L'EMPEREUR SOURCE DE TOUTE GRACE

La grâce au Bas-Empire n’a pas plusieurs sources, comme sous la République, ou même pendant les deux premiers siècles de notre ère : elle s’est concentrie, comme toute la justice, surtout depuis Dioclétien, dans les mains de l’empereur. Les trois pouvoirs politiques, le peuple, les magis-

(1) GOBRON, 09. cit. Dans ce travail intéressant mais peu détaillé l'auteur a eu le tort de traiter en son ensemble le droit de grâce sous l'empire ; comme il n’y a pas la moindre unité dans cette période il en résulte une certaine confusion.

trats, le Sénat, qui pouvaient grâcier a ont perdu leurs attributions.

Le droit de grâce du peuple disparut le premier. L’assemblée du peuple, dans les comices par curies, puis par tribus, ou même par centuries, pouvait rappeler les exilés sous la république ; dès le début de l'empire elle perdit tous ses droits qui passèrent, en vertu de lémperium. à l'empereur (1).

Certains magistrats jouissaient sous la république du droit d’intercession ; en particulier les tribuns de la plèbe pouvaient faire suspendre les poursuites, rendre inviolable un accusé : cette institution, différente de la grâce, tendait aux mêmes résultats. Quand Auguste eut acquis la {ribunilia potestas l’intercession se confondit avec la grâce (2). Les gouverneurs de province, proconsuls, légats, pouvaient d'autre part remettre les peines et actorder des resfitutio in integrum au début de l’empire (3) ; du i*" au ur siècle ce droit disparut peu à peu (4) : Trajan commença à l'enlever ou à le subordonner à l'approbation impériale, et après Dioclétien une délégation expresse de l’empereur fut nécessaire (5).

Le Sénat retint plus longtemps ses prérogatives en matière de grâce ; il jouissait encore au début de l’empire du droit de rescinder les jugements criminels et faisait des restitutions aux condamnés en les grâciant ; il accordait des abolitions

(1) GOBRON, p. 34-35 et 58 — Sur les pouvoirs d'Auguste, Ci. ALRERTINI, D. 15-21.

(2) GOBRON, p. 28-29 et 60-61.

(3) Quid in personam eorum staluendum sit, qui a Publio Servilio Calvo proconsSule in triennium relegati, et mox ejusdem edicto restituti, in provincia remanserunt, protime tibi rescribarn.… ; Trajanus Plinio ; Lettres de Pline, livre X, n° 65. Cf. Lettres livre X, n° 40.

(4\ Erit autem vel hoc Maxime corrigendum, quod qui damnati ad poenam erant, non modo ea sine auctore, ut scTibis, liberati sunt ; Trajanus Plinio, livre X, n° 41 ; cf. n° 40, Plinius Trajano’: necessario ergo rem totam, dum te consulerem, in suspenso reliui. — QUINTILIEN, Declamationes, 372. — TERTULLIEN, De pudicitia, XIV, 25 (éd. cit., p. 141). — Poenam sua dictam sententia praesidi provinciae revocare non licet : constitution de Dioclétien et Maximien, Code de Justinien, IX, 47, 15. — Divi fratres Arrüuntio Siloni resCripserunt non solere praesides provincidrum ea quae pronuntiaverunt ipsos rescindere ; Digeste, XLVIII, 19, 27.

(5) Sur l'empereur juge suprême et la délégation de juridiction aux fonctionnaires, cf. MOMMSEN, t. V, p. 255 et ALBERTINI, p. 31-32.

de poursuite aux accusateurs ; il pouvait même, jusqu'au début du nur siècle, par ur sénatus-consulte, accorder des abolitions générales : ces mesures étaient d’ailleurs inspirées directement par l’empereur (1). Mais dès le 1* siècle l'empereur limitait les effets de l’abolition générale du Sénat (2) ; après Antonin le Pieux le Sénat ne parait plus avoir eu aucun pouvoir, et l’abolitio publica se fondit dans l’indulgentia generalis du prince (3).

Ainsi dès le début du nr siècle les empereurs possédaient seuls tout droit de grâce (4). Au Bas-Empire les mesures de clémence étaient généralement données par un rescrit du prince ; pour obtenir une grâce il fallait s'adresser au tribunal de l’empereur, adire secreta, et obtenir un rescrit, impetrare rescriptum (5).