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principe, établi en plusieurs coutumes, que, entre collatéraux, le bail est déféré de préférence au plus prochain lignager du côté paternel (4). Du reste, certaines coutumes, Grand-Perche, Péronne, avaient expressément écarté les aïeul ou aïeule maternels.

b) Mais d’autres, Montargis, Orléans, appelaient, au refus du survivant des conjoints ou à son défaut, l'aïeul du côté du dernier décédé, sans s'occuper des lignes, et certains auteurs, comme Pothier (2) et Renusson (3) auraient voulu faire de cette règle le droit commun.

c) La coutume de Reims {art. 330) faisait une disünction, inexplicable à la vérité, entre les nobles et les roturiers. Lorsqu'il y avait concurrence entre les ascendants, la garde-noble des biens de la succession maternelle était déférée aux aïeuls paternels, celle de la succession paternelle aux aïeuls maternels. Pour la garde-bourgeoise au contraire, les aïeuls paternels étaient toujours préférés.

Enfin quelques commentateurs, tels que Duplessis et Bourjon, admettaient, comme le voulait la Coutume de Paris, la concurrence entre les ascendants à égal

Le)

degré.

(4) Comment. de la Coutume de Montargis, tit. I, art. 31. — En ce sens : Troxcox et LeMaISrRE, sur l’art. 265 de la Coulume de Paris et MERVEILLEUX, Trailé du droit de garde, ch. II. « L'aïeul paternel, disait ce dernier, est « présumé aimer davantage ses petits-enfants parce qu’ils portent son nom, « ses armes et qu'ils hériteront de ses titres et de sa dignité ».

(2) Sect. Jp. 375.

SD NME Barr

On voit donc appliquée en certaines coutumes seulement, quant aux ascendants, la règle palerna paternis materna maternis. Au contraire pour les collatéraux, dans les coutumes qui leur avaient conservé la garde, il n’y avait aucune difficulté et l’on suivait toujours l’ordre des successions : « Bail se règle le « plus souvent suivant les successions et se donne à

« ceux qui sont plus proches du côté dont le fief vient » (1).

$ III. — Survivant des époux.

La garde-noble n'était ouverte qu'après le décès du père ou de la mère : le survivant devenait de droit gardien de ses enfants. Pothier, généralisant la jurisprudence la plus commune, définissait ainsi la garde-

noble : « Le droit que la loi municipale accorde au

« survivant de deux conjoints nobles de percevoir à « son profit le revenu des biens que ses enfants mi-

« neurs ont en la succession du prédécédé, jusqu’à ce

qu'ils aient atteint un certain âge, sous certaines