CHAPITRE III

Parmi les états féodaux, le duché de Normandie est le seul ayant un gouvernement central organisé. Presque tous les comtés et les baronnies sont entre les mains de la famille régnante. Le duc a ainsi une influence directe sur ses arrière-vassaux. De même qu'il est le maître des évêchés et en dispose seul, 1l s'est arrogé le droit de haute justice et s’est réservé le droit de garde sur tous ses vassaux. Lorsque les rois de France s’emparèrent de la Normandie, ils n’eurent qu'à conserver les privilèges que les ducs avaient su imposer à leurs sujets.

Le droit de garde seigneuriale et royale se maintint en Normandie jusqu’à la loi des 15-28 mars 1790 (tit. I, art. 12) qui l’abolit expressément (1). Mais dès le xm° siècle, l’ancien coutumier se méprenant sur le

sens de cette institution, voyait une faveur accordée

(1) Sur le droit de garde en Normandie : Houarp, Diclionnaire de la coutume de Normandie, 1779-82. — De La Roque, Trailé de la noblesse, Rouen, in-k° 1709. — Basnace, Commentaires sur la nouvelle coulume, in f°, 1709. — De Jorr, Explication sur la qarde-noble royale en Normandie Rouen, in f°, 1691,

aux mineurs dans ce qui n'était, nous l’avons vu, qu'une application des principes du droit féodal

Orphanus heres, quoniam debet esse in custodiæ alicujus, quis eum custodiet ? mater. — Non. — Quare ? — quia sponsum accipiel et inde filios habebit; filii propter cupiditalem heredis habendæ, possent occidere fratrem primogenitum vel heredem, vel sponsus occidere filiastrum suum ut daret hereditatem filiis propriis. Quis igitur custodiet eum ? consanguinet ejus ? — Non. — Quare ? ne forte morti ejus inhyantes et hereditatem ejus cupientes opprimerent innocentem (1). Pour éviter un crime sem-

blable on le met sous la garde de son suzerain (2).

Il est à noter que les biens à raison desquels, en Normandie, on tombe en garde, sont les fiefs dits de « haubert ». On ne se préoccupe pas de la noblesse des personnes ; l’article 213 de la Coutume, reproduisant les anciens textes dira: « les enfans mineurs « d’ans, après la mort de leur père, mère ou autre « prédécesseur, tombent en la garde du seigneur » et

l'article 100 de la même Coutume définira « l'héritage

(1) Le très ancien coutumier de Normandie, ch. XI, édit. Tarptr, p. 10.

(2) IL faut remarquer qu’en Normandie le mot garde était seul usité ; cependant dans un jugement de l’échiquier de 1223, on trouve la forme bail, quandiu erit in baillio suo pro ætale pueri.

« noble, celui à cause duquel le vassal tombe en « garde et doit foi et hommage ».

Le droit de garde ne frappe les « membres de haubert » qu'à partir d’un huitième, parce que les portions de fiefs de haubert au-dessous d’un huitième ne sont plus considérées que comme des rotures. De même les moulins, colombiers et biens féodaux, détachés du fief noble, ne sont pas réputés fiefs nobles, et les mineurs qui les possèdent ne tombent point, à raison d'eux, en garde seigneuriale (art. 31 du Règlement de 1666).

51 le mineur a plusieurs fiefs nobles, chaque seigneur à la garde des fiefs qui relèvent de lui. Mais le duc de Normandie et depuis le roi de France, a la garde de tous ses vassaux, car 1l saisit tous les fiefs, du moment où 1l y en a un seul tenu de lui : «se il « avient que uns orfelins tiegne aucune chose del duc, « ja soit ce que ce soit poi, et 1l tient plusors autres « tenemenz d’un autre segneur ou de pluseurs, li dus « aura la garde de l’orfelin et de {oz ses tenemenz, et « tandra tout en sa main... quar li dus qui doit gou- « verner tout le peuple, doit garder et governer l’orfe- « lin plus léalment..…. DU):

La garde des ducs de Normandie était tellement

considérée comme un droit de souveraineté que le

(4) Marnier, Etablissements, ete., p. 12.— Cf. Tarpir, p. 10 : Dux qui tolum debet regere populum orphanum fidelius debel segere el vervare…. et XLIXe Plaidoyer de Servin, édit. 1630, p. 481,

Parlement de Rouen décidait que le roi devait toujours en conserver la jouissance, même lorsqu'il aliénait la terre qui en était grevée. Ainsi, lorsque François Ir concéda le comté de Gisors à la duchesse de Ferrare, les lettres-patentes portèrent que ladite duchesse ne pourrait jouir du droit de garde royale « qui n'appartient qu'à la souveraineté » (7 août 1528). Lorsque le roi échangeait des fiefs relevant de son domaine, le Parlement lui réservait également la garde des fiefs échangés {1}.

Il ne faudrait pas en conclure que la garde seigneuriale était inaliénable : les seigneurs au contraire abandonnaient très souvent le droit de garde, moyennant finances, à leurs agents ou à diverses personnes.

En effet, de la part du seigneur, le transport de la garde à autrui était une inféodation, une façon de mettre en valeur le fief, quelque chose d’analogue au bail à cens ou à ferme. Les ducs tiraient un profit considérable de ces ventes : en octobre 1202, la garde du fils et de la fille de Robert Bertran fut cédée à Robert de Thibouville pour 6,000 livres d’angevins : encore le duc se réservait-1l la faculté de disposer de la main de la veuve de Robert Bertran (2). Nous verrons plus loin comment les rois de France surent, à leur tour, pro-

fiter de ces avantages.

(1) Arrêt de mars 1731 au sujet de l'échange entre le roi et M. Fouquet des terres d’Andelys, Vernon, etc. contre Belle-Isle ; arrêt du 6 septembre 1764 au sujet de l'échange de la principauté de Dombes appartenant au comte d'Eu contre différentes terres du domaine situées en Normandie.

(2) Léopold Deuisce, Bibliolh, Ecole des Ch., 3 série, t. ILL, p. 99,

Quels étaient les droits du gardien ? quant aux personnes d’abord, il attirait à sa cour les jeunes nobles auxquels 1l faisait donner une éducation militaire et, lorsqu'ils étaient en âge, il les mariait à sa convenance: « li orfelins qui est oirs ne se doit pas marier sanz « l’asentement son segneur, qui le doit marier léal- « ment; ne la pucelle qui est oirz autresi » {1).

Plus tard on exigea le consentement des parents et le droit de mariage ne s’appliqua guère plus qu'aux filles : « Se femme est en garde, quand elle sera en aage de « marier, elle doit estre mariée par le conseil et la « licence de son seigneur, et par le conseil et l’assen- « tement de ses parents et amus, selon ce que la no- « blesse de son lignage et la valeur de son fief le « requerra, et au mariage luy doit estre rendu le fief « qui a été en garde » (2).

Les seigneurs avaient, sur les biens des mineurs, les droits les plus étendus : ils gagnaïent les fruits, sans être tenus d’en rendre aucun compte. Les fruits sont en effet, l'équivalent des services dont le mineur ne peut s'acquitter.

Par privilège spécial, le duc faisait siens, non seulement les fruits des fiefs dont il était seigneur immé-

diat. mais recueillait même ceux de tous les fiefs nobles

(4) Marnier, Établissements, etc., p. 12.

(2) Ancien coutumier, ch. XXXIII.

tenus d’autres seigneurs que lui : « toutes les échaëtes qui lui échéront seront avec lui (le mineur), en la garde du duc » (1) (Cf. Nouv. cout., art. 215).

Mais il fallait que ces fiefs fussent mouvants du duché de Normandie. On trouve dans les actes du Parlement un arrêt à la date de 1260, adjugeant à messire Robert d’Ivry la garde du fief de feu Guillaume le Gramaire, chevalier, garde que réclamait au nom du roi, le bailli de Gisors : il avait été prouvé que le fief n’était pas « immédiatement mouvant » du duché de Normandie.

Le gardien conservait les meubles et ne restituait que les immeubles : mais il ne pouvait les dégrader et devait les rendre tels qu'il les avait reçus : « le segneur « doibt tenir en droit estat ancien les édifices, les ma- « noirs, bois, prairies... » (2). Quand les biens ont été détruits, le mineur a le droit d'exiger une indemnité du gardien sauf les cas fortuits : « S’aulcun segneur « vend les maisons ou les bois qui sont en sa garde, « ou s’il les fait arracher ou mettre malicieusement « hors du fief qu'il a en garde, il le doit griefment « amender et rendre pleinement ou perdre la garde « du tout » (3).

À raison de sa charge, le gardien devait en outre.

(4) Ancien coutumier, ch. XXXIII.

(2) id.

(3) id.

« nourrir et entretenir bien et duement les enfants « selon leur qualité » (Cout., art. 216). Les frais d’entretien se prenaient sur les revenus des biens qui n'entraient pas en garde : c'était seulement lorsqu'ils n'étaient pas suflisants qu’on devait recourir aux fruits des fiefs (1). Encore avait-on spécifié que, lorsque le roi faisait don de la garde, le donataire n'était obligé que « jusqu'à la valeur des revenus du mineur » (art. 34 du réglement de 1666).

Lorsque le seigneur mariait sa vassale mineure, il devait d’abord lui remettre tous les biens qu’il avait en sa garde : Omnia lenementa quæ ad hereditatem filiarum pertinent, de quoruncumque feodis sint, debent sequti donationem ducis (2). Telle devait être primitivement la seule obligation du seigneur : plus tard, on l’étendit: on décida qu'il devait également contribuer au mariage de sa vassale, en la dotant. Sous l'influence des nouvelles théories qui se firent jour au xvirt siècle, les commentateurs augmentaient peu à peu les charges du gardien : pour eux, il doit nourrir non seulement le mineur, mais ses père, mère, ou autres ascendants, ses frères germains, et même les parents de la ligne d’où vient le fief qui fait tomber le mineur en garde !

(1) Arrêt du Parlement de Paris de 1280, portant que le fils aîné du sire de Vierville ne doit pas, selon la coutume de Normandie, prendre sa nourriture sur les revenus des biens qui sont sous la garde du Roi comme baillistre, si les revenus des échoites (de escadenciis) qui ne sont pas com-

pris dans le bail suffisent à son entretien (Bouranric, I, p. 221). (2) Consuel. Norm. Manusc. Biblioth., Rouen, Y, 9, 90. — Biblioth. Ecole

des Ch., 3° série, t, III, p. 99.

« C'est, disaient-ils, une obligation que la nature et « les lois civiles imposent également au mineur et à la « succession qu'il a recueillie » (1).

Il n'y avait bien entendu rien de tout cela dans l'institution primitive établie pour l'avantage du gardien seul. Cependant on l’obligeait à payer les dettes qui sont une charge des meubles : mais en général les seigneurs se dispensaient d'en payer la totalité, n’acquittant que celles échues pendant la durée de la garde, et jamais au delà de leur émolument : debita defuncti pro quanlilate hereditatis et lemporis quo illis custodia deputatur. (2)

La garde prenait fin pour les garçons à leur majorité, à 21 ans accomplis, et pour les filles à 20 ans, « car femme n’est pas de garde fors par mariage et ne « dit l'en pas qu’elle eut age, si elle n’a accomplis « 20 ans ». Plus tard on généralisa et on restreignit la durée de la garde à 20 ans, sur le fondement que l’année commencée était réputée accomplie lorsqu'il s'agissait de l'intérêt des nuneurs. Mais cette fiction ne fut point admise contre le roi et, pour la garde royale,

l’âge de 21 ans fut maintenu.

VIN Les rois que « la coutume rendait pour ainsi dire

(4) Berauzr, Goperroy et d'Aviron, Commentaires sur la coutume de Normandie, 1776.

(2) GLauvizce, VII, $ 9.

« les tuteurs de la noblesse en Normandie » (1) ne faisaient jamais exercer les gardes par leurs agents. De même que les ducs les confiaient jadis à de simples particuliers, « les biens d’iceulx enffans seront baillyés « à temps et à enchière » (2), les baïllis de Normandie les affermaient, au nom du roi, au plus offrant : «il « baudront par oyes et par enchèrement les gardes « qui escharront el -rapporteront en leur premier « compte le jour qu’elles écherront, et en quoi les » rentes desdites gardes seront, et diront ausi les « sommes assenées pour vivre et pour doüaire en leur « premier compte » (3). Les baillis firent plus tard place aux vicomtes : c'étaient, comme ceux-ci, des fonctionnaires à gages, viagers ou révocables, ne possédant qu'un pouvoir délégué, transmettant et exécutant les ordres du roi et représentant son autorité, Comme les ballis, 1ls furent chargés de l’adjudication

des gardes (4).

(4) DE Jorr, Explication de la garde noble, etc. (V. dans cet ouvrage aux pages 131 à 140 des modèles de lettres de mainlevée et sortie de garde).

(2) Coutume, slyle el usage au temps des échiquiers de Normandie, ch. XXIV : dans Mémoires Sociélé antiquaires de Normandie, 1851, p. 27.

(3) Mandement de Philippe IV au bailli de Rouen du 20 avril 1309 dans Ordonnance, t. I, p. 460 V. l'Éloge des baillis royaux au xure Siècle dans Borpir, PaiciPpe DE REM1, sire DE BEAuUMANoOIR, in-8°, 1869, p. 384 et s. — Cf. également ch. I des Coulumes de Beauvoisis dans lequel BEsAUMANOIR donne le type idéal du baïlli, p. 17 à 4% et LANGLots, Le règne de Philippe III le Hardi, p.223 et s., in-8°, 1887.

(4) La Chambres des comptes leur avait donné les instructions suivantes : Après s'être transporté au lieu de l’ouverture de la succession ; « .., 2° le « vicomte baillera la garde à ferme en la manière et condition qui s’en- « suivent, c’est assavoir que il la fasse crier et subhaster ès lieux et en la

Les rois tiraient ainsi, comme jadis les ducs, un profit considérable du bail des mineurs. Mais François I°' « ayant eu commisération et pitié des pauvres « orphelins tombés en sa garde, voulut conserver » leurs biens, de sorte que faisant don de quelque « garde-noble, il le faisait à la charge d'en rendre « bon et légal compte, et de payer le reliquat aux « mineurs venus en âge et a élé après lui fait et ob- « servé par le roi Henri ». Il en fut de même de leurs successeurs. Les gardes étaient toujours données aux proches parents du mineur. En souvenir de l’ancien usage, on faisait à la Chambre des comptes un bail simulé, pour un prix très modique, un écu, vingt ou dix sols, et on adjugeait toujours la garde aux donataires (1).

Il est vrai que les frais de poursuite les lettres de don, les commissions et les entérinements augmentaient beaucoup cette légère redevance. Colbert avait été frappé des recettes que les gardes de Normandie procuraient au trésor royal et 1l se préoccupa de rechercher si elles existaient encore dans d’autres provinces : « Sçavoir, écrivait-il en 1675, à l’abbé Guil- « lois, si la garde-noble ou la garde-royale qui fait

« siens les fruits des mineurs a lieu dans les cou-

« manière accoutumée...; 3 que il la baïlle à personne souffisant et con- « venable plus offrant et dernier enchérisseur .. » (Mémorial D. Ch. des comptes cité par LAURIÈRE, Glossaire, p. 530).

(1) V. dans TERRIEN, Commentaires sur les coutumes de Normandie, les formalilés compliquées de l’adjudication.

« tumes de Bretagne, et de Guyenne et de Poitou » (1) Il y avait longtemps que la garde seigneuriale avait disparu dans ces provinces, et seule la Normandie avait maintenu ce vestige du régime féodal.

Quant aux seigneurs particuliers, ils conservèrent en Normandie jusqu’à la Révolution, la garde de leurs vassaux : mais leur droit avait élé réduit à la jouissance des fiefs. Le règlement de 1666 avait décidé, dans son article 33, qu'à l'avenir les meubles ne tomberaient plus en garde. Les mineurs eurent des tuteurs qui veillèrent seuls à leur éducation : et, tandis qu'autrefois les seigneurs mariaient leurs vassales sans consulter les parents, la nouvelle coutume n'’exigeait leur consentement que pour les faire sortir de garde avant l’âge et décidait qu’en aucun cas ils ne pourraient refuser cette autorisation.

L'institution primitive du bail féodal ne s'était donc pas maintenue dans son intégrité en Normandie : la générosité des rois en avait gralifié les parents ; les seigneurs avaient perdu le gouvernement de la personne des mineurs et ne pouvaient plus prétendre aux biens meubles. Du moins le principe fondamental du bail féodal subsistait : « Le seigneur a seul la garde des fiefs nobles qui sont tenus immédiatement de lui » (Cout. art. 216).

La meilleure raison qu'on puisse donner de ces

(4) Pierre Ccémenr, Leltres, instruclions el mémoires de Colbert, t. VI, p. 103.

abandons successifs, dit Garran de Coulon, c’est l'affaiblissement du système féodal.

Nous allons voir en étudiant la décadence du droit de garde en Angleterre et en Bretagne qu'au moment même du plein épanouissement du régime féodal, par l'opposition des vassaux qui en étaient grevés, le droit

de garde s'était déjà transformé.