CHAPITRE II

Le bail seigneurial donne au suzerain l’administration et l’usufruit des fiefs tenus immédiatement de lui comme compensation de la privation des services qu'il ne peut exiger d’un mineur.

D'ailleurs ce n’était pas seulement en cas de minorité et comme baillistre, que le suzerain pouvait se trouver temporairement investi de la jouissance des fiefs. En cas de voyage et de pèlerinage, un vassal remettait souvent à son seigneur la garde de son fief (1). Cela résultait de l’obligation féodale à laquelle le vassal était tenu et qu’absent, il ne pouvait rendre.

De même en cas de minorité, le seigneur jouit momentanément du fief : pour les filles, la règle est plus

rigoureuse. Elles y restent soumises tant qu’elle ne se

(1) Ainsi en 1120, Foulque V, comte d'Anjou, partant pour Jérusalem, recommanda son comté à Henri I°', roi d'Angleterre; en 1234, Otton IV, comte de Bourgogne se rendant en Allemagne, donna la garde de ses terres à son suzerain, Hugues IV, duc de Bourgogne ; en 1268, un comte de Forez, seigneur de Beaujeu, écrit à Saint Louis pour lui demander de prendre sa seigneurie en sa garde, parcequ'il est criblé de dettes (V. ne La Mure, Histoire des ducs de Bourbon, II, Preuves, 75 bis), etc.

marient point, et ce mariage dépend lui-même du seigneur, puisqu'il doit donner son consentement.

Le bail, comme on le voit, ne portait pas sur tous les biens que le vassal avait pu laisser à sa mort, mais seulement sur les fiefs. Aussi se réglait-il d’après la coutume de la situation du fief: nous verrons qu'en Normandie et en Angleterre, le droit de garde n'existait même que pour les « fiefs nobles »; les autres tenures ne donnaient lieu qu'à une tutelle déférée (1).

Les droits de garde et de mariage, d’après certains auteurs, auraient été seulement inspirés par l'intérêt des mineurs. Les seigneurs étaient leurs défenseurs naturels et ne voulaient que leur bien : « Quel autre « pourrait mieux instruire l'enfant du vassal dans l’art « de la guerre que le seigneur même qu'il sera obligé « de servir à raison de sa tenure, et qui est élevé en « puissance et en dignité au dessus de tous les amis et « parents du vassal ? Que peut-il y avoir de plus « utile pour l'enfant même qui est destiné à exposer « sa vie et tout son bien au service de son seigneur,

« que d'être élevé dès sa plus tendre jeunesse aux

(4) Ancienne coutume d'Artois, XXXIX, n° 5, édit. TARDIF, p. 76. — Ancien coutumier du pays Vermandois, n° 320, p. 162. — Grand coutumier de Normandie, ch. XXXVII. — Coulume de Normandie, art. 213. — Ancien coutumier de Picardie, édit. MarxtRr, p. 8 : « Item se aucuns a le bail de désaagiet de coses qui sont de fief, et chiens désagiés ait terrez chensièves, li baus n’emportera mie les pourfis de la terre chensiève comme sienz, mais il les aura par boine seurté à rendre a temps de l’aage à l'enfant selonc la coutume... »

« exercices militaires, dont il ne pourra se dispenser « de faire son occupation lorsqu'il sera en âge » Me

L'ancien coutumier de Normandie disait de même : « cil oir qui sont de noble lignage ont pluseurs oirs, «et par desus ce il doivent estre norris en buenes « mesons et ensegniez d’onestes ensaignementz, et « quant il sont norri ès mesons lor segneurs 1l sont « tenuz à servir les plus léalment, et à amer les plus en « verité. Et comment pueent li seigneur hair ceus que «il ont norriz? 1 les ameront par noreture de pure « amor, et garderont féelment lor lois et leur tene- « menz et mettront les oisues de lor terres en leur « avancement... ». Mais, ajoute tristement quelque glossateur inconnu « avarice est or en droit si montée, « que les seigneurs gastent les biens aux orfelins » (2).

Le droit de mariage, qui a trouvé des admirateurs (3), était en réalité inspiré par la crainte qu'avait le suzerain de voir une héritière introduire par son union dans sa mouvance un vassal d’une condition ou d’un caractère tels qu'il pouvait en recevoir dommage (#4). De plus, en mariant sa vassale, il s’assurait un servant du fief.

Cette institution dégénéra, dans certains pays, en

(4) Traduit de Fortescue, De laudibus legam angliæ, ch. XLIV. (2) MarRnier, Etablissements, etc., p. 12.

(3) NatH. BAcoON, An historical discourse of the uniformity of the gou-

vernement of England, ch. LII et ArrymPre, History of feudal property, ch. II, sect. III.

(4) BrAcTON, liv. Il, ch. XXXVII.

un vrai brigandage. Ainsi Guillaume le Mauvais, roi de Sicile, au milieu du x1r° siècle, ne donnait son consentement que moyennant une somme considérable et il abusa tellement de son droit qu'il fit naître les troubles dont son règne fut agité (1).

Le droit de garde avait été institué par la même politique habile et, le plus souvent, l'intérêt du haut seigneur était seul en jeu. Si le fils du feudataire, héritier présomptif du fief, était élevé et faisait son apprentissage de chevalerie à la cour du seigneur, c'était en réalité, pour celui-ci, un moyen d'avoir constamment sous la main un otage qui lui répondît de la fidélité de la famille de son vassal. La gestion du fief pouvait, d’autre part, lui rapporter des bénéfices considérables.

Aussi les seigneurs cherchaient-ils mutuellement à se ravir les gardes et pour cela le meilleur moyen était de se saisir de la personne du mineur, car était de droit

gardien « celui qui prime happa la garde du corps » (2).

(1) GrANNONE, Jsloria civile di Napoli, liv. XII. Lorsque le 6 mars 1790, Merlin proposa à l’Assemblée nationale d’abolir le droit de garde royale et seigneuriale, il rappela comme exemple des abus de cette institution les brigandages commis au xn° siècle par Guillaume Le Mauvais (Arch. parlement., 1" série, XI, p. 45, Paris, in-4°, 1881).

(2) Dans le royaume de Jérusalem, lorsque le mineur était appelé à gouverner une principauté, la garde de sa personne et de ses forteresses appartenait à un seigneur désigné par voie d'élection. Le choix des vassaux était libre et pouvait se porter sur le seigneur qui leur semblait le plus propre à remplir cette fonction. On évitait ainsi tout dissentiment. À la mort d'Amaury, roi de Jérusalem, la couronne fut recueillie par Baudouin IV qui avait à peine 13 ans. Le comte de Tripoli réclama la garde qui lui fut donnée par une assemblée de prélats et de seigneurs (1174).

On lit dans un vieux glossaire de jurisprudence anglo-normand, Les termes de la loy, au mot garde, que lorsqu'on était dépossédé du bail, ce qui, paraît-il, était très fréquent, il y avait trois actions pour en recouvrer la possession, suivant que l’usurpateur s'était emparé ou de la tenure seule, ou du corps même de l’enfant, ou des biens et de la personne du mineur.

La garde d'un mineur cachait ainsi souvent, sous l'apparence d’un principe généreux, bien des idées cupides. Le duc de Normandie, Guillaume, étant mort assassiné, son fils Richard, encore mineur, lui succéda. Le roi de France, Louis d'Outre-Mer, « qui avait « vu la terre plantureuse de son vassal, fut müû par « convoitise » et vint, à la tête d’une armée, réclamer la garde de l'enfant. Les Normands durent céder,, mais comme 1ls avaient appris que Louis « maltraitait « le jeune prince, voulait lui brûler les jarrets, et l’ôter « de tous les honneurs », ils le firent évader du chàteau de Compiègne, où le roi l’avait fait enfermer, et le confièrent à Bernard de Senlis (1).

On pourrait citer de nombreux exemples où la garde fut pour le suzerain l’occasion de bénéfices 1lheites. Elle entraînait souvent des guerres entre les divers seigneurs qui la convoitaient. Hugues de Lusignan mourut en 1219, laissant son royaume de Chypre à son fils Henri I‘, âgé de neuf ans. Philippe d’Ibelin,

(1) Chronique de St-Denis, t. I, p. 122, d'après Guill. de Jumièces, liv. IV, ch, XIets,

GÉNÉRALITÉS. 23 un des conseillers du feu roi, fut déclaré bail de l’enfant. Il mourut en 1228, et son frère, le sire de Baruth, le remplaça. L'empereur Frédéric II ayant pris la croix, voulut s'emparer de la garde du royaume de Chypre et, après de longues guerres, le véritable baillistre finit par en être dépouillé.

Lorsqu'il s'agissait de rendre le bail, les seigneurs ne remettaient pas toujours avec facilité aux mineurs les biens qu'ils avaient tenus pour eux : Jean Marcel, chevalier, fut ainsi forcé d’actionner le roi au Parlement de la Chandeleur 1274, pour obtenir de lui les biens de sa femme que le roi avait en bail et dut alléguer le texte de la coutume, comme si son droit n'avait pas été manifeste (1).

Il arrivait parfois que le roi, non seulement retenait les biens des mineurs dont 1l avait la garde, mais même ceux des parents avec lesquels le mineur devait partager la succession. En 1264, Henri du Neubourg réclama au roi, devant le Parlement de Paris, les arrérages d’une terre formant sa portion héréditaire, qu'il avait reçue à la suite d’un accord passé avec son neveu Robert, à la majorité de celui-ci. Pendant la minorité de Robert, le roi, qui était son gardien, avait conservé non seulement les biens du mineur, mais même ceux qui avaient été attribués à Henri (2).

On conçoit que le droit de garde seigneuriale ren-

(1) Oum, t. IT, p. 55, n° 8.

(2) Bouraric, Actes du Parlement, t. 1, p. 76.

contra une vive opposition de la part de ceux qui le subissaient et qui partout tentèrent de s’en affranchir. Nous verrons plus loin comment ils y parvinrent.

Le bail seigneurial qui avait été organisé à peu près de la même façon dans les États de l'Europe soumis au règne féodal, disparut de toutes les législations vers le xr° siècle. Seule, une province de France, la Normandie, conserva dans son essence jusqu’à la Révolution, l’ancien droit de garde. Au lieu d'étudier dans chaque pays cette institution, nous pourrons ainsi nous borner à la Normandie, qui nous fournit un grand

nombre de documents et qui nous servira d'exemple (l ).

(1) Nous aurions pu exposer le développement du bail seigneurial dans les divers états de l’Europe, dans l’Empire par exemple où deux textes frappants du droit féodal nous montrent l’application de la garde (Jus Sax, lib. II, art. 58 und hat sich das kind noch nich bejahret, so nimnet der Lehen-Herr die frucht.— Jus-Suev., chap. CCXXIV, $ 2, und hat er das qut zu lehen von einem Herrn, vo wird dem Herrn das geed, das gut behalt er. — Cf. Miroir de Souabe, partie IT, ch. XLVIII), dans les principautés franques d'Orient dont les assises de Jérusalem nous ont conservé les institutions, enfin dans le royaume des Deux-Siciles où fonctionnait la législation normande. Nous avons craint des répétitions inévitables qui auraient inutilement surchargé notre travail.