CHAPITRE IV

Renaissance de la grâce aux x1r° et xIm° siècles

La grâce avait disparu à la fin du 1x° siècle avec l’idée d'Etat ; sa renaissance dépendait donc de la restauration de cette idée, restauration qui fut surtout l’œuvre de Louis VI et Louis VII en France, de Frédéric Barberousse dans l’Em:pire, d'Henri IT Plantagenêt en Angleterre (1). Au xn° siècle la grâce ne se manifesta encore que d’une manière restreinte en France, mais dès le premier tiers du xim° siècle les coutumes de Saint-Gilles exprimaient d’une manière générale l'opposition de la grâce et de la justice (2). Vers la même époque la grâce reparut dans l’Empire (3) et en Angleter-

(4) Cf. L. HALPHEN, L'essor de l'Europe. P. 180 et 186, l'œuvre de Louis VI et le pouvoir royal sous Louis VII : l’évolution amorceée sous Louis VI se poursuit [sous Louis VII]... au profit de la maison capétienne, quelle que soit la médiocrité personnelle du souverain. P. 135, les débuts de Frédéric Barberousse, la restauration de l'idée l'Etat. P. 166, Les progrès du pouvoir royal sous Henri Plantagenêt.

(2) [De vicario carceris], Et sy Losditz prisoniers son abSolz per misericordia, per gracia ho per sentencia, non retendran ren de lor despoilha ; éd. LAMOTHE, p. 22.

(5) Boncompagni écrivait vers 1215 à Bologne dans son Boncompagnus : Notula qua doctrina datur quomodo petitiones imperatort et regious porriguntur….. Ab imperatore siquidem et regibus petuntur secularia officia.… Item petuntur securilates, restiluCio gracie, remissio pene, lutela et libertas ; 1. IV, t. 1 ; éd. ROCKINGER, p. 154. — D'eprès le formulaire de Baumgartenberg, composé en Autriche dans les dernières années du xitI® siècle, imperator resumit et revocat ab exilio relegatum, ac ipsum ad famam restituit : pars quinta, no 191 ; éd. ROCKINGER, p. 88. — Il n'est pas très sûr par Contre que

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re (1). Dans des régions plus méridionales cette renaissance fut peut-être un peu plus précoce ; les coutumes de Barcelone semblent indiquer dès la fin du xI° siècle un usage régulier de la grâce par les magistrats municipaux (2).

La grâce porta d'abord sur la peine la plus fréquemment pronontée, le bannissement ; les rappels de bannis furent nombreux dès le xIr° siècle ; les chartes de commune donnent à ce sujet d'abondants renseignements. Mais à la fin du xn° siècle on trouve aussi des remises d'amende ou de confiscation. Enfin au xmmr° siècle toutes les peines, même les con-

damnations à mort, furent l’objet de grâce, et la pratique

des commutations de peine s'établit.