CHAPITRE V

La première des charges qui incombait au gardien concernait la personne même du mineur. L'article 267 de la coutume de Paris obligeait le gardien, tant noble que bourgeois « de nourrir, alimenter et entretenir les « mineurs selon leur état et qualité ». Toutes les coutumes exprimaient une règle semblable, même celles dans lesquelles il était admis que le gardien ne jouissait que des fiefs seuls, comme la coutume d'Amiens (1).

La charge d'entretien pouvait s'étendre fort loin. Un jeune seigneur ne devait-il pas briller à la cour ou au chef-lieu de la province ? Aussi fallait-1l «le vêtir selon son état » et même le « monter en chevaux » (2). Quant aux filles, rien ne devait être épargné pour leur toilette et les parents qui connaissaient la fortune des mineurs surveillaient le gardien et pouvaient au besoin

l appeler devant le juge (3).

(1) Amiens, art. 130 : « Le gardien doit nourrir, vêlir, alimenter et entretenir aux écoles ou autrement ledit mineur ».

(2) Blois, art. 5 et Meaux, 149.

(3) Seule, la Coulume de Berry (art. 29) n'imposait cette charge aux collatéraux qui ne gagnaient pas les meubles que « jusqu’à concurrence de la valeur des fruits tant seulement et non plus avant ». Mais il faut se

Si le gardien ne satisfaisait pas à ces obligations envers le mineur, il devait être poursuivi par le tuteur ou par les proches parents pour être condamné à donner à l'enfant les aliments et l’éducation convenables. On pourrait, dit Pothier, l’ÿy contraindre par la saisie des revenus du mineur, jusqu’à ce qu'il eût satisfait et même, selon les circonstances, on pourrait lui enlever la garde (1).

Aussitôt en possession des fiefs du mineur, le gardien devait jadis se déclarer l’homme de son suzerain et lui jurer fidélité : 1l devait énumérer avec précision les fiefs dont il avait la garde provisoire et à raison desquels le lien féodal allait être établi entre eux. Il devenait véritablement le vassal du seigneur ; en effet l'institution de la garde avait eu pour but de donner à ce dernier un homme capable de desservir le fief pendant la minorité de son vassal réel. La possession du fief pour celui-là même qu’on appelait le propriétaire n’était qu'une espèce d’usufruit restreint et c'est pour cette raison que le gardien, nouveau vassal, était obligé de faire la foi et l'hommage.

Mais depuis les règles sont changées : le mineur est véritablement propriétaire de son patrimoine et le garder, ajoutent les commentateurs, de faire de cet article la règle de droit commun pour les coutumes dans lesquelles le gardien ne jouit que

des immeubles : cette disposition doit soigneusement être restreinte au Berrry.

(2) Porurer, sect. III, art. 2, $S 3, p. 394. — Cf. arrêt du 27 octobre 1768 dans Nouveau Denisart, t. IX, p. 204.

(2) Sur l’art. 32, Anc. cout. de Paris, n° 12.

gardien n’en est plus que l’usufruitier. Aussi la Coutume de Paris et la plupart des autres Coutumes n'imposent-elles plus au gardien les obligations féodales. Dumoulin dit fort justement et son argumentation est intéressante à reproduire : Le seigneur ne peut aujourd’hui exiger du gardien la foi et l'hommage, quoiqu'il dépende du gardien de l'offrir et du seigneur de la recevoir, si mieux 1l n'aime donner souffrance. Le gardien ne doit pas personnellement la fidélité au seigneur des fiefs dont il a la garde. 1! n’est pas son vassal, parcequ'il n'est point propriélaire des biens du mineur. Mais s'il offre la foi et qu’il y soit reçu, 1l faut distinguer, ou 1l la fait en son nom, et les mineurs ne seront point déchargés de la faire à l'issue de la garde, ou il la fait au nom du mineur, et comme leur procureur, sans que l’acte de foi soit limité au droit de bail et à la durée de la garde, et alors cet acte profitera aux mineurs qui ne seront pas tenus de le renouveler à leur majorité.

Cependant l’article 32 de l'ancienne Coutume de Paris obligeait encore le gardien à payer au seigneur le droit de relief. Dumoulin s'était élevé avec raison contre cet usage, en soutenant qu'il n'y avait aucun prétexte pour y assujeltir le gardien puisque la garde n'opérait plus une mutation et que le relief n'avait point lieu en ligne directe. Cette obligation disparut de la nouvelle Coutume de Paris et de la majeure par-

tie des autres. Aussi Loysel avait-il tort de reproduire,

comme une règle généralement admise, à son époque, l’ancien adage : « Garde doit rachat et finance pour « les fiefs dont il fait les fruits siens ».

Quelques coutumes seulement étaient restées fidèles aux principes du droit féodal : les Coutumes d'Amiens (128-129), d'Artois (158), de Boulogne (78), de Chaumont (11), de Péronne (231) et de Ponthieu (28), continuaient à donner le relief au seigneur en cas de garde. Certaines obligeaient le gardien à porter la foi et l'hommage, mais le dispensaient des aveux et dénombrements des fiefs dont 1l avait la jouissance (1). D'autres, enfin, maintenaient toutes les obligations féodales (2).

S1. les charges relatives aux fiefs avaient cessé d’exister dans la plupart des Coutumes, celles qui concernaient les immeubles étaient demeurées exactement les mêmes. L'article 267 de la Coutume de Paris ordonnait au gardien de « payer et acquitter les « charges annuelles que doivent les héritages du mi- « neur et iceux héritages entretenir de réparation via- « gère et enfin desdites gardes rendre les héritages en « bon état. » Toutes les coutumes étaient conformes.

Les commentateurs, au sujet de ces obligations, assimilaient le gardien à un usufruitier ; nous avons

vu qu’on l’obligeait, à son entrée en jouissance, à faire

(1) Loudun, ch. XXXIIL, art. 4 et Tours, 345. (2) Anjou, 125; Blois, 5; Maine, 135; Meaux, 151; Orléans, 23 et 24; Senlis, 153; Sens, 156 et Troyes, 17-20.

inventaire et, dans certains cas, à fournir caution. Pendant la durée de sa jouissance, les coutumes lui imposaient, comme à l'usufruitier, d'entretenir le patrimoine du mineur en bon état et de supporter toutes les charges établies sur le bien soumis à la garde, telles que les arrérages des rentes constituées. Il devait enfin, à la sortie de la garde, restituer le bien au mineur dans l’état où 1l l'avait reçu. Nous n'’insisterons pas sur cette matière, que les coutumes rédigées ont reproduite d’après les principes généraux du droit féodal.

Nous nous arrêterons cependant aux frais des procès et frais de justice en général intéressant le bien des mineurs, que le gardien devait payer « cette charge « d’acquitter les frais pouvant être regardée, disait « Pothier, comme comprise dans celle d’entretenir et « de conserver le bien ».

Mais avant d'étudier cette obligation, examinons la situation du mineur en garde lorsqu'il figurait dans un procès.

Rappelons brièvement qu’à l’origine, on suspendait le jugement des causes réelles intéressant les mineurs jusqu’à ce qu’ils eussent atteint l’âge de la majorité. Cela venait de ce que les mineurs ne pouvaient soutenir leurs droits par le duel judiciaire. Cette jurisprudence fut une source de fraudes : car, à peine fûtelle établie que chacun se mit à usurper le bien de

ses voisins et à le céder à des mineurs par des per-

sonnes interposées pour frauder ceux qui en étaient propriétaires. Louis le Débonnaire avait essayé, en 829, de corriger cet abus en restreignant la suspension de l’action civile aux seuls procès qui concernaient la succession légitime du mineur (1). Dans tous les autres cas, le père ou l’un des proches du mineur était tenu de le représenter. Il en fut ainsi jusqu’au xive siècle (2).

En 1330, Philippe de Valois abolit complètement cet ancien droit : 1l ordonna de pourvoir le minenr d’un curateur à fin de plaider, dans toutes les causes, même lorsqu'il était héritier.

Le gardien, dans le ressort du Parlement de Paris, était formellement exclu de la curatelle ad litem, malgré le texte de la Coutume (art. 271). L’instance introduite en l'absence d’un représentant légal était valable si elle avait pour objet de rendre meilleure la condition du mineur, pourvu qu'il fut pubère (Arrêt du Parl. de Paris, 3 juin 1685).

C'est pour cette même raison que « le mineur n’avait ni bail ni tutelle d'autrui » (3). Minor minorem custodire non debet, disait quatre ou cinq siècles au-

(4) Bazuze, Capilulaire, I, FL 670.

(2) Ancien style du Parlement; BeAumaxorr, ch. III, n°° 48 et XVII, n° 5 et 8 — BouriLier, I, tit. XCIII. — Brussez, Usage des fiefs, p. 931-932. — DE FoNTAINE, ch. XIV, no 2 et 3; Grand coulumier, I, ch. XLII ; Établissements de Saint Louis, liv. 1, ch. LXXI. — Lovyser, Insl. coulum., I, IV, règle 17. — MARNIER, Éfabliss. Normandie, p. 8. — Om, II, p. 420, n° 11 et p. 360, n° XXIV.

(3) LoyseL, 1, IV, règle 9. — Cf. Anjou, 86, 95, 98 ; Maine, 111 ; Touraine, 547 ; Marche, 70, 71, 83,

paravant l’auteur de Meta (I, cap. X). Cependant dans la Coutume de Paris où la garde était distincte de la tutelle, il suffisait pour être gardien d'avoir la majorité féodale.

Ainsi le gardien « ne peut intenter, déduire et sou- « tenir les actions et droits réels des mineurs durant

« la garde; mais, ajoute la Coutume de Clermont-en-

« Beauvoisis (art. 178) appartient ce faire aux tuteurs «et curateurs des mineurs aux dépens raisonnables « des gardiens durant la garde ».

Telle était la règle générale : le gardien ne peut figurer dans une action judiciaire intéressant le mineur, il doit laisser agir le curateur ad litem qui, n'étant pas personnellement en cause, peut se montrer négligent. Mais il doit « faire tous les frais et dépens des procès « qu'ont et auront lesdits mineurs » et « sans aucuns « dépens auxdits mineurs » (1). Et les procès pouvaient être fréquents, et les frais considérables. Qu'importe, l'intérêt du gardien ne compte plus : 1l n'avait qu’à refuser la garde si elle lui paraissait onéreuse. |

Quant aux commentateurs, les uns, comme Lalande, Merveilleux et Pothier — et ce sont les plus nombreux — veulent que le gardien soit tenu non seulement de tous les frais des procès concernant les biens des mineurs et intentés depuis l'ouverture de la garde,

mais même des frais de ceux qui sont antérieurs à son

(4) Berry, I, art. 26 et Valois, 68. — Cf. Dourdan, 129; Monfort, 116; Melun, 28; Péronne borne les charges du gardien « aux frais des procès concernant les fiefs ».

administration. Renusson est plus modéré : il demande que le gardien ne soit tenu des frais que jusqu'à concurrence des fruits de la garde et seulement lorsqu'il jouit à titre de gardien des biens qui donnent lieu à ces procès : en effet, dit-1l, pourquoi obliger le gardien aux frais des procès qui ne le concernent pas ? Mais les arguments de Renusson ne devaient guère porter, car ils étaient en contradiction formelle avec l'esprit de la jurisprudence (1).

Le gardien était-il tenu des frais funéraires et des legs ? Les auteurs, sur le premier point, n'étaient pas d'accord et la plupart des coutumes étant muettes, elles ne pouvaient leur fournir d'arguments. Celle de Paris, 1l est vrai, imposait au gardien le paiement des « obsèques et funérailles du trépassé » et la majorité des commentateurs faisaient de cet article la règle de droit commun. Ils trouvaient de plus cette disposition inscrite dans la Somme Rurale et dans les anciens coutumiers. Le paiement des frais funéraires, disaientils, était jadis une conséquence du gain des meubles par le gardien. Lorsqu'on restreignit ses droits, par la conservation du mobilier aux mineurs, on n’entendit point diminuer ses charges et on continua à l’assujetür au paiement des frais funéraires (2).

(4) MERVEILLEUX, Ch. IV, n° 2. — RENussoON, ch. VII, n° 82. — LALANDE, Sur l’art. 25 de la Coutume d'Orléans.

(2) En ce sens : Arrêts du Parlement de Paris du 20 mai 1634, 30 mai

1634, 27 juin 1637, 12 août 1671, etc. et du Conseil privé du 8 avril 1675 (V. RENUSSON, VII, n° 5. — FErRIÈRE, Commentaires sur la Coutume de

Quant aux legs, il n’y avait aucune difficulté pour les mettre à la charge du gardien. Cependant l’ancien droit était infiniment moins rigoureux : « Le bail, « disait-il, doit prebster les aumosnes que le mort a « faictes en lict mortel, mais le pupille luy venu en « aage luy doit rendre »{1). Les commentateurs imposaient maintenant au gardien, sans aucune indemnité, Je paiement intégral de tous les legs. Il pouvait arriver qu'un père fit une telle quantité de legs, qu'il valait mieux pour la mère refuser la garde-noble que de se. soumettre à de si grosses charges. Il n’y a, en effet, disaient Merveilleux et Renusson, aucun inconvénient à rendre la garde trop onéreuse au survivant, puisqu'il dépend de lui de la répudier.

Le gardien ne pouvait non plus se dispenser d’acquitter les dettes, quelque considérables qu’elles fussent, puisqu'on daignait lui accorder la faculté de refuser la garde.

Autrefois cette obligation se comprenait : elle était la conséquence du gain des meubles. Elle aurait dû être supprimée avec cet avantage ou du moins être restreinte dans les coutumes qui réduisaient les profits de la garde à la jouissance des immeubles. C’est ce que Paris, art. 267. — Merveicceux et Pornier en leurs traités. — La THau- MassiÈRe, I, ch. XIX, de ses décisions. — Blois, art. 5; Chauny, 138; Laon, 261 ; Montargis, 1, 21; Péronne, 244; Reims, 331 ; Senlis, 153; Valois, 168).

La jurisprudence actuelle met également à la charge de l’usufruit paternel les frais funéraires et de dernière maladie du prédécédé (Caen, 20 déc. 1839 ;

Douai, 22 juill. 1864, DazLoz, 1855, IT, p. 83). (4) Somme rurale, I, 93, p. 529.

réclamait Pocquet de Livonière (1). Dans les coutumes, disait-il, qui ne donnent pas les meubles en propriété aux gardiens, ceux-ci ne doivent être tenus d’acquitter leur mineurs que des menues dettes mobilières, comme gages de domestiques, arrérages de rentes, emprunts

par simples obligations, sommes dues aux marchands,

frais funéraires, etc.; mais ils ne sont pas tenus de

payer les grosses dettes quoique mobilières.

Il était seul à faire cette distinction et tous les commentateurs prenaient comme règle de droit commun l'obligation complète du gardien, même pour les coutumes où celui-ci ne faisait pas les meubles siens. La coutume de Valois (art. 68) affectait, 1l est vrai, directement les meubles du prédécédé au paiement des dettes et n’y obligeait le gardien que subsidairement. A l'exception de cette coutume et de quelques autres (2), le gardien était tenu d’acquitter toutes les dettes mais les mineurs n'étaient plus déchargés comme autrefois de l’action des créanciers du prédécédé. La qualité du gardien le soumettait donc non seulement au recours du mineur inquiété par les créanciers,

mais aussi à l’action directe de ces derniers. Le survivant des conjoints pouvait avoir des créances

à exercer sur la succession du prédécédé. Son tütre

(1) Règles de droil françois, liv. IL, tit. VII, ch. I, $ 45.

(2) Cf. Artois, 160; Berry, I, 29; Lorraine, ch. IV, 3; Metz, IX, 7; Mons, XXVI, 3%; La Coutume de Loudun, tit. XXXIV, art. I et celle de Tours, 346, restreignaient ce principe à la garde bourgeoise qui ne donne que le gain de meubles.

de gardien allait-il amener une confusion entre les créances ? On ne trouve dans les Coutumes aucune réponse à cette question, sauf dans celle de Melun au sujet du douaire : « Femme noble qui a la garde de ses « enfants, après la mort de son mari, ne prend douaire « durant ladite garde, attendu qu’elle tient les biens « etque comme gardienne est tenue d’acquitter les « dettes ».

Devait-on étendre cette disposition à toutes les créances ? Merveilleux qui, selon Garran de Coulon, avait fait « un traité plutôt contre que sur la garde », était d'avis qu'il y avait confusion pour toutes les créances ; ainsi le deuil, l’action en indemnité des dettes dans le cas où la femme renonce à la communauté, la reprise de son apport, de même que l’action de remploi pour les propres aliénés, les récompenses dues à l’un des conjoints et le préciput süpulé par contrat de mariage, étaient considérés par lui comme de pures créances mobilières sujettes à confusion. Merveilleux s’appuyait sur les décisions des lois romaines et sur le principe que les enfants tiennent du droit naturel la succession de leur père et de leur mère.

Quelques auteurs trouvaient qu'il allait trop loin, que l'administration des biens du mineur ne devait pas préjudicier à ceux qui voulaient bien l’accepter ; ils ajoutaient que si l’on appliquait la théorie de Merveilleux, la garde deviendrait à peu près impraticable

puisque’les charges qui la grèveraient éloigneraient tou- | | 11

jours ceux qui seraient tentés de la demander. Admettre cette théorie, c'était, en effet, supprimer l’institution même de la garde. Or la Coutume de Loudun, pour ne citer que celle-là, reconnaissait que « le bail des mineurs « vient à père et à mère seulement, pour le bien, « faveur et avantage du mineur et de la chose pu- « blique », et Dumoulin, qui n'était certes pas favorable à cette institution, reconnaissait qu’elle ne pouvait être nuisible en ligne directe, car 1l n’était pas à présumer qu'un père ou une mère en abusât; et, d’autre part, les enfants ne devaient-ils pas recueillir, un jour, dans la succession du survivant, les profits que celui-ci aurait pu faire en qualité de gardien (1) ?

Nous nous sommes étendus un peu longuement sur les obligations du gardien, parce qu'il nous a semblé que c'était en cette matière que l’on pouvait le mieux saisir la tendance de la doctrine et de la jurisprudence

à amoindrir peu à peu le droit de garde.

(4) Cf. Renussow, ch. IV ; Durressis, ch. JILI et Bourion, tit. XIX, ch. IX, étaient du même avis. En sens opposé : GARRAN DE COULON, p. 93. — Lesrun, Trailé des successions, liv. IV, ch. IL, et Porurer.