‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 37 sur 98 · RAT · texte numérisé non relu

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rémission à un justiciable de l’évêque de Beauvais sans difficulté ; bien plus il reconnaissait dans la flettre que cette grâce avait pour but de faire échec à la juridiction épiscopale (1).

La grâce royale s’imposa moins vite aux seigneurs laïcs, tout au moins aux grands vassaux ; sa progression fut sou-. vent retardée par l'indépendance de certains d'entre eux. La royauté dut user de beaucoup de ténacité et ne fit pas admettre en bloc ses prétentions à tous les seigneurs. En particulier la restitution des biens confisqués par les seigneurs, à la suite d’une grâce royale, soulevait encore des difficultés au début du xrv° siècle (2). Au xv° siècle cependant la grâce royale était acceptée presque partout ; c’est ainsi que le Parlement rejetait les prétentions de Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, en 1454 (3). Le puissant duc de Bourgogne Philippe le Bon, le grand duc d'Occident, qui s'était rendu indépendant à la faveur de la guerre anglaise, était sans doute presque le seul à ne pas vouloir accepter la grâce royale (4). D'ailleurs les transformations territoriales de la fin du xv° siècle, les progrès du domaine royal, amenèrent le triomphe de tous les droits du roi (5).

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