COMMENT LA GARDE PREND FIN

Il y a, disent les commentateurs, huit cas d’extincüon du droit de garde qui sont les uns prévus par toutes les coutumes, les autres particuliers à quelquesunes d’entre elles. Nous allons les énumérer et nous ne reprendrons que ceux qui méritent intérêt : 1° majorité ; 20 mariage des filles ; 3° mort des mineurs ; 4° mort naturelle ou civile du gardien ; 5° second mariage du gardien ; 6° perte de la noblesse ; 7° démence ou interdiction ; 8° malversation.

Le cas le plus général d'extinction était celui des mineurs qui avaient atteint l’âge prévu par les Coutumes pour sortir de garde. Il y avait sur ce point une variété prodigieuse entre elles.

Les coutumes distinguaient d'ordinaire entre la garde des garçons qu'elles faisaient cesser plus tard que celle des filles : à Paris (268), vingt ans accomplis pour les premiers, quinze ans pour les secondes (1); Grand- Perche (172), vingt et seize ans; Tours (340), dix-huit

(1) Cf. Anjou, 86; Bretagne, 483; Chartres, 42; Dreux, 31; Mantes, 181,

et quatorze; Vitry (65), quinze et douze (1): Reims (332) ; quatorze et douze (2).

D'autres faisaient une distinction entre la gardenoble et la garde bourgeoise qui se terminait en général plus tôt : ainsi à Paris celle-ci finissait à quatorze ans pour les garçons et à douze ans pour les filles, tandis que la garde-noble durait jusqu’à vingt et quinze ans. Mais on ne saurait établir la moindre règle générale, tant il y aurait d'exception à présenter aussitôt : ainsi à Reims, les bourgeois, garçons et filles, restaient en garde jusqu’à vingt-cinq ans accomplis (art. 333), alors que les nobles en sortaient à quatorze et douze ans.

On peut voir par ces quelques citations la diversité des coutumes rédigées qui reproduisaient du reste la complication extrême des anciens textes.

Le mariage des filles, avons-nous vu, faisait cesser la garde dans le droit féodal. Le seigneur ayant un vassal capable de desservir le fief, le ministère du gardien se trouvait terminé. La Coutume d'Artois qui rappelait cette ancienne législation nommait le mari « bail de sa femme » (3). Mais peu de Coutumes prévoyaient le cas de mariage de la mineure : Dourdan (127), Montfort (117), Mantes (181). On regardait cependant ces textes comme formant le droit commun.

(1) Beauvoisis, XV, 30; Boulenois, 71; Ponthieu, 58.

(2) Artois, 154; Bourgogne, VI, 4. — Pour plus de détails, voir FLacx, op. cit.

(3) Le mari est bail de sa femme (Loysez, règle 3, IV, liv. I. — Cf. Ocrm, *#. IT, p. 56, n° 8).