‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 23 sur 98 · CHAPITRE lIIl · texte numérisé non relu

CHAPITRE lIIl

Disparition de la grâce de la fin du rx° siècle au début du xr° siècle

La grâce avait duré sans interruption depuis l’empire romain jusqu’au 1x° siècle ; mais après le règne de Charles le Chauve l’affaiblissement de l'Etat, la désorganisation de la justice, les guerres privées amenèrent sa disparition, sans qu’il soit possible de préciser la date de cette évolution. On ne trouve plus alors que quelques cas de clémence, qui peuvent faire illusion, mais n'ont rien de commun avec la grâce.

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