‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 41 sur 98 · LE DROIT DE GRACE AUX XIV° ET XV° SIECLES · texte numérisé non relu

LE DROIT DE GRACE AUX XIV° ET XV° SIECLES

Cette deuxième partie contient une étude plus détaillée de la grâce aux xiv° et xv° siècles, étude rendue possible par les progrès des idées juridiques et l'abondance des documents à cette époque. La grâce se régularise et se transforme ; un droit de grâce s’élabore, d’où sortira le droit de grâce moderne.

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