LES REMISES D'AMENDE

L'amende, qui était presque la seule peine au xr siècle, fut encore la peine la plus fréquente au xrr° siècle ; les chartes de commune en particulier prévoyaient la somme à verser pour chaque infraction et le tarif s’imposait au juge. L’amende ne pouvait être diminuée ou supprimée que par un acte de grâce ; mais elle avait souvent le caractère d’une indemnité à la victime ou à son lignage, et elle procurait des ressources financières aux justiciers ; aussi les remises d’amende, qui se heurtaient au principe de la satisfaction à la partie lésée, et qui allaient contre l'intérêt des seigneurs, furent plus rares au xn° siècle que les rappels de ban. Au

(1) Pièce just. no 3.

(2) Voir un passage de la chronique de CUVELIER, vers 1548-1550 et 1553-1556. L'édition CHARRIÈRE porte (t. I, p. 58) : AdOnc isnellement un héraut appela, — Et puis un sauf conduit tantost li céela, — Pour baillier a Bertran... — Li héraux se parti et le Cheval brocha ; — Les armes du seigneur droit a son col porta ; — A bailles est venus : quant on te regarda, — Nulz homs vivans à lui ne trait ne ne lansa. Mais DU CANGE (art. conductus) donne une variante aussi vraisemblable pour le vers 1554 : Le conduit du seigneur droit a son co porta.

(3) Cf. infra l'étude diplomatique, p. 67 et s.

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xmr siècle l'amende fut remise plus souvent, en même temps que le principe de la satisfaction à la partie civile s’établissait très nettement.

Les Fors de Bigorre déjà, composés dans les dernières années du xr° siècle ou au début du xx°, promettaient dans un cas particulier une remise d'amende ressemblant à une indemnité : si un chevalier perdaït un membre dans un combat, en présence du comte, il n'avait plus à payer à l'avenir aucune amende (1). En 1177 la charte de l’Estrée, quartier d'Arras compris dans le domaine de l'évêque, précisait que ni l’évêque, ni le comte de Flandre ne pourrait diminuer ou remettre seul les amendes communes à l’un et à l’autre (2). En 1204, d’après les coutumes de Montpellier, suivies à Carcassonne, la cour de justice du bayle avait le droit de remettre les condamnations pécuniaires prononcées pour injures (3). Cette disposition fut reprise à Montpellier avec quelques modifications par les Etablissements de 1258 : le bayle pouvait remettre le cinquième des amendes pécuniaires, non seulement pour injure, mais pour n'importe quel crime ; le seigneur de la ville, le roi d'Aragon, ou son lieutenant, pouvait seul permettre une remise d'amende au-delà du cinquième (4). La charte de Clermont de 1262 était moins

(1) ART. 39. Si quis mililtum, presente comite, in prelio membrum sui corporis perdiderit, ulterius comiti LXV soîldos vel aliquid dampnum non persolvat, Ed° FOURGOUS et BEZIN.

(2) Preterea SCiendum est quod nec episcopus, nec comes, poterit minuere vel condOnûäre forisfacta utrique communia, nec aliquam inde compositionem facere, absque assensu &lterius. GUESNON, t. I, Der

(3) ART. 22. Si quis ea vel aliquid eorum dixterit, injuriarum teneatur, et quantum per sententiam et compositionem prestitertt injuriam passo tantum et non plus teneatur pro justilia Curie ; sed inde possit fieri remissio voluntate curie. 4

ART, 115. Si quis condemnatus fuerit de injuria, tantum det curie pro justitia, et non plus, quantum emendare condemnatus fuerit per sententiam aut compositionem injuriam passo ; se& inde fiat remissio voluntate curie. GIRAUD, t. I, pièce just. p. 54, 2.

(4) Empero se alcuns per crim peccunialmen seran condampnastz leza al bayle segon que ad el sera vistz de Cauza proada et honesta de la dicha condampnation remetre puesca la quinta part, e plus de remetre ad el non leza senes nostre autreyamen o del nostre luoctenent. Le petit Thalamus, p. 110.

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nette, mais il semble qu’elle reconnaissaït au baïlli le pouvoir de remettre les amendes (1). D’autres cas paraissent se rapprocher davantage de la grâce que de l'appel : en 1252 le juge d'Albi, après avoir prononcé une amende, réservait expressément le droit du sénéchal de la diminuer à sa volonté (2).

Dans le dernier quart du xur siècle les remises d'amende, totales ou partielles, étaient courantes, et prononcées non seulement par le roi, mais par les cours de justice ou le Parlement (3) ; ce dernier paraît avoir alors possédé un droit de grâce assez étendu en matière d’amendes.