L'APPRÉCIATION DE LA CULPABILITÉ

Suivant nos conceptions modernes de droit pénal, l’homme ne doit être puni du fait illicite commis par lui que s’il en est responsable. Le Moyen-Age ne semble pas avoir connu ce principe, ou du moins il ne Île connut qu'imparfaitement. Les juges ne cherchaient guère à apprécier exactement la culpabilité de l’auteur d’un fait délictueux ; ils se bornaient

à constater l'existence du seul fait matériel et à en tirer

(1) Cf. le tableau à l’appendice, infra, p. 175. (2) VIARD, op cil., p. XXII.

(3) GUIGUE, 0p. Cit., p. 140-141 et pièces just. passim.

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condamnation. D'une manière générale l’homicide per infortunium, ou par mésaventure, était considéré comme un homicide ordinaire ; seul l’homicide par absence de discernement (fou, mineur) restait parfois impuni. Des circonstances comme la contrainte, la légitime défense n'étaient prises en considération lors du jugement et pour le prononcé de la peine ; il en était seulement tenu compte parfois plus tard pour l'octroi de la grâce. Certes le droit romain classique avait fait la distinction entre les responsables et les irresponsables ; mais dès Île v° siècle ces idées juridiques s'étaient effacées et une grâce devait être demandée pour l’homicide involontaire (1).

| Des auteurs ont cru cependant que la culpabilité au Moyen- | Age supposait l'intention et la liberté de mal faire, qu’il n’y avait ni condamnation, ni matière à grâce par conséquent, si l’inculpé avait agi par contrainte ou en état de légitime défense ; des textes ont été invoqués à l'appui de cette hypothèse (2). Les principaux arguments étaient tirés de Beaumanoir. D’après ce dernier ne seraient pas punissables les meurtres accidentels d’un ami à la guerre ou dans un tournois, les meurtres commis en état de légitime défense ou sur une femme adultère en flagrant délit (3). Mais il faut remarquer que Beaumanoir était un esprit original et très

(1) Cf. supra, p. 34.

(2) Voir GLASSON et les références qu'il indique, op. eil., t. VI, p. 647-658.

(3) Nus ne dois douter, se... en moi defendant je cuide tuer un de mes anemis et je tue un de mes amis, que Ce Ne s0it MESAVENture, car nus n'en est plus courouciés de moi. Et pour ce ne m'en doit on riens demander en tel cas ; ch. XXX, no 1940. — Aucune fois avient il que jeus est commencié…… et avient qu'aucuns est tués où afolés pour Le jeu... Et quant tele chose avient, l'en n'en doit riens demander a celi qui le fist ; ch. LXIX, n° 1957. — Nepourquant l'en puet bien metre a mort autrui en tel manière que l'en ne pert ne vie ne Membre ne le sien, en deux manières :….. la seconde manîère si est de tuer autrui seur soi défendant ; ch. XXX, no 887. — Se uns hons défent a un autre... qu'il ne voist plus entour sa fame., et Ù, après la défense... le trueve en fet present gisant a sa fame, S'u ocCist l'homme e’ la fame.….. il n'en pert ne cors ne avoir. Et en tel cas nous les avons veus délivrer par jugement III fois en l'ostel Le roi avant que nous feissions cest livre : ch. XXX, no 933.

en avance sur son temps (1), que les Coutumes de Beauvaisis ne représentaient guère l’état général de la coutume et eurent même peu de succès (2) ; sauf en ce qui concerne le cas de flagrant délit d’adultère nous avons seulement les idées personnelles de l’auteur. En effet Beaumanoiïir reprenait une règle du droit romain classique pour les cas de non-responsabilité ou cas d'aventure, et souhaitait qu’il n’y eût pas condamnation quand il n’y avait pas responsabilité ; mais il était en opposition complète avec le droit de son temps, et il dut convenir dans une partie de son œuvre que les coupables de cas d'aventure pouvaient être condamnés : il créa simplement pour eux une nouvelle catégorie de grâces, les grâces pour cause de pitié, qu’il opposa aux grâces pour vilains cas de crime (3).

Un autre texte à l’appui de cette hypothèse, le Livre des droits et des commandements, n’est explicite qu’en matière de flagrant délit d’adultère : il reconnaît que le mari peut tuer les coupables sans être inculpé ; pour la légitime défense le texte dit simplement que le meurtrier ne sera pas pendu (4). Enfin on a fait état d’une ordonnance de Charles V de 1368 sur la commune de Péronne qui prévoit le cas de violation de domicile : le propriétaire meurtrier serait déchargé de l’inculpation ; mais il s’agit simplement de ia réparation

(1) Beaumanoir a critiqué les procès faits aux animaux (ch. LXIX, n° 1944) : ceux-ci étaient souvent condamnés au Moyen-Age comme les humains non responsables ; Beaumanoir a d'ailleurs signalé l'intérêt fiscal de ces condamnations. De même Beaumanoir à rejeté la prison pour dette, et cependant elle existait de son temps ; Cf R. GRAND, art. cit, p. 69. ÉTESUDTANED- 78 (2) Ed. BEUGNOT, p. XXXI et s (3) Coutumes de Beauvaisis, no 1536, in fine ; supra, p. 69, n. 2. — No 1731 : Se li cuens rapele aucun bani pour aucune cause de pitié, — si comme il a entendu que cil qui fu banis, ou point qgu'ù fu apelés et banis, fu en estrange pais ou en pelerinage, et est aperte chose qu'il ne seut riens des apeaus ne du banissement, ne \ ne fu qui ou banissement ne es apedus l'en escusast, où li cuens à puis ‘seu de certain qu'il n'a coupes où fet pour quoi il fx bannis, — il fet euvre de misericorde de rapeler tel manière de bannissement.

(4) Si aucun trouvoit un homme couchié ou sa femme, il le pourroit tuer sans en cheoîr en paine Criminelle ; n° 850. Homme qui oCcist autre en meslée il ne sera pas EME ; n° 345. Ed. BEAUTEMPS- BEAUPRÉ, t. II, p. 237-238, et p. 19.

envers la commune, et cette mention d’un cas déterminé prouve que nous sommes en présence d'une exception (1). Plus récemment des auteurs ont repris la théorie de la distinction des responsables et des irresponsables, en étudiant le droit pénal de certaines régions ; ils ont soutenu de nouveau qu'il n'y avait pas condamnation lorsqu'il n'y avait ni intention, ni liberté de mal-faire. Pour la justice criminelle de l’échevinage d’'Abbeville au Moyen-Age aucune preuve n'a été fournie à l’appui d’une assertion hasardeuse que démentent les faits cités par l’auteur lui-même (2) ; mais pour le droit pénal normand au x siècle quelques arguments ont été avancés. On pourrait peut-être admettre que certains homicides par absence de discernement, cas de folie ou de minorité, n'étaient pas punis en Normandie (3) ; mais il ne paraît pas possible de soutenir cette théorie pour les homicides par miésaventure. Suivant le Très ancien coutumier l'homicide par mésaventure commis par les parents entre eux n'était pas suivi de peine, mais seulement d’une pénitence imposée par l'Eglise, et l’homicide par mésaventure du seigneur par son vassal était puni de mort (4) ; un auteur en a conclu que le droit normand, à part l'exception du vassal meurtrier, ne punissait jamais l’homicide par mésaventure ; il a même ajouté qu'il en était à peu près de même pour l’homicide commis en état de légi-

(1) Ordonnances, t. V, p. 160, no 8.

(8, BOCA, 0p. cit. Théorie avancée au ch. VIII, section I, p. 2683. Faits contraires ibidem, p. 269-270 (infra, p. 98, n. 3) et p. 267 (infra, p.99 n°2).

(3) C’est l’opinivn de Le Foyer qui a cité des exemples (p. 50-52) ; voir cejendant des exemples contraires en Normandie même, en 1425 et 1434, infra, p. 100, n. 2 et 3. Le Foyer constate par ailleurs l'existence de procès contre les animaux dans cette province au KIVÉ=SIÈClE (D'eb2 en03)

(4) Le Très Ancien Coulumier, ch. XXXV, de homicidio, art. 1, 2, 6, envisage l’homicide commis par les parents sur les enfants, par les enfants sur les parents, par le frère sur le frère, le cousin. sur le cousin, la Sœur sur la Sœur : si per infortunium.. occiderit, penitentiam agat ab eccleSia sumptam. LE FOYER, p. 53-54 — Trés Ancien Coutumier, XXXV, art. 5: si homo dominum suum occiderit... per infortunium, morte Ppuniatur. LE FOYER, p. 55, et ibidem uu exemple tiré d'Orderic Vital vers 1040.

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time défense (1). De telles conclusions sont hâtives et contredites parfois par les textes mêmes invoqués par l’auteur : il déclare que le droit normand ne punit pas l’homicide par mésaventure à l'exception du vassal meurtrier de son seigneur, mais il pourrait aussi bien déclarer que le droit normand punit l’homicide par mésaventure à l'exception des parents meurtriers de leurs enfants (2) ; enfin comment parler d'absence de sanction pénale quand le pardon du prince est nécessaire pour l’homicide commis en état de légitime défense : c’est bien que cet homicide serait normalement puni (3). Rien ne distingue les grâces données pour des cas de légitime défense des autres grâces avant le xvr siècle (4).

Bref les quelques objections précédentes ne sont pas décisives. La non-culpabilité ne paraît reconnue que pour meurtre en cas de flagrant délit d’adultère (5), ce qui peut s’expliquer par une survivance du droit de vengeance privée. On peut même généraliser et aller au-devant d’objections nouvelles : les principes tirés des écrits des juristes en faveur de la non-culpabilité dans certains cas ne tiendraient pas devant l’examen des faits concrets. Les auteurs étaient souvent imprégnés de droit romain ou bien avaient des théories personnelles ; Boutilier par exemple dans différents cas : d’occire autre par cas d'adventure, d'occire larron en emblant, d’assaillir autre sur son bien, proclamait la non-cul-

(1) En somme nous pouvons dire que mise à part l'exception Ctdessus rapportée au Très Ancien. Coutumier, XXXV, 5, le droit normand classique épargne toute sanction pénale à l'homicide involontaire. IL en va de même des homicitdes légitimes, tel l'homicide commis en état de légitime défense, pour lequel, toutefois, l'auteur doit obtenir le pardon du prince. LE FOYER, p. 54-59.

(2) Si on veut tirer une règle de ce qu’on croit une exception.

(3) L'auteur cite (p. 55, n. 3) un texte de Bracton : Fenttur etiam rex} aliquando de gratia concedere ei vitam et Membra, ut si. se defendendo hominem interfecerit, qui le contredit nettement, et des textes de Beaumanoir sur lesquels nous nous sommes expliqués, supra, p. 92-95.

(4) Dans tous les cas l'octroi de la grâce était incertain ; cf. supra, p. 86, n. 2.

(5) On trouuve très rarement des lettres de rémission pour des meurtres en cas de flagrant délit d'adultère ; cf. le tab'eau à l'ap-

pendice.

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pabilité du meurtrier, mais spécifiait : par raison escrite (1). La doctrine ne pourrait pas nous faire connaître le véritable état du droit en la matière ; seules les décisions judiciaires peuvent nous le révéler (2).

Les conceptions rudimentaires.de la justice au Moyen-Age, l'absence d’une théorie de la criminalité (3), sont les causes de ce singulier état de droit ; plus tard des raisons fiscales intervinrent pour maintenir cet état : le paiement des droits pour les lettres de grâce formait une ressource: importante de la chancellerie. Jusqu’à la fin de l’ancien régime le meurtrier en cas de légitime défense devait obtenir des lettres de rémission (4), parce que, suivant notre droit français tout homme qui tue est digne de mort, s’il n’a lettre du Prince (5). I1 faudrait même dire tout être vivant qui tue au Moyen- Age, car des animaux, du taureau ou du porc à la limace ou à la mouche: furent condamnés à maintes reprises (6).

Il nous faut donc étudier l’application de la grâce au défaut d'intention ; dans ce cas un élément moral de l’infraction manque : le délinquant n’a pas agi volontairement ; :l y à eu contrainte ou nécessité, légitime défense, ou d’une manière plus large homicide involontaire. Il faut étudier également la grâce en cas d'absence de discernement, lorsque l'élément intellectuel de l'infraction fait défaut : le délinquant n’est pas capable de distinguer le bien du mal ; c’est un dément ou un mineur.

(1) Livre II, titre 40, p. 870, 871, 868 ; cf. p. 870 : coustumiers dient que crime n'a point d'adventure qu' ne chée en peine de mort o rémission du prince.

(2) Sur un autre aspect plus net du confiit entre doctrine et pratique en droit pénal, cf. R. GRAND, art. cit, à propos de la prison pour dette, p. 65 ; ibidem, p. 84 : c'est la doctrine, beaucoup plus que la pratique, qui a refusé à la prison le caractère pénal.

(3) GEASSON, t. VI, p. 640.

(4) Ordonnance criminelle de 1670, titre XVI, art. 2.

(5) SERPILLON, t. II, p. 435.

(6) CHÉNON, no 255, 0p. Cit. t. I, p. 680-681. BERRYAT DE SAINT-PRIX, Op. cit. — Cf. BEAUMANOIR, Supra, p. 93, n. 1. — Cf. pour la Normandie, supra, p. 94, n. 4.