(1) B£gAuMmANoIR, XV, n° 10.

(2) « À briefment parler, on ne doit laissier la garde des enfans sousaagiés ni des orfelins a nul fol naturel ne a nulawgle...,a faux despendere, ne a poyre persone, ni a celi qui est si sours qu’il n’ot goute, ne a muet... » (BEAumaNoiR, XV, n° 32).

(3) BEAumaxoir, XVII, n° 2.

(4) Ancien coulumier d'Artois, tit, XXX, & 6.

« car por ce est ele apelée garde que ele doit garder « en toutes cozes le droit des sous aagiez » (1).

Quant à l’âge où l’enfant doit sortir de garde, il est souvent le même que pour les gentilshommes, 15 ans, dit Beaumanoir, 21 dit le livre de Josüice : « Et tou- « tefois le masle coustumier en ses heritages n'est « point plus tost aagie que le noble » (2).

Faut-il dire qu'il n’y a donc qu’une différence d’expression, bail s’appliquerait aux nobles, garde aux roturiers ? « Entre les non-nobles enfans de sous-aage « qui n’ont terres que censives, qui demeurent orfenes « de pere ou de mere, ou de tous deux, n’a nient bail, « mais garde » (3).

Il y a des différences plus importantes entre le bail seigneurial et la garde des roturiers. Le gardien, lorsqu'il s'agit d’un vilenage, rend les biens dans l’état où ils se trouvent à l’époque de la majorité : ils peuvent être amoindris, 1l n’est responsable que de sa mauvaise geslion.

En droit féodal, le mariage de la fille éteint le bail tandis que « mariages n’acource pas le tans que cil « doivent avoir qui tiennent par reson de garde... « et en cel cas pot on veir une des différences qui est « entre bail et garde » (4).

Une autre réside en ce que le baillistre devient pro-

(4) BEAumaxoIR, XV, n° 12.

(2) Coutumes d'Anjou de 1463, $ 64 (Beauremrs-BEAUPRÉ, III, p. 226). (3) Ancien coulumier d'Artois, $ 5, p. 78.

(4) BEAUMANOIR, XV, n° 29.

priétaire non seulement des biens du mineur, mais encore de tous ses meubles: il gagne même ceux qui peuvent échoir au mineur dans une succession postérieure. Le gardien roturier n’est propriétaire n1 des meubles, ni des fruits : il ne paie donc pas les dettes, ne fait qu'entretenir le mineur et rend compte des revenus. « Le bail du non-noble ne fait point les fruiz « siens des choses tenues à cens. Et s’il en a adminis- « tration, ce est comme tuteur et en rend compte, « etc. » (1).

Enfin, le gardien n’est jamais tenu à mettre du sien pour l'entretien de l'enfant, tandis que le baillistre doit l’élever, même si les revenus du fief ne suffisent pas. La garde des roturiers est donc une administration sans profits, une véritable tutelle.

On pourrait rechercher si dans d’autres pays ces différences existaient également entre la garde des nobles et celle des roturiers. Pour se borner à l’Angleterre, à ce pays où étaient établis, comme en Normandie, des fiefs de roturiers (socages) dont les tenanciers, sorte de vavasseurs, avaient obtenu des ducs qui désiraient se les attacher, certaines franchises {2}, nous allons retrouver les mêmes règles établies.

Littleton qui nous a donné l'esprit, sinon la lettre, des premières lois anglaises, dit : « Et tiel gardeine en « socage ne prendra ascuns issues ou profits de tielx

(1) Anciennes coutumes d'Anjou (1437), art. 775, Il, p. 280. — Cf. Grand coutumier, I, ch. XLI.

(2) GLassow, Instil, de l’Angleterre, I], p. 226-231.

« terres ou tenements a son use demesne, mes tan sole- « ment al use et profit del heire, et del ceo il rendra « a accompt al heire tiel gardein sur son accompt « avera alowances de tous ses reasonable costs et « expenses en touts choses. ... » (1).

Mais tandis qu'en Angleterre il résulte clairement des textes qui nous sont parvenus que le mineur roturier pouvait tomber sous la garde d’un parent collatéral, pourvu qu'il ne fût pas héritier présomptif, il semble qu’en France il n’y a guère de bail en vilenage pour les autres parents que pour le père ou la. mère.

Le bail des collatéraux n'apparaît guère au moyen âge pour les tenures roturières : « et einsic n’a nus « home costumier bail d'enfant se ce n’est ses pere ou “sAUmMméEres.….. » (2). Or, comme nous avons vu que certains coutumiers niaient l'existence du droit de garde pour les roturiers, nous en arrivons à dire qu'ils entendaient peut-être parler seulement du bail des collatéraux. Tel serait ainsi le sens de la règle célèbre que nous rapportions en tête de ce chapitre : «en vilainie, n’y a bail », soit nulle garde, pour les roturiers, règle qui ne sera exacte, sous cette forme, qu'à partir du xvr° siècle.

(1) Lirrzeron, sect. 125, dans Houarp, t. I, p. 184.

(2) Établissements, ch. CXLI, p. 272. Nous avons rapporté un passage de Beaumanoir qui admettait la garde des roturiers, même en ligne collatérale. Voici un article d'une coutume d'Anjou du xrv* siècle qui semble également contraire au droit exclusif des ascendants : « Il est usage que

« li fz de l’ome cotumier n'a point de bail. Anceis s'en peut aler au quel « que il voudra » (BeAutemPs-BEAUPRÉ, 1, p. #4),

$ III. — Bourgeois.

Les légistes du moyen âge ne surent pas très nettement distinguer, entre les hommes libres, les bourgeois des vilains. Ils ne voyaient dans la société que trois classes, nobles, francs et serfs. En effet, l’homme du commun, exclu du droit de guerre et du droit de fief et dégagé du servilium in campo et du servitium in curle, soumis ainsi que le vilain à des redevances et à des amendes, leur apparaissait, avant tout, comme un roturier et ils le rangeaient dans la catégorie générale des hommes de poeste. Les droits privés semblaient être les mêmes pour tous les hommes francs et seuls les droits politiques leur paraissaient différents.

D'autre part, il est à remarquer que les chartes de privilèges accordées aux villes de bourgeoisie renferment assez rarement des clauses relatives au droit civil proprement dit.

On peut à peine mentionner quelques articles des chartes d'Etampes ($ 28, Charte de 1179) et de Dunle-Roi (Charte de 1175) qui concernent la condition des femmes et surtout des veuves que l’on autorise à se marier sans le consentement préalable du prévôt et du souverain. De même dans la charte donnée par Philippe-Auguste à La Charité-sur-Loire en 1181, confirmant les coutumes de Bourges, on voit que le roi renonce au droit de mariage : « Art. 8. Mulieres

viduæ absque nostra el preposili nostri licentia nubere

ac se marilare poterint. Mais sauf les affranchissements accordés par charte spéciale, le gouvernement royal ne paraît guère s'occuper de régler ni d'améliorer la condition des bourgeois appelés à bénéficier du privilège (1).

C'est dans les véritables communes de France, en Flandre, dans le Tournaisis, le Cambrésis et le Picardie où la communauté arrive à son plus haut degré d'énergie et de puissance, que l’on pourrait rechercher dans les privilèges municipaux les dispositions concernant le droit privé. Il y aurait là une étude neuve et des plus intéressantes qui nous éloignerait malheureusement de notre sujet.

Nous nous bornerons à citer un passage de la charte communale d'Amiens (1190) qui concerne la garde des mineurs : au lieu du système partout employé du double bail, ses rédacteurs avaient prudemment imaginé de faire surveiller la gestion du père ou de la mère par les autres parents : St vir morluus fuerit, aut uxor morlua fueril, et infantes vivi remanserint possessiones sive interra sive in redditu, quæ ex parte mortui venil, ille qui superstes eril, nec vendere, nec ad censum dare, nec in vadium miltere poterit, absque assenssu propinquorum parenlum morluti aut donec

infantes ejus absque custodia fuerint (2).

(4) Girv, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France (1180-1314), in-8, 1885 et LucHaIRE, Les communes françaises à l’époque des capéliens directs, in-8°, 1890.

(2) Grry, p. 30 (V. également p. 31, l’art. 35 de la même charte).

Quant aux orphelins, si l’on veut trouver des exemples de garde vraiment désintéressée, 1l faut se tourner également vers les villes en commune. J’emprunte un article à l’ancienne coutume d'Amiens ({xrrr° siècle) : « Li enfant qui sont orfenin de pere et de mere sont « à le vile à conseillier et au maïeur et as eskiavins. « Derechief le enfant desaagié orfelin, qui n’ont ne « pere ne mere, seront livré à conseil et à warder à « le vile, et seront li enfant et de tout leur bien en le « warde au plus prochain oir » (1).

En traitant de la garde des mineurs, on ne peut passer sous silence la merveilleuse institution des gardes-orphelins qui fut supprimée avec les anciennes municipalités par la loi du 14 décembre 1789. Elle fonctionnait depuis des siècles en Flandre. Chaque ville nommait un tribunal spécial chargé de veiller aux intérêts des mineurs ; à Dunkerque et à Lille, 1l était composé de cinq officiers, un grand baïill et quatre échevins ; à Gravelines, du balli et de deux échevins ; à Bruxelles, de six personnes appelées « chefs-tuteurs » ; à Bruges on les nommait «inspecteurs et échevins des

« mineurs ». Ils n’administraient pas eux-mêmes mais

(1) I est curieux de noter l'influence bienfaisante de la législation des villes ou communes du Nord sur les pays voisins : voici un article des coutumes du Ponthieu et du Vimeux au x1v* siècle, qui est certainement imprégné de l'esprit des chartes communales d'Amiens : « .., Quiconque « prent bail de desaagié, il doit faire seur par devers le segneur de qui li « flés est tenus... qu'il rendra l'enfant à sen aage desalié de toutes « alianches, se par les amis communs n'est aliés » (MarNier, Ane. coul. de Picardie, p. 6).

BAIL DES TENURES ROTURIÈRES AU MOYEN AGE. al

commettaient aux mineurs des tuteurs particuliers dont ils surveillaient la conduite et la gestion : c'était par exemple lorsque la mère se remariait ou menait une vie malhonnète.

On voit quels soucis les communes avaient de la bonne administration des mineurs et comment, grâce à leur prévoyance, les excès de la garde féodale avaient

été évités.

$ IV. — Garde des bourgeois de Paris.

La ville de Paris, le seul grand centre du domaine des Capétiens pour lequel nous ne possédons pas de charte de liberté ou de réformation de coutumes, paraît toujours avoir été, de la part des souverains, l’objet d’une sollicitude particulière. Nombreux sont les privilèges accordés aux corporations de métiers et même à l'ensemble de la population parisienne (1); l’un des plus importants concerne la garde des enfants mineurs que les rois ont octroyée aux bourgeois de Paris, à une époque qu'il est impossible de préciser exactement.

On peut cependant, en rapprochant un document du commencement du xrv® siècle, Afiqua de stillo parlamenti, publié en 1845 par Bordier (2), de l'Ordonnance de 1371, par laquelle Charles V confirme le

(1) Les ordonnances royaux sur le fuict et juridiction de la prévosté des

marchands de Paris, Paris, 1595, in f°.

(2) Biblioth. école Chartes, 2° série, I, p. 398.

droit de garde des bourgeois parisiens, on peut en placer l’origine entre ces deux textes. Dans l’Atiqua, nous lisons, en effet, que les bourgeois qui ont la garde de leurs enfants, n'ont pas droit aux fruits n1 aux revenus des biens des mineurs. Telle était la règle commune en droit coutumier, ainsi que nous l'avons exposée plus haut. Or, l’Ordonnance de 1371 reconnaît aux bourgeois les mêmes droits qu'aux nobles, quant à la garde de leurs enfants, c’est-à-dire leur fait gagner les fruits.

D'autre part, Charles VI, en confirmant les privilèges des bourgeois parisiens, admet que le droit de garde leur a été « donné et octroyé par ses prédécesseurs », et Choppin écrit : « à prisca jam sæculorum memoria » tribulum fuit Franciæ huic metropoli prerogalæque ejus dignitali jus plebeiæ seu urbicæ, non minus ac nobilis impuberum custodia (1). Ces textes prouvent que le privilège de la garde a été accordé aux bourgeois de Paris non pas, comme on le dit souvent par erreur, par Charles V, mais par un de ses prédécesseurs, Jean I®' ou Philippe II.

A-t-1l été vraiment octroyé aux bourgeois var le pouvoir royal ? la puissante confrérie des marchands de l’eau, avec son parloir et son prévôt qui servait d’arbitre pour juger les points obscurs du droit civil,

n’avait-elle pas imaginé d'accorder ce privilege avec

(4) Sur la coutume de Paris, IL, tit. VIT, n° 10.

bien d’autres à ses membres ? Agissant comme les seigneurs féodaux dont ils étaient entourés, les bourgeois de Paris n'avaient pas manqué de tourner à leur profit les prérogatives qu'ils possédaient depuis longtemps et s’en étaient composé un fief dont la propriété ne tarda pas à être légalement reconnue (4).

Quoi qu'il en soit, primitivement les bourgeois de Paris ne jouissaient pas d'une législation privilégiée, quant au droit de garde ; les nobles seuls pouvaient à Paris recueillir les meubles et les fruits des biens soumis au bail, les bourgeois n'avaient qu’une sorte de tutelle sans profits « $ 7. — Burgenses qui habent gardam (2) suorum liberorun, altero parente mortuo non faciunt fruclus suos nec solvunt eciam debita ; sed nobiles habent baillium suorum, debita solvunt el eis solvilur, et faciunt fructus suos ; et sufficit quod legitimo etate reddant eos quitos et hereditagia eorum in bono statu. Sed ali (les bourgeois) {enentur reddere compolum usus fruclus el aliarum rerum adveniente legitima etate. Et le légiste remarquait seulement que certains jurisconsultes accordaïent aux bourgeois possesseurs de fiefs, ainsi qu'aux nobles

la jouissance des fruits et des meubles, et par suite la

(4) Lerourx DE Lancy, Hisl. de l’Hôlel-de-Ville, Paris, 1843, in-4°, p. 106.

(2) Gardia signifie ici tutelle : souvent dans les textes du moÿen-âge, tel est le sens de ce mot. On ne parlait encore au xru° siècle, pour les bour. rgeois, que de tutelle « (7299, 27 janvier), le vendredi après la St-Mali Japostre... Girard de Reins, tuleur et curaleur de Jehanele, sa nièce » (Livre des sentences du Parloir aux bourgeois, id., p. 148).

responsabilité des dettes : Tamen sunt aliqui qui dicunt sint nobiles vel non, si ralione garde sint aliqua feoda, quod tunc debent reddere qardam quitam et liberam ; et hoc ratione feudorum (il faut suivre la règle du statut réel) (1).

Puis on accorda aux bourgeois le privilège du droit de garde ; mais il fut nettement spécifié que « les bourgeois » de la ville et parmi eux le père ou la mère, l’'ayeul ou l’ayeule, pourraient seuls en jouir. Les baillistres collatéraux ne profitaient pas de la réforme. C’est ce qui ressort en effet d’une décision du Châtelet, rapportée par Brodeau : « En la ville, pré- « vosté et vicomté de Paris, rentes, héritages et pos- « sessions mouvans et tenus en censive, ne cheent et « ne puevent choir en bail ; ne un bailleur ne peut et « ne doit faire les fruiz siens... Excepté que en la « ville et banlieue de Paris, le pere ou la mere, l’ayol « ou l’ayole, ayans la garde d’enfants meneurs, font « les fruiz leurs par le bénéfice de la garde des choses « mouvans en censive, et n’en sont tenus de rendre « compte ». Les décisions émanées du Châtelet que Brodeau a recueillies se placent toutes entre les années 1300 et 1384 ; celle-ci paraît être du commencement du siècle, d’une époque où, le droit de garde bourgeoise étant depuis peu en usage, il fallait encore re-

courir. aux tribunaux pour le faire reconnaître.

(4) BORDIER, 0p. cil., p. 400.

Les lettres de Charles V du 9 août 1371 allaient donner à cette jurisprudence force de loi : cette ordonnance confirmait les bourgeois de Paris dans les. privilèges de garde bourgeoise, d’exemption des droits de franc-fief et les autorisait à demander des lettres de noblesse.

Voici le paragraphe qui concerne la garde bourgeoise : ... Cum igilur cives nostri parisienses ad nostram clemenciam accesserint, quorum porrecta nobis suplicatio continebat, quod Parisius civitas nostra reqia est caput tocius nostri Imperit ; propter quod non immerilo {(omporibus retroactis antecessorum nostrorum el nostris, prefulæit pre celeris in prerogativa dignitatum et honorum, nuncque prefulgere debeal, omnesque ejusdem cives liberi usi fuerint el ult consueverint gardüs et ballis liberorum et consanquineorum suorum... » Suit la concession que Charles VI ratifia (1).

Lorsque ce roi confirma, le 10 septembre 1409, tous les privilèges des bourgeois de Paris, il ne manqua pas de mentionner le droit de garde bourgeoise : « $ 6, item, du privilège faisant mencion, comment « les habitans de Paris sont nobles et peuvent tenir et « acquérir fiefz, arrière-fiefz, et aleus en chascune «partie de nostre royaume, comme font les nobles « extraiz de noble lignée, et ont la garde et baulx de

« leurs enfans et parens à iceulx bourjois, manans

(1) Ordonnances des r'oys, t. V, p. 418-419.

et habitans, donnez et octroyés par nos prédécesseurs » (1).

Au xiv® siècle, la garde bourgeoise parisienne était absolument calquée sur celle des nobles : celui qui l’exerçait jouissait des revenus du mineur, faisait les meubles siens, nourrissait l'enfant et entretenait les immeubles en bon état : De consuedine circa gardiam. « La première est telle que le père et mère, « aïeul ou aïeule et sic deinceps en ligne directe en « montant et en descendant ont à Paris ès faubourgs « et non ailleurs la garde de leurs enfans et nepveux « mineurs d'aage et font les fruiz leurs des héritages « d’iceulx mineurs d’aage sans rendre compte. Et a « ce lieu durant leur minorité et entre gens de poste ». Ista est mirabilis consuetudo (2).

Telle était la législation primitive : comment se fait-il que, quelques années plus tard, se produisirent de nombreuses modifications ?

Le survivant des époux eut seule la garde des mineurs qui fut enlevée aux grands-parents, comme aux collatéraux. Il n’est plus propriétaire des meubles, et, pour en assurer, à la fin du bail, la restitution, 1l doit faire inventaire et fournir caution. Il n’est donc plus obligé aux dettes et n’a plus à soutenir les héritages.

N'y avait-il pas à cette époque une tendance nouvelle

(4) Ordonnances des roys, t. IX, p. 464.

(2) Style du Châtelet, manusc. franç (Biblioth. nationale, 1076, fo 22 Ve).

de toute la Jurisprudence à restreindre l'institution du

bail ? C’est ce que nous examinerons plus loin.

Auparavant, qu'il nous soit permis, pour terminer

cette étude, de reproduire le texte du Grand Coutumier

qui nous donnera l'esprit de l'institution, au moment

de l’évolution nouvelle {1}. Nous aurons ainsi l’en-

semble des textes concernant la garde bourgeoise de

Paris. « Par l'usage et coustume notoire, gardée et

observée en la ville et banlieue de Paris, le survivant de deux conjoints par mariage, tant soient-ils gens de poste, a la garde de leurs enfans et faict Les fruits siens de leurs héritages se 1l leur plaist en les nourrissant {out ainsi comme il est acoustumé entre les nobles, et pour raison de la noblesse dessus dicte et à cause d’icelle noblesse, tous bourgeois de ladite ville sont en la sauvegarde du roy.

« Item aussi en ladicte ville et banlieue, le seurvivant a la garde des biens-meubles de leurs enfans après l'inventaire faict et sans bailler caution, maxime quand celuy seurvivant est de bon nom et non dissipens (et possidens immobilia sufficentia ad reslilutionem alias non) car aultrement les dicts meubles ne sont pas à eulx, comme ils sont aux

nobles, ne pour garder, ne aultrement ». Si l’on

rapproche ce texte d’un document inédit résumé par

M. d’Espinay dans la Nouvelle Revue Historique,

(1) Grand coutumier, liv. Il, ch. XLI, p. 373.

on voit que la transformation était presque accomplie au xv° siècle (1).

Tant qu'il exista une garde en ligne collatérale, comme l’a très justement fait remarquer M. Cauwès, c’est-àdire jusqu’au xvr° siècle, elle demeura à Paris, restreinte aux fiefs, si le gardien était bourgeois, tandis qu’elle s'étendait à tous les biens pour les nobles. La coutume n'avait pas accordé au collatéral le privilège de la garde bourgeoise. Il devait donc se contenter du droit commun-et ne pouvait jouir que des revenus des fiefs

dont il avait la garde (2).

: qu dE. 1894, t. XV, p. 157 (Manusc. français, 18110, fonds franc. Harlay, ° 48-61).

(2) V. Cout. not. du Chälelet dans Brongac et Procès-verbal de l’ancienne coutume de Paris sur l’art. 99 et 101.