LES INTENDANTS AVANT LE RÈGNE DE HENRI IV

Le premier intendant dont nous ayons eu connaissance, sans que nous prétendions, le moins du monde, fixer à l'époque où il existait l'origine même de l'institution, est le sieur Pierre" Panisse, qui vivait sous Henri IL C'était un personnage important, très considéré dans le Midi, et que sa charge de président de la Cour des aydes de Montpellier avait mis en relations fréquentes avec la Cour '. Or, vers l'année 1555, il fut chargé, en

1. Y. D. A'aissetlc, Uiat. du Lanyacduc. t. V. col. 4G5 indexa .

vertu d'une commission dont la copie nous a été conservée, « de l'intendance de la justice en l'Ile de Corse ». Ce sont les termes mêmes employés dans le titre de la pièce. Et la copie qui nous les transmet est incontestablement du xvf siècle, et probablement à peu près contemporaine de Foriginal lui-même ^

Nous n'avons pas à raconter ici comment, en 1533, la Corse, se laissant entraînera la suite du célèbre aventurier Sanpiero d'Ornano, se souleva contre la domination génoise et se jeta dans les bras de la France; comment l'expédition, envoyée dans cette île sous les ordres du baron de Termes, réussit d'abord pleinement, puis échoua, par suite de la défection de la flotte turque, commandée par Dragut ; comment une nouvelle tentative, faite l'année suivante, ayant eu plus de succès, une bonne partie de l'île tomba entre les mains du roi de France '. De Termes, qui commandait les premières expéditions, avait soulevé contre lui des haines violentes. Il fut remplacé, en 1555, par Jourdan Ursin ou des Ursins, qui fut nommé gouvernew et lieutenant général du roi dans l'île de Corse.

Le pays une fois conquis et le commandement militaire mis en de bonnes mains, il fallait pourvoir

1 . Le volume où cette pièce se trouve copiée ne contient aucun document postérieur à 1560. C'est le volume 3915 du fonds français à la Bibliothèque nationale. La commission du sieur Panisse se trouve au i° 100. Nous la donnons en appendice.

2. V., pour les détails, P. Filippini, Isturia di Cortiica, 5 vol. in-8'>. 1831 (t. IV, p. 100).

LES PIlEMlliUS INTENDANTS DE JUSTICE 19

à radmiiiistration. Il fallait avant tout que la justice fût rendue avec rigueur et promptitude. Dans une province nouvellement réunie, son action ne doit être affaiblie par rien, ni par des querelles de personnes, ni par des rivalités de corps. On prit le parti de remettre toute l'autorité, en cette matière, dans une main unique. Le roi choisit le président Panisse.

On lui confia donc « la superintendance pour l'exercice et l'administration de la justice » dans le territoire attaché depuis peu à la couronne de France. La commission qui lui conféra ce pouvoir et qui fixa ses attributions mérite d'être examinée avec quelque détail.

Je ne prétends pas dire que nous ayons ici, dans sa forme absolue et définitive, le modèle d'une commission d'intendant. Je veux faire remarquer seulement la ressemblance des termes de l'acte qui institue l'intendant Panisse, avec ceux des commissions que nous étudierons par la suite. 11 y a là, certainement, comme le premier jet et l'ébauche d'une organisation qui se développera plus tard.

La pièce est une commission. Le moi provision, employé dans le titre, n'est qu'un terme général qui doit s'accorder avec la i)hrase capitale de la pièce. « Nous avons donné et donnons plain pouvoir, autorité, commission et mandement espécial, etc. ') Ce sont là les termes mêmes employés dans la pliqiart des commissions d'intendants postérieures.

Cependant la forme de lettres patentes donnée i\

20 LES P III'; M 11:: US lINTENDANTS DE JUSTICE

cet acte, semble exceptionnelle et prouve bien que le formulaire de ces commissions n'était pas encore fixé; plus tard, elles seront adressées toujours au personnage même dont elles indiquent les pouvoirs. Le préambule de la commission contient des considérations générales sur les bienfaits de la justice, des remarques sur la « mauvaise administration d'icelle » , des promesses plus ou moins précises de remédier à cet état de choses, la constatation des droits nouveaux que le roi vient d'acquérir sur l'île de Corse, l'éloge du « bon, vertueux et notable personnage » auquel on en confie l'administration, de « ses qualité, probité, suffisance, expérience requises pour régler le faict et ordre de ladite justice avec l'exercice et administration d'icelle. » Ce sont là des formules qui se retrouveront le plus souvent par la suite et dont l'analogie, quoiqu'un peu banale, mérite d'être signalée.

Le corps de la pièce énumère le nom et les qualités du titulaire, ]\P Pierre Panisse. Il est qualifié « de notre amé et féal conseiller », titre sur lequel on insiste généralement dans les commissions d'intendant. Que s'il est détaché de la cour des aydes de Montpellier, plutôt que du conseil lui-même, c'est que les fonctions qu'il allait remplir en Corse exigeaient la connaissance d'une langue, d'usages et de coutumes spéciales, particulièrement accessible à l'esprit d'un méridional.

Nous ne pouvons que citer maintenant, dans toute sa teneur, la formule d'établissement du sieur l*anisse. De tous points elle est conforme

à celle qui deviendra de tradition pour les intendants.

« Icelliiy avons commis, ordonné et deppntté, commettons, ordonnons et deppnttons par ces présentes pour soy transporter en ladite ysle de Corse ou nous luy avons donné et donnons plain pouvoir, autorité, commission et mandement espécial. Après avoir bien et amplement conféré du faict de sa charge avec notre amé et féal conseiller et chambellan ordinaire le S"" .lourdan uosire gouverneur et nostre lieutenant (jhiéral en ladite ysle, et appelés et faict venir devez luy tous les suppotz et ministres de ladite ysle, ensemble les plus anciens et notables personnages qui luy semblera devoir estre appelez tant de clergé, de la noblesse que du tiers et commung, et autrement du mieux il se informera des coustumes, constitutions, usaige et style qui se observent en ladite ysle pour le regard du faict de ladite justice, ou nous voulons qu'il ayt la superintendance généralle pour V exercice et Fadmmhtratwn d'keUe, tant en civil qu'eu criminel sur toutes personnes indifféremment », etc.

Si l'on fait la part des circonstances dans lesquelles ce pouvoir spécial fut accordé, si l'on tient compte de la diversité d'attributions et d'autorité qui distingua les commissions d'intendants jusqu'à l'époque la plus avancée de l'histoire de cette institution, on ne peut certainement ({n'être frappé de l'importance des mots « plain pouvoir, autorité, commission et mandement espécial », de l'ordre de conférer avec le jjouverncur avant de

prendre aucune décision, de la recommandation d'apjjeler auprès de lui des gens du pays pour s'aider de leurs conseils; enfin de l'expression même de « superintendance f/én/^ralle de la justice » employée comme qualification de la charge confiée au sieur Panisse.

La fin du texte que nous étudions pourrait être l'objet d'observations non moins curieuses. On y verrait mise au premier rang des attributions spéciales du sieur Panisse, celle « de surveiller les officiers et ministres de la justice et de les conserver ou remplacer au besoin » , celle de « rendre des jugements étant autorisés eux-mêmes sans appel comme s'ils avoient esté donnés par l'une des cours de parlement ». On y reconnaîtrait l'ordre donné au président Panisse « de se transporter par les villes, lieux et endroicts de ladite île quebesoing sera pour... les policer et reigler ainsi qu'il verra estre requis pour nostre service, le bien des affaires communes, union et tranquillité des habitans d'icelles, et de s'informer aussy diligemment, secrètement et bien, des juges, magistrats, greffiers et autres ministres de la justice du pais, et de leur gouvernement, forme et façon de vivre avec le peuple, du debvoir qu'ils ont faict jusques icy à l'administration de la dicte justice, et à l'examen de leurs estais et offices. » Ce sont là des mentions qui se retrouvent presque en mêmes termes dans les commissions des intendants, jusqu'au milieu du xvn^ siècle.

Si Ton trouve, dans celle de Panisse, quelques

LES PHEMIERS IIVTF.NDAN TS DE JUSTICE 23

prescriptions tout à fait particulières, comme celle de s'informer des lois principales, mœurs et coutumes ; et celle de préparer pour la cour un « règlement sur l'administration du pays », c'est que — nous l'avons dit — la conquête était nouvelle et incertaine, son gouvernement et ses mœurs peu connus ; et que, là où des difficultés particulières pouvaient surgir, il fallait par des ordres particuliers veiller à les résoudre.

C'est justement dans cette dernière considération que se trouvent l'intérêt le plus haut et la portée la plus générale de la pièce que nous venons d'analyser. C'est ce qui fait qu'on peut dire d'elle, qu'elle est comme un raccourci de toute l'institution dont elle est la première ébauche.

Cette première intendance, en effet, naît dans une province troublée par la guerre civile et par la guerre étrangère, comme l'institution elle-même se développe au milieu des troubles et des guerres intérieures et extérieures. L'action directe et illimitée du pouvoir royal dans les questions de justice, de police, de finances * est son objet, comme elle

1. Je dis ^nawc<'.9, car Filippini, qui n'a pas ignoré l'emploi du président Panisse dans File de Corse, nous apprend qu'il se faisait accompagner de deux personnages, l'un chargé des affaires de finances et l'autre du conseil. Le passage entier est bon à citer : « E il giudice cavalco ail' Ajazzio a visitare un nuovo Présidente ché allore nell' Isola era venuto per il Rc, chiamato Pietro Panizza délia Città d'xVvignone, uomo di grande autorità. Cestui aveva titolo di Présidente générale in Corsica ed era giudice nelle seconde cause et doveva tenere a sindacato gli altri giudici. // quai per piii reputazione meno seco due dottori ;

•2i LRS IMlEMIliUS INTENDANTS DK JUSTICR

sera le but de rexteiisioii et des progrès de l'institution tout entière. Cette action , d'ailleurs, est limitée par les attributions dévolues antérieurement à un chef militaire portant le titre de gouverneur ; elle est établie au détriment d'un conseil de justice et d'un corps de magistrats en titre d'office ; elle s'accommode et se prête aux circonstances particulières qui motivent sa mise en œuvre. Elle présente enfin une flexibilité de mouvements et une variété d'application, qui manquent aux magistratures créées et établies dans un but déterminé. Ce sont là encore des traits qu'il suffit de relever pour tracer, en quelque sorte, le programme des idées qui donnèrent par la suite tant d'importance aux fonctions des intendants. A ce titre, la commission de M^ Pierre Panisse présente un intérêt capital. Elle indique le progrès futur de l'institution, comme elle en fixe peut-être l'origine.

Cette commission, d'ailleurs, n'est pas un cas unique et isolé à cette époque de l'histoire de France.

M. Chalmel, dans son Histoire de Touraine, fait remonter ;i une date très voisine de celle que nous avons signalée, l'époque de l'apparition des intendants dans cette province '. Il cite les termes de la commission sous forme de lettres patentes dans la-

l\mo (lei (judli dovcta esser procurator del Fisco e l'altro in suo consiglio. — Y. Filippiui, t. IV, p. 105.

1. V. Chalmel, llist. de Touraine, t. III, p. 415 et suiv. — Les lettres patentes de J. Viole furent enregistrées au Présidial de Tours le 19 décembre 1565.

LES PRliMIRIlS INTENDANTS DE JUSTICE 25

quelle Charles IX confia à Jacques Viole, seigneur d'Andresel et d'Aigremont, conseiller au Parlement de Paris, la charge à' intendant de la justice en ce pays.

Ces lettres, données à Blois, le 4 décembre 1565, lui conféraient le pouvoir « de connaître de toutes causes civiles et criminelles, malversations des juges, ports d'armes, assemblées illicites, séditions et autres cas semblables, présider en toute justice ou bailliage, évoquer devant lui les causes des juges inférieurs, juger en dernier ressort avec dix conseillers de bailliage ou avocats, tels qu'il voudroit choisir, convoquer et assembler les officiers et habitans, voir les départemens des élus, leur faire admiuistrer la justice, écouter leurs plaintes, et en cas d'abus, malversations ou négligences, en donner avis à Sa Majesté. » Ces lettres furent enregistrées au présidial de Tours, le 19 décembre 1565.

Celui auquel elles donnaient des pouvoirs si importants n'était d'ailleurs pas inconnu dans le pays. Ily était venu, dès 1559, en qualité de commissaire pour le roi, et y avait travaillé avec Ch. de Thou et Barthélémy Faye à la réformation des coutumes de Touraine.

Ce sont là des faits (pii, par leur date et leur nature, rapprochent beaucoup la commission de Jacques Viole de celle du président Panisse. La forme même de lettres patentes^ employée dans la commission, est une autre analogie qui mérite d'être signalée.

26 LES PREMIEnS INTENDANTS DE JUSTICE

Par contre, le détail des fonctions elles-mêmes s'accorde si bien avec celui des futures commissions d'intendants qu'on peut dire que, dès ce jour, l'institution est créée, et qu'elle entre désormais dans le domaine des choses acquises, par le plus important des succès en matière administrative, l'acquisition d'une formule. Dorénavant les bureaux sauront ce qu'on veut leur dire, dès qu'on leur donnera l'ordre de libeller la commission d'un intendant. Il y a des précédents qui serviront de modèles. Peu s'en faut que cette formule persiste sans altération jusqu'à la chute même de l'ancien régime.

Jacques Viole ne remplit que pendant six mois la charge d'intendant en Touraine. Il fut remplacé, en 1566 (toujours d'après M. Ghalmel), par Pierre Bruslart qui entra en fonction le l'^'' août de cette même année, mais qui, lui, fit un plus long séjour dans la province. Il y serait resté jusqu'en 1580, époque de la suppression des commissaires départis par Henri III.

Durant ce laps de temps, des révolutions importantes s'étaient produites dans la politique générale du pays. Le contre-coup s'en était fait sentir dans l'histoire particulière de l'institution qui nous occupe.

Avant d'entrer dans l'exposé de cet état de choses nouveau, signalons encore l'existence de quelques autres intendants contemporains de ceux que nous venons de nommer.

Charles deLamoignon, maître des requêtes, fut

intendant en Orléanais, en 1369 '. Il ne dut pas y faire un long séjour, car, en 1571, nous le retrouvons commissaire départi pour l'inspection des gabelles dans la Provence, le Languedoc et le Dauplîiné ". Il mourut en 1572.

La liste dressée par Brossette des intendants du Lyonnais n'offre, pour ainsi dire, pas de lacune de 1531 à 1571. Mais nous n'avons obtenu jusqu'ici aucun renseignement sur la nature de leurs fonctions. Voici cette liste telle que nous la trouvons dans Y Eloge historique de la ville de Lyon ^ :

1. V. Polluche, Essais historiques sur Orléans, p. 43. — M. Estienue a trouvé dans les archives communales d'Orléans et a bien voulu nous communiquer la note suivante : « Extrait des registres du privé conseil du Roy en date du 15 juillet 1569. — « Sur la requête présentée au roy en son conseil privé par les maire et esclievins, manans et habitants de la ville d'Orléans, tendant atfin d'estre conservez en l'octroy à eux faict par lettres patentes, contenant l'érection du maire avec attributions et juridiction et congnoissance de la poUice, après que les maire et eschevins ont été ouïs, ensemble les lieutenansde la prévosté d'Orléans, avocats et procureurs dudit sieur, tant au baillage que en ladicte prévosté, par devant M"^ Charles Lamoignon, conseiller du Roy et maistre des requestres ordinaires de son hostel, surintendant en la justice de la province et gouvernement d'Orléans, ad ce commis par ledit conseil, et que entre autres choses lesdits lieutenants, etc.. » — Archives communales d'Orléans, FF. 1. (Registre collationné en 1613 par le greffier civil de la prévosté d'Orléans sur le registre des bureaux de la police et contenant les documents relatifs à l'établissement de la police en la maison de ville d'Orléans.)

9.. V. les Mémoires de la vie du président de Thou. — Œuvres (le Thou, édit. de Londres in-8", (t. VIT, p. 8).

3. V. Éloge historique de la ville de Lion, in-4o, Lyon, 171 1, p. 524. C'est cette liste tout bonnement, que M. B. de Sainte-

28 l-RS IMUIMlKiiS INTr.ND\M'S DK JLSTICK

JeanPoile en 1551.

Michel Qiielaiii en 1564.

Gabriel Miron en 1564.

Michel Larcher en 1571.

Jean Jacques de Mesnie, sieur

des Arches, en 1569.

Enfin dom Vaisselle el, après lui, M. Aslre disent qu'en 1571, Belol, maître des requêtes, et Mole, conseiller au parlement de Paris, furent envoyés dans le Languedoc « en qualité de commissaires pour faire exécuter le nouvel édil de pacification, et y exercèrent les fonctions cVbilendans, telles qu'elles ont été réglées depuis ■. >>

Suzanne a reproduite d'après les renseigucmeuts à lui adressés par M. Gaultier, archiviste du département du Rhône, en 1865; ce qui porte à penser que Tarchiviste n'avait rien trouvé à y ajouter.

1. Le président des Arches fut, quelques années après (1570), premier intendant eo Provence. V. Gaufridi, Hiû. de Provence, in-fol. (11^ vol., p. 564.)

2. V. Histoire du Languedoc (t. V, p. 95). .Je fais mes réserves sur le titre d'intendants donné par D. Vaissette à ces commissaires. — Y. les détails que je donne plus loin sur les commissions à cette époque.

LES V\\EMIEI\S INTF>'DANTS Dli JUSilCi: 29