CAUSES DE DISPARITION DE LA GRACE

A Rome la répression était fondée sur l'intérêt public et s’exerçait par poursuite d'office ; les peines étaient la défense d’une société s’efforçant, par un châtiment exemplaire, de prévenir la répétition des forfaits (1). L'empereur, qui jouissait d’un pouvoir absolu et possédait toute justice, pouvait remettre la peine prononcée en son nom et renoncer à la vengeance publique. Les Romains n'’ignoraient pas la composition, ou accord entre la famille de la victime et le délin-

(1) CHÉNON, Histoire du droit, t. I, p. 262. Du point de vue de l'asile : TIMBAL, p. 96 ets.

quant, mais elle était très réglementée, et n her Pas de guerre privée (1). |. 8

A l’époque mérovingienne et carolingienne ce caractère public de la répression avec poursuite d’office subsistait (2) ; les rois mérovingiens, les premiers empereurs carolingiens étaient des souverains absolus, et, en droit, sinon toujours en fait, ils n’admettaient pas les guerres privées, veillant avec soin à ce que la pax regis fût observée (3). La composition, qui prit alors une grande extension, était l’objet d’une réglementation minutieuse, et ne devait jamais dégénérer en guerre privée ; d’ailleurs les peines afflictives continuaient d'exister à côté de la composition (4). Aussi la grâce, comme nous l'avons vu, se prolongea très régulièrement jusque vers le milieu du 1x° siècle.

Mais à la fin du rx° siècle une évolution se produisit ; la

(1) Dès le temps de Paul : ab acCusatione destitit qui cum adversario suo de compositione ejus criminis quod intendebat fuerit locutus ; Digeste, XLVIII, 16, 6. Maïs l’accommodement devait avoir lieu devant le magistrat et il était impossible en Cas de meurtre ; cl]. FUSTEL DE COULANGES, OP. Cil., p. 476-481 ; ESMEIN, Mélanges, p. 363-

(2) Cf. à titre d'exemple la decretio de Childebert II en 586 (BORE- TIUS, 1, p. 15) et le capitulaire de Charlemagne entre 804 et 813, capitulare qualiter missi nostri de latronibus agere debent (BORETIUS, I, p. 180).

(3) Ut pax et disciplina in regno nostro sit, Christo propiciante, perpetua, el ut revellus, vel insullentia malorum RoOminum sevérissime reprimatur ; édit de Clotaire II de 614, art. 11 ; BORETIUS, I, p. 22. — Si quis pro faida preCium recipere non vult, tunc ad nos sit transmissus ; capitulaire de 779, art. 22 : BORETIUS, I, p. 51. — Et hoc firmiter LbLanniamus, ut parentes interfecti nequaquam intmaitiltia super commissum malum adaugere audeant neque pacem fieri petenti denegare ; capitulare missSorum de 802, art. 32 ; BORE- TIUS, I, p. 97. — De armis infra patria non portandis... : et si faido sus sit, discutialur tunc quis e duobus contrarius sit ut pacati Sint, et distringantur ad pacem, etiamsi noluerint : capitulare missorum de 805, art. 5 : BORETIUS, I, p. 123. — Ut comités et missi ac vassi nostri et ministeriales regni nostri unusquisque secundum ordinem… pacem et justitiam... faciant ; capitulaire de Piste de 869, art. 11, cf. art. 12 ; BORETIUS, II, p. 336.

(4) Id ergo decretum est ut apud quemcumque latrocinius comprobatur, vitae incurrat periculum, et lairo… vita carebit, dans le pactus pro tenore pacis de Childebert I et Clotaire I ; art. 1, 2, BORETIUS, p. 3. Judex raptorem occidat, dans la deécretio de Childebert II, art. 4 — FUSTEL DE COULANGES, 0p. Cil., p. 459-471.

cause de ce changement est la faiblesse du pouvoir central et des pouvoirs régionaux, incapables d'assurer la paix et la justice ; l'Etat ne pouvait plus poursuivre les crimes, et la vengeance privée se donna libre cours. Aux x° et xI° siècles les guerres privées et les accords entre familles constituaient seuls tout le droit pénal ; les roturiers comme les nobles, les clercs mêmes et les serfs engageaient des guerres familiales, concluaient des trêves ou des paix pour venger un meurtre ou une injure (1).

Il n'existait plus de tribunaux régulièrement organisés dans le monde des feudataires ; les parties choisissaient leurs juges comme elles l’entendaient, et surtout l'accord à l’amiable jouait un rôle considérable ; la poursuite était diffcile : la partie lésée, si elle n'était pas assez forte pour obtenir satisfaction, devait solliciter l'appui d’un seigneur plus puissant (2). Lé roi lui-même ne pouvait obtenir aux x° et xI° siècles la comparution et le jugement régulier des coupables de lèse-majesté, surtout lorsque ces derniers étaient de trop grands personnages ; mais il exerçait son droit de vengeance comme il le pouvait, à l'instar de ses sujets (3).

Dans le monde des vilains la répression des forfaits pouvait avoir lieu d'office par les agents du seigneur, mais cette poursuite avait le‘caractère d'exploitation d’un revenu : l’a-

(4) Cf. infra, HALPHEN, Op. cit. — FETIT-DUTAILLIS, 0p. ciît., p. 48 et s. : la vengeance familiale est une des premières formes organisées de la justice. — CHÉNON, op. cit., les guerres privées, n° 277 ; t. I, p. 749.

(2) Pour les institutions judiciaires dans le monde des feudataires en Anjou, voir L. HALPHEN, les instilutions judiciaires : toute organtsation de tribunaux régulièrement constitués. faisait défaut ; p. 39. — Pour les contestations entre puissances féodales en Bourgogne, voir GANSHOF, op. cit. : absence de toute voie de droit régulière, de toute juridiction organisée, tendance à la conciliation, à l'accord, p. 217. — Cf. la lettre d'Eude de Blois, infra ; HALPHEN, art. cit.

(3) Cf. la lettre de Fulbert de Chartres à Foulque Nerra qui avait fait assassiner le comte du palais sous les yeux de Robert le Pieux en 1008 : talem eliam a rege conditionem impetravimus, si veneris in judicium, ut non super vitam aut super membra, sed super facultates ultio reflectetur ; LEMARIGNIER, art. cit. L'auteur de l'article constate (p. 159) que le droit de la victime, et ce droit est exercé par le roi, s'exprime en un droit de vengeance : ultio suDer vitam, Super Mmembra, super facultates.

mende était la seule peine prononcée, sauf rare exception (1). D'ailleurs l'influence de l'Eglise, qui répugnait à la peine de mort, ne pouvait que contribuer à cet affaiblissement de la répression dès qu'il n’y eut plus de pouvoir central fort (2). Dans ces conditions il ne pouvait y avoir de grâce ; les souverains des x° et xr° siècles, incapables de punir les criminels, et la société de l’époque, qui se soumettait rarement à. un jugement régulier, ne pouvaient même le concevoir.