LES CONDITIONS DE CETTE RENAISSANCE

Au xn* siècle, en même temps que les pouvoirs central et régionaux prenaient plus d'autorité, une organisation judi-

les chartes municipales suivantes fassent allusion à la grâce ; l'opposition de la justicia et de la misericordia est peut-être plus simplement l'opposition de la condamnation et de la non-Ccondamnation ou absolution ; coutumes de Soest (Rhénanie) de 1120, art. 6 : Causa que coram preposits mota fuerit, et terminata, vel per justtciam, vel per misericordiam, ab alio judice retractanda non est ; coutumes de Medebach (Westphalie) de 1165, art. 1 : Quodcunqgue negociurn coram preposito noStro vel decano terminatum fuerit, sive per justiciam, sive per misericordiam, in tali stabilitate manebit ut ad altiorem judicem amplius non transferatur ; éd. GIRAUD, t. I, p. 31 et 43. Cf. cependant note 1, p. 55, ibidem. (1) Nous verrons des exemples au cours de ce Chapitre pour les provinces françaises occupées par les Anglais. (2) [94] Quia justiciam facere de malefactoribus datum est soiummodo potestatibus, videlicet de homicidiis, de adulteriis, de veneficis, de latronibus, de raptoribus, de bauzatoribus, et de aliis, sicut eis visum fuerit, truncare pedes et manus, trahere Oculos, tenere captos in carcere longo tempore ; ad ultimum vero si opus fuerit eorum corpora pendere ; [95] mulieribus auter: truncare nares et labra et aures, et mamillas, et si necesse fueri! in ignem cremare. Et quia terra sine justicia non potest vivere, idfirco datur potestatibus justiciam facere ; et sicut datum est eis ji: sticiam facere, sic licitum erit eis cui placuerit dimiltere et perüonare. Usatici Barchinone patriae de 1068, éd. GIRAUD, t. II, p. 485. Les expressions perdonare et cui placuerit paraissent indiquer nettement qu'il s’agit de grâce et non pas seulement d'absolution ; la répression est d'ailleurs soigneusement organisée dans ces communes.

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ciaire s'établit sous l'influence du droit romain ; l’établissement de tribunaux réguliers permit la poursuite et la punition normales de certains crimes ; des peines affiictives ou pécuniaires déterminées étaient prévues pour chaque infraction (1). Par tous ces caractères le xn° siècle s'opposait au siècle précédent ; cependant les droits de vengeance privée restreignaient encore souvent les remises de peine aux cas où l'infraction portait atteinte directement à l’ordre public.

Une évolution très marquée se produisit au xin° siècle dans le domaine de la justice ; la curia regis donna naissance à des organes nouveaux, le duel judiciaire fut restreint, la procédure par enquête se développa ; sous l’influence des tribunaux d'église la dénonciation remplaça l'accusation et la poursuite d'office fit des progrès. La prise pour soupçon permit au juge d’emprisonner un malfaiteur désigné par la voix publique et d’instruire son procès en l'absence ou dans le silence du lignage intéressé ; l’aprise permit d’assimiler à un délit flagrant un délit notoire, c’est-à-dire fondé sur des témoignages irréprochables (2). Les progrès de l’autorité royale sous Philippe-Auguste et saint Louis furent considérables. Néanmoins la vengeance privée était encore fréquente et entravait parfois l’exercice de la grâce (3).

Au milieu de ces conditions générales indispensables, la grâce se développa sous l'influence du droït romain et la terminologie l’indique souvent : l’imitation de la restitutio in integrum. Se trouve dans des rappels de ban de 1218-1223, de 1277, de 1310 (4) ; les conductus des xIT et xInI° siècles,

(1) Pour l'organisation judiciaire en Anjou au xlie siècle voir BOUSSARD, 0p. cil., et comparer avec la situation de cette même province au xI° siècle, supra p. 56-57.

(2) CHÉNON, 0p. ciît., pasSim. ESMEIN, histoire de la Procédure crtminelle et spécialement de la procédure inquisitoriale depuis le x1r1e siècle. DUCOUDRAY, 0p. Cit., ch. XVIII (p. 469 et s.) : Le procès criminel ; p. 488 : l’aprise.

(3) Le droit de vengeance était encore vivace dans les Pays-Bas au XVe siècle ; PETIT-DUTAILLIS, 0P. Cût.

(4) Potest reslitui per voluntatem regis ad redeundum in patriam suam ; ad plenam suam gratiam restlituerunt ; restituimus in integrum ; pièce just. no 4 ; pièce just, n° 5.

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sauf-conduits permettant aux bannis de rentrer, sont tout-àfait semblables aux commeatus romains, d’abord titres de permission ou ordres de route donnés à des militaires, ensuite autorisation de retour accordée au déporté ou au relégué (1). Le droit canonique accrut encore l'influence du droit romain : l'Eglise usait très souvent des remises ou des commutations de peine, spécialement envers les hérétiques, dès le début du xur siècle (2) ; Yves de Chartres, mort en 1117, citait déjà dans son Decretum des capitulaires carolingiens sur l’exercice de la grâce (3).

Enfin l'expansion de la grâce fut sans doute favorisée à l’origine par une certaine confusion avec l'appel. Les Etablissements de saint Louis distinguaient l'appel, fait dans les juridictions ordinaires, et la supplicacion pour demander amendement de jugement, faite dans les cours royales (4) : quand il s’agissait d’une condamnation pour crime, cette supplique devait ressembler beaucoup à une supplique pour obtenir une grâce.