CHAPITRE V

Progrès et évolution de la grâce royale du milieu du x1v° siècle au début du xvi° siècle

A la fin du xur siècle et au xiv° siècle la grâce prit un grand développement et une organisation régulière ; tous les hauts justiciers, qu’ils fussent seigneurs laïcs, juges d’Eglise, ou magistrats municipaux, grâcièrent comme Île roi. Mais ils ne pouvaient grâcier que les individus se trouvant dans le ressort de leur justice, tandis que le roi étendit très vite son droit de grâce à tout le royaume ; la grâce royale, comme la monnaie royale par exemple, eut cours dans toutes les provinces (1).

A cette première transformation une autre vint s'ajouter à la fin du xiv° siècle : la grâce non royale disparut peu à peu, sans régularité. Dans les dernières années du xv° siècle l’évolution n'était pas terminée ; cependant la grâce était alors devenue presque complètement un droit régalien.

Une dernière évolution se manifesta à la fin du xv° siècle et au début du xvr° : les grâces pour des cas de non-respon- : sabilité se séparèrent de la masse des grâces et eurent une procédure spéciale. C’est l’origine des lettres de rémission au sens strict.

(1) Depuis saint Louis la Monnaie de chaque seigneur n'a cours que dans les terres relevant de lui, la monnaie du roi & cours dans tout le royaume. BLANCHET et DIEUDONNÉ, 0p. cit, t. IX, p. 115.

Rare