CHAPITRE PREMIER
Caractères généraux de la grâce aux xiv° et xv' siècles
La grâce royale et la grâce non royale eurent au Moyen- Age des caractères généraux communs venant des idées et de l’organisation judiciaire du temps. Une certaine théorie de la grâce s’en dégage, théorie que le droit médiéval ne connut d’ailleurs jamais. Il faut examiner ces caractères généraux avant d'étudier l'exercice même de la grâce par les rois, les seigneurs ou l'Eglise : nous allons voir l’étendue d'application et les effets de la grâce, les droits de la victime et des tiers, les causes spéciales de grâce, enfin les grâces collectives et les abolitions.
Etendue d'application de la grâce ; la grâce et la non-culpabilité.
Les cas de grâce étaient aussi variés au Moyen-Age que les infractions, et généralement toute peine était rémissible (1). Mais il y avait des infractions plus fréquentes que d’autres, pour lesquelles des grâces étaient octroyées plus souvent ; les grâces dépendaient ainsi des habitudes et des mœurs. Les grâces pour meurtres étaient de beaucoup les plus nombreuses, non pour des meurtres crapuleux, mais
(1) En principe certains cas étaient irrémissibles, mais les règles n'étaient guère observées ; cf. infra, p. 128-129.
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pour des meurtres après rixe, après querelle, et de même pour les coups et blessures. Nombreuses étaient les grâces pour vols, pour affaires de mœurs : viols, enlèvements, meurtres en Cas d’adultère, et les grâces pour faits politiques : rébellions, émeutes, propos séditieux. Enfin on trouve moins fréquemment des grâces pour blasphèmes, faux-monnayage, sorcellerie (1). Il y avait d’ailleurs des différences suivant les époques ; ainsi entre 1340 et 1350 une proportion considérable de lettres de rémission se rapporte à des délits monétaires, ce qui s'explique par les nombreuses fluctuations du cours de la monnaie à la fin du règne de Philippe VI (2) ; dans le troisième quart du xIv° siècle un grand nombre de grâces pour pillages signale la révolte des Tard- Venus (3). |
La grâce intervenait également dans des situations spéciales, qui sont tranchées de nos jours par une justice plus évoluée et plus souple. Il en était ainsi dans des cas de nonresponsabilité, soit pour défaut d'intention, soit même pour non-discernement. Ces cas nous paraissent spéciaux, mais naturellement les contemporains, sauf de rares exceptions, ne les distinguaient pas des cas ordinaires. Avant d'étudier l'application de la grâce à ces cas de non-responsabilité, :1l convient de voir dans l’ensemble quelle était l’appréciation de la culpabilité au Moyen-Age.
