LES INTENDANTS SOUS LE RÈGNE DE HENRI IV

RESTAURATION DE L AUTORITÉ ROYALE. LES INTENDANTS d'aRMÉE.

1589 est Tannée de la mort de Henri III. Par droit de snccession, Henri de Navarre prétendait à la couronne. Mais il ne pouvait devenir roi de France que par droit de conquête.

La Ligue, en effet, se préparait à lui tenir tète. Maîtresse de la capitale, assise en plusieurs provinces, munie de bonnes places, appuyée sur la sympathie active du bas-clergé et d'une partie de la bourgeoisie, soutenue surtout par l'argent et par les troupes de l'Espagnol, elle était assez puissante pour résister vigoureusement aux efforts du

roi-soldat. Le sort de la France pouvait alors paraître incertain. Bien habile qui eût décidé de quel côté serait la victoire, et de quel côté le profit. Selon les espérances et les intérêts de chacun, on rejoignait Fun ou l'autre camp.

Les chefs de la révolte ne pouvaient que gagner à prolonger la résistance. Ils élevaient ainsi, en le faisant marchander plus longtemps, le prix auquel il faudrait bien, à la fin, payer leur adhésion. Pour un laps de temps dont on ne pouvait prévoir la durée, l'autorité royale, reconnue par les uns, niée par les autres, se trouvait déplacée, intermittente, soumise aux chances de la fortune. La cour, — si ce nom peut s'appliquer au rude entourage du Béarnais, — était éloignée de Paris, parcourait les provinces selon les hasards de la guerre, prenait elle-même sa part dans des combats sans cesse renouvelés. Gomme le premier acte du nouveau roi devait être de reconquérir son royaume, le seul centre de son autorité nouvelle, c'était les camps.

Ces deux faits, à savoir la restauration de la puissance royale et le caractère militaire de cette restauration, devaient avoir une influence capitale sur le développement de l'institution qui nous occupe.

Que la mémoire évoque maintenant le souvenir des temps funestes auxquels nous a conduits le cours de cette étude ; ou plutôt rehsons les paroles des contemporains : « Vive la guerre! » s'écrie le sieur de Bieux, dans la harangue que les auteurs de la satire Ménippée lui font prononcer au nom de la

noblesse, dans les États de la Ligue, « Vive la guerre, il n'est que d'en avoir de quelque part qu'il vienne ! . . . Cependant je courray la vache et le manant tant que je pourray : et n'y aura paysan, laboureur ny marchand autour de moy, et à dix lieues à la ronde, qui ne passent par mes mains et qui ne me payent taille ou rançon. Je sçay des inventions pour les faire venir à raison : je leur donne le frontal de cordes liées en cordelière : je les pends par les aisselles, je leur chauffe les pieds d'une pelle rouge : je les mets aux fers et aux ceps : je les enferme en un four, en un coffre percé plein d'eau, je les pends en chapon rosty : je les fouette d'estrivières : je les sale : je les fais jeusner : je les attache estendus dedans un van : bref, j'ay mille gentils moyens pour tirer la quintessence de leur bourse et avoir leur substance pour les rendre bellistres à jamais, eux et toute leur race : Que m'en soucié-je, pourveu que j'en aye *? »

Montaigne, qui n'y met nulle ironie, lui, mais

1. V. Satyre Ménippée, édition de Ratisbonne (1711, I, p. 99). Le sieur de Rieux, dans la bouche duquel cette harangue est mise, tenait Pierrefonds pour la Ligue. Il faillit un jour enlever Henri IV dans une embuscade. Il fut pris enfin et pendu à Compiègne, à la grande joie des paysans des environs. M. Prioux a essayé de réhabiliter la mémoire do de Rieux dans une brochure parue en 1864. — V. encore 1' « Histoire tragique des cruautez et meschancetez horribles commises en la comté de Montbéliard sur la fin de l'an 1 587 et commencement de l'an 1588 parles troupes des sieurs de Guise et marquis de Pont, fils aisné du duc de Lorraine. » Dans les Petits Mémoires de la Ligue (t. III, p. 705).

40 LES PREMli:ilS INTENDANTS UE JUSTICE

qui raconte, la mort dans l'âme, les déplorables exemples de « patience, d'obstination et d'opiniâtreté » dont les guerres civiles avaient été l'occasion dans son « misérable siècle », ajoute d'autres traits à ces tableaux, que le crayon de Gallot n'a fait qu'emprunter à l'horrible réalité : « Je scais ({u'il s'est trouvé de simples païsans s'estre laissez griller la plante des pieds, écrazer le bout des doits atout le chien d'une pistole, poulser les yeulx sanglants hors de la teste à force d'avoir le front serré d'une chorde, avant que de s'estre seulement voulu mètre à rencon. J'en ay veu un, laissé pour mort tout nud dans un fossé, ayant le col tout meurtry et enflé d'un licol qui y pendoit encores, avec lequel on l'avoit tirasse toute la nuit à la queue d'un cheval, le corps percé en cent lieux à coups de dague qu'on luy avoit donnez, non pas pour le tuer, mais pour lui faire de la douleur et de la crainte ; qui avoit souffert tout cela iusques a y avoir perdu parole et sentiment, résolu, à ce qu'il me dict, de mourir plustost mille morts (comme de vray, quant à sa souffrance il en avoit passé une toute entière), avant que rien promettre; et si estoit un des plus riches laboureurs de toute la contrée '. » Telles sont, pour employer encore une expression du moraliste, « les expériences » que les argoulets faisaient depuis près de trente ans sur le sang et la chair du pauvre peuple.

1. V. Montaigne, Essais, édition Charpentier, in-12, t. III, p. 194.

Il ne faut pas croire que les soldats de la Ligue eussent le monopole de ces excès. Les huguenots, landskenets et reîtres d'Allemagne, soldats venus d'Angleterre, cadets de Gascogne ou de Béarn ne valaient pas mieux. Le bon Sully lui-même, cinquante ans plus tard, écrivant au milieu du repos et de l'abondance de sa tranquille vieillesse, ne se tient pas d'aise au souvenir des bonnes prises qu'il avait faites autrefois dans les hasards des guerres civiles ^

Le paysan, à son tour, écrasé, ruiné, furieux, ayant sué l'argent et le sang, se levait. Lui aussi, il se faisait brigand. La plaie des routiers, vagabonds et porteurs d'épée était devenue presque aussi saignante qu'au plein cœur de la guerre de Cent ans ".

C'est à de pareils excès qu'un roi qui avait pour tâche de conquérir son royaume et de le pacifier

1 . C'est avec une précision et une satisfaction qui font peu d'honneur à son sens moral, que Sully raconte dans ses Mémoires, ces excès, oîi il eut sa part, et qui (il l'avoue lui-même) furent la première source de sa fortune. V. dans l'édition de 1725 des Economies royales (petit in-12), t. I, p. 96, la surprise de Villefranche ; p. 103, les profits faits par Sullj- lui permettent de se monter un équipage; p. 134, en juin 15S0, au pillage de Cahors, Sully prend 4,000 écus ; v. encore pp. 387-390, pillage de Louvicrs, où Sully, en toiles ou cuirs, « fit bien mille escus » ; etc., etc.

2. Encore en 1597, Henri IV lui-même écrivait de la Franche-Comté à ses ministres : « Demain passé, vous scaurcz plus souvent et plus commodément de mes nouvelles d'aultant que les chemins ne seront plus si traversez et dangereux qu'ils ont esté depuis huit ou dix jours, que nul ne pouvoyt passer sans courir grande fortune, plus des paysans que des gens de guerre. » Lettre du 11 août 1597. (Lettres missives., t. VIII, p. 569.)

tout ensemble devait porter remède. Aussi ce fut d'abord du côté des armées, là d'où venait à la fois la plus grande nécessité et le plus grand mal, que son attention se tourna.

Pour les faire accepter dans le pays, il fallait les organiser et les policer. Pour que la police en fût possible et son établissement durable, il fallait ({ue l'entretien des troupes fût assuré. Mais qui devait (la caisse royale étant vide) fournir à cet entretien? Le peuple lui-même, qu'il s'agissait justement de ménager. Et qui devait prélever les subsides? Les soldats eux-mêmes dont il s'agissait de faire tolérer la présence. On comprend que, dans cet embarras, Henri IV ait eu recours au seul moyen qui fût pratique dans les circonstances si extraordinaires, moyen irrégulier, extraordinaire lui-même, mais qui, dans l'extrême anarchie, reste la seule ressource du gouvernement : l'emploi de fonctionnaires à puissance illimitée et indéterminée, maîtres de tout, n'ayant eux-mêmes qu'un maître, leur initiative et leurs qualités personnelles étant la seule raison d'être et la seule limite de leur autorité.

Ces magistrats, naturellement, furent des commissaires. Adjoints aux commandants des troupes et aux gouverneurs des provinces troublées, ces commissaires portèrent le plus souvent le titre ^'intendants. Ils ajoutèrent à ce titre, selon le rôle particulier qu'ils avaient à remplir et que leur attribuaient leurs commissions, les mots de « justice )), ou. a d'armée », ou de « justice en telle ar-

niée », ou des « finances et des vivres en telle armée », ou même, réunissant ces diverses appellations, ils portaient le titre complet d' « Intendants de justice, de police, des vivres ' et des finances en telle armée » .

Il faut ajouter que les armées dont il est ici question étaient toutes destinées à la pacification d'une certaine province et que les commissions déterminaient la région dans laquelle devaient s'exercer les pouvoirs de chacun des nouveaux magistrats.

L'organisation définitive d'une magistrature de cette sorte se place naturellement à l'époque de trouble que traversait alors la France. N'eùt-on que des indices pour en reconnaître l'existence, on pourrait l'affirmer sans crainte d'être démenti par les faits. Les indices abondent, les preuves aussi, et nous avons rencontré la plus formelle de toutes : à savoir le modèle des commissions données aux intendants des armées sous Henri IV -.

La fori^aule qui s'était esquissée dans les époques précédentes se précise et s'affirme ; elle devient générale et anonyme, ce qui veut dire qu'elle

1. Le titre d'intendant des vivres, qui désormais accompagnera si fréqueramout celui à' intendant de justice, etc., existait très anciennement.

2. Ces formules si curieuses, si importantes, se trouvent dans le volume 4014 du fonds français à la Bibliothèque nationale. Ce volume est rempli de pièces analogues sur l'administration et la justice au xvi*' siècle. La copie de la « Commission pour Fintendance de la justice en une armée » se trouve au f" 150, et celle de la « Commission pour l'intendance des finances en une armée ?> au folio suivant. Nous les donnons eu appendice.

44 Li:S IMll'.MIERS INTENDANTS DE .lUSTlCE

peut (ît qu'elle doit servir dans des circonstances diverses et ninltipliées. Cette formide d'ailleurs est encore dédoublée : nous avons, d'une part, la « commission pour l'intendance de la justice en une armée », et, d'autre part, la « commission pour l'intendance des finances en une armée ». Dans la première, celle qui concerne la justice et police, nous voyons ({ue le magistrat auquel elle donnait charge, devenait le conseiller du général près duquel il était placé ; il devait « ouyr les partis, les régler et pourvoir sur leurs difîerents, » ce qui semble indiquer une certaine compétence en matière civile. Il devait par dessus tout veiller à la bonne police de l'armée, et a à faire les procès aux malfaiteurs qui s'y trouveraient » .

L'autre commission est la contre-partie naturelle de celle que nous venons d'indiquer. L'intendant des finances en une armée avait le maniement des deniers destinés à l'entretien des troupes. Il recevait l'arorent des mains du trésorier de l'extraordinaire des guerres quand celui-ci pouvait en fournir. Mais c'était là l'exception. Aussi la charge principale de l'intendant des finances était-elle de surveiller la levée des deniers dans la province spéciale oii l'armée devait agir : « Ayant charge, dit la « conmiission, de veoir au recouvrement des som- « mes qui sont nécessaires d'estre levées pour l'en- « tretenement de ladite armée, artillerie, vivres et (( munitions, ordoimer des deniers d'icelles soubz « notre dit cousin, ensemble des impositions et as- (( siettes qui se devront faire sur noz subjetz de ladite

LES PKEMIEIIS INTE^SDANTS DE JUSTICE 43

« province à faulte de fonds, en vertu de nos com- « missions et de tout en tenir bon et fidel contrerolle, « afin de nous en rendre raison quand besoin sera, « sans qu'il se face auciui acquit, ni payement « que par vertu des ordonnances de notre dit cou- « sin (le général) qui seront de vous contrerol- « lées ; user pour le recouvrement desditz deniers (( de contrainctes que vous verrez nécessaires a « faire, lesquelles voudront être exécutées par voz « ordonnances contre tous ceux qu'il appartien- « dra... »

Tels sont les types des commissions des intendants sous le règne de Henri IV. Ainsi sont inscrits dans des actes officiels les progrès décisifs de cette institution. Il ne faut pas croire d'ailleurs que les formules que nous venons de citer fussent définitives et restrictives. Elles ne sont tout au plus qu'un canevas, sur lequel on brodait les développements que les circonstances particulières rendaient opportuns

Les deux formules pouvaient se fondre en une seule : les intendants chargés de l'administration de la justice passaient souvent à celle des finances ou réciproquement. A l'autorité que leur donnaient ces charges on ajoutait, au besoin, celle de faire le procès aux rebelles, de traiter avec eux, de démolir les villes et châteaux, etc., etc. Mais la base de leurs opérations était toujours dans l'armée, à laquelle ils étaient adjoints, et leur action avait pour champ rétendue de la province où opérait cette armée.

Ces différents points une fois bien éclaircis, on comprend par quelle transition insensible les intendants des armées devinrent les intendants des provinces^ conservant toutefois le titre et les fonctions à'intendants du militaire (prils avaient eus à leur origine. Chaque fois qu'une province était troublée par des désordres ou des rébellions, le pouvoir royal, naturellement, y envoyait une armée ; et cette armée était accompagnée d'un intendant de justice, qui avait à la fois autorité sur l'armée et sur la province. Les troubles finis, l'intendant restait quelque temps dans le pays. 11 devenait intendant de province.

C'est ce qu'explique très bien, pour une époque déjà plus avancée de notre histoire, un texte formel, tiré d'un historien qui, précisément sur ce point, devait être, comme on va le voir, admirablement renseigné.

Au cours du récit des guerres du Languedoc, en 1620, Barthélémy de Gramond, président au parlement de Toulouse, raconte que Hurault de Bellesbat était placé comme intendant près du duc du Maine, gouverneur de Guyenne. Celui-ci étant sur le point de se jeter dans le parti de la reinemère et de faire cause commune avec -les protestants, essaya d'entraîner Bellesbat dans sa défection. L'intendant résista; il remplit le devoir de sa charge, en avertissant le roi des desseins du duc du Maine. Puis il quitta le prince rebelle, vint à Toulouse, et là, prit place dans le parlement où il devint li; collègue et l'ami d(^ Gramond

lui-même, qui fait en termes pompeux son éloge. Eh bien ! à propos des fonctions qu'Hurault de Bellesbat exerçait près du duc du Maine, Gramond s'exprime en ces termes : « Illi [duci) Huraltlum Bellebatum adjunxerat Rex, libellorum siipplicum in régla magistrum, cujiis consiUo Aquitaniam regeret. Invaluit in GalUa novo iisu, ut provinciarum proregibiis admoveatur a Rege rogatus assistons, cujus officium est, jura militi distribiiere , et si quid a milite, si quid a prorege peccatur, inquirere et monere regem de omnibus. Sic patent Régi quœcumque in provinciis fiunt *. » Qu'on me permette de donner la traduction de ce morceau où le latin du président s'embarrasse un peu à exprimer ces fonctions d'un caractère tout moderne : « Le roi avait adjoint au duc du Maine, Hurault de Bellesbat, maître des requêtes au Conseil d'État, afin de lui servir de conseil dans le gouvernement de la Guyenne. L'usage nouveau s'était établi en France de placer près des gouverneurs de province un aide désigné par le roi '^ avec charge de rendre la justice dans l'armée. Si quelque faute était commise soit par les soldats^

1. « Historiarum Galliœ ah cxcessu Henrici IV iibri XVUI, autore Gabr. BartholomaBO Gramondo. Amstelod, L. Ëlzevir, 1653, in-8°, p. 289. » La première édition est de 1G43, iu-f . Paris.

2. Je suis obligé de suivre la lettre de Gramond. Il donne luimême ailleurs à Hurault le titre iVadsessor. Il emploie à Vinclex la formule : ce Aquitaniœ proroge adsessor juri dicundo dutus ■» ; ce qui ne peut se traduire autrement que par la formule française : « intendant de justice eu Guyenne ».

soit par le gouverneur, il devait en faire l'enquête, tenir le roi au courant de tout, de telle sorte que le roi fût toujours renseigné sur ce qui se passait dans les provinces. »

Ce mélange des attributions de l'intendant de justice en une armée et de l'intendant de justice en une province est également pi'ouvé, sur le terrain même de la pratique, par les considérants de la commission donnée au jeune Séguier pour l'intendance dans la province d'Auvergne :

« L'un des principaux moiens, y est-il dit, de ré- « parer les désordres que les mouvemens divers ont (( suscité en ce royaulme durant nostre bas-aage (de « Louis XIII) consistiant en la distribution de la jusce tice non moins utile aussi à contenir nos subjectz « en paix, union et concorde... A ces causes et au- (( très à ce nous mouvans, désirant sur ce pourveoir (( comme il convient au bien de nostre service, repos « et soulagement de nosdits subjecis^ pariiculière- « ment cm nos provinces eslo'ignécs, comme est celle (( cF Auvergne, et en confirmant la qualité d'inten- « dant (le notre justice aux pays de delà en laquelle (( nous avons cy devant retenu et faict emploier en « l' estât de l'extraordinaire nos guerres, etc., nous « nous vous avons estably intendant ^ etc. »

Si l'on met auprès des termes si expressifs de ce texte ceux d'une autre commission par laquelle le

1 . V. les commissions de Séguier dans le Fonds Joly de Fleury à laBibl. nat. (vol. 2508, f° 158). Nous les donnons en appendice.

même Ségiiier, trois mois après^ fut nommé intendant de la justice, de la police et des finances dans l'armée commandée par le duc d'Epernon, on ne peut s'empêcher de remarquer l'analogie pour ne pas dire l'identité absolue des fonctions d'intendant de justice en une armée et d'intendant de justice en une province. Quoiqu'il ne s'agisse que de l'armée qui opère en Guyenne et Saintonge, la commission donne à l'intendant le pouvoir de « généralement connaître de tous délicts, abus <( et malversations qui seront commises en la dicte « armée on proche des lieux où elle séjournera^ soit (( par nos officiers ou par quelque personne que ce « puisse estre, dont la justice en debvra estre faite « et ordonnée sur iceux. » Séguier, en efTet, resta, pendant trois ans, comme intendant dans la province, même après la fm des troubles.

C'en est assez, à ce qu'il semble, pour que l'on ne s'étonne point désormais de nous voir confondre dans une même étude l'histoire des intendants des provinces et celle des intendants des armées. Ces diverses magistratures, en effet, ne se distinguèrent, pour ainsi dire, point l'une de l'autre jusqu'au milieu du xvii'' siècle '. Tant que des désordres se

1. En 1628, de Nesmond est « intendant de justice dans l'armée du prince de Coudé qui opère eu Languedoc. » (V. une ordonnance de lui avec ce titre aux Archives du Ministère des Affaires Etrangères, France, vol. 45, f" 59). Et pourtant il assiste, en qualité de commissaire du roi, à Tiraportante séance du parlement de Toulouse où Coudé dicta les volontés de la cour. (V. Présid. de Gramont, llistor. GaUiœ..., éd. 1653, p. 748.) En 1629, l'art. 81 du code Michaud dit encore, confondant les deux ti-

50 LES l'IŒMIERS INTENDANTS DE JUSTICE

produisirent dans l'intérieur du royaume, elles se confondirent : les mêmes hommes en reprenaient successivement ou en cumulaient les ionctions. Ce fut seulement au temps où la guerre d'unification et de résistance fut terminée, où la guerre de conquêtes commença, qu'elles furent déflnitivement séparées.

très : « Que nul ne puisse estre employé es charges d'intendants de la justice ou finances, que nous députons en nos armées ou provinces... » (v. Isambert, t. XVI, p. 250). — Cf. la commission du sieur d'Orgeval (1633) publiée par M. de Boislisle. (Mém (les intend., t. P% p. lxxiii.) — Plus tard encore nous voyons Laffemas cumuler, en Picardie, les deux fonctions, (a" 1635). V. Boyer de Sainte-Suzanne, Les intendants de la Généralité d'Amiens. — Plus tard encore nous retrouvons le même fait (a° 1645). V. la commission d'intendant de la justice, police, finances et vivres en Alsace donnée au sieur de Baussan,... « avec pouvoir d'y administrer, rendre la justice, tant à l'endroict desdicts gens de guerre que des hahitans desdits pays et tous aultres qui se trouveront en l'étendue d'iceux. » (Documents inédits concernant l'histoire de France et particulièrement l'Alsace et son gouvernement, publiés par Vanhuifell. Paris, 1840, iu-8o, p. J86.) Enfin, pour le milieu même du xvii° siècle, cf. la commission du sieur Blair, publiée dans Guyot., loc. cit.

LES l'REMIEUS INTENDANTS DE JUSTICE 51

HISTOIRE PARTICULIÈRE DES INTENDANTS SOUS HENRI IV LES INTENDANTS DE JUSTICE, POLICE ET FINANCES.

Les formules générales que nous avons citées précédemment sont une preuve suffisante de l'existence des intendants à l'époque de Henri IV. Mais la liste que nous avons pu dresser des hommes qui, à cette date, remplirent ce rôle^ donnera à notre démonstration un caractère absolument péremptoire. Ce sont précisément les années les plus troublées de ce règne (c'est-à-dire la période comprise entre 1589 et 1600), qui, seules, nous montrent l'institution existant par tout le royaume.

Il est assez singulier que cette liste de fonctionnaires, dont h rôle était surtout de centralisation et d'unité, débute par le nom d'un agent de la Ligue. La Ligue s'efforça de mouler les formes de son gouvernement sur celles du gouvernement royal. Il ne faut donc pas trop s'étonner de voir (( qu'en l'année 1589, les ligueurs demandèrent à la Chambre des Comptes de Paris de leur iournii- un conseiller [)()ur diriger les finances en (.hampagne. Conformément à cette demande, le maître des com))tes Michel le Tellier, aïeul du

cliancelier, fut envoyé avec le titre criiitendant de justice. Il le conserva tout au moins jusqu'en 1591. Il semble avoir exercé des fonctions, à la fois judiciaires et financières, qui sont bien, à proprement parler, celles des intendants '. »

Eu 1590, Antoine le Camus, sieur de Jambeville, était envoyé comme intendant de justice dans toute la Normandie. Il y démolit, par ordre du roi, plusieurs places fortes. Il était dans Pout-Audemer lors de la prise de cette ville par le duc de Mayenne. Il fut pris lui-même. Sa rançon fut fixée à la somme de 12,000 liv. (ce qui nous donne le prix exact auquel était coté un intendant de justice à cette époque). Le roi paya, de sa propre bourse, le rachat d'un serviteur si utile. 11 le fit conseiller d'Etat à quelque temps de là ".

1. V. Boislisle, Revue des Sociétés savantes (1876, p. 154), Michel le Tellier n'est pas le seul inteudaut de la Ligue que j'aie rencontré. En 1596, un certain Bernard était intendant de justice pour la Ligue à Marseille. (V. Henri Martin, Hist. de France, t. XI, p. 98.)

2. J'ai rencontré, dans un catalogue de vente, la mention suivante : « Pièce sur parchemin signée par Henri IV et datée de Noyon, le 12 septembre 1591 : Ordre donné à Le Camus, sieur de Jambeville, de se rendre eu Normandie pour continuer à y exercer ses fonctions d'intendant de la justice de cette province. » — V. encore Lettres missives (t. V, p. 68). Ce même le Camus fut renvoyé en Normandie, eu 1599, « pour l'exécution des édits » (V. Lett. Miss., t. V, p. 162); et en Limousin, en 1602 [V. plus loin). — Voir en outre la Continuation (ms.) de l'histoire des maîtres des requestes de Blanchard (par Chassebras de Bréau), à la Bibliothèque nationale (t. I, p. 91). Le cabinet des titres et le fonds français contiennent plusieurs rédactions et plusieurs copies de ce très intéressant ouvrage

En 1591, le sieur Tiirquaiit, conseiller du roi, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, était intendant de la justice et des affaires de Sa Majesté dans son pays de Limousin \

L'histoire raconte qu'en avril 1590 « les inten-

qui, croyons-nous, est resté inédit. On y trouve les renseignements les plus précieux et les plus circonstanciés sur les hommes qui jouèrent un rôle dans l'administration française, de 1575 à 1722. En général, les indications de faits sont exactes et -viennent de bonne source. Il y a peut-être quelques erreurs de dates. On a fait usage de cet ouvrage pour la rédaction de beaucoup d'articles du dictionnaire deMoréri. Voici la liste des exemplaires manuscrits que j'ai rencontrés à la Bibl. nat. :

Cabinet des titres, vol. 313 et 314, vol. 688, vol. 959 et 960, vol. 961.

Fonds français, n° 14018.

Les citations que j'ai faites sont d'après l'exemplaire du cabinet : 959-960. .Je les ai indiqués par tomes un et deux.

1. Voir, dans les pièces justificatives de V Histoire de Bellac par l'abbé Roy-Pierrefitte (Limoges, 1851, p. 202), le document suivant : « Lettre d'un consul de la ville de Bellac à M. Turquant, conseiller du Roy, maître des requestes ordinaires de son liostel, intendant de la justice et affaires de S. M. au pays de Limousin, etc. » La pièce a été imprimée à Tours eu 1591, chez Jamet-Metayer (in-18 de 42 pages), mais je n'ai pu la rencontrer.

Ce Turquant avait déjà été intendant de justice à Limoges eu 1587. Voici les renseignements qui me sont fournis au dernier moment : Annales de Limoges de i038, p. 302 : « En laquelle année (1587) le Roy envoya M. de Turcant pour intendant de la justice et police de Limoges. Et le jour de saint Jean-Baptiste fist preuster le sèrement de fidélité aux habitans et leur commanda, de par le Roy, de ne plus tenir pour gouverneur le sieur d'Autefort. » — P. 363 : « Eu laquelle année (1587 ou 1588) le Roy envoya M. de Vie [de Sarreds] avecq mesme pouvoir que M. de Turcant. » — - P. 371 : « L'an 1591, le Roy envoya M. de Turcant aveq mesme i)Ouvoir qu'il avoit ci-dcvaut. y> —

34 I-ES t'UEMIEUS INTENDANTS DE JUSTICE

daiits de l'armée de Henri IV la laissèrent manquer des munitions nécessaires pour entreprendre un siège, et que le roi ne put marcher sur Paris que (juand il eut reçu de la reine d'Angleterre les poudres et les boulets que lui refusait son propre parti ' . »

En 1592, Philippe Goureau, sieur de la Proustière, maître des requêtes, était envoyé comme intendant de la justice à Angers. Il était investi de pouvoirs fort étendus. La ville d'Angers protesta contre la mission du maître des requêtes, et les registres municipaux mentionnent l'envoi d'une ambassade de la ville au roi « pour récuser le sieur de la Proustière comme Intendant de la Justice ». C'est le premier exemple de ces résistances locales contre l'autorité des intendants qui s'accentueront de plus en plus dans la suite et dont nous aurons bientôt à raconter les détails '.

En 1593, le connétable de Montmorency étant éloigné de la province de Languedoc dont il était gouverneur, Henri IV envoyait, dans ladite province, le sieur de la 1^'in, conseiller d'Etat, « pour veiller à la justice et administration ». Il devait passer par

Renseignements communiqués par M. Leroux, archiviste à Limoges.

En 1597, ce même Turquant fut envoyé à Nantes pour régler un différend entre le gouverneur et les habitants (voy. Lett. Miss., t. V, p. 72).

1 , C'est ici des intendants d'armée qu'il s'agit évidemment. Voy. Poirson (t. I, p. 72). Il cite à l'appui Corneio, Mém. de la Ligue (t. IV, pp. 277-79), et Davila (1. 11, t. III, p. 48).

2. Voy. archives municipales d'Angers, BB. 44, P 64, et Let- Ircs missives (t. VIII, p. 888).

Lyon où il était délégué avec le sieur de Saint-André, président du parlement de Toulouse, pour « avoir l'œil aux troubles et practiques qui menaçaient de détourner ce pays du devoir » '. Quelque temps après, ce même de la Fin était chargé d'un emploi analogue en Provence ".

En mai 1594, un homme plus important encore, Bellièvre, futur chancelier, était envoyé auprès du maréchal d'Ornano, gouverneur et lieutenant général dans le Dauphiné et le Lyonnais. Les termes de la lettre qui annonce l'arrivée de Bellièvre au magistrat de Lyon sont tout à fait caractéristiques : « A « nos très chers et bien aniez les consuls et éche- « vins de no^tre ville de Lyon... Nostre voyage « en vos quartiers estant reculé, nous eusmes le a soing, attendant qu'en puissions reprendre les « arres et nous rendre sur le lieu, de pourveoir à « la conduitte des affaires de delà... Ayant pour ce (( qui touche le faict et commandement des armes (( donné la charge au sieur d'Ornano, nostre lieu- « tenant général en Dauphiné; et pour le surplus « des affaires tant de la justice et police que des « finances, nous avons attribué l'auctorité et sur- ■<( intendance au sieur de BeUièvre, l'un des prête miers de nostre conseil d'Estat... et, ne l'eus-

1 . Voy. les lettres de Henri IV aux Etats généraux de Languedoc et aux eschevins et habitaus de Lyon, Dans Lettres missives (t. IV, pp. 62 et 67).

2. Voy. lettre de Henri IV aux consuls et habitans de Toulon (22 déc. 1593). Lettres missives (t. VIII, p. 503). — Voy. Archives municipales de Toulon, AA, 36.

o6 r.ES PRKMIEKS INTENDANTS DE JUSTICE

« sions voulu éloigner d'auprès de nous, sans le « désir que nous avons de voir bientost quelque « bon règlement pour le soulagement du pays, aux (( désordres que le temps a produict par delà, « spécialement en ce qui regarde les finances, afin (( qu'elles soient employées aux despences néces- « saires et avec le meilleur mesnage que faire se « pourra '... »

Les moindres mots de cette lettre ont pour notre sujet une importance que l'on appréciera facilement.

On y voit que le sieur de Bellièvre était envoyé à la fois près d'une armée et dans une province ; il assiste, il conseille, et nous pouvons dire qu'il surveille un gouverneur qui est, en même temps, un général. Nous voyons enfin, réunies dans ses mains, les attributions de justice, de police et de finances, réunion que l'on considérait comme ne s'étant produite qu'à une époque bien postérieure.

Cette puissance nouvelle et redoutable se trouva

1. Brossette {Eloge histor., etc.) cite simplement le nom de Bellièvre comme intendant de Lyon, en 1594. — Voy. pour le texte que nous citons : Lettres missives (t. IV, p. 181 ; 24 juin 1594). Les volumes 15.906 à 15.910 du fonds fr. à la Bibl. nat. contiennent une grande quantité de lettres adressées ou écrites par Bellièvre au sujet de ses missions en Guyenne, en Dauphiné, à Lyon. On y glanerait certainement plus d'un renseignement utile et inédit pour l'histoire intérieure de la France à cette époque. Les éditeurs des Lettres missives ont tiré de ce recueil un grand nombre de lettres de Henri IV. (Voy. t. IV et t. IX passim.) M. Halphen en a fait aussi l'objet de plusieurs publications, que nous aurons l'occasion de citer plus d'une fois.

immédiatement en compétition avec les pouvoirs qui avaient tout à craindre de son établissement. Ce n'est pas de l'époque de Richelieu que date la lutte entre les gouverneurs de province et les intendants. D'Ornano, ligueur nouvellement réconcilié, et qui comptait ne trouver dans sa soumission au pouvoir central rien autre chose qu'un accroissement de l'autorité qu'il s'était acquise dans la province, d'Ornano sentit combien allait le gêner la présence vigilante du représentant de l'autorité royale. Il en écrivit de bonne encre à la cour. Mais le roi était assez fort, maintenant, pour pouvoir lui retourner des raisons sans réplique. La mauvaise humeur du gouverneur de Lyon nous valut ainsi un des documents les plus précieux que nous ayons rencontrés jusqu'ici, pour servir à l'histoire des intendants.

Henri IV va nous affirmer lui-même l'existence antérieure des intendants. Il va séparer leurs attributions de celles des officiers ordinaires de la justice, et maintenir, en des termes, tels que Richelieu, quarante ans plus tard, n'eût pu rien y changer, le droit qu'a le pouvoir royal de se servir de magistrats à la fois si irréguliers et si puissants :

« Monsieur d'Ornano, écrit le roi, j'ay veu par <( vostrè lettre du xv*^ juing la plaincte que vous « faictes du pouvoir que j'ay donné au sieur de « Bellièvre, l'envoyant par delà, ce à quoy j'estime « vous avez esté poussé par personnes qui y pensent « estre |)lns intéressées que vous, ne pouvant croire « que cela vienne de vostre mouvement, comme « aussy vous n'avez aulcune occasion de vous tenir

offensé dudict pouvoir, car il ne touche en rien ce qui deppend de l'auctorité que je vous ay donnée, laquelle estant sur le faict des armées, ce n'est seulement pour commender aux gens de guerre en la ville et aux champs, mais aussy ordonner leurs paiemens après les monstres, qui est tout ce que ont accoutumé et pouvoir de faire les f/ouverneurs et lieutenants génêraulx, soient princes ou aultres, sans qu'ils se doibvent mesler plus advant du faict de mes finances, ny en prendre aulcune cognoissanco, non plus que du faict de la justice, y ayant officiers ordinaires establis pour cest effet, lesquels m'en doibvent répondre. Et néanmoins c'est chose qui se faict souvent , quand il y a occasion, que d'envoier quelques personnages, et de moindre qualité que ledit sieur de Bellièvre, pour recognoistre le devoir que rendent lesdits officiers ordinaires en ce qui est de l' administration desdictes finances et de la justice avec surintendance et auctorité d'y apporter règlement, s'il est besoing, dont les gouverneurs de province ne se plaignent ny ne se tiennent offensez, comme aussy ce seroit sans raison. Ostez donc de vostre oppinion, je vous prie, que je l'aye voulu envoler par deffiance que j'ay de vostre suffisance en tout ce qui peut appartenir à la charge que je vous ay donnée, ny pour vous en rien diminuer, estant choses tellement séparées que quand il n'y seroit point, vous ne debvriez aucunement vous mesler de ce qui concerne celle que je luy ay donnée en ce qui touche nosdictes

LES l'URMIERS IIVTEIVDAIVTS DE JUSTICE o9

« finances et la justice, qui n'est pas aiissy pour « ung estahlissement ordinaire, faisant estât de ne « tarder longtemps à me rendre par delà, Dien « aydant..., etc. *».

Bon gré mal gré, le gouverneur dut accepter ces explications. Bellièvre resta dans le Lyonnais jusqu en 1596 ". L'autorité personnelle du futur chancelier, l'estime que faisait de lui Henri IV, lui don-

1 . Cette pièce est publiée dans les Lettres missives (t. IX, p. 398). Elle est datée du camp de Laoa, le ... juillet 1594. Nous croyons devoir ajouter ici in extenso le texte des lettres adressées par Henri IV à la ville de Lyon. Les pouvoirs attribués à l'intendant y sont indiqués brièvement. On remarquera quelle haute autorité lui était ainsi confiée : « De par le Roy, chers et « bien amez. Comme nous pensons avoir suffisamment pourveu aux tt affaires de la guerre en nostre province du Lyonuois, eu aiant « donné la conduite et le commandement au sieur Alfonce d'Or- 0 nano, aussy estimons nous que, pour pourveoir aux aultres affai- « res et nécessitez de ladicte province, nous ne pouvons pi'endre « une meilleure résolution que d'en commettre la charge au sieur « de Bellièvre, conseiller en nostre Conseil d'Estat, pour la co- (( gnoissance que nous avons de sa suflîsance et grande expérience tt en choses semblables, et pour sa fidellité à nostre service. Nous « r envolons donc maintenant par delà pour en prendre le soing, « avec ample pouvoir d'aviser à ce qui sera des affaires d'Estat, « despesches, traittez etpoUice de toutes les villes du pays ; sur la- « quelle occasion nous vous avons bien voullu escripre ce mot pour 4 vous admonester et recommander de le recognoistre comme aiant c( ceste autorité de nous, et avoir la même créance atout ce qu'il « vous fora entendre pour nostre service que vous auriez à nos pro- « près depesches. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le xj° jour de 'i raay 1594, signé Henry, plus bas Forget.» L'original se trouve à la Bibl. nat., au fonds français (vol. 15910, f» 91).

2. On trouve encore à cette date des lettres à lui adressées concernant les affaires des Lyonnais (V. Lettres missives, IX, p. 413).

nèrent, en réalité, une autorité supérieure à celle qu'avaient les autres intendants à cette époque. Les volumes des Lettres missives sont remplis de lettres qu'Henri IV lui adressait pour le règlelement des plus importantes affaires. Il contribua beaucoup à la pacification de tout le midi de la France ; il ne revint à la cour que pour y remplir des charges plus importantes encore.

Reprenons la liste des intendants, interrompue par les considérations où le nom de Bellièvre nous a entraînés.

En cette même année 1594, le sieur de Vie fut envoyé comme intendant de justice à Toulouse pour « composer et remettre les affaires de par delà en Testât qu'elles doibvent estre sous l'obéissance du roi tant pour le repos du pays que pour autres causes * ».

Ce même de Vie, en décembre 1597, vint remplacer Bellièvre à Lyon ■ « pour y avoir, dit encore Henri IV, la superintendance de notre justice et service en la direction de nos affaires ». A de Vie

1. Cf. Chassebras (t. I, f. GO), et lettre de Henri IV au cardinal de Joyeuse (28 nov. 1594). [Lettres missives, t. IV, p. 262.) Méry de Vie d'Ermenonville fut plus tard ambassadeur en Suisse.

2. Cependant Brossette cite, dans l'intervalle, Jean Froger, président à mortier au parlement de Paris, et aux Grands Jours de Lyon en 1596. Il cite ensuite Emeri (ou Méry) de Vie en 1598. La lettre écrite par Henri IV « à nos très chers et bien amés le prévost des marchands et eschevins, manans et habitans de nostre ville de Lyon » est du 6 décembre 1597. Elle est publiée dans les Lettres missives (t. IV, p. 885).

LES PREMIERS liNTENDANTS DE JUSTICE 61

succéda de Refuge avec le titre de « surintendant de la justice, police et affaires particulières de la ville de Lyon * » .

A de Refuge succéda (18 mai 1607) le sieur de Monthelon, qui semble être resté dans cette charge jusqu'en l'année 1617 environ ". On voit que ces premiers intendants ne faisaient pas un long séjour dans les provinces dans lesquelles ils étaient envoyés. C'est encore un trait tjui marque la nature particulière de leurs fonctions et que nous retrou-

1. Il entra en fonction en 1602. Cf. Brossette (loc. cit.) et Lettres missives (t. VII, p. 244), Henri IV, en nommant Monthelon à l'intendance de Lyon, dit qu'il succède à de Refuge, [18 mai 1607), En 1603, ce fut lui qui, en qualité d'intendant de justice, fut chargé de veiller au rétablissement du collège des Jésuites à Lyon (V. Péricaud, Notes et documents pour servir à l'histoire de Lyon sous Henri IV, p. 207). Une lettre du Père Cotton dit que les ordres et les lettres de cachet pour la rentrée des Jésuites furent adressés « aux gouverneurs et surintendants de la justice à Lyon, Dijon, la Flèche, » etc. (V. Prat, La Compagnie de Jésus au temps du P. Cotton, t. II, p. 151.)

2. V. Brossette {loc. cit.). Cf. la lettre de Henri IV aux prévost des marchands, mauans et habitans de nostre ville de Lyon, « où il dit qu'il envoie Guillaume Monthelon, maître des requêtes, pour avoir la même charge et surintendance de la justice, police et affaires particulières de la ville de Lyon qu'a voit le sieur de Refuge. » [Lettres missives, VII, p. 243). Ajoutez une lettre de Nicolas Pasquier, écrite vers 1617, adressée à M. Monthelon, « conseiller du Roy en ses conseils d'Estat et privé, et intendant de la justice à Lyon ». (Lettres de N. Pasquier dans les Œuvres complètes de E. Pasquier, t. II, p. 1321, in-f^) Je dois citer encore une « lettre de Monthelon, intendant à Lyon, à Nérestang », qui se trouve au fonds Godefroy (vol. 268, pièce 137). .Je pense que c'est ce même Monthelon qui fut, en 1617, intendant en Poitou et dont je donne la commission en appendice.

verons jusqu'à l'époque la plus avancée de leur histoire.

A l'occasion de la révolte des Grocquants dans le Limousin, Henri IV envoya en ces régions le sieur de Boissize, conseiller d'Etat (mars 1594). A ce sujet, Henri IV écrit au sieur de Bourdeilles, gouverneur et sénéchal au pays de Périgord : « J'envoie le sieur de Boissize. conseiller en mon « Conseil d'Estat , en mes pays de Limosin , Péri- (( gord et Xaintonge, avec charge et commission « d'ouïr les plainctes et doléances des peuples soub- « levez esdict pays, et d'y pourveoir par la voie de (( justice en quoy je luy ay expressément com- « mandé de tenir toujours bonne intelligence et « correspondance avecq vous , comme , de vostre (( part, je vous prie de l'assister de tout votre pouce voir au faict de sa dicte charge *. »

En mars 1395, le sieur du Fresnes ■ va en Provence avec une commission analogue.

1. V. Lettres missives (t. IV, p. 122 et p. 185). Cf. (IV, pp. 82, 156, 164 et 481), et (t. VIII, p. 518).

2. Ce du Fi'esues ou du Frcsncs-Froger doit être le même que celui cité par Brossette comme intendant à Lyon en 1596. (V. lettre écrite par Henri IV à Bellièvre, à Lyon, le 11 mars 1595, dans Lettres missives, IX, p. 408.) — V. aussi : Lustruction ù M. de Fresnc, lors de sa mission dans lé Lijonnais. (B. N. f. fr., vol. 513, f° 504.) — V., en outre, Arch. mun. de Toulon (AA, 75, et BB, 52, f ^ 98, 169 et 189) : je lis dans l'Inventaire des archives communales de Nîmes, sous la date de mai 1595 : « Lettres du sieur de Fresnes où il annonce aux Toulonnais que le roi l'a envoyé en Provence pour écouter les doléances et plaintes qu'on pouvoit avoir à lui soumettre. Le conseil décide (ju'il sera ollert à M. de Fresnes, secrétaire du Roi;

En juillet 1596, le sieur d'Amours va en Champagne pour veiller « à l'administration, aux finances et à la sûreté des provinces de l'est * ».

A la même date, le sieur de Haraucourt était (( intendant des affaires du royen Flandres » et traitait, à ce titre, des affaires les plus importantes de ce pays ". Philippe de Longueval de Manicamp lui succéda avec le même titre \

Cette même année, 1596, Guillaume Duvair, conseiller au parlement de Paris, fut envoyé à Marseille avec le titre d'intendant de justice \ Il avait pour mission principale de ramener l'ordre et la concorde dans une ville que les luttes civiles venaient de déchirer. Dans ce but, le roi lui avait confié une sorte de dictature pacifique. On peut même reconnaître , à travers l'amphigouri des discours qu'il prononça en diverses circonstances solennelles, qu'il eut à mettre la main dans les

un présent de deux aunes de taffetas, de deux tapis et de quelques flacons d'eau de nafre et de nerte. »

1. Lettres missives (IV, p. 627). Lettre de Henri IV à la duchesse de Nevers, du 27 juillet 1596.

2. V. lettre de Henri IV, à lui adressée, au sujet des villes de Dunkerque et Bourbourg qu'Elisabeth demandait comme caution de la dette des Pays-Bas. Lettres missives (t. IX, p. 165).