CHAPITRE PREMIER

A l'époque où nous sommes arrivés de notre étude,

c'est-à-dire au xvi* siècle, au moment où dans toute la

France les coutumes vont être rédigées, 1l convient, avant de passer à l'examen du droit de garde, de jeter

un coup d'œil en arrière et de rappeler en quelques mots l’évolution accomplie.

On avait voulu primitivement donner un caractère tutélaire au bail seigneurial : les fiefs seuls, disait-on, tombaient en garde et non les héritages en roture dont les mineurs profitaient. On ajoutait que si les mineurs n'avaient pas été soumis au bail, les seigneurs auraient saisi leurs fiefs par défaut d'homme et en auraient

joui sans payer aucune dette, tandis que les baïllistres étaient obligés de les rendre francs et quittes à la fin du bail.

Nous avons vu qu’en réalité le bail était une insti-

tution destinée à assurer au seigneur les avantages

auxquels il avait droit. C'était pour le seigneur, et non pour le vassal, que la garde avait été imaginée. Aussi, suivant le mot de Laurière, était-elle bientôt devenue l’occasion d'un « véritable pillage » (1). Les baillistres, non contents d’avoir tous les profits des fiefs des mineurs, s'étaient ensuite emparés des revenus des héritages en roture, en vertu du principe que « la « nature du fief est si noble qu’il emporte toute admi- «nistration » (2). Mais les seigneurs, détestables administrateurs, dévastaient les biens dont ils avaient la garde, de sorte que «les pauvres mineurs se trou- « vaient comme dépouillés de leur patrimoine et « quelquefois quand ils étaient majeurs encore obligés « de payer leurs dettes, parce que leurs créanciers « avaient été absents et que leurs baiïllistres étaient « devenus insolvables sans les avoir acquittées ».

Puis le bail était passé entre les mains des parents ; la cause qui amena cette modification avait été aperçue par tous les anciens commentateurs ; elle n’était autre que le désir des seigneurs de se débarrasser des charges, souvent fort lourdes, que cette garde leur imposait, et il est bien certain que plus d’un seigneur ne renonça à son droit qu’à prix d'argent. La garde des parents, surtout celle des collatéraux, engendra les mêmes abus que celle des seigneurs. Comme ces

(4) LaAURIÈRE, Glossaire, p. 113. — Cf. Ancien Denisart, t. II, Garde, n° 1 où la garde est définie deprædatio bonorum pupilli.

(2) Bouriczier, Somme rurale, 1, ch. XCIII. — Cf. Porter, Introduction au litre des fiefs, n° 315.

Nue

derniers, ils avaient acquis la propriété des meubles qui appartenaient au défunt ; la théorie du double bail, qu'on avait imaginée déjà dans un esprit de réaction, sauvegardait la vie de l'enfant, mais ne préservait pas ses biens. L'intérêt du baillistre apparaissait seul.

Tel avait été le bail primitif ; il avait pu se développer avec la féodalité militaire, il devait disparaître avec elle. Le bail avait été rendu nécessaire par l’obligation du service d’ost, que le vassal devait au seigneur et qu'il était incapable de remplir, lorsqu'il était mineur ; et les seigneurs reprenaient les fiefs comme on reprend une donation conditionnelle si la condition vient à défaillir. Plus tard, les parents se chargèrent, à la place des mineurs, de desservir les fiefs dont on leur donna en rémunération la jouissance. Mais, du moment où la féodalité militaire n'existait plus, le bail cessait d’avoir une utilité réelle.

On vit alors les gardiens, tandis que jusque-là ils n'avaient cessé d'étendre leurs attributions, perdre la plupart de leurs privilèges et peu à peu apparaître l’idée que le bail devait être désintéressé : « IL est vrai « de dire et tout le monde en convient, que la garde « est un droit odieux qu'il est raisonnable de res- « treindre autant qu'il y en a une occasion juste ou un « prétexte plausible » (1).

(1) MerveiLLeux, p. 23. — Cf. Gabriel Davor, t. I, p. 313. « Primitivement « la garde était applicable aux fiefs seuls : elle a été étendue par usurpa-

« tion à d’autres biens. On doit donc plutôt en restreindre les effets que de « favoriser un droit si exorbitant »,

On ne permit plus aux collatéraux d’être gardiens et les ascendants furent appelés. On abrégea la durée dela garde, en ordonnant, en plusieurs coutumes, qu'elle finirait par les secondes noces du baillistre. Afin que les seigneurs ne pussent pas saisir par défaut d'homme, les fiefs qui relèveraient d’eux, on les obligea de donner souffrance aux mineurs. Enfin on enleva aux gardiens la propriété des meubles, on les assimila à des usufruitiers, on les obligea presque partout à fournir caution et à faire inventaire.

Il est facile de classer sous trois rubriques les modifications qui améliorèrent l'institution de la garde (1).

19 Quant à l'attribution :

Pourquoi admet-on les ascendants ?

a). Jadis, avons-nous vu, ils étaient évincés en vertu de l’ancien adage «fiefs ne remontent » qui avait été établi dans les formules de concession et qui pouvait se comprendre à une époque où parmi les obligations du vassal, le service d’ost était le plus important. Mais plus on s’éloigne de la féodalité, plus on oublie ces raisons tirées des nécessités du service de guerre et de même qu'on voit apparaître une tendance à rétablir le droit de l’ascendant pour succéder aux propres, de même une autre idée commence à se faire jour, celle d'appeler l’ascendant à la garde des enfants mineurs.

(4) V. CAUWÈS, DEMANGEAT, GLASSON, etc.

(2) LL 6 et 8 Code de bon. quæ lib. in pot,