LES GUERRES CIVILES. — LES COMMISSAIRES ROYAUX

Les faits que nous venons de signaler suffisent pour prouver que, dès le milieu du xvi'' siècle, il y avait des intendants. Les principaux traits de l'institution étaient fixés.

Le pouvoir royal, dès qu'il avait vu son influence s'étendre et sa responsabilité s'accroître tout ensemble, s'était préoccupé de trouver dans un nouveau ressort de gouvernement les moyens d'agir plus efficacement sur les provinces. Ainsi, avaient été jetées les premières semences qui ne devaient porter fruit que dans une époque plus tardive, après bien des vicissitudes et des orages.

C'est un fait acquis à l'histoire, que les luttes civiles qui déchirèrent la France dans la seconde moitié du x\f siècle n'eurent pas, pour cause unique, la violence des passions religieuses. Dans ce mobile, plus puissant et plus apparent que les autres, mille revendications, mille intérêts, mille passions diverses se confondirent.

11 est de notre sujet de signaler ici la persistance des traditions locales et les tendances séparatistes

particulières à chaque province. Annexées plus ou moins violemment à un corps unique, quand chacune d'elles avait eu, jusqu'alors, la démarche libre et les mouvements à l'aise, les provinces espérèrent trouver, au milieu du chaos qui rompait le lien détesté, une nouvelle indépendance.

L'époque que nous avons atteinte n'est pas, tant s'en faut, celle d'une centrahsation excessive. Une institution, dont le but réel était d'établir l'unité d'administration, ne pouvait donc que péricliter.

Entre 1572 et 1589, il y a comme une lacune dans l'existence de cette institution, si jeune pourtant et qui pouvait se promettre un si long avenir. C'est à peine si les textes nous présentent quelque rare intendant surnageant au milieu de l'universelle dissolution '. Le pouvoir central se contente

1 . Indiquons cependant, pour cette période, les quelques noms que nous avons rencontrés. M. René Kerviler, dans sa Vie de Séguier, dit qu'Antoine Séguier, oncle du chancelier, fut envoyé en Provence par Henri III, en 1576, comme surintendant de justice, et que peu de temps après, une seconde mission du même genre lui fut confiée près du duc d'Epernon, gouverneur de la même province (R. Kerviler, Séguier, in-8°, 1874, p. 8). M. de Boislisle parle aussi de cette mission de Séguier, en Provence, à la date de 1576, avec le titre de surintendant de justice. (V. Revue des Soc. savantes. 1881, p. 172.) — A côté de cette affirmation nous trouvons celle de Gaufridi qui reporte à cette année 1576 la création de l'intendance de Provence, mais en faveur d'un autre personnage : J. J. de Mesmes, président des Arches (V. t. II, p. 554, et l'index, au mot intendant. ) — Dom Vâissette dit (|u'en 1577, Henri III envoya Jean de Sade « pour présider es sièges présidiaux du Languedoc, c'est-à-dire faire les fonctions qu'ont

de peu. Il lui suffit que les provinces ne fassent pas trop mauvais accueil aux envoyés, sans autorité effective, qu'il leur adresse timidement. C'est le temps des commissaires royaux.

Nous avons dit déjà que nous évitions de confondre les intendants avec les fonctionnaires de diverse nature, désignés sous le nom de commissaires. Mais il faut reconnaître que l'usage d'envoyer des commissaires ne contribua pas peu à l'établissement postérieur de magistrats revêtus de fonctions mieux délimitées et plus uniformes.

Le prétexte le plus ordinaire du départ des commissaires dans les provinces était la mise à exécution des réformes proclamées dans les édits de pacification. Edits et pacifications provisoires ; missions provisoires également. Au fond on ne songeait, de part et d'autre, qu'à refaire ses forces, à réunir de l'argent surtout , pour recommencer bientôt de plus belle. Aussi était-ce sur ce dernier point qu'insistaient les instructions données aux commissaires royaux '. Il s'agissait d'allécher les

aujourd'hui les inteudauts. » (T. Y, p. 359.) — Celui-ci, en effet, me semble bien devoir être appelé intendant. — Louis de Révol, plus tard secrétaire d'Etat do la guerre, fut intendant de l'armée de Provence sous M* le duc d'Epcrnon, en 1586 (V. Pi^ nard, Chronologie militaire, in 8", 1851 (t. I, p. 15). V. aussi les Vies des Hommes illustres de la France, par d'Auvigny (t. II, p. 476).

1. \jQ pouvoir général donné aux commissaires qui furent envoyés dans les provinces en 1579 se trouve eu ms. dans le fonds français à la Bibl. nat., vol. 4014, f° 253. Il a été iiublié plus complet dans Ics Mémoires de Nevers (in-8", pp. 605-

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provinces par quelques bonnes paroles et par des promesses, moyennant ipioi on se promettait de leur soutirer par la suite de beaux écus sonnants :

« Lesdicts commissaires s'informeront des

crimes et excès commis en la Province pour en faire la justice et punition, soit par les Cours de Parlements, sièges Présidiaux, ou Prévost des Mareschaux, selon la qualité des débets.

(( Iront lesdits Commissaires en toutes les villes où il y a Bailliages, Seneschaussées et Bureaux d'élections, esquels demanderont tous les Officiers de sa Majesté, Maires, Consuls et Echevins pour entendre particulièrement d'eux comme toutes choses sont advenues et maniées en l'estendue desdicts Bailliages et Seneschaussées , tant au faict de la

622). Il faut le comparer avec les lettres patentes de Henri III, par lesquelles il annonce l'envoi de commissaires chargés de s'enquérir dans les provinces des gestes des officiers des Comptes, 11 août 1575 (Bibl. nat. f. fr., vol. 3943, P 87). Ou trouve enfin dans les archives du ministère des affaires étrangères (France et divers Etats, vol. 14) le « Pouvoir de Messieurs les Commissaires députtez par le roy pour aller par les provinces du royaume » (1582) et à la suite les commissions pour faire entrer lesdits commissaires aux états ; les lettres missives aux gouverneurs, aux évêques, aux gens des villes, etc. Nous donnons ces documents en appendice. — V. encore : Lettre du duc d'Anjou au Maire et echevins d'Angers leur annonc^ant l'arrivée de commissaires chargés de recueillir les plaintes et doléances du pays d'Anjou et de réformer la Justice (3 oct. 4582). Arch. municip. d'Angers, BB. 37, f" 53 ; et encore : Lettre du roi et Mémoire déclaratif de ses vouloir et intention concernant la religion et l'administration des finances et de la justice (20 mars 1585). IbuJ., BB. 38, f^ 72.

LKS PREMIEHS INTENDANTS DE JUSTICE 33

Justice, administration des finances, qu'affaires de ville et commun autez.

« Rendront lesdicts Commissaires, estans esdictes Provinces, les sujets de Sadite Majesté capables de la bonne volonté et affection qu'elle a au rétablissement de l'Estat et mesnagement de son revenu, acquit des dettes qu'il a trouvées à son avènement à la couronne et de celles qui ont été depuis créées par le malheur des troubles et guerres passées, retranchant Sadite Majesté en tant que faire se peut les dépenses, jusques à celles de sa propre personne; afin qu'ils puissent d'autant plus estre disposez à recevoir de bonne part les remontrances qui leur seront par après faites de la nécessité en laquelle se trouve ce royaume, et les préparer au secours que l'on espère d'eux en cette cause universelle, qui regarde le salut de l'Estat, auquel tous ont intérêt, y estant leurs biens et fortunes si jointes qu'elles n'en peuvent être séparées que par réversion entière d'iceluy... »

De pareils pouvoirs (puisque c'est ainsi que s'exprime la formule même de la commission) ne doivent nullement se confondre avec ceux qui étaient mis entre les mains des intendants. Une autorité si incertaine, si transitoire, était un signe des temps.

Si faible qu'elle fût pourtant, elle parut trop forte encore ^ Aux états de Blois (1576), les cahiers du

1 . Nous croyons utile d'indiquer ici les noms de quelnues-uus des commissaires envoyés dans les provinces avec des attributions

clergé et de la noblesse (et non ceux des trois ordres, comme le dit M. Glialmel) demandèrent la révocation des commissions extraordinaires. L'ordonnance de Blois s'empressa de condescendre à ce désir \ Un essai d'organisation, qui ne pouvait être menaçant que pour l'avenir, disparut devant

analogues à celles que nous avons indiquées dans le texte : — Ch. de Lumoignon, maître des requêtes, fut envoyé en Daupliiné, Provence et Languedoc comme commissaire pour la vérification des gabelles. (De Thou, loc. cit.) (1571.) — Belot, maître des requêtes, et Mole., conseiller au parlement de Paris, furent, la même année, envoyés dans la même province pour faire exécuter le nouvel éditde pacification. (D. Yaissette, loc. cit.) — Le président Tatnbonneau fut envoyé, la même année, en Guyenne « pour examiner la gestion des receveurs de finances. » V. sa lettre au roi dans les Archives de la Gironde (t. X, p, 563). — En 1576, Antoine Séguier, oncle du chancelier, conseiller au parlement, puis maître des requêtes, fut envoyé en Provence en qualité de surintendant de justice. Il retourna, quelque temps après, près du duc d'Epernou avec une mission ana^» logue. (V. René Kerviler, Vie de Séguier, p. 8.) — Lefèvre d'Ormesson, père de celui qui a écrit les Mémoires, fut envoyé avec une mission analogue dans le midi de la France. (V. les Mémoires d'Ormesson, publiés par M. Chéruel, vol. I, p. 330). — Matignon fut envoyé par Henri III à Agen pour faire exé-. cuter les «dits de pacification (V. Berger de Xivrey, Lettres missives de Henri IV, t. VIII, pp. 211-212. V. aussi t. VIII, p. 124, et la note du t. IX, p. 650.) — En 1588, M. Donon, maître des requêtes, est envoyé à Amiens pour les troubles. Sa commission est publiée dans les Mémoires de Nevers (t. I, p. 863). — Un sieur François Barrault était enquêteur et examinateur pour le roi en Poitou, à la date de mai 1589, Poitiers le délégua au roi pour lui porter l'assurance de sa fidélité. (V. Ouvré, Essai sur l'histoire de la Ligue à Poitiers. 1855, 8°, p. 97.)

1 . Pour la comparaison des cahiers du clergé (art . 262) et de la noblesse (art. 123] d'une part, et de l'article 98 de l'ordonnance

des susceptibilités qui craignaient jusqu'à l'apparence du péril.

Il est vrai que le clergé se donna l'inoffensive satisfaction de demander le renouvellement de la vieille ordonnance qui prescrivait les tournées des maîtres des requêtes. Ces tournées étaient tombées en désuétude. Le clergé voulut qu'elles eussent lieu désormais deux fois par an « pour recevoir les plaintes des provinces ' ». L'ordonnance les rétablit.

de Blois. voir la concordance dressée par M. Picot dans son //(6toire des Etats généraux (t. III, p. 74).

1. Cp. l'art. 289 des cahiers du clergé avec l'art. 209 de l'ordonnance. (Voir Picot, t. II, p. 490.)