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gallo-romains, par suite de la personnalité des lois ; ou bien ils furent d’abord poussés à grâcier par des motifs religieux ; mais ils possédèrent bientôt un droit général de grâce.
Les lois franques furent rédigées uniquement pour des barbares, et non pour des gallo-romains. La loi salique, de la fin du v* siècle, la plus ancienne, ne connaît en droit pénal que la guerre privée et les compositions ; il en est de même de la loi ripuaire, augmentée et remaniée depuis le vi° siècle et qui n'eut pas une grande extension. Ces lois passent d’ailleurs sous silence aussi bien l'asile que la grâce, ce qui ne veut pas dire qu'’asile et grâce fussent inconnus des Francs au début du vi* siècle (1). :
Les lois burgondes au contraire contiennent des dispositions sur la grâce comme sur l'asile (2). La grâce apparaît d’abord dans la lex romana Burgundionum ou Papien, composée entre 502 et 516 ; celle-ci, reprenant une novelle de Valentinien III, prévoit la grâce du roi dans les cas d’homicide involontaire ou commis par nécessité (3) ; elle prévoit aussi la grâce d’un coupable de rapt, en reprenant une constitution du Code théodosien (4). La loi personnelle des Burgondes, liber constitutionum ou lex gundobada, composée entre 500 et 517, ne faisait dans ses parties primitives aucune allusion à la grâce ; mais une constitution de Sigismond qui y est insérée nous livre un cas de grâce pascale individuelle pour l’année 517 : le roi grâcie deux adultères à cause de cette fête, et leur remet la peine de mort, sous la réserve
4) Les Francs connaissaient l'asile dès Clovis, cf. TIMBAL, p. 118 ; il en était de même pour la grâce comme nous le verrons plus loin.
(2) Sur l'asile dans les lois burgondes et wisigothiques, cf. TIMBAL, p. 117 et 122.
(3) Si vero homicidium casu vel vitande mortis causa fori? dicatur admissum, ad principis notitiam per relationem judicts est referendum, et ejus sententia expectanda, secundum legem ex cornore novellarum Theudosii et Valentiniani ad Maximüm pdtrictum ‘datam ; tex romana Burgundionum, II, 2 (SALIS, p. 186). Cf. le texte de cette novelle supra, p. 34, n. 3.
(4) Quod si devotam Deo puellam râptor abduzrerit, et de conjunctione viri illa consenserit.. ; quibus autem si principali beneficio praestatur vita, filèos legilimos in potestate habere non possunt……. ; lex romana Burgundionum, IX, 4 (SALIS, p. 132). Cf. Code théodosien, IX, 25, supra, p. 35, n. 11.
expresse que cette exception ne s'étendra à aucun autre crime du même genre (1).
Les lois des Wisigoths contiennent encore plus de dispositions touthant la grâce. La loi romaine des Wisigoths, ou bréviaire d'Alaric, promulguée en 506, est une œuvre très importante, qui eut une grande influence en Occident au Moyen-Age ; elle est surtout inspirée du Code théodosien et des Novelles ; elle comprend un choix de textes de lois romaines impériales, compilées immédiatement avant 506 par une commission nommée par Alaric Il, et une ?nferpretatio, probablement l’œuvre de juristes du v° siècle. Cette loi reprend l’abolition pascale (2) et l’abolitio publica dans le sens d'une suspension de poursuite (3) ; elle prévoit de nouveau la grâce pour les coupables d’homicide involontaire ou commis par nécessité (4), pour les ravisseurs 5), pour les pros-
(1) Et quoniam Aunegilde post mariti prioris obilum in sua poteslate consistens se antedicto Fridegisclo non solum ex parentum consensu, verum etiam proprio arbitrio et voluntate donaveratl…, fidemque placiti libidinis ardore succensa disSrumpens ad Baltamodi non tam vota cucurrit, quam ad consueium flabitium remeavit, atque ob hoc non alîter tantum crimen tantumque dedecus libertatis quam sanguinis sui effusione debuerit expiari, tamen dstrictioni publicae dierum reverentiam praeponentes jubemus, ut Aunegilde divino humanoque dehonestata judicio preétium hoc est c ce c solidos, Fridegisclo coacta Solvat…. Data sub die 1x. Kalendas Aprilis LUgGduno, Agapito consule. Liber constitutionnum, LII, 3 (SALIS, p. 85-87).
(2) Lex romana Visigothorum, Codex théodosianus, IX, 28, (HAENEL, p. 200). En réalité Code théodosien, IX, 38, 8 ; cf. supra, p. 29, n. 1. Interpretatio. Sacrilegus, adulter, incesti reus, raptor, sepulcrorum violator, veneficus, maleficus, adulterator monetae, homicida diebus paschae nullatenus absolvantur. Reliqui omnes, quos MminoTUMm causarum culpa constringit, diebus venerabilibus paschae specialiter absolvantur ; HAENEL, p. 202.
(3) Lex romana Visigothorum, Pauli Sententiae, V,'19 (HAENEL, p. 432).
(4) Lex romand Visigothorum, Novellae Valentiniani (HAENEL, p. 216) ; cf. supra, p. 34, n. 8. Interpretatio. Lex ista praecipit, ut, si quis ad prinCipem convolaverit, asserens se casu homicidium Perpetrasse, non voluntärie a se homicidium fuîsse commissum, et si per supplicalionem a rerum dominis veniam potuerit impetrare, a reclore provinciae, ubi casus iste commissus est, id specialiter debet inquiri et si certa fuerit suggestio supplicantis, veniam mMmereat'r obtentam ; HAENEL, p. 276.
(5) Lex romana Visigothorum, Codex theodosianus, IX, 20 (HAENEL, p. 194). En réalité Code théodosien, IX, 25, 2 ; cf. supra, p. 35, n. 11.
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crits (1) ; par contre elle déclare irrémissibles, en suivant toujours des constitutions impériales, l'enlèvement d’enfants (2), les crimes et délits des juges (3). La loi personnelle des Wisigoths, liber judiciorum, connaît aussi la grâce, mais dans une constitution du roi Chindaswind, de la première moitié du vr” siècle, et non pas dans les Antiqua, dans la vieille loi d’Euric de la fin du v° siècle. Chindaswind déclare, semblet-il, que le roi peut grâcier tous les criminels, à l'exception des rebelles, pour la grâce desquels il faut l’assentiment du clergé et des grands (4).
L’INTERCESSION DE L'ÉGLISE AUX ÉPOQUES MÉROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES.
Pendant l'anarchie du v* siècle, à la chute de l'empire romain, l’intercession de l'Eglise fut le moyen normal d'obtenir une grâce ; les habitudes de composition pécuniaire favorisaient d’ailleurs l'intervention du sacerdos, car la peine afflictive était d'ordinaire facilement remplacée par un arrangement (5). Ce fut par l'intermédiaire du catholicisme que la grâce paraît s'être implantée chez les Francs, dont les lois et les mœurs ignoraient cet usage ; l'Eglise,
(1) Lys romaäna VisigothoOruin, Codex theodosianus, IX, 32, 4 (HAENEL, p. 206). En réalité Code théodosien, IX, 42, 17 ; cf. Supra, p. 34, n. 1. Interpretatio. Bona ejus, qui proscribi meruerit, intra biennium non competantur. Si quis vero intra biennium prosCcripti bona petierti, quod meéruerit, non valebit, quia solita misericordia nostra pielas commoveri et reddere, quie merilo commota jussit auferri.
(2) Lex romana VisigothGrum, Cofe.r theodositnus, IX, 1} (HAENEL, p. 188). En réalité Code théodosien, IX, 18, 1 ; cf. Supra, p, 35, n. 4.
(3) Ibidem, IX, 21 (HAENEL, p. 194). En réalité COde théodosten, IX, 27 leC I. SUDET 207-230, M9:
(4) Flavius Chindasvindus rex. De servanda principibus ptretate parcendi. Quotiescumque nobis pro his, qui in causis nostris aliquo crimine implicati sunt, subplicatur, et suggerendi tribuimus aditum et pia miseratione delinquentibus culpas omiltere nostre potestait servamus. Pro causa aulem gentis et patrie hujusmodi licentiam denegamus. Quod si divina miseratio tam sceleratis personis Cor principis misereri compulerit, cum adSensu sacerdotum majorumque palatii licentiam miserandi libenter habebit. Lex Visigothorum, VI, 126;
(5) ESMEIN, Mélanges, p. 360-370.
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gardienne des traditions, fut certainement la principale cause de cette survivance auprès des rois francs, peu capables à l’origine de s'inspirer directement du droit romain comme les Wisigoths.
A l’époque mérovingienne c’est presque toujours par l'intercession de l'Eglise que les grâces sont obtenues ; il n’existe sans doute pas une vie de saint de cette période sans exemple d’intercession. Il en fut peut-être ainsi dès Childéric, qui aurait fait grâce à quelques criminels, vers le milieu du v° siècle, à la requête de sainte Geneviève (1). Chilpéric, cédant aux instances de Grégoire de Tours fit grâce de la vie vers 581 à des voleurs qui s'étaient introduits par effraction dans la basilique de saint Martin (2). Sainte Radegonde femme de Clotaire I‘, morte avant 587, implorait très souvent le roi, son mari, pour arracher des criminels à la mort (3). Saint Germain, saint Aubin, saint Remi, ou même de pieux anachorètes, agissaient de même au vi* siècle (4). Cette intervention du clergé était si fréquente que des formules en facilitaient l'exercice : on trouve un modèle de lettre pour demauder une grâce dans ces conditions parmi les Formiulae Salzburgenses du vur siècle (5).
(1) Vita sanctae Geñovefae, ch. 24. dans Kohler, éd. cit., p. 26-27, p. 60. Cf. pour sainte Geneviève et saint Martin, ibidem, p. LA\ a.
(2) His diebus basilica sancti Martini a furibus effracta fuit... Quod Cum regi Chilperico nutiatum fuisset, jussit éos alligari vinculs, et sSuo conspectui praesentari. TuUnc ego, metluens ne ob illius causam homines morerentur, qui vivens in corpore pro perditorTum vita saepius deprecatus est, epistolam regi precationis transmissi, ne nostris non accusantibus, ad quos prosecutio pertinebat, hi interficerentur. Quod lle benigne suscipiens, vitae restituit. Grégoire DE TOURS, Histoire, 1. 6, Ch. 10 (FOUPARDIN, p. 218).
(3) Qualiter vero si quis pro culpa Criminali, ut adsolet, a rege deputabatur interfici, sancCtissima regina moriebatur cruciatu, ne designatus Treus moreretur in gladio ? Qualiter concursabat per domesticos fideles servientes et proceres, quorum blandimentis mulcebat animum principis, donec in ipsa ira regis unde processerat sors Mmortis inde curreéret vox salutis ? FORTUNAT, Vita sanctae Radegundis, X (KRUSCH, p. 41).
(4) Cf. infra, p. 45-46 et 52.
(5) De cetero notum sit bonitati vestrae, quia quidam homines, peccatis exigentibus, usque ad nostram devenerunt praesentiam, rogantes nos bonitatem apud vestram pro earum reatum intercedere. Rogamus humiliter prudentiam vestram, ut pro his exigentibus cul-
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.Une collaboration étroite des pouvoirs temporel et spirituel était réalisée : non seulement la grâce royale suivait l’intercession ou la levée d'excommunication, mais la levée d’excommunication à son tour était souvent subordonnée à l’assentiment ou à la grâce du roi (1). Il faut remarquer par exemple l'attitude prudente de Grégoire de Tours, quand il s’agit de recevoir Leudaste, favori disgracié et condamné, dans la communion des fidèles (2). La constitution de Clotaire II, qui suivit le concile franc de Paris, en 614, montre comment les clercs grâciés par le roi devaient recevoir leur . pardon de l’évêque (3). Les conciles de Tolède, qui étaient, grâce à leur composition mixte, de véritables organes du gouvernement civil, témoignent encore mieux de cette interpénétration de l'Eglise et de l'Etat (4) ; le cinquième concile de Tolède de 636 réserve au roi le droit de pardonner un certain nombre de fautes (5) ; d’après le 7° concile de 646
pis indulgentiam mereantur apud vesiram : Suscipere Clementiam, quia nostrum est secundum apostolicam auctoritatem pro delinguentibus veñniam impetrare, ut disciplinam et membra eorum ob amorem aeternae vilae concedatis, et usque ad legitimam emendationem de prelio taxalo pervenire valeant secundum jussionem vestram, et ut post emendationem in conspectu vestro adstare et servitium imendere, sicut antea fecerunt, et in gratia vestra fideliter permaneant.… Formulae Salzburgenses, 64 (ZEUMER, p. 454). Cette demande de grâce est adressée à un juge ; cf. chapitre suivant.
(1) Par exemple en 589 : In hoc sinodo Basina, Hüperici regis filiaum, quam supra cum Chrodielde a communione remotam dirimus. coraäm episcopis sola prostrata, veniam petilt... Sed utrisque rex veniam impertire deprecatus est, et sic in communione receptue, Pectavo regredi jussae sunt..…. Grégoire p£ TOURS, Histoire, |. X, 20 (POUPARDIN, p. 445). — Cf. VIOLLET, t. I, p. 405-407.
(2) Nobis epistolam sacerdotum.…. delulit, ut in communionem reciperetur. Séd quoniam littéras reginae non vidimus, cuîius causa maxime «a communionme remotus fuerat, ipsum recipere distuli. Histoire A NVELche 30;
(3) Si quis clerecus, quolibet honore monitus, in contimlu episcopo suo vel praetermisso, ad principem aut ad potentioris quasque personas ambulare vel sibi palrocinia elegerit expetendum, non recipiaiur, praeter si pro veniam vedetlur expetere. Et si pro qualebit causa ad principem expetierit et cum ipsius principis epistola ad epispo suo fuerit reversus, excusalus recipiatur ; canon 3 ; BORETIUS, CAD 9 VD-.21.
(4) Cf. TIMBAL, p. 121-122. — La Septimanie resta aux Wisigoths pendant tout le vire siècle.
(5) In his omnibus quae praëmisimus, potestatéem indulgentie in.
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les laïcs passés à l'étranger pour trahir leur roi doivent être punis par la confiscation des biens et l’excommunication, à moins qu'ils ne soient admis à la communion sur la prière de l'évêque auprès du roi (1) : le 12° concile de 681, dont la partie qui nous intéresse a beaucoup circulé en Gaule sous forme de fragments, recommande aux évêques d'accepter à la communion ceux que le roi a grâciés ou reçus à sa table (2).
A l’époque carolingienne les cas d’intercession apparaissent un peu moins souvent dans les textes ; cependant jusqu’à Charles le Chauve la grâce du prince, l’intercession ecclésiastique et la levée d’excommunication restèrent mêlées. D'après le premier capitulaire de Saxe, daté de 785, la confession et la pénitéence du coupable, attestées par le prêtre, entrainaient la remise de la peine de mort pour certains crimes capitaux commis secrètement : il en était ainsi pour la lèsemajesté, les sacrifices païens, le rapt, le meurtre de certaines personnes (3). De nombreux coupables s’adressaient aussi à Rome pour obtenir le pardon de leurs fautes, et priaient le pape d’intercéder en leur faveur auprès du souverain ; les rapports des premiers empereurs carolingiens avec la papauté favorisèrent ces démarches. Léon III intercédait en 801 en faveur de ses propres ennemis auprès de Charlemagne (4) ; le pape Nicolas I demandait à Charles le Chauve et à
culpis delinquentium principi reservamus ; ut juxta bonilatis et pietatis suae moderamen, ubi emendationem prospexerit Mmentium, veniam tribuat culparum ; canon 8 ; LABBE, V, Col. 1738 ; MANSI, X, 653. — HÉFELÉ, III!, p. 278.
(1) Utrum tamen sit illi quandoque communicandum, pietati principis discernendum relinquimus, cujus procul dubio poiestatis est subjectorum culpas misericordiae judiciique sententià temperare canon 1 ; LABBE, V, COI. 1836 ; ManS1, X, 763. — HÉFELÉ, IIL!, p. 286.
(2) Si quos culpatorum regia potestas aut in gratiäm benignttalts receperit, aut mensae suae particines effecérit, hos etiam sacCerdotum et populorum conventus susCipere in ecclesiastica communione debebit ; canon 3 ; LABBE, VI, col. 1221 ; MANSI, XI, 1023. — HÉFELÉ, III! p. 544.
(3) Art. 14. Si vero pro his mortalibus Criminibus letenter commissis aliquis sponte ad Sucerdotem confugerit et confessione data ageri poenitentiaäm voluerit, testimonic sacerdotis de morte excusetur ; BORETIUS, I, cap. 26, p. 68-69. HALPHEN, Etudes critiques, p. 171-184.
(4) Jubente ipso [Karolo], ii qui eumdem pontificém anno superiore deposuerunt, in judicium adducti, et habita de eis quaestione, secun-
Ermentrude en 862 la grâce de Baudouin qui avait ravi leur fille (1), et Jean VIII engageait en 876 Charles le Chauve à la clémence envers un meurtrier (2). Charlemagne reconnaissait. officiellement, dans la divisio regnorum de 806, le droit d’intercession de tous les honorati homines, qui pouvaient être d’ailleurs quelquefois des laïcs (3).
Enfin une forme d’intercession particulièrement fréquente aux époques mérovingienne et Carolingienne se trouve dans l’asile : les criminels qui se réfugiaient dans un lieu d’asile, non seulement ne pouvaient être l’objet d'aucune mesure de coercition, mais obtenaient généralement leur grâce par l’intermédiaire des prêtres de l’endroit où ils s'étaient réfugiés. Nous avons déjà essayé de délimiter les domaines respectifs . de la grâce et de l’asile (4) ; à l’époque mérovingienne et carolingienne la grâce du coupable n'est pas un simple effet de l'asile : grâce et asile sont seulement mêlés (5). Toutefois ces cas spéciaux de grâce doivent être étudiés, et ils l’ont été, avec l’asile pour plus de facilité ; nous en citerons simple-
dum legem romanam, ut majestatis rei, capitis damnati sunt. Pro quibus iamen papa pio effectu apud imperatorem intercessil ; nam et vita et membrorum integritas eis concessa est ; co€eterum pro facinoris magnitudine exilio deportati sunt ; Annales Laurissenses, a. 801.
(1) Lettre 7 ; Epistolae op. cit., t. IV, p. 272-274 ; LABBE, t. VIII, col. 393. Préambule : Fideliu muniversuas gentlium ex varils mundi partibus…., si qua forte riminis noæxa, vel seniorTum suorum foTmtdine detinentur, ad hanc sanctam omnîium terrarum matrem Tromanam ecclesiam... recurrunt, et ab ea non solum animae, sed et cOTporis salvationem.….. humili prece suscipere precantur.
(2) Lettre 12 ; Epistolae, op. cit., t. V, p. 11 ; LABBE, t. IX, col. 10.
(3) Neque aliquis illorum hominem fratris sui pro quibuslibet causis sive culpis ad se confugientem suscipiat nec intercessionem quidem pro eo jaciat, quia volumus ut quilibet homo peccans et intercessione indigens intra regnum doOmini sui vel ad loca sancta vel ad honoratos homines confugiat et inde justam intercessionem mereatur. BORETIUS, 1, p. 128, art. 7.
(4) Cf. supra, introduction, p. 7:8.
(5) P. Timbal le reconnaît implicitement et en partie, p. 141 : En face d’un pouvoir fort, comme l’est celui des premiers Carolingiens, l'effet automatique du droit d'asile qui l'avait emporté à l'époqite des invasions, tend à s’atténuer et l'intercession, que les laïques importants et les clercs pratiquent toujours pour les affaires temporelles, reprend, en présence d'une fustice régulière, un rôle prépondérant.
Rs, Due
ment quelques exemples. Clovis accorda, sur l’intercession de saint Remi, remise de la peine de mort et de la confiscation de ses biens à un grand personnage réfugié dans l'église Notre-Dame de Reims (1). En 786 des Thuringiens rebelles s'étaient rendus dans le monastère de Fulda, auprès du corps de saint Boniface, et l'abbé intervint en leur faveur ; Charlemagne leur accorda la vie, mais leur fit crever les yeux (2).
