CAS DE GRACE FACTICES

S’il est difficile de comprendre comment la grâce aurait pu exister de da fin du 1x° au xI° siècle, quelques textes pourraient cependant faire croire qu’elle a survécu dans de rares circonstances, On trouve parfois des remises de-peine dûes à la clémence royale, des expressions comme rex eumi in gratiam resumit où regis gratiam meretur (3) ; l'intercession ecclésiastique, la clémence du roi et la levée d’excommunication paraissent même se mêler comme à l’époque mérovingienne ou carolingienne (4). Mais ce sont des apparences. Il faut remarquer que ces mesures de clémence étaient toujours prononcées par le souverain dans des cas où le forfait l’atteignait directement (5), et qu’elles ne suivaient

(4) Pour l’Anjou voir L. HALPHEN, op. cit. : quant aux pénalités, en dehors de quelques cas où l'on se contentait de la fustigation, ia seule prononcée était l'amende, p. 37 : les vilains.…. étaient, au point de vie judiciaire, comme aux autres points de vue, surtout exploités, p. 39 — Four la Bourgogne voir GANSHOF, p. 194, et surtout SEIGNO- BOS, 0p. Cit., L. III : jusqu'à la fin du xIe siècle les actes de propriété qui énumèrent les terres, les vilains et leurs redevances, les projits et les droîts attachés aux grands domaines, ne mentionnent jamais la justice ; depuis le xr1e siècle ils ta mentionnent presque toujours ; p. 236.

(2) FUSTEL DE COULANGES, op. cCûl., p. 482-486. Du point de vue de l'asile. TIMBAL, p. 108-109.

(3) Vers 921, après sa révolte en Lorraine, Ricuin se rendit et rex. eum in graätiam recepit ; RICHER, I, Ch. 27. — En 922 Gislebert, ancien rebe!le, est rappelé d'exil, regis gratiam per Heinricum meretur ; RICHER, I, ch. 39.

(4) Le comte Er'ebald, décédé excommunié en 921, fut absous après sa mort par l2 concile de Troly, intercedente rege et obnixe flagitante ; FLODOARD, 0p. cit., IV, 16. — Sur l’intercession, cf. infra.

(5) Cf. FUSTEL DE COULANGES (p. 474) : Plus vous appTochez de l'anar-

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jamais une condamnation régulière. Le roi ordonnait un châtiment quelconque, sans jugement et par vengeance ; puis son courroux se calmait, il devenait plus clément et renonçait à se venger (1). C'était à l’occasion de révoltes que cette clémence apparaissait le plus souvent : le roi soutenait des guerres privées contre ses sujets, et, comme ces sujets entre eux, il les terminait par des paix, par des accords. Certains cas étaient moins nets ; Arnoul, archevêque de Reims, qui avait trahi, encourut la vengeance d’Hugue Capet : il fut mis en jugement par un synode ecclésiastique, mais le roi lui promit la vie sauve : ce synode ne pouvant prononcer la peine de mort, la décision d'Hugue Capet n'était pas une grâce (2).

Les pouvoirs régionaux usaient souvent de clémence envers ceux qui étaient sous leur autorité directe, mais ils ne grâciaient pas, faute de condamnation régulière. Des échansons qui avaient volé du vin au monastère de Saint-Pèrede-Chartres encoururent la colère de leur maître, le comte Eude, et faillirent sur son ordre être aveuglés ; mais l’abbé Simon s’interposa et amena le comte à la clémence (3). Le comte renonça à punir ses domestiques, mais il ne leur fit pas grâce à proprement parler.

Une lettre d’Eude II de Blois au roi Robert, vers 1023,

chie, moins l'Etat poursuivra les €rimes, surtout ceux qui ne l'intéresseront pas directement ; mais à cette époque, même pour ceux qui l’intéressaient directement, l'Etat ne disposait plus de tribunaux s'imposant à tous, cf. supra, p. 56.

(1) En 89% Ingon tue un chef de Normands qui venait de se laisser baptiser en présence du roi ; rex tantum facinus indignans, principibus frementibus homicidam rapi ac trucidari jubet : après de belles phrases au coupable : quibus rex animum temperans, tumutato barbaro, Ingonem in grati& resumit. RICHER, 09. Cît., |. I, ch. 10 et 11.

(2) Arnulfus..…. pro vila… postulabal. Reéges mulla pPietate flext, vilam et membrorum integritatem indulgent. RICHER, IL. IV, ch. 70. — TO 6prcil.;-p:-75:

(3) Pro injuria ei facta jussit comes eorum oculos erui qui viotenter de domo ipsius vinum obsportaverant, idque in domum confestim reportari. Cumque vir beatus comitis animum vidisset admodum. bile succensum, non prius ab eo discessit donec comitem verbis almifluis ab ira revocaret, et reos a poena liberaret. Cartulaire de Saint-Père, p. 69.

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montre combien la terminologie est délicate à interpréter (1). Dans lle différend qui oppose ces personnages deux solutions sont envisagées, judicium ou concordia, du consentement des parties. Puis, le roi ayant déclaré qu'il voulait en tout cas la commise des fiefs de son vassal, Eude se dérobe aux judicium et concordia et écrit : wnde suppliciter exoro clementiam illam.. ut jam tandem a persecutione mea desistas meque tibi sive per domesticos tuos seu per manus principum reconciliari permittas ; il semblerait qu’on puisse voir là un appel à la grâce royale. En réalité les termes judicium, concordia, clementia, ne doivent pas nous induire en erreur. Judicium est en fait un arbitrage, par suite de l’inexistence de tribunaux stables ; il faut donc que l'arbitre, ici Richard II duc de Normandie, soit agréé par les parties ; son arrêt n’a de valeur que si les parties s’y soumettent ou s’il peut l’imposer. Combien ce judicium est précaire, combien la conception en est éloignée de celle de jugement au sens moderne, un fait le montre : le roi déclare qu’il n’acceptera qu'un judicium condamnant Eude à la commise des fiefs. La concordia, ou accord à l’amiable, indiquée dans cette lettre comme deuxième voie de droit, était de beaucoup la plus fréquente ; par l'accord les parties consentaient à abandonner une partie de leurs prétentions, elles transigeaient, et surtout elles savaient où elles allaient, elles n'étaient pas dans l'incertitude d’un jugement. Enfin la clementia, la reconciliatio, à laquelle fait appel Eude II comme dernière ressource, ne pouvait être une mesure de grâce, puisque les mesures de justice avaient été écartées ; c'était simplement une demande tendant à ramener la paix entre les parties, paix que la déclaration de forfaiture avait rompue.

Le mot gratia lui-même prête d’ailleurs à équivoque : jusqu’au milieu du xiv° siècle il ne fut guère employé dans le sens que nous avons adopté pour le mot grâce en droit pénal (2). La gratia regis était simplement l’acte ou l'accueil bienveillant du roi.

(1) Cf. L. HALPHEN, la lettre d'Eude II de Blois, art. cit. Nous ne faisons que suivre cette étude.

(2) Voir l'introduction, p. 7.