L’EXTENSION DE LA GRACE ROYALE A TOUT LE ROYAUME

Le droit de grâce avait une grande importance pour la royauté : il lui permettait, comme l'appel d’ailleurs, d’intervenir dans les justices seigneuriales et de rendre inefficaces les condamnations prononcées par celles-ci (1) ; les rois eurent tout une politique de grâce (2). Aussi dès que la royauté devint assez puissante elle chercha à développer ce droit et à l’étendre à tout le royaume (3).

Dès la fin du xnr° siècle Beaumanoir déclarait que le rappel de ban fait par le roi s’imposait à tous les seigneurs ; mais pour ceci encore Beaumanoir devait être en avance sur son temps (4). Il semble que c’est surtout au cours du xIv® siècle que l'extension de la grâce royale fit les plus grands progrès ; en matière de servage par exemple on peut noter une grande différence entre la première moitié de ce siècle et la deuxième moitié : en 1344 l’abbé de Saint-Faron de Meaux refusait de prendre en considération la grâce royale et de libérer un de ses serfs, coupable d’homicide, et Philippe VI devait aller jusqu'à la saisie du temporel de l’abbaye (5), tandis qu’en 1375 un serf du trésorier de l’église de Châlons était grâcié par Charles V sans la moindre difficulté (6). Dans la plus grande partie de la France les droits

(1; Par exemple en 1396 dans une lettre de rémission accordée par Charles VI : et, pour ce que ledit Berthaut fu prins en la juridiction temporelle de nostre amé et féal conseiller l'evesque de Beauvais... est en aventure de finer ses jours deshonestement et de tenir prison a grant povreté…. se nostre grace et misericorde ne lui est Sur ce pourveu. Arch. Nat. JJ 150, fol. 37v., no 72.

(2) Surtout dans les communes ; cf, infra conclusion, p. 172.

(5) Les juristes eurent naturellement un grand rôle dans cette extension, cf. infra art. 6, p. 8 n. 1. Charles V leur'avait montré la

voie dans son Ordonnance de 1372, art 8, infra p. 81, n. 2.

; (4) Cf. infra, p. 93 et n. 1.

(5) Pièce just. no 8.

(6) Charles etc. Savoir faisons... à nous avoir esté exposé de la partie de povre et miserable personne Jehan Couillart, fevre, demourant a Coupel, en la parroîiche de Cernon, ou bailliage de Senz, RoMmme de Corps de nostre aimé et féal conseiller Hue de Roche, trésorier de l'église de Chaalons.…. (rixe après boire et mort d'homme causée par le serf] nous a très humblement fait supplier... nous lut vueillons sur ce extendre nostre dicte grace... La grâce est accordée, sans qu'il soit fait autre mention de Hue des Roches. Arch. Nat. 33 107, fol. 172, no 348.

2'PFQNRE.

supérieurs du roi étaient reconnus à la fin du xiv° siècle, mais il y avait des différences suivant [les justices.

Les justices municipales invoquaient souvent leurs libertés

ou leurs privilèges contre les empiètements de la grâce royale ; dès le xm° siècle en effet les cas de grâce royale “étaient soigneusement réglementés (1) ; cependant comme le régime municipal déclinait au xiv° siècle, la royauté imposa rapidement sa volonté dans ce domaine. D’après la charte d'Amiens (2) le roi ne pouvait rappeler les bannis qu'une fois par an ; au début du xiv° siècle les magistrats municipaux prétendaient encore posséder seuls le droit de grâce. Mais en 1338 Philippe VI grâciait un Amiénois en dehors des cas prévus, et, tout en faisant une déclaration de non-préjudice, ordonnait à l’échevinage de prendre cette grâce en considération ; en 1344 une nouvelle grâce aboutissait à un conflit devant le Parlement et les droits du roi triomphaient (3). A Abbeville des lettres de rémission étaient accordées exceptionnellement par le roi au xiv* siècle ; elles n’obtenaient leur plein effet que si l’échevinage les enregistrait ;: parfois, comme en 1378, les échevins refusaient et obtenaient gain de cause, parfois ils exigeaient “une satisfaction pour la ville ; mais au début du xv° siècle la grâce royale ne connaissait plus d’entraves (4).

Il en fut de même pour les justices ecclésiastiques au cours du xiv° siècle. Dès 1337 Philippe VI grâciait un justiciable de Saint-Martin-des-Champs ; mais il prenait encore certaines formes pour ne pas heurter trop violemment les droits et la juridiction du prieur : il accordait une clause de non- : préjudice (5). Nous avons vu la résistance de l’abbé de Saint- Faron de Meaux en 1344 au sujet d’un de ses serfs. Au contraire à la fin du siècle, en 1396, Charles VI donnait une

(1) Cf. supra, p. 64 ets.

(2) Cf. supra, p. 66, n. 4.

(3) Aug. THIERRY, OP. Cit., t. I, p. 474 et p. 505-506.

(4) BOCA, op. cit, p. 145-147.

(5) Par Pons Duboys maire. Aujourd'hui avons remis et auicté, du commandement de monsS le prieur de Saint-Martin. @ Perrin Duport le ban qu'il estoit encouru, en la court de Saint Martin, par coutumaces, et lui fut remis et quicté par des lectres du Toy nostre