‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 11 sur 98 · LA GRACE IMPÉRIALE ET LE CHRISTIANISME · texte numérisé non relu

LA GRACE IMPÉRIALE ET LE CHRISTIANISME

Le caractère religieux de la pénalité, et spécialement de

(1) Ulpianus, libro secundo de adulteriis. Si interveniente publica abolitione ex senatus consulto, ut fieri adsolet, vel ob laetitiam aliquam, vel honorem domus divinae, vel ex aliqua causa, ex qua senatus censuit abolitionem reorum fieri…. ; Digeste, XLVIII, 16, 12. — Mommsen à bien saisi les pouvoirs du Sénat au début de l'Empire en cette matière, mais il n’a pas étüdié les changements qui se sont produits et la nouvelle situation au Bas-Empire ; Droit public, t. II, 848.

(2) Papinianus, libro primo de adultertis… dubitationem auget edictum Domitiani, quo caulum est abolitiones ex senatus consulto factas ad hujusmodi servos non pertinere ; Digeste, XLVIII, 3, 2.

(3) Cf. GOBRON, op. cil., p. 54-57.

(4) Callistratus libro quinto de cognuionibus. Velinae quoque 1Ltalicensi rescripserunt [divi fratres] suam mutare sententiam neminem posse idque insolitum esse fieri.. ; nonnulla exstant printipalia rescripta, quibus vel poena eorum minulta est, vel in integrum restitutio concessa, sed id dumtaxat a principibus fieri potest. Digeste, XLVIII, 19, 27. — Cf. infra, p. 30, n° 6.

(5) Viginti librarum auri illatione multatus et perpetua infamia inustus nec speciali quidem rescripto notam eluere mereatur constitution des empereurs Gratien, Valentinien et Théodose de 381 ; Code de Justinien, X, 32, 33. — Centum milibus vitam agat, nec nostra adeat secrela, nec impetrare rescripla speret, sed etiam impetratis careat ; constitution des empereurs Honorius et Arcadius de 400 ; Code de Justinien, I, 3, 14. — Sitque hujusmodi personis inlicitum tenore sacra nostra adire secreta et impetrare rescribta ; constitution des mêmes empereurs de 405 ; Code théodosien, XVI, 2, 35.

la grâce, marqué dans la Rome antique par les privilèges de grâce du flamine de Jupiter et des Vestales, et par les abolitions lors des Zectisternia (1), avait bien diminué au cours des siècles ; l’exnpereur, au moyen du culte d'Auguste, avait accaparé tous les privilèges religieux en matière de pardon (2). Mais le triomphe du christianisme au 1v° siècle fit naître de nouvelles occasions de grâce, par l’intercession du clergé et la solennisation de certaines fêtes.

Les évêques étendirent leur protection à tous les malheureux qui recouraient à eux ; ils intercédaient, auprès des pouvoirs publics en faveur des criminels qui se réfugiaient dans leur église, ou pour les condamnés qui les imploraient. Il faut remarquer que le droit d’asile ne fut vraiment reconnu qu'au début du v° siècle ; au 1v° siècle, quand un coupable se réfugiait dans une église, il comptait beaucoup plus sur l’intercession du clergé que sur l’inviolabilité du lieu (3). Certes l’intervention des clercs n’avait pas d’effet obligatoire, et elle n’était pas toujours suivie de grâce ; mais par suite de l'influence croissante de la nouvelle religion les empereurs refusaient rarement d'accéder à ces supplications. On trouve des exemples remarquables dans la vie de saint Ambroise, l’évéque-diplomate, le conseiller de plusieurs empereurs : Ce saint utilisa une porte par laquelle on amenait les bêtes pour aborder Gratien, qui ne voulait pas être dérangé pendant un spectacle et pour lui arracher la grâce d’un condamné (4).

(1) GOBRON, p. 6-14: cf. DU BOYS, op. cit., t. I, p. 402. Les auspices pouvaient aussi, dans certaines circonstances, entraîner la grâce d’un inculpé. — Cf. TIMBAL, p. 27.

(2) Sur le culte impérial, ALBERTINI, 0p. Cûl., p. 155-161.

(3) Confugientes ad ecclesias censebantur implorare interventionem episcoporum. Van ESPEN, IV, p. 65. — Nihil ad ecclesiam perfugium erat quam clericorum deprecatio seu intercessio ; Cf. TIMBAL, 0D. ril., p. 57.

(4) SOZOMÈNE, Histoire, VII, 25, dans Timbal, p. 52-53. — Lettres de saint Ambroise à Théodose: novi te pium, clementeém, mitem.…. rogavi enim clementiam tuam ; ep. XL, col. 1150-1152. Me petente, liberasti plurimos de exiliis, de carceribus, de ultimis necis poenis…. Opto ut per tuam clementiam Ecclesia Dei sicut innocentium pace et tranquillitate gratulatur, ita etiam reorum absolutione laelelur ;

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: Saint Augustin agissait de même (1). En 344 le concile de Sardique déclare que le devoir des évêque est d’implorer le pardon de tous les coupables réfugiés dans leur église (2).; en 441 le concile d'Orange, présidé par saint Hilaire, est aussi net (3). Ce droit l’intercession prit une telle extension que, dès la fin du rv° siècle, les empereurs étaient obligés de modérer les agissements du clergé : des condamnés conduits au supplice étaient parfois enlevés de vive force aux gardes (4).

La célébration de certaines fêtes religieuses avait toujours été à Rome l’occasion d’abolitions de poursuites ou de grâces. Pour les chrétiens la fête de Pâques particulièrement, avec son sens de rédemption, de rachat des fautes, entraînait la restitutio du coupable à son état antérieur, sur le plan juridique comme sur le plan moral. A la fin du 1v° siècle des grâces collectives étaient régulièrement accordées pour cette fête, comme en 367 et 368 par les empereurs Valentinien II, Valens et Gratien (5), en 381, 384 et 385 par les empereurs

ep. LXI, col. 1233. — Sur ce rôle de saint Ambroise, cf. PALANQUE, 09. Cil., p. 113, 229, 288-289, 380 et passim.

(1) Ad Hipponiehsem ecclesiam confugit et ibi erat, ut confugientes solent, exrectans quo modo per intercessionem nostram sua negotia terminarel ; ep. CXV. — Intercession de saint Augustin en faveur des Donatistes (ep. C) : neque enim vindiCtam de inimicis in hac terra requirimius.…. Vos rogamus ne occidantur, pro quibus Dominum rogamus, ut corrigantur.

(2) Canon VII: Sed quoniam saepe contingit, ut ad misericordiam Ecclesiae confugiunt, qui injuriam patiuntur, aut qui peccantes in exilio vel insulis damnantur, ant certe quamcumque sententiam excipiunt, subveniendum est his et sine dubitatione peoaa indulgentia. HÉFELÉ, t. I, p. 572.

(3) Canon V : Eos qui ad ectlesiam confugerint tradi non opportere, sed loci reverentia et intercessione defendi. ManSi, t. VI, p. 437.

(4) Addictos supplicio et pro criminum immanitate damnatos nuili clericorum vel monachorum, eoTum etiam quos synoditas vocant, per vim aique UsurTpattonem vindicare : liceat. Quibus in causa criminali humanitatis consideratione, si tempora suffragantur, interponendae provrcatlionis copiam non negamus, ut ibi diligentius examinetur, ubi contra hominis Salutem per errorem vel gratia cognitoris oppressa putäatur esse justitia... ; eorum enim de hs plenum volumes esse judicium, qui, si ita res est et crimen exigerit, rectius possint punire damnatos. Constitution de 398 ; Code de Justinien, VII, 62, 29

(5) Ob diem paschae, quem intiMmo corde celebramus, omnibus.

Valentinien Il, Théodose et Gratien (1), en 380 et 386 par les empereurs Valentinien II, Théodose et Arcadius (2). Comme lés autres grâces collectives, l’abolition pascale ne s’appliquait ni aux relaps, ni à certains crimes déclarés irrémissibles. De plus elle ne fut jamais établie une fois pour toutes, mais devait chaque fois être ordonnée par l’empereur (3).

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