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de Normandie maintint la règle ancienne de la transmissibilité du bail.

Le principe que le gardien doit être noble n’a-t-l pas été établi afin de restreindre le droit de garde ? On décidait que la femme noble mariée à un roturier ne pouvait être gardienne de ses enfants et quelques commentateurs étaient même d’avis que les mineurs, eux aussi fussent nobles, pour tomber en garde (y: Ainsi, dit Pothier, un père qui n’a qu’une noblesse purement personnelle, tel qu'un trésorier de France, ne peut avoir la garde de son fils qui n’est pas noble. « C’est, ajoute Laurière, la conséquence juste du mau- « vais principe qui à fait réputer les gardes-nobles « ou roturières suivant la qualité des personnes et

non plus comme autrefois suivant la qualité des

terres ».

Quant à la garde bourgeoise, telle que nous l'avons vue s'établir, au xv® siècle, dans la ville et les faubourgs de Paris, elle est de même nature que la gardenoble et n’en diffère qu’en ce que la durée en est plus courte et que le gardien bourgeois est toujours obligé de fournir caution. Mais 1l ne faut pas confondre cette garde bourgeoïse à émoluments avec la garde bourgeoise admise par plusieurs coutumes, qui n’est qu'une tutelle légitime ne donnant au gardien aucun droit sur les biens des mineurs et l’obligeant à rendre

(2) Orléans, 179; Montargis, ch. VIII, art. 4; La coulume de Troy

(art. 45 et 16) exigeait seulement que le gardien « vécüt noblement ».

compte des revenus. Cette tutelle comptable provient du bail des roturiers, de ce bail sans profits, dont nous avons rapporté, d’après Beaumanoir, les règles principales et sur lequel nous n'avons pas à revenir.

Si l'on parvient à expliquer, par leurs origines, pourquoi la garde-bourgeoise parisienne et celle des Coutumes qui l'ont empruntée à la capitale (Clermont, Montfort, etc.), diffèrent de la garde-bourgeoise, sans émoluments, d'Orléans par exemple, 1l y aurait une difficulté extrême, et cette tâche n'aurait, eroyonsnous, aucun intérêt, à vouloir exposer toutes les causes des déformations de l'institution primitive, dont plusieurs sont, du reste, incompréhensibles. Pourquoi par exemple, à Paris, la garde-noble ne renferme-t-elle pas la tutelle et doit-on nommer un tuteur aux mineurs pour tout ce qui ne tombe pas en garde-noble, tandis que dans d’autres coutumes, comme celle d'Orléans, la tutelle est unie à la garde-noble et le gardien noble est de droit tuteur légitime de ses enfants ?

Aussi, sans insister sur les détails, essaierons-nous seulement d'exposer les règles de la garde noble et bourgeoise, en traitant successivement des personnes auxquelles elle était déférée, de son acceptation et de sa répudiation, des biens sur lesquels elle s’étendait et des droits qu’elle conférait au gardien, des obligations

de celui-c1, enfin des causes qui y mettaient fin.