EFFETS DES GRACES
La grâce rendait au condamné une partie ou la totalité de ses droits, et pouvait avoir ou non un effet rétroactif portée de l’indulgentia était déterminée par la seule volonté de l’empereur, et aucune règle ne limitait la restitutio (4).
La remise de la peine, l’indulgentia au sens strict du mot,
quos reatus adstringit, carcer inclusit, claustra dissolvimus. Aûtlamen sacrilegus in majestate, reus in moriuos, veneficus sive maleficus, adulter, raptor, homicida, communione istius muneris Separentur ; 5 mai 367 (ou 369) ; Code théodosien, IX, 38, 3. — 6 juin 368 ; Code théodosien, IX, 38, 4.
(1) Paschalis laetiliae dies ne illa quidem gemere sinit ingenia, quae flagitia fecerunt, pateat insuetis hoOrridus Carcer aliquando luminibus. Alienum auteém censemus ab indulgentia..…, en 381 ; Code trhéodosien, IX, 38, 6 — Religio anniversariae obsecrationis ‘’nortatur.. ; en 384 ; Code théodosien, IX 38,7. — Ubi primum dies paschalis extilerit, nullum teneat carcer inclusum ; en 385 ; Code théodosien, IX, 38, 8.
(2) Ideo denique pro festivitate paschali, quam communi et pTaecelsa professione veneramur, noxas remiltimus ; en 380 ; Code théedosien, Constitutiones Sirmondianae, 7. — Studiis nostrae serenitatis, quibus etiam praeter consueludinem statutae atque annuae lenitatis ad propagandas ex more indulgentias natlurali beneficio Semmer animamur, desiteratum bonis mentious tempus advenit. Neque enim alias magis talibus beneficiis imperatoriam decet aequare pielatem, quam cum toto penitus orbe terrarum sacer diîes festiva sollemnitate reparatur….. Nullius nos manibus in absolvendis injuriam faciemus homicidis ; nullius inulés toros remisso adulieriorum ac talium scelerum sSupplicio deseréemus ; causam, quae late lendiluT, majes-
. tatis integram reservamus. Non aliquos in astra peccantes, non venenarios ant Mmagos, non falsae monelae reos absolvendorum felicitati conectimus.…. ; en 386 ; Code théodosien, Constitutiones Sirmondianae, 8.
(3) Dans le même ordre d'idée les empereurs défendirent d'infliger la torture pendant le carême et le temps de AE ACJien 380, 389, 408, Code théodosien, IX, 35 ; 4, 5 et 7.
(4) DESSERTEAUX, 0. Cîl., 1.
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était parfois seule octroyée (1), et dans ce cas le statut civil, familial ou politiqüe n'était pas rétabli (2) ; la peine pouvait aussi être simplement diminuée (3). La remise de peine pouvait être donnée pour différents crimes, et elle prenait des noms variés ; c’est ainsi qu'il y avait liberatio poenae pour un condamné aux mines (4), restitutio civilati romanae pour un débiteur insolvable (5) ; un banni, déporté ou relégué, obtenait un commeatus où un remeatus, une permission de retour (6). Il faut noter que la poena remissa n'était pas une manifestation de grâce, mais une réformation de jugement, par exemple dans le cas d'un homicide involontaire pour un meurtrier non coupable (7).
En plus de la remise de Îla peine il pouvait y avoir d autres
(1) REIN ne croyait pas que l'indulgentia specialis, ou AC individuelle, pût se borner à une simple remise de peine ; cette théorie contraire aux faits a été réfutée par GOBRON, p. 78-79, mais ce dernier n’a cependant pas saisi complètement l'identité de l'indulgentia specialis et des diverses restitutions (p. 77).
(2) Indulgentia, patres conscripti, quos liberat, notat; nec infamiam criminis tollit, sed poenae gratiam facit ; déclaration de Valentinien au Sénat qui demandait une grâce collective, 19 mai 371, Code théodosien, IX, 38, 5. 11 ne faudrait pas interpréter trop larsement cette déclaration et croire que la grâce laissait toujours subsister l’infamie ; ceci prouve simplement que la grâce ordinaire n’entraînait pas la restitutio in integrum. De même : generalis indulgentia nostra reditum exsulibus seu deportatis tribuit, non eliam l1oca militiae pridem adempta concessit neque integram atque illibatam existimalionem reservavit ; constitution de Philippe ; Co@e de Justinien, IX, 51. — Cf pour la puissance paternelle. Code de Justinien, IX, 51, 9.
(3) Quibus vel poena eorum minuta est, vel in integrum restitutio concessa ; Callistratus, libro quinto de cognitionibus : Digeste, XLVIII, 19, 27.
(4) Cum quidam servus in metallum damnatus bentficio principis esset jam poena liberaius…. ; Digeste, XLVIII, 19, 8.
(5) Si debitor poenam sententiae passus est... postea civitati romanae reStiltutus.… ; Code de Justinien, IX, 51, 8x
(6) Nemo potest commeatum reMmtatumve dare exuli, nisi imperator, ex aliqua causa ;. Marcianus, à propos des relegati et des deportati in insulam ; Digeste, XLVIII, 18, 4. Sur les commeatus, permissions à des militaires, ordres de route, ef. Code de Justine, XII et XLII.
(7) Qui, si probaverit non occidenti animo Justum a se percussum esse, remissa homicidii poena secundum disciplinam militarem sententiam proferet…. crimen. enim contrahitur, si et voluntas nocendi intercedat… ; Code de Justinien, IX, 16, 1. Cf. infra, p: 34.
= far,
restitutions partielles ; le grâcié recouvrait sa dignitas, c'està-dire ses droits civils et politiques, si ceux-ci lui étaient rendus expressément (1) ; de même la restitution des biens devait être stipulée, sinon les biens restaient confisqués (2). Enfin des grâces totales étaient souvent données sous la forme de restitutio in integrum ; non seulement la peine était supprimée, mais le condamné était réhabilité : il recouvrait ses droits civils et politiques, son patrimoine (3).
