CHAPITRE PREMIER

Le droit de garde du suzerain qui n’était lui-même qu'un adoucissement du droit primitif, ne tarda pas à recevoir des tempéraments qui le rendirent infiniment moins rigoureux. Il avait, comme nous l'avons vu, beaucoup d’inconvénients pour la famille du feudataire : le plus grave était de voir le baillistre abuser de sa situation pour dilapider les biens du mineur ou prolonger le bail au-delà du terme nécessaire. Nous venons de voir que les vassaux en Angleterre et en Bretagne parvinrent à s’en débarrasser après des guerres et de longues négociations.

Dans d’autres pays, il avait déjà disparu sous l’influence même de ceux qui l’exerçaient. Les seigneurs

avaient en effet peu à peu renoncé à ce droit qui, sl

leur donnait de nombreux avantages, leur attrait souvent beaucoup d’ennuis. L'hérédité recueillie par le mineur étant parfois grevée de charges plus importantes que l’émolument, les biens du seigneur devaient répondre des dettes. D'autre part, le suzerain qui se chargeait de ce bail onéreux était privé du droit de mutation, relief ou rachat, que l’on percevait à chaque changement de vassal.

Il se produisit alors pour le droit de garde une transformation semblable à celle qui s'était faite pour le droit de mariage : tandis que primitivement le seigneur intervenait directement au mariage de son feudataire, en lui désignant la personne qu'il devait épouser, on n’exigea plus dans la suite que son consentement et cette autorisation elle-même finit par n'être qu’une pure formalité.

Les seigneurs, au lieu de se réserver la jouissance du fief, choisirent donc ceux d’entre les parents sur lesquels ils voulaient se décharger des obligations du droit de garde et qui leur semblaient les plus propres à s'acquitter de ces devoirs. Cet accord, qui intervenait entre le seigneur et le parent de son feudataire, était une conséquence de la modification importante qui se produisait à la même époque, c’est-à-dire au xr° siècle, dans la transmission du fief en général.

Un texte qui a été cité par tous les commentateurs nous montre. dès le x° siècle, le droit de bail accordé

par les seigneurs aux parents de leurs vassaux mineurs.

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Ce document est très intéressant, mais il ne faudrait pas en conclure que l’évolution se produisit partout à cette époque : elle ne se généralisa qu’un siècle plus tard. Pontifex vero ejecto Johanne præcavens in futurum el limens ne vel ille Johannes, vel quilibet (yrannus huic similis, in Castellaturam illam, aut vi aut ingento intrarel, el poslea justus heres eum repetens, inde turbas faceret, ultro Hugonem Gualteri Castellant defuncti nepotem eo quod legitimus heres erat, adscivil, eique Castellaturam tillam concessit. Et quia lle Hugo adhuc puer erat, sed propinquum quemdam, Ansellum nomine, moribus et armis egregum habebal, hujus custodiæ puerum cum bono ejus commussit ; quem Ansellum ille usque ad præfinitum lempus, optlime et fideliter rexit.. (1). L'admission de l’ascendant ou du collatéral au bail avait donc été primitivement, de la part du seigneur, un acte de pure libéralité. On supposait que les mineurs ou leurs parents donnaient les fiefs en commande au seigneur qui permettait à l’un d’eux de s’en mettre en possession à la charge d’en faire le service. Ces traités entre les parents et le suzerain ne subsistèrent pas longtemps. Les parents considérèrent cet abandon du bail comme un droit véritable, et cette interprétation fit établir bientôt dans les coutumes de véritables règles de dévolution. Le bail n'était-1l pas

(4) Bazveric LE Rouce, Chronique de Cambray et d’Arras, liv. II, ch. LXVI.

une succession momentanée des fiefs des mineurs ? n'était-il pas dès lors raisonnable de l’attribuer conformément aux règles des successions admises pour les biens de cette nature ? C’est ainsi que nous verrons créer, en certains pays, deux baillistres pour les biens, l'un du côté paternel, l’autre du côté maternel. L'analogie de la garde des fiefs et des successions fit admettre les mêmes principes relativement au rachat payé par les collatéraux.

Du reste l’ordre des successions, ainsi que le bail, étaient souvent réglés dans le même acte. Les testaments seigneuriaux, primitivement fort rares, qui avaient pour but d'assurer la transmission du fief et de prévenir ou empêcher les partages, servaient également à établir la dévolution de la garde. Ainsi, Maurice de Craon, en l’an 1200, au moment de partir pour Jérusalem, voulut régler le bail de ses trois fils mineurs : la terre et les enfants seront « en la main et la garde » de sa femme Isabelle de Meulan sicut jus et consuetudo in Andegavia. S'il meurt, et si sa femme se remarie, son gendre Guy VI de Laval aura la garde de la terre, et Philippe de Saucogné, son autre gendre, celle des’ enfants, et si ces deux baillistres meurent ou font le voyage de Jérusalem, d’une part Pierre de Garnach, d'autre part Geoffroy de Lestore, Jean Tillon et alit mei locatores les remplaceront (1).

(1) BeauTEMPs-BEAUPRÉ, d’après Dom Housseau, t. VI (Archives de l’église St-Nicolas de Craon, n° 2135),

Les seigneurs continuèrent à donner leur approbation au choix du baillistre, surtout lorsque le testateur désignait un collatéral ou un ami. Louis de France autorisa, de cette façon, en août 1242, Guillaume l'Archevêque. seigneur de Parthenay, à donner par testament bail et garde de ses enfants mineurs à son parent Geoffroy de Rançon : en février 1243 ce dernier fit hommage-lige au comte Alphonse de Poitiers pour le château de Parthenay, déclarant qu'il avait payé le rachat du fief et promettant de lui livrer les places qu'il tenait comme gardien. (1)

Le cas le plus général et le plus naturel est le bail des père et mère : « Li mere se dou pere defaut ou li « peres, se de le mere defaut doit avoir le bail et le « warde avant de tous autres. Car pourquoi nus ne le « doit ne puet mieus aimer, ne garder plus songneu- « sement comme li peres ou li meres ». (2) Il semble cependant que le bail des collatéraux s’est établi à peu près à la même époque. Parmi les nombreux exemples que nous fournissent les chroniques, on peut en relever quelques-uns qui prouveront qu’au x1° siècle les collatéraux en même temps que les ascendants, exerçaient déjà le droit de garde :

1066. — Bail de l'oncle paternel du comte de Ven-

dôme.

(1) Bescy, Histoire des comtes de Poilou et des ducs de (ruyenne, 1647, p. 397.

(2) Ancien coulumier d'Artois, tit, XXIX, $ 3, édit. TARDIF,

1070. — Bail de Robert le Frison qui administra le comté de Flandre pour son neveu Arnoul.

1097. — Etienne de Bourgogne a la garde de son neveu Guillaume IT, comte de Bourgogne, etc.

Il ne paraît donc pas juste de dire que les collatéraux ne furent appelés au bail que longtemps après les ascendants. Qu'importait en effet au seigneur que le bail fût entre les mains du père ou du frère ? ce qu'il désirait seulement, c'était que le fief fût desservi. Aussi dans les premiers temps, lorsque le suzerain faisait un accord avec le futur baillistre, 1l devait sans doute seulement exiger de lui qu'il fût capable de remplir à son égard les obligations militaires ; et 1l est fort probable qu'il ne s’occupait pas de son degré de parenté avec le mineur. Il est même certain qu'il devait donner la préférence à un collatéral jeune et vigoureux, plutôt qu’à un ascendant moins apte au service de guerre.

Nous traiterons cependant d’abord du bail des père et mère, parce qu'il semble que ceux qui étaient investis de la puissance paternelle devaient avoir la garde de préférence à tous autres, personne n’ayant plus d'intérêt qu'eux à bien diriger l'administration

du fief et l'éducation des mineurs.