CRIMES RÉMISSIBLES ET CRIMES IRRÉMISSIBLES

L'empereur ne remettait pas indifféremment tous les crimes au Bas-Empire : certains coupables étaient presque sûrs d'obtenir leur grâce, d’autres ne recevaient que difficilement leur pardon. Certains crimes étaient même considérés comme irrémissibles ; l’empereur réglementait et limiait lui-même son droit de grâce à sa guise, mais il restait toujours libre et ne se croyait jamais absolument tenu de suivre les règles qu’il avait édictées. Là encore l'influence du christianisme fut grande:

Parmi les personnes particulièrement dignes de pardon, il faut citer les veuves et les orphelins, par exemple lorsqu'ils étaient accusés de complicité avec des faux-monnayeurs (3). Certains coupables repentants, surtout lorsqu'ils dénonçaient leurs complices, étaient certains d'avance de la grâce de l'empereur : Arcadius et Honorius agissaient ainsi pour réduire des troubles intérieurs (4). D'autre part des empereurs, conscients peut-être de la trop grande facilité avec laquelle certains individus étaient proscrits, se réservaient expressément pendant deux ans, en vue d’une grâce, le droit de

(1) GOBRON, 0p. Cil., p. 64.

(2) Tutor filiorum, quorum te bonorum possessionem acçepisse disis, in meétallum damnatus et postea ex indulgentia genèrali regressus, quamquam locupletior sit, actione tutélue administratäe tivt non tenetur, si non gratia sententiae facta specialiter statum pristinur cum bonis recuperavit ; constitution d'Alexandre Sévère ; Code de Justinien, IX, 51, 4. Cf. IX, 51, 7 (supra, p. 30, n. 2).

#) Viduas autém ac pupillos speciali dignos indulgentia credidimus ; en 329 : Code théodosien, IX, 21, 4 ; Code de Justinien, IX, 24, 1.

(4) 1s vero, qui usus fuerit factione, si vel sero, tamen incognita adhuc consiliorum arcana patefecerit, absolutione tantum ac venid dignus habebitur ; en 397 ; Code théodosien, IX, 14, 3.