NÉE

b). L'étude du droit romain avait favorisé le développement de ces idées nouvelles : les légistes du xvi® siècle qui affectionnaient les comparaisons entre les institutions romaines et la législation coutumière, rapprochèrent l’usufruit du gardien du droit de jouissance légale du père sur les hona adventilia du fils de famille. Pourquoi aurait-on, dans notre droit, refusé à l’ascendant un privilège que les Institutes réservaient au seul père de famille ? Du reste les Novelles 118 et 127 ne leur enseignaient-elles pas également que les ascendants quels qu'ils fussent excluaient tous les collatéraux, sauf les frères et sœurs germains et que l’aïeule elle-même pouvait venir à la succession de son petit-fils de préférence à un frère simplement consanguin ou utérin ? Il n’y avait pas de raison plausible pour empêcher les ascendants d’être gardiens des mineurs : leur affection pour leurs petits-enfants devait naturellement être plus réelle que celle des collatéraux pour lesquels la garde n’était qu’une heureuse opération.

c) Enfin dans certains pays, comme à Orléans, l'administration des biens était déjà confiée aux ascendants : à Paris ils étaient préférés aux collatéraux : « Enfant noble orphelin de pere et mere et « ayant ayol, iceluy ayol a la garde dudit orphelin et « aussi à cause de la garde acquiert tous les meubles « desdits pere et mere qu'ils auroient au temps de

« leur trépascement. Solvendo debita notissima inter

« nobiles ». Telle était la règle qui fut généralisée dans les coutumes rédigées : l'influence de la législation de la capitale, ici comme en beaucoup de matières, a été considérable. ve “it

29 Quant aux biens :

Le droit de garde va comprendre non seulement les fiefs, mais les tenures en roture, vilenages et censives. Ce n'est plus pour le motif que nous avons énoncé plus haut, à savoir la prééminence du fief. L'extension du régime du bail à toute la succession est fondé sur ce qu'il semble rationnel et conforme aux traditions que l’ascendant ait l'administration de toute la fortune du mineur.

3° Quant aux personnes :

Celle-ci est la plus importante, elle changea l'essence même du droit de garde. De purement réelle que l'institution féodale était jadis, elle est devenue personnelle.

À l’origine, 1l avait été de la nature du droit de garde de s'appliquer à un fief « bail si est de fié ». Maintenant l’article 265 de la Coutume de Paris, pour ne citer que celui-là, dit : « Il est loisible aux pères, « mères, aïeul ou aïeule nobles d'accepter la garde- « noble de leurs enfants », c’est-à-dire que le droit « de garde n'appartient qu'aux nobles seuls.

Primitivement la seigneurie et la noblesse s’identifiaient : la terre devenant seigneuriale, devenait noble,

le fief concédé ou vendu annoblissait (1). Plus tard,

(1) Fracn, Les origines de l’ancienne France, t. Il, p. 515,

un principe nouveau fut introduit par la jurisprudence féodale, à savoir que les roturiers étaient incapables d’acquérir la noblesse, en recueillant dans une succession où en achetant des fiefs. (1) Depuis, l’article 310 de la coutume de Paris reproduisit ce principe : « fiefs ne donnent pas la noblesse ». Mais sils ne donnent pas la noblesse, ils permettent du moins à un non noble, à un roturier, d’avoir la gardenoble de son enfant lorsque celui-ci est propriétaire d’un fief.

Les règles dont l'application jadis supposait avant tout l’existence d’un fief, c'est à dire d’une terre noble, s'appliquent maintenant à raison de la noblesse de la personne, abstraction faite des biens. La garde n’est plus un privilège attaché à la qualité des terres. Il n’y a de garde lucrative que lorsque le mineur et le gardien sont nobles. C’est ainsi que la garde-noble, prérogative d'ordre, a remplacé le bail féodal, prérogative de seigneurie.

À quelle époque se produisit cette transformation ? Il est difficile de le dire. Ce que l’on peut affirmer, c'est qu'au temps de Jacques d’Ableiges, elle n’était pas encore accomplie : « aucuns tiennent que soient « nobles ou non nobles, se pour et à cause de la garde,

« ils tiennent fiefs, ils doivent avoir le bail ». La mo-

(4) Arrêts du Parlement de 1275 et 1285 et ordonnances de Philippe III de 1275 et 1277. Je ne parle pas bien entendu. du privilège spécial des bourgeois de Paris.

dification est cependant antérieure à la rédaction de la coutume de Paris, en 1509. (Voir l’art. 101 au procèsverbal).

Garran de Coulon prétend qu'elle date de l’introduction de la garde-bourgeoise : on donna alors, dit-il, aux nobles seuls la garde-noble, et aux bourgeois la garde bourgeoise, sans considérer la nature des biens sujets à la garde. Pothier donne une autre explication : originairement, pense-t-1l, 1l n'y avait que les nobles (ce qui est très contestable) qui fussent capables de succéder à des fiefs. La garde n’a donc été établie qu’à l'égard des mineurs nobles. Une raison qui a fait conserver la garde-noble depuis que le service militaire a cessé et qui l’a fait étendre aux autres biens, a été d'engager les gardiens, en leur laissant tout le revenu des mineurs, à ne rien épargner pour l'éducation de ces mineurs. Or, la coutume ne pouvait avoir en vue que les nobles et non les roturiers dont l'éducation n'est pas dispendieuse (1).

Peut-être vaut-il mieux supposer que les théories nobiliaires qui, après avoir été mêlées aux idées guerrières de la féodalité primitive, ont seules survécu à sa ruine, et les préoccupations aristocratiques ont altéré peu à peu le principe ancien et fait admettre que le bail était un privilège attaché aux personnes.

Certaines coutumes continuèrent à maintenir la

(1) Section I, S3.

PRINCIPES DE LA RÉFORME. 127 réalité du baïl et limitèrent aux fiefs et aux héritages nobles le droit de garde (1) : telles sont les coutumes de Chauny (138), Clermont (170), Amiens (130), Sens (156), Vermandois (261), Melun (287), Péronne (223). Dans d’autres comme celles d'Orléans et de Lorris, la garde-noble par un souvenir de son origine, est réglée dans le titre où elles traitent des fiefs.

Malgré ces modifications, la garde-noble, telle que nous allons l’étudier dans les coutumes rédigées, est l’image parfaitement reconnaissable de l’ancien droit de bail : notre plan consistera à reprendre, sur chaque matière, les règles féodales, pour les comparer avec la législation postérieure, et exposer ainsi les transformations du droit de garde.

Nous n'avons donc pas la prétention de faire en quelques pages un nouveau traité de cette institution semblable à celle de Garran de Coulon, de Pothier, de Renusson ou de Merveilleux. Si l’on veut trouver des détails sur toutes les particularités du droit de garde. c’est à eux qu'il faut se reporter. On peut consulter également les commentaires de Chopin, Dumoulin, Duplessis, Laurière et Lemaistre sur la Coutume de Paris, qui ont tous traité la question d’une manière approfondie. Nous nous contenterons d'exposer l’évolution accomplie.

Une différence importante qui frappe tout d’abord,

(1) La grande majorité des coutumes décide que les nobles seuls pourraient être gardiens : Anjou, 88 ; Bassigny, 72-73 ; Bourgogne, ch. VI, art. #4; Lodunois, ch. XXXIIL, art. 1; Maine, 99; Meaux, 147; Paris, 265; Senlis, 452; Troyes, 17; Tours, 339, etc., etc.

c’est que sous l'influence du droit romain, le gardien est-devenu un usufruitier, tandis que jadis il était un vassal. Au xrv® siècle, il avait les pouvoirs les plus étendus, il gagnait les meubles et les fruits, 1l pouvait, en sauvegardant les droits du mineur, disposer du fief et il ne perdait sa gestion qu'en cas de forfaiture, sans que du reste le mineur püt profiter de la commise. Le fief avait été relevé par lui, il était propriétaire à temps du fief.

Au xvit siècle, le gardien n’est plus qu’un usufruitier et nous verrons partout ses prérogatives utiles être réduites tandis que ses obligations demeurent entières. C'était à cause de l’acquisition des meubles que les anciens Coutumiers avaient assujetti le gardien au payement des dettes des mineurs : mais lorsqu'on leur Ôta le gain des meubles, on ne leur enleva point pour cela la charge des dettes qui en étaient la conséquence. Tous les juristes s’entendirent pour donner aux règles du droit de garde une interprétation restrictive : on retira au bénéficiaire la garde en cas d'abus de jouissance ; on lui interdit d’aliéner son droit : « baïl ou « garde ne se peut transporter à autrui (1) ». Renusson, sur ce point, fondait sa décision sur les lois romaines

qui déclarent l’usufruit incessible. Seule la coutume

(1) Loysez, règle 21, tit. IV, Liv. 1. — Cf. Maine, 103; Tours, 339; Loudunois, tit. XXXIII, art. 1. Il s'agit bien entendu du droit lui-même et nondes profits qui peuvent parfaitement faire l’objet d’une cession. Ainsi l’art. 90 de la Coutume d'Anjou dit qu’en acceptant le bail, on peut transporter les fruits et émoluments et les donner à ferme.