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daient que le roi de France est empereur en son royaume, ne pouvaient manquer d’invoquer la situation du Bas-Empire où l’empereur possédait seui toute grâce ; comme tous les officiers royaux de cette époque, Boutillier revendique un pouvoir absolu pour le roi et combat les prérogatives de la noblesse et du clergé dans le Somme rural rédigé entre 1370 et 1392 (1).

Charles V, roi novateur, restreignit pour la première fois, dans un cas particulier, l'exercice de la grâce seigneuriale. Lorsqu'il fit une nouvelle concession de la baronnie de Montpellier au roi de Navarre Charles Île Mauvais, en 1372, Char-

. les V se réserva un certain nombre de cas royaux : l’ordon-

nance du 8 mai 1372, ou instruction pour la conservation des droits de souveraineté dans la ville et la baronnie de Montpellier cédées au roy de Navarre, déclarait que le roi de France seul pourrait grâcier et n’admettait à ce propos l'intervention d'aucun autre pouvoir (2). Peu de textes sont aussi importants pour l'histoire des progrès de l'autorité royale (3). On peut rapprocher cette ordonnance d’un édit d'octobre 1374, dans lequel Charles V établissait une conception nouvelle de l’apanage transformé en un revenu fixe assis sur un fonds de terre : dans les deux cas Charles V se révélait un précurseur et il fallut attendre la fin du xv° siècle pour retrouver ces théories (4). L’ordonnance de 1372 fut reprise et généralisée dans le Grand Coutumier de France, au chapitre des droits royaulx (5) ; cet ouvrage fut achevé

(14) Si sçachez que le Roy de France, qui est empereur en son royaume, peut faire ordonnances... peut aussi remettre, quitter et pardonner tout crime criminel, crime civil, donner graces et Tespit de dettes. Somme rural, 1. II, t. I (éd. CHARONDAS, p. 646). — TARDIF, Histoire des sources, p. 449.

(2) Ce sont les drois de souveraineté ct de ressort et autres drois royaulx au roy nostre sire appartenans seul et pour Le tout... Art. 7. Item au roy appartient seul et pour le tout de faire remisSions de crimes et rappeaux de bans. Art. 8. Se le roy a fait grace ou remission de crime, avant condempnacion ou bannissement ensuis, nul autre seigneur, per, ne &utre baron, ne peut puis cognoistre du cas, ne S'y entremettre en aucune manière, Ordonnances, t. V, p. 480.

(3) LAVISSE, Etude, p. 253-254.

(4) Le FOYER, Deux problèmes, p. 12-15.

(5) Au roy seul et pour le tout, en tout son royaulme, appartient

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vers 1388, mais le chapitre en question fut sans doute rédigé vers 1372, bien qu'il ne soit pas certain que Jacques d’Ableiges ait joué un rôle dans les négociations entre Charles V et Charles le Mauvais.

L'ordonnance de Charles V semble être restée une tentative isolée, et pendant un siècle rien ne vint modifier directement l'exercice de la grâce ; les troubles de la guerre de Cent Ans et les difficultés qu’éprouvèrent les rois de France jusqu’à la fin du règne de Louis XI furent sans doute la cause de cet arrêt des progrès de la royauté. Mais si Iles rois n’intervinrent pas, les juristes continuèrent à traiter de la grâce suivant le droit romain du Bas-Empire, et ils en firent un droit régalien : pendant tout le xv° siècle les listes de cas royaux contenaient l'exercice du droit de grâce (1). Au début du xv° siècle déjà Masuer pensait que seuls rex et princeps pouvaient grâcier (2).

À la fin du xv° siècle un fait politique essentiel, la disparition de presque toutes les grandes maisons féodales, amena de grands changements dans l'exercice de la grâce. Sous Louis XI disparurent principalement les maisons de Bourgogne avec Charles le Téméraire, et d'Anjou avec le roi

donner rémissions et rappeaulx de ban ; combien que les Navarrois débatten! ces mots : seul et pour le tout ; et aussi le pourroit débatre Le roy d'Ivetot, qui est en Normandie, qui se dit avoir celle puissance et autorité. (Ed. LABOULAYE, p. 100, 4). Cf. FERROT, p. 10-19.

(1) Cy ensuient les drois royaulx que le roy a acause de sa souveraineté et qui a lui appartiennent seul et pour le tout. Art. 5. Item au roy seul et pour le tout appartient donner et octroier sauves gardes et graces a plaider par procureur et lettres d'estat, &e nobilitacion et légitimacions, rémissions de crimes et rappeaux de bans. Aït. 6. Ilem Se 12 roy a fait grace ou rémission de Crime avant condempnacion ou banissement, ensuite nul autre seigneur ne autre baron ne peut puis congnoistre du cas ne s’en entremettre en aucune manière. PERROT, App. I, n° 1, p. 327-328 ; cf. GUILHIERMOZ, op. Cût., p. 170-171. Texte du début du xve siècle, repris avec quelques variantes à la fin des coutumes d'Issoudun, art. 14, 17 et 18, BOURDOT DE RICHEBOURG, t. IIT, p. 983-924 ; cf. PERROT, p. 17. — Les cas privitégiez au Roy. Art. 3. Le Roy a auctorité de remectre et pardonner tous cas de crimes et l’entérinement des leitres de rémission appartient aux juges royaulx et non a autres. PERROT, App. I, ne ?, p. 329. Four d’autres textes Contenant des listes semblables de cas royaux au XVe siècle, voir PERROT, p. 19-20.

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René et Charles II du Maine ; sous Charles VIII l'annexion de la Bretagne fut préparée ; avec Louis XII les possessions de la maison d'Orléans entrèrent dans le domaine royal (1). Ces transformations favorisèrent les progrès de la grâce royale ; non seulement elle devint tout-à-fait générale et s'étendit à tout le royaume, mais les autres grâces disparurent.

Louis XI considérait déjà Île droit de grâce comme un des attributs de la souveraineté qui ne pouvait être exercé dans le royaume que. par une autorisation du roi (2). En 1493 Charles VIII interdisait formellement au Parlement de remettre les peines prononcées (3). Enfin en 1498, par l’ordonnancCe de Blois, Louis XII rangeait officiellement le droit de grâce parmi les droits réservés au roi (4) ; l'ordonnance de 1507 reprit l’Ordonnance de Blois pour la Normandie (5).

(1) LONGNON, La formation de l'unilé française, p. 266-271, p. 276- 277, p. 305-306.

(2) Nous désirans encores plus largement estendre nostre liberalité envers nostredit cousin le Prince. avons octroyé et octroyons a nostredit cousin prince d'Orenge, que lui et ses successeurs en ladicte principaulté puissent, de grace espécial, user en leur intitulation de ces mots : par la grâce de Dieu prince d'Orenge ; aussi faire et forger monnoye…. ; pareillement donner graces et rémissions «a leurs subgects de ladicte principaulté, sinon en cas de hérésie, de crime de leze-magesté fait contre nous et la chouse publique. Ordonnance de juin 1475. Ordonnances, XVIII, p. 123.

(3) Ordonnance de juillet 1493 sur l’administration de la justice, art. 47. S'il advient que aucun soit infracteur de nostüites ordonnances, et pour ce que il ait été, en plaîidoierie ou a jour du conseil, condamné en aucunes peines, soit pécuniaires ou autres, nous défendons a nostredite COUT, sous peine d'encourir grandement nostre andignation, qu'elle ne procède aucunement a remettre lesdites peines ; mais voulons icelles peines estre exécutées et levées sans dissimulation. ISAMBERT, t. 11, p. 232-233.

(4) Art. 70. Combien que a nous seul et a nos successeurs rois de France appartienne de donner graces, pardons et rémissions, et avec ce que nous avons plusieurs droits singuliers et privilégiéz qui sont à nous et a nos successeurs rois de France réservéz en signe de souveraineté ; néanimoins aucuns de nos lieutenans et gouverneurs, et aussi leurs lieutenans par nous establis en plusieurs contrées de nostre royaume, ont entrepris et s'efforcent, sOUs couleur d'aucun pouvoir qu'ils disent avoir obtenu de nous. donner graces, rémissions et pardons…, annoblissemens... Pour ces Causes révoquons… leurdit pouvoir. ISAMBERT, t. 11, p. 353.

(5) Lettres pour l'enregistrement et l'exécution en Normandie des