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Lorsque l'Assemblée nationale inséra, au milieu de l'enthousiasme général, en tête du décret du #4 août 1789, la solennelle déclaration : « L'Assemblée natio- « nale détruit entièrement le régime féodal » (1), elle condamna à une ruine commune toutes les institutions de la féodalité. Puisque ce régime était aboh, 1l fallait en arracher les derniers vestiges : en sept à huit mois, l’Assemblée constituante aura accompli son œuvre de nivellement (2).

Le 6 mars 1790, la garde royale, la garde seigneuriale et le déport de minorité furent supprimés sans discussion (3). Le 24 février, on avait ainsi aboli en

quelques instants la foi et l'hommage, les aveux et les

(1) Sur ce chapitre : Fener, Travaux préparatoires du Code civil, t. X, p. 479-543. — DemocomBe, Cours de Code Napoléon, t. VI, in-8°, 1861. — Locré, Législation civile, commerciale e. criminelle de la France, t. VI, in-8°, 14827. — Proupxon, Cour de droil françois sur l’élat des personnes, ch. V, t. Il, Dijon, in-8°, 1809. — DarLoz, Répertoire de législation au mot « Puissance paternelle ».

(2) Taxe, Les origines de la France contemporaine, I, p. 188-211.

(3) Le rapporteur du Comité féodal, Merlin (de Douai) après avoir fait un court résumé de l'institution, ajouta : « Dans l’état actuel des choses, il est évident que les fiefs n'étant plus soumis au service militaire, la garde seigneuriale n’a plus de cause et dès lors, elle doit nécessairement cesser, Le Comité féodal vous propose d'adopter l’article suivant : « La garde

dénombrements, le retrait féodal, les droits d’aînesse et de masculinité, en un mot, presque tout ce qui restait du système féodal.

Du moment où on déclare que « la noblesse héré- « ditaire choque la raison et blesse la véritable li- « berté » (1), et puisque tous les privilèges attachés à la classe féodale ont été détruits, nul ne songe plus à revendiquer le droit de garde-noble, dont le nom seul est suspect. Aucune loi ne le supprime, aucun décret ne vient en effacer le souvenir : 1l disparaît dans l'oubli général.

Seuls, les roturiers, auxquels certaines coutumes conféraient le droit de garde, conservèrent l’usufruit sur les biens de leurs enfants : la loi du 24 août 1790 qui, dans son titre X, des Tribunaux de famille, réglait le droit de correction paternelle et le décret du 28 août 1792, qui décidait que les majeurs ne seraient pas soumis à la puissance paternelle, ne modifiaient en rien ce droit d’usufruit.

Cette puissance paternelle, organisée avec tant de soins par les légistes de la Constituante, les Jacobins vont vouloir l’abolir : « C’est tromper, disent-ils, la

« nature que d'établir ses droits par la contrainte...

royale, la garde seigneuriale et le déport de majorité sont abolis ». Cet article mis aux voix fut décrété sans contestation. Il devint l’art. 12 du tit. I de la loi des 15-28 mars 1790 (Archives Parlement., 1" série, t. XII, 1881, p. 4).

(1) Discours de Charles de Lameth (séance du 19 juin 1790).— Cf. lois des 19-29 juin 1790 et 27 sept.-16 octob. 1791.

« Surveillance et protection, voilà tous les droits des « parents ». Mais Cambacérès qui, en 1793, prescrivait de « rompre le groupe exclusif, l'organisme « aristocratique que, sous le nom de famille, l'égoïsme « et l’orgueil avaient formé », va être, en 1803, le sage rédacteur du Code civil et le défenseur des droits du père (1).

Les auteurs du Code ont attaché l’usufruit légal à la puissance paternelle : ils en ont fait l’un de ses attributs. Ils ont voulu « récompenser le père et après lui « la mère des peines et des soins » (2) que leur cause l'éducation de leurs enfants et éviter le plus possible la nécessité des comptes anciens de revenus entre l’enfant et ses parents.

Il était juste, d’ailleurs, d'associer le père ou la mère au bien-être de l'enfant qu'ils élèvent : on le peut d'autant mieux qu'il ne s’agit que des revenus dont la destination est d’être dépensés, et que, si des économies ont pu être réalisées par le père ou la mère usufruiüers, elles profiteront à l'enfant qui retrouvera plus tard dans la succession de ses auteurs cette augmentation de la fortune personnelle.

Cet usufruit donné aux père et mère par le Code civil a-t-il son origine dans le droit de garde-noble ?

Si l’on se bornait aux déclarations des rédacteurs

4) V. dans Fexer, Rapports de Cambacérès du 9 avril 1793 et du 9 sept.

(2) Troxcuer au nom de la Commission (séance du Conseil d'État du

47 décembre 1801).

du Code, on pourrait croire que l’usufruit légal ne se rattache à aucune institution de l’ancien régime et qu'il est sorti de toutes pièces du cerveau du législateur de 1804.

Lorsqu'on se reporte en effet aux discussions qui eurent lieu au Corps législatif et au Tribunat, on voit que les orateurs n’ont fait allusion aux règles du droit coutumier que pour en blâmer la divagation et la contrariété. Quelle lumière attendre des débris d'un tel désordre ? s’écriait un des orateurs dans la séance du Tribunat du 22 mars 1803. — Si les rédacteurs du Code ont évité d'emprunter les dispositions du droit écrit, c'est-à-dire des lois romaines qui accordaient au père l’usufruit des biens comprenant le pécule adventice des enfants qui se trouvaient sous sa puissance, ils ont voulu, disent-ils, également écarter le droit coutumier qui ne donnait rien au père. Car, ajoute M. Réal, orateur du gouvernement, il ne faut pas confondre avec le droit dont nous parlons, celui qui résultait du droit de garde-noble ou bourgeoise accordé au survivant sur les biens des enfants restés en minorité (1). Et M. Vesin, au nom de la section de législation, résume l'opinion générale de ses collègues en disant (2) que Le législateur du Code à établi en cela un droit nouveau tant pour les pays de droit écrit que pour les pays coutumiers.

(1) Séance du Corps législatif du 14 mars 1803. (2) Séance du Tribunat du 22 mars 1805.

Les rédacteurs du Code prévoyaient peut-être le grief qui devait plus tard leur être adressé d’avoir manqué d'originalité et de s’être contentés d'emprunter des textes aux anciennes Coutumes et au droit romain. On ne peut leur reprocher d’avoir voulu défendre leur travail en le présentant au public comme une œuvre inédite. Leur illustre inspirateur ne s’imaginait-il pas être l’unique auteur du Code civil ? j

On ne saurait davantage blâmer le système des membres de la Commission de rédaction, qui avaient trouvé dans Bourjon et dans Pothier les meilleurs modèles. Les lois sont intimementliées aux mœurs, et, ce n’est que rarement et à bon escient, qu’il est permis au législateur de les modifier. Comme l’a justement dit M. Laurent, la législation d’un peuple se compose de matériaux accumulés par les siècles et entre lesquels il ne peut s'agir que de faire un triage.

Dès la première rédaction, quelques jurisconsultes avaient découvert que l’article 12 du titre VIII du nouveau Code ressemblait étrangement aux articles 265 et suivants de la Coutume de Paris. « On est fort étonné, disait le tribunal de Paris dans ses observations, en lisant certains articles du titre 8 et du titre 9, d'y voir rétabli le droit de garde qui paraissait aboli pour toujours. Ce droit, comme chacun sait, avait une origine purement féodale. Il semblait donc que, le régime des fiefs étant détruit, toute espèce de garde

était anéantie dans le principe, et certainement la garde-noble avait cessé par le décret de suppression de la noblesse. La garde-bourgeoise elle-même n'était regardée que comme un débris qui défigurait encore nos lois actuelles, mais qui, au premier coup d’œil des législateurs, allait disparaître ».

« Et néanmoins voilà qu’on ressuscite le droit de garde en lui donnant une extension qu’il n’a jamais eue. On se demande ce qui a pu déterminer les rédacteurs à rétablir et à étendre ainsi le droit de garde : on cherche leurs motifs dans le discours préliminaire. On n'y trouve rien ».

« Ils ont sans doute voulu affirmer l’autorité des pères, ils ont vu la puissance paternelle établie dans une grande partie de la France. Ils en ont conclu que ce droit pouvait être rendu général et que la puissance des pères y gagnerait beaucoup. Le souvenir des gardes noble et bourgeoise n’en doit pas moins être effacé ».

« Nous votons donc, disait en terminant le tribunal de Paris, pour la suppression du droit de jouissance du bien des enfants accordé aux père et mère sous les noms de puissance paternelle et de garde. Nous invitons les rédacteurs à chercher, et il y en a, d'autres moyens de consolider la juste autorité des pères ».

Bien qu'il ne soit pas douteux que la jouissance

légale ait son origine dans le droit de garde-noble, il

y a quelques légères différences à noter entre ces deux institutions.

Le droit d’usufruit légal est, nous venons de le voir, un des attributs de la puissance paternelle et apparüent ainsi à tous les pères et mères sans distinction. La garde, au contraire, était réservée aux seuls nobles et pouvait être donnée non seulement aux ascendants, mais même, en certaines coutumes qui conservaient le droit ancien, aux collatéraux.

L’usufruit légal porte aujourd’hui sur tous les biens du mineur, même sur ceux qui lui sont échus par legs, disposition qui mériterait d'être corrigée; la garde-noble ne s'ouvrait qu'à la mort d’un des époux et il était généralement admis qu'elle ne s’exerçait que sur les biens composant la succession du prédécédé.

Enfin, s'il est vrai que la garde-noble cessait souvent avant la majorité, de même que notre usufruit légal, la règle coutumière se justifiait par le souvenir de l’ancienne majorité féodale, tandis qu'aujourd'hui le motif consiste dans la crainte que l’on a eue de voir la prolongation de l’usufruit devenir pour les pères et mères une cause d’hésitation à émanciper les enfants et surtout à les établir par mariage (1).

L'article 384 du Code civil trouve donc son com-

mentaire obligatoire dans les articles de la Coutume

(1) On doit cette disposition à Bigot-Préameneu qui, lors de la discussion du titre de la Puissance paternelle au Conseil d'État, demanda à Cambacérès de faire adopter et ensuite de maintenir, malgré la résistance du

de Paris sur les droits de garde-noble et de gardebourgeoise. Certains auteurs pensent même que ces deux institutions sont tellement identiques, grâce aux emprunts des rédacteurs du Code, qu’on doit recourir aux dispositions coutumières pour résoudre toutes les questions qui pourraient être douteuses sous l'empire des lois nouvelles (1).

Ainsi le vœu des membres du. tribunal de Paris n’a pas eu d’écho. Il n’en pouvait être autrement. Il ne dépend pas du législateur de faire table rase des institutions passées lorsque ces institutions, par une évolution lente, se sont successivement modifiées au gré des mœurs. Ce qui restait de la garde ancienne, c'est-à-dire la garde telle que Pothier la définit, n'était nullement abusif. On ne saurait, en effet, trouver mauvais que le père ou la mère survivant, chargé seul d’élever l'enfant mineur et conservant en fait la situation et le mode d'existence adopté quand les deux parents vivaient, ne soit pas astreint à économiser ces revenus que l'enfant dépenserait s'il était majeur.

L’usufruit légal des biens des mineurs, si générale

que soit la formule, n’est en fait que l’usufruit de

Tribunat le droit de jouissance légale que jusqu'au moment où l'enfant aurait accompli sa dix-huitième année, pour les motifs que nous venons d'indiquer (Cf. Locré, VII, p. 37). Quelques auteurs se sont vivement élevés contre cette disposition dans laquelle ils voient un soupçon injurieux pour l’autorité paternelle, que rien ne justifie.

(1) DemoLomse, p. 469.

CONCLUSION. 175 ce que l'enfant tient du parent prédécédé ; l'instituüon du Code n’est que la généralisation de la gardenoble ; le Code est fort raisonnable, la garde-noble,

dernier vestige d’une institution purement féodale, ne

l'était pas moins.