COMMENT LA GARDE PREND FIN

Les commentateurs Merveilleux et Renusson, entre autres, étendaient cette règle aux mâles et déclaraient que leur mariage devait faire cesser la garde puisque, dans la plupart des coutumes, il les émancipait et que la garde était réduite à l’usufruit des biens du mineur. Ils admettaient du moins que le baillistre pouvait, tout en consentant au mariage du mineur, se réserver les émoluments de la garde : c’est ce que décidait la Coutume du Maine, qui conservait les fruits à la mère, en cas de mariage de ses filles.

La garde pouvait être éteinte: par le fait même du gardien. S'il perdait la noblesse, soit par jugement soit par l’aliénation de l'office qui lui conférait cette qualité, 1l perdait par cela même le droit de garde sur les biens de ses enfants. Il n’en était pas ainsi pour ceux qui étaient condamnés à une peine infamante, telle que le bannissement : car l’infamie ne les privait pas de leur état de noblesse, pas plus qu’elle ne leur enlevait le droit de puissance paternelle, et par conséquent celui de gouverner l'éducation de leurs enfants (1).

La démence ou l'interdiction faisaient finir la garde, sans qu'elle püt, disait Renusson (2), être ouverte à nouveau au profit des ascendants. L’impudicité de la mère la faisait également destituer de la garde. Enfin, nous avons vu que le refus des aliments aux mineurs

(1) Porn, sect. I, art. 1, $ 3, p. 379.

(2) Renussow, ch. LI, n° 27.

ou des choses nécessaires à leur éducation, la négligence et la mauvaise gestion du gardien pouvaient

amener la fin de la garde (1).

(1) Anjou, 311; Berry, 1, art. 27; Dourdan, 126; Marche, 7%; Grand Perche, 174; Melun, 293.